Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm 20210315104716
Compte-Rendu - compte rendu cm 1
Compte-Rendu - compte rendu 18 05 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mar 20190314092315
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2021- 5 -
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 12 Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze Avril, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 06 Avril 2021, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 15 Avril 2021
Étaient présents :
Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, David ANCELIN, Colin ARMAND, Christophe CHATILLON, David DELINCHANT, Jean-Luc STAROSSE, Éric THIEBAUT
Mesdames les conseillères municipales : Sophie LORENTZ, Sabrina SACLEUX
Etaient excusé(e)s : Patricia MASCI
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Colin ARMAND
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 08 Mars 2021 est accepté à l’unanimité
2021-8. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe CHATILLON, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 483 237,31
Réalisé : 274 726,82
Reste à réaliser : 0
Recettes Prévu : 483 237,31
Réalisé 274 726,82
Reste à réaliser 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 174 629,70
Réalisé : 126 713,48
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu : 174 629,70
Réalisé : 161 311,32
Reste à réaliser 0 2021- 6 -
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Investissement : 140 584,39
Fonctionnement : 34 597,84
Résultat Global : 175 182,23
2021-9. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier de Toul à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Trésorier de Toul, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• VOTE le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l’exercice
2021-10. VOTE DU TAUX DES TAXES
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal l'état N° 1259 relatif à la notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.
Après avoir pris connaissance du produit fiscal à taux constant établi par les services fiscaux et des allocations compensatrices versées par l'Etat,
Après avis de la commission budget
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2021
• FIXE le taux de la Taxe Foncière Bâti 12,08 %
• FIXE le taux de la Taxe Foncière Non Bâti 33,00 %
2021-11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc STAROSSE, le maire, informe des propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021.
INVESTISSEMENT
Dépenses : 527 959,67
Recettes : 527 959,67
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 200 393,84
Recettes : 200 393,84 2021- 7 -
POUR RAPPEL, TOTAL BUDGET
Investissement
Dépenses : 527 959,67 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 527 959,67 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 200 393,84 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 200 393,84 (dont 0,00 de RAR)
Informations :
Questions diverses :
➢ Présentation de la Phase 2 des travaux d’enfouissement et réhabilitation rue du Han, rue des Mulsons
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’estimation des travaux d'aménagement pour la phase 2 se porte à 291 k€ HT.
Afin de financer cette tranche, Monsieur le maire informe qu’une recherche d’emprunts à hauteur de 140 k€ est en cours, et que ladite phase fera l’objet de 151 k€ de subvention.
Il précise que cette tranche concerne la rue des Mulsons et la rue du Han. Il souligne également qu'il est très difficile de prévoir des réunions publiques pour informer les foyers concernés, avant les travaux.
➢ Commission environnement : un courriel est prêt à être adressé afin de réaliser des réunions par groupe de 6 personnes dans les différents locaux de la mairie.
➢ La commission se réunira le 30/04/2021 à 18h00
➢ Une commission Travaux, axée sur le café du commerce est proposé aux membres du conseil. Cette commission se réunira pour la première fois le 21/05/2021 à 18h00
➢ Arrêt de bus COLIBRI devant la mairie. La CC2T propose l’installation d’un arrêt de bus afin de matérialiser l’emplacement d’attente auprès des habitants. Cette structure s’élèverait donc devant l’église. Le conseil municipal souhaite différer une réponse afin d’étudier une solution alternative.
Fin de séance 22h30