Procès Verbal - pvcmdu18012024

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Procès Verbal - pvcmdu18012024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu18012024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Thierry BIHAN, Annick TONNERRE-BLANCHARD, Christophe CANTIN, Victor DA SILVA, Brigitte TONNERRE-GAMBINI ,Chantal GRIVEAU-HUET, Jean-Claude JAILLETTE, Dominique JUDDE, Gilles LE MENACH, Marie-Josée MALLET, Bernard PENHOET , Marie- Françoise ROGER, Françoise ROPERHE, André ROMIEUX, André STEPHANT, Erwan TONNERRE, Dominique YVON.

Absente excusée et représentée: Marie-Christine BIHAN-BERROU

Pouvoir : Marie-Christine BIHAN-BERROU à Brigitte GAMBINI

PV du Conseil municipal du mercredi 18 janvier 2024.

Le Maire Dominique YVON, vérifie que le quorum est atteint, et annonce l’ordre du jour.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 15/11/2023

Le PV du 15 novembre dernier a fait l’objet d’une relecture par mails. Il n’est fait aucune remarque supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le PV du conseil municipal du 15 novembre 2023.

2.Tarifs 2024

Le Maire dit qu’une augmentation de 4 % maximum a été proposée sauf pour la cantine où il reste le tarif à 1 €uro.

Jean-Claude JAILLETTE dit que le tarif de 350 € pour la location du site de Port Lay aux associations est trop cher en rapport à leurs budgets.

Le Maire dit que le tarif est calqué sur celui des autres salles municipales. Il rappelle que ce site a bénéficié d’un investissement important de la part de la commune pour le réaliser. Jean-Claude JAILLETTE dit que ce tarif va dissuader les associations de louer le site.

Le Maire dit qu’il existe d’autres salles pour les associations comme la salle des fêtes et la salle intergénérationnelle dite « salle poissons ».

Jean-Claude JAILLETTE dit que c’est un problème de vouloir faire porter la rentabilité du site aux associations .

Thierry BIHAN dit que d’autres salles sont disponibles et moins chères. Erwan TONNERRE dit que ce site s’adresse aussi à d’autres organismes que les associations locales. Brigitte GAMBINI dit que cette salle n’a pas été faite pour les associations.

Le Maire dit que si la salle est louée pour 10 personnes effectivement cela fait cher. Marie-José MALLET dit qu’historiquement ce sont les associations qui ont maintenu le site en vie et il lui semblait qu’il avait été dit que ce site serait pour les associations.

Marie-José MALLET demande comment cela va se passer quand les classes de mer seront accueillies. Brigitte GAMBINI dit que les tarifs seront ceux présentés.

Le Maire rappelle qu’en 2001 Lorient Agglomération avait racheté le site et que depuis cette date rien n’avait été fait par la municipalité de l’époque. Il rappelle que la commune a un bail emphytéotique de 30 ans pour un coût de zéro €uro.

Marie-Françoise ROGER dit qu’un tarif adapté a été établi, pour le FIFIG , pour la 1ère année. Elle précise qu’il y a une analyse du fonctionnement du bâtiment à faire.

Victor DA SILVA dit que cette salle est chère pour les associations et que leur permettre une fois par an de l’utiliser à un tarif modéré pourrait être fait. Il pourrait en être de même pour les habitants de l’île car c’est un car c’est un coût financier pour un mariage ou toute autre occasion. Il dit qu’il faut favoriser la population locale.

Victor DA SILVA dit que le FIFIG a eu plus de 5 000 €uros de frais d’hébergement alors que la subvention de la commune elle n’a pas augmentée quand les subventions de la Région et du Département, elles ont

PV du CM du 18012024 – validé le 13022024- 1augmenté. Il dit que c’est dommage que la cuisine ne soit faite que pour réchauffer ce qui augmente les coûts de prestation et que la salle de cinéma ne soit pas adaptée aux films sous-titrés. Victor DA SILVA dit que le coût du ménage est peu cher et que l’augmenter permettrait sans doute que le site soit rendu propre.

Le Maire demande quel est le coût de location du cinéma des familles par le FIFIG. Xavier GAILLON,vice-président du FIFIG, dit que le coût est de 1 500 €. Annick BLANCHARD demande à quoi correspond le tarif de bois.

Gilles LE MENACH dit que cela correspond à du bois, en cas de tempête , qui peut être scié et déposé chez les particuliers.

Chantal HUET demande quelle entreprise intervient sur l’île pour les frelons asiatiques. Gilles LE MENACH dit que c’est l’entreprise ESOD de Mr PRESSOIR en lien avec Ludovic YVON. Le piégeage au bon moment permet de limiter les frelons.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 16 voix pour et 3 abstentions de fixer les tarifs 2024 tels que présentés.

3. Cession de terrain : correction de la délibération 40 de 2023

Le Maire dit que cette délibération avait déjà été votée. Il s’agit de modifier la délibération passée et de supprimer la référence aux époux FONTAINE afin que la vente puisse être réalisée au profit des propriétaires de la parcelle en cause.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver le projet de cession d’une emprise de 00a02ca aux propriétaires de la parcelle ZB 383 pour régulariser l’empiétement de leur maison sur la voie publique.

4, Règlement de la cantine et de l’ALSH

Le Maire présente le règlement et dit que l‘animateur Jeunesse, Yoan, fait un travail intéressant avec les jeunes. Il dit qu’il va créer une ludothèque à la médiathèque.

Marie José MALLET demande si l’animateur jeunesse vient en soutien à la médiathèque. Le Maire dit que oui et que les horaires d’ouverture de la médiathèque restent les mêmes. Marie-José MALLET demande si toutes les animations seront maintenues maintenant que Magali est seule. Brigitte GAMBINI dit que oui .

Jean-Claude JAILLETTE demande s’il y a assez de personnel à l’accueil de loisirs et à la cantine. Le Maire dit que oui et rappelle que depuis septembre il y a une ATSEM supplémentaire le matin à l’école publique et qu’elle va à la cantine avec les enfants.

Le Maire félicite la nouvelle coordinatrice , Mme LE RÜE pour les nouvelles directives mises en place au pôle enfance et à la cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la cantine scolaire et de l’ALSH tel que proposé.

5. Adhésion à l’association pêcheurs du monde

Le Maire présente la demande d’adhésion qui permettra de continuer à visionner les films sur la pêche.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adhérer à l’association « Festival pêcheurs du Monde ».

6. Subvention pour l’association Cornemuses en fête

Le Maire présente la demande de subvention de l’association qui a organisé la manifestation de cornemuses en fête.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’octroyer à l’association « Cornemuses en fête» une subvention de 100 €.

7. Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque

PV du CM du 18012024 – validé le 13022024- 2Le Maire présente le dossier concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’EHAPD qui serait confié à Morbihan Énergies.

Le Maire dit que sans doute la recyclerie et la MAM se verront aussi poser des panneaux photovoltaïques sur leur toit.

Le Maire dit qu’à chaque fois que cela sera possible des panneaux photovoltaïques seront posés, d’autant qu’en ce moment c’est très bien subventionné.

Gilles LE MENACH précise qu’une modification de la charpente de la recyclerie a été faite pour pouvoir accueillir des panneaux.

Victor DA SILVA se dit satisfait que cela soit fait, car en commission d’appel d’offre le Maire et sa majorité ne voyaient pas l’intérêt d’une telle initiative, il a fallu insister . Il demande si ALOEN, étant spécialisé dans ce genre de sujet, a été contacté car il y a quelques fois des problèmes dans le choix des panneaux. Il rappelle qu’ALOEN c’est l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Bretagne Sud, une association à but non lucratif au service de la transition écologique fondée en 2005.

Le Maire dit que Morbihan Énergies est un organisme compétent.

Jean-Claude JAILLETTE demande quel sera le retour sur investissement. Le Maire dit qu’à l’EHAPD cela devrait permettre d’être en autoconsommation et s’il y a plus d’électricité de produite elle pourra être redistribuée dans un rayon d’un kilomètre ( soit pour la cantine et la salle des fêtes). Quant à la recyclerie , elle pourra alimenter Port Tudy.

Le Maire dit que la CAO pour la MAM se réunira prochainement et que 3 lots infructueux ont été relancés. Marie-José MALLET demande si les locaux de la recyclerie seront chauffés. Gilles LE MENACH dit que les bureaux et sanitaires oui.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les termes de la convention de contrat de mandat avec Morbihan Energies.

8. Conférence de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

Dominique JUDDE présente la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit : - un représentant de l’Etat,

- un représentant du Conseil régional de Bretagne,

- un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,

- un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

- un représentant de chaque département breton,

- un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, - un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, - un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Le Maire dit que Lorient Agglomération sera sans doute représenté. Victor DA SILVA demande comment cela sera vu pour Groix.

Le Maire dit que cela va être simple à Groix car cette conférence est là pour protéger la terre agricole et que Lorient et les grandes villes sont plus concernées.

Dominique JUDDE dit que pour 1m² de construction d’habitation, il faudra 1m² d’agriculture. Marie-Françoise ROGER dit que les agglomérations pourront proposer une répartition par commune. Jean-Claude JAILLETTE dit que Groix est une spécificité et regrette que les communes insulaires et touristiques ne soient pas représentées dans cette conférence.

Victor DA SILVA dit qu’il faudra être vigilant, car nous n’aurons peut-être pas notre mot à dire. Il dit que l’élaboration du dernier PLU en est un exemple. D’autant que le SCOT de Lorient Agglomération est compliqué, les règles étant déjà écrites et donc il y a peu de place pour agir dans un intérêt local.

Le Maire dit que c’est tellement compliqué que plus personne n’y va. Marie-José MALLET demande si les communes insulaires seront écoutées. Le Maire dit que au rythme où cela se complexifie, bientôt les communes n’auront plus que l’école à gérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de donner un avis favorable à la proposition

PV du CM du 18012024 – validé le 13022024- 3de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.

9. Adhésion au dispositif CITEO

Gilles LE MENACH présente la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Il précise que ces déchets sont déjà ramassés mais que de nouvelles filières sont mises en place comme pour le traitement des filets de pêche.

Jean-Claude JAILLETTE demande qui paye.

Le Maire dit que c’est CITEO qui paye et que Lorient Agglomération se rémunère à hauteur de 10 %. Le Maire dit que la déchetterie reste gratuite pour les les particuliers. Seules les entreprises et les collectivités payeront.

Gilles LE MENACH dit qu’une barge viendra de Locmariaquer pour emporter les filets qui seront traités par une entreprise d’Auray.

Victor DA SILVA dit que depuis le 08 Janvier 2024, la déchetterie de Groix est payante pour les professionnels. Cela fait depuis 2008 qu’il demande un projet de recyclerie sur Groix pour traiter les déchets du bâtiment (terre, gravats, …) sur l’île, si cela avait été entendu cela aurait été un exemple de recyclage des déchets et aurait pleinement contribué pour la réfection du réseau routier et chemins de travers. Des matériaux qui serait recyclés sur place et qui aurait évité des surcoûts de matériaux venant du continent. Il regrette que la municipalité de Groix ne se soit pas impliquée sur cette réflexion, car aujourd’hui le constat est que rien n’est prêt et inadapté aux attentes des insulaires. Par exemple, il n’y a pas de pesée des volumes déposés par les entreprises mais cela se fait au jugé.

Le Maire dit que cela se fait ailleurs.

Victor DA SILVA dit qu’une réflexion sur le réemploi des matériaux sur Groix est en cours avec des professionnels de l’Ile, des bénévoles, des associations et intervenants comme des techniciens déchets de Lorient Agglomération, mais aussi de partenaire comme ALOEN spécialisé dans la transition écologique.

Le Maire rappelle que les déchets verts vont dans le compost qui reste à Groix. Gilles LE MENACH dit que de nouveaux sacs pour les biodéchets vont être distribués afin que le compost puisse être utilisé par les agriculteurs. Il rappelle que Lorient Agglomération est très en avance par rapport à d’autres agglomérations.

Victor DA SILVA dit que malheureusement les composts issus des déchets verts ne sont pas valorisés à leur maximum, que seul les gravats, terre et végétaux verts restent sur l’île. Il rappelle le nombre important en tonnage des déchets qui repartent chaque année sur le continent (bois, verre, plastique, carton, …). Certains retours sur le continent pourraient être évité s’il y avait une vraie volonté de recycler certains de ces matériaux sur place pour les revaloriser.

Le Maire dit que pour valoriser les déchets des entreprises, il faut trouver quelqu’un. Il précise que la pesée va se mettre en place.

Marie-José MALLET demande ce qu’il en est des encombrants.

Gilles LE MENACH dit que les encombrants sont toujours pris à la déchetterie mais que le service proposé par la commune aux habitants sera payant.

Marie-Françoise ROGER dit que le site de Lorient Agglomération permet d’évaluer le coût qui est approximativement de 10 €uros.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, de désigner Lorient Agglomération comme mandataire du groupement et l’autoriser à conclure avec Citeo ladite convention pour le compte de la commune.

10. Plan de financement de la place Prad Fetan

Le Maire présente le plan de financement et dit que le projet d’aménagement sera présenté à la population de Locmaria.

Marie-José MALLET demande si les bancs auront des dossiers.

Thierry BIHAN dit que oui et que le lavoir sera réhabilité.

Marie-José MALLET demande qu’il soit pris l’attache d’un architecte du patrimoine pour la réhabilitation du lavoir.

PV du CM du 18012024 – validé le 13022024- 4Brigitte GAMBINI dit qu’elle sera vigilante.

Jean-Claude JAILLETTE dit que le projet lui semble onéreux.

Thierry BIHAN dit que c’est la réfection de la voirie qui impacte le projet qui aura 30 places de parking, plutôt que 20, et que le toit de la fontaine et le lavoirs sont refaits. Il précise que l’aire de jeux a été supprimée au bénéfice de places de parking.

Le Maire dit que le parking ne sera pas en enrobé mais fait avec des produits plus naturels donc plus cher.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le coût prévisionnel d’opération pour un montant de 443 248.75 € HT

11. Convention de mise à disposition de terrains à Lorient Agglomération

Le Maire présente la convention et dit qu’il n’y aura pas d’emprise supplémentaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition.

12. Plan de financement sur les espèces invasives

Le Maire dit qu’afin de limiter le développement de l’Herbe de la Pampa sur le site Natura 2000 de l’Île, il est nécessaire d’intervenir sur la seule station de cette espèce recensée en falaise sur l’île. Cette action contribue donc au développement durable car elle vise à préserver la richesse de la biodiversité et l'authenticité de l’île, et spécifiquement de l’habitat naturel ciblé (''Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques''). Les stations d'Herbe de la Pampa facilement ''accessibles'', situées en plateau, sont gérées directement par le Service Espaces Naturels de Groix. Il est nécessaire de faire intervenir une entreprise spécialisée de cordistes pour les travaux en falaise. Le Service Espaces naturels communal se chargera de l’évacuation et du brûlage des rémanents issus du chantier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le coût prévisionnel d’opération pour un montant de 19 312.97 € TTC.

Questions diverses :

Disparition des commerces en centre bourg

Jean-Claude JAILLETTE dit que plusieurs commerces du centre bourg ont fermé ou sont en passe de l’être sans repreneur commercial en vue. Le risque est que ces espaces changent de destination et deviennent des lieux de résidence. La conséquence de cette évolution est une mise en péril de l’attractivité du bourg pendant la saison touristique comme durant le reste de l’année.

Il demande donc que la commune se saisisse de cette importante question relative à la vie économique de Groix et que soient élaborées des solutions pour favoriser l’existence d’une activité commerciale soutenue en centre bourg. Nous avons conscience des intérêts des commerçants qui cherchent à vendre leur fond et ne souhaitons pas les priver de la libre disposition de leur bien. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un groupe de travail associant à la municipalité des commerçants et un représentant de notre groupe afin que les décisions qui seront prises recueillent un consensus.

Le Maire dit que c’est un vrai problème. Il dit que des communes imposent que le pas de porte reste un commerce.

Victor DA SILVA dit que cela pourrait pénaliser le propriétaire du bâtiment mais il souhaite, dans la mesure du possible, que les commerces restent des commerces. Il propose qu’il soit fait appel à des professionnels comme les institutions consulaires (CMA et CCI du Morbihan) pour réfléchir avec l’ensemble des acteurs sur le sujet.

Brigitte GAMBINI dit qu’on ne peut empêcher les gens d’aller dans les grandes surfaces. Victor DA SILVA dit qu’il est préférable de maintenir et défendre nos petits commerces, la qualité et leurs savoirs faire. C’est avec eux que nous maintiendrons une qualité de vie et un maintien à l’année d’une population insulaire.

Le Maire dit que les prix actuels freinent les achats.

Yannick AUFFRAY dit que dans la rue principale de Port Louis, on ne peut changer un commerce.

PV du CM du 18012024 – validé le 13022024- 5Le Maire dit qu’il faut être conscient que cela peut bloquer des ventes. Jean-Claude JAILLETTE propose de limiter dans le temps pour éviter la spéculation. Erwan TONNERRE dit qu’il y a quand même encore des commerces dans le bourg. Gilles LE MENACH dit qu’on ne connaît pas les vraies raisons de la fermeture des commerces comme la petite boulangerie, par exemple.

Le Maire dit qu’il faudra décider.

Jean-Claude JAILLETTE propose de faire un groupe de travail sur le sujet. Le Maire dit oui.

Thierry BIHAN dit qu’il faudrait prendre contact avec Port Louis et que quarante commerces fonctionnent sur l’île.

Le Maire dit qu’en 2024 des logements sociaux seront réalisés mais que cela ne résoudra pas les problèmes de logement pour tous.

Marie-José MALLET a fait la demande du nombre de demandes de logements sociaux mais n’a toujours pas eu de réponse.

Le Maire dit que cela sera fait.

Marie-Françoise ROGER dit qu’il y a peu de mouvements dans les logements. Marie-José MALLET demande où en est le projet de logements prévus derrière la maison médicale.

Le Maire dit que le projet est arrêté car le terrain n’a pas été dépollué. Deux autres terrains sont à l’étude : derrière l’ancien EHPAD et l’ancienne ferme Le Faou.

Marie-José MALLET demande si Morbihan Habitat est conscient du vieillissement de la population.

Pistes cyclables

Jean Claude JAILLETTE demande si, au vu de la première saison d’utilisation des pistes cyclables, si des améliorations d’aménagements sont prévues et si elles vont être prolongées.

Le Maire dit qu’elles ne vont pas être prolongées car pour aller à Pen Men cela est complexe avec les routes étroites et c’est peu utilisé.

Gilles LE MENACH dit que des améliorations sur la signalétique des poteaux pour la nuit vont être faites. Il dit que les retours des cyclistes et des piétons sont positifs et que les pistes sont très fréquentées. Victor DA SILVA dit que les chemins de traverse pourrait être entretenus. Gilles LE MENACH dit qu’en période humide c’est compliqué à utiliser et que les agriculteurs les dégradent en allant dans leurs champs.Il précise que l’accès au Parc à bout sera empierré mais qu’il faudra reboucher régulièrement.

Jean-Claude JAILLETTE dit que certaines pistes cyclables ont des virages à angles droits ce qui n’est pas aisé à prendre surtout de nuit.

Gilles LE MENACH dit qu’une demande de parking à vélo a été faite pour le port par l’ association du Graho et cela devrait être mis en place prochainement.

Victor DA SILVA dit que cela serait bien aussi à Lorient.

Problème de chauffage au cinéma des familles

Victor DA SILVA dit que le chauffage du Cinéma ne fonctionne pas.

Gilles LE MENACH dit que l’entreprise GUIBAN a été sollicitée et a fait une première réparation. Il espère qu’une solution va être trouvée.

L’EHPAD de Groix

Victor DA SILVA demande au Maire d’évoquer la rencontre qu’il a eu avec le personnel de l’EHPAD.

Le Maire dit qu’il y avait un semblant de mécontentement. 90 % du personnel était présent et la discussion a été franche. Leur demande est d’avoir plus d’aide-soignants mais il y a des contraintes financières très importantes. Tous les EHPAD de France ont des difficultés budgétaires liées à l’augmentation de l’électricité, de la nourriture et la mise en place des primes Ségur. A Groix, il y a en plus 1 700 jours d’arrêt de travail.

Le Maire dit que le CCAS pourrait se dessaisir de l’EHPAD et le confier à une entreprise privée. Mais il ne le souhaite pas. Pour être à l’équilibre il faudrait aujourd’hui augmenter les loyers des résidents de 580 € /

PV du CM du 18012024 – validé le 13022024- 6mois. Sans des mesures nationales il sera difficile de continuer. Le département a fait des efforts financiers mais cela n’est pas encore assez.

Le Maire dit que les problèmes de recrutement sont les mêmes à Groix qu’ ailleurs, et même quand on met des logements à disposition.

Jean-Claude JAILLETTTE dit que c’est un cercle vicieux. Il demande quelle est la position du Département. Le Maire dit que le Département se repose sur l’État et que c’est la même problématique dans beaucoup d’EHPAD.

Gilles LE MENACH dit que cela tient quand tout le personnel est présent. Le Maire dit que sa hantise est de ne pas pouvoir payer le personnel à la fin du mois. Victor DA SILVA demande pourquoi il y a autant d’arrêts.

Le Maire dit qu’il a même envoyé des agents de la commune pour aller y faire du ménage pendant les vacances de Noël.

Marie-Josée MALLET dit que les personnes qui arrivent à l’EHPAD sont souvent plus malades qu’avant. Le Maire a dit au personnel qu’il était prêt à manifester avec eux. Le risque c’est de diminuer le nombre de lits pour diminuer le nombre de personnel. Il dit qu’il s’est engagé à rencontrer le personnel une fois par trimestre.

Marie Josée MALLET dit qu’elle est disponible s’il y a des réunions sur le sujet .

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 19h30 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

PV du CM du 18012024 – validé le 13022024- 7