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Déliberation - del 20230403 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230403 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
3
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
85
PRÉSENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Michel
COLAS
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE
(à
partir
de
19h17
pour
le
point
1},
M.
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
sui
a
donné
pouvoir
à M.
PARIGOT(
arrivé
au
point
1 à
19h17)
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Absentes
:
Mme
Nathalie
LANIER
et
Mme
Marlène
STABLO
16/
OBJET
: CONTRAT
D'OBJECTIFS
POUR
LE
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
(L.A.E.P.)
POUR
2022-2024,
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Délibération
n°30
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
approuvant
un
contrat
d'objectifs
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(L.A.E.P.)
sur
la
période
2019/2021,
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la
Délibération
n°10
du
26
septembre
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
avenants
n°2
(un
par
site)
au
contrat
d'objectifs
et
de
financement
du
L.A.E.P.
avec
le
Département,
fixant
la
participation
financière
sur
l'exercice
2021,
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
protection
maternelle
infantile,
le
Département
apporte
son
soutien
financier
aux
L.A.E.P.,
dont
celui
de
Champs-sur-Marne
ouvert
en
2006
qui
a
pour
objet
le
soutien
à
la
parentalité,
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
propose
la
signature
de
nouveaux
contrats
d'objectifs
(un
par
site)
pour
la
période
2022-2024,
CONSIDERANT
que
la
signature
de
ces
contrats
permet
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
8478,75
€
au
titre
de
l’activité
réalisée
en
2022
sur
les
deux
sites,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
20
mars
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
contrats
d'objectifs
(un
par
site)
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(L.A.E.P.)
pour
2022
- 2024,
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
:
APPROUVE
la
participation
financière
2022
calculée
en
référence
à
l'activité
réalisée
en
2021,
pour
un
montant
global
de
8
478,75
€
décomposé
ainsi
:
°
3
343,05
€
pour
le site
L.A.E.P.
«
Marc
Chagall
»
e
5
135,70
€
pour
le
site
L.A.E.P.
annexe
«
Giseh
» ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
contrats,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
PRECISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
17
avril
2023
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
représentant
de l'Etat le
4
Hors
publié
ou
notifié
le
2?
0
À
8
073
et
qu'il est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
DS
PE
Le
Maire,
Eee
LTÉE
S
=
a
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE