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Déliberation - del 20230403 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230403 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
B
CHAMPS-SUR-MARNE
LU O LL | — cs >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
3
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Michel
COLAS
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE
(à
partir
de
19h17
pour
le
point
1),
M.
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui a donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
sui
a
donné
pouvoir
à M.
PARIGOT(
arrivé
au
point
1 à 19h17)
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Absentes
:
Mme
Nathalie
LANIER
et
Mme
Marlène
STABLO
19/
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
D'UN
ENFANT
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRA
SCOLAIRES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Champs
sur
Marne
accueille
des
enfants
en
situation
de
handicap
sur
les
temps
périscolaires
et extra-scolaires,
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
et
améliorer
l'accueil
de
ces
enfants
il est
possible
de
signer
des
conventions
avec
des
organismes
associatifs
spécialisés
dans
ce
domaine,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
que
l'association
Hand
-AURA/
Pôle
de
Compétences
et de
Prestations
Externalisées
77
peut
accompagner
le
travail
des
agents
municipaux
dans
l'accueil
d'un
enfant
sur
les
temps
de
l'accueil
de
loisirs
et sur
les
pauses
méridiennes
du
groupe
scolaire
Pablo
PICASSO,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
20
mars
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
lunanimité,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
l'accompagnement
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
sur
les
temps
périscolaires
et
extra
scolaires
avec
l'association
Hand-AURA/
Pôle
de
Compétences
et
Prestations
Externalisées
77,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
DIT
que
la convention
est
signée
pour
un
an
à titre
gratuit
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
17
avril
2023
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etatle
72/04
/Do92
publié ou
notifié le
2
D
AVR
2023
Le Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
ee
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE