Procès Verbal - PV du 22 avril 2014

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Procès Verbal - PV du 22 avril 2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 22 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-deux avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La convocation a été faite le 17 avril 2014, le présent procès verbal a été affiché et rendu exécutoire le 24 avril 2014.

Étaient présents : Mesdames les conseillères municipales : FLEUROT Marie-Thérèse, LEJARS- GROS Catherine, MASCI Patricia et Messieurs les conseillers municipaux : ADAM Rémi, DECORNY Jérôme, MAIREL Nicolas, STAROSSE Jean-Luc, THIEBAUT Eric et TURCHETTO Régis.

Procurations : Monsieur CHATILLON Christophe pour Monsieur STAROSSE Jean-Luc et Monsieur MICHEL Jérôme pour Monsieur ADAM Rémi

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame LEJARS-GROS Catherine.

01 : Compte administratif 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune de l’exercice 2013. Celui-ci fait ressortir ce qui suit :

Investissement

Dépenses Prévues 192 867.87 € Réalisées 135 315.68 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévues 192 867.87 € Réalisées 129 875.91 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues 152 031.00 € Réalisées 119 755.02 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévues 152 031.00 € Réalisées 168 387.39 €

Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture

Investissement : -5 439.77 €

Fonctionnement : 48 632.37 €

Résultat global 43 192.60 €

Le Maire sorti, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2013 avec 9 voix pour.02 : Compte de gestion 2013

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier de Toul à la clôture de l'exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2013, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

03 : AFFECTATION DU RESULTAT 2012

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ce jour,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 48 632.37 € - un déficit reporté de 0.00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 48 632.37 €

- un déficit d'investissement de 5 439.77 € - un déficit des restes à réaliser de 0.00 € Soit un besoin de financement 5 439.77 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation, à l’unanimité, comme suivant :

Résultat d’exploitation au 31/12/2011 48 632.37 € Affectation complémentaire en réserves (1068) 5 439.77 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 43 192.60 €

Résultat d’investissement reporté : Déficit (001) 5439.77 €

04 : Vote des taxes directes locales

Après avoir pris connaissance du produit fiscal à taux constant établi par les services fiscaux et des allocations compensatrices versées par l’Etat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, en 2014 de maintenir les taux d’imposition tels qu’indiqués ci-dessous :

- Taxe Habitation 9.36 %

- Taxe Foncière sur prop. bâties 10.09 %

- Taxe Foncière sur prop. non bâties 27.56 %05 : Budget primitif 2014

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de Budget Primitif de l’exercice 2013, vote à l’unanimité les propositions nouvelles comme suivant :

Investissement

Dépenses 88 395.46 €

Recettes 88 395.46 €

Fonctionnement

Dépenses 204 375.60 €

Recettes 204 375.60 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 88 395.46 €

Recettes 88 395.46 €

Fonctionnement

Dépenses 204 375.60 €

Recettes 204 375.60 €

06 : Convention avec l’EPFL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention qui lie la commune à l’EPFL en ce qui concerne le Café du Commerce prend fin au 30 juin 2014, avec la possibilité d’une rétrocession à la commune. Le montant de cette rétrocession s’élève à 36 525 € à payer sur trois ans (3% de frais de gestions + travaux urgents + bâtiments), sachant que le bâtiment a été estimé à 25 300 €.

Trois ou quatre axes de réflexions sont envisagés : crèche, services commerciaux, maison pour les séniors, …

La commune a la possibilité de se faire accompagner par l’EPFL, compétent en la matière.

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à cette rétrocession et à signer toutes les pièces relatives à ce sujet. Le Conseil Municipal demande l’annualisation du paiement, et précise que l’étude notariale en charge de ce dossier sera celle des Maîtres PERSON et BODART.

Informations :

Statue :

Monsieur MACAIRE interviendra le 23 avril 2014 pour la pose du dais qui recevra la statue. Le montant des travaux s’élève à environ 9 000 € : 4 500 € pour l’achat de la statue, 1 166 € pour le dais, et 2 990 € pour la grille en fer forgé.

Plusieurs demandes de subventions avaient été faites, mais sans retours, à l’exception d’une subvention de 900 € versées en 2011 par le Conseil Général.Les fonds issus de la souscription seront reversés à la commune quand les travaux seront terminés, en échange d’un dossier composé d’un plan de financement définitif avec factures certifiées payées et des photos prises avant et après les travaux.

Une cérémonie d’inauguration devrait avoir lieu, en invitant l’ensemble des souscripteurs.

Travaux urgents :

- Aire de jeux

- Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

- Fleurissement : estimer les besoins avant la venue du marché aux fleurs, le 7 mai 2014 - Proposition d’un agenda collaboratif afin de gérer les présences et les absences de chacun des membres du Conseil Municipal.

- Rectification du panneau à l’entrée du village, rue des Bosquets.

Fin de séance 22h40Ordre du jour de la séance du 22 avril 2014 :

01 : Vote du compte administratif 2013

02 : Vote du compte de gestion 2013

03 : Affectation du résultat 2013

04 : Vote des taxes directes locales 2013

05 : Vote du budget primitif 2014

06 : Convention avec l’EPFL

Signatures :

Rémi ADAM

Christophe CHATILLON

Jérôme DECORNY

FLEUROT Marie-Thérèse

Catherine LEJARS-GROS

Nicolas MAIREL

Patricia MASCI

Jérôme MICHEL

Jean-Luc STAROSSE

Eric THIEBAUT

Régis TURCHETTO