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Déliberation - del 20230403 01
Déliberation - del 20230403 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230403 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
3
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
24
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
VOTANTS
:
33
ABSENTS :
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Michel
COLAS
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE
(à
partir
de
19h17
pour
le
point
1)
, M.
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
sui
a
donné
pouvoir
à M.
PARIGOT(
arrivé
au
point
1 à 19h17)
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Absentes
:
Mme
Nathalie
LANIER
et
Mme
Marlène
STABLO
20/
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
21
du
20
juin
2016,
portant
modification
des
tarifs
et autres
conditions
de
location
de
la maison
des
fêtes
familiales,
des
salles
Jean
HALLAIS
et Jean
EFFEL,
VU
la délibération
n°1
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Codes
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la durée
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE du
mandat
municipal,
notamment
pour
le
louage
de
choses
d'une
durée
inférieure
à
douze
ans,
et
la
fixation
de
tarifs
municipaux,
VU
la
Décision
du
Maire
n°2022-077
du
20
décembre
2022,
fixant
les
tarifs
et
modalités
de
locations
des
salles
communales
aux
particuliers
et
aux
syndics,
CONSIDERANT
qu'il
convient
en
conséquence
de
modifier
les
règlements
intérieurs
et les
conventions
relatifs
à
la
mise
à
disposition
de
ces
salles,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
animation
du
8
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
20
mars
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
ADOPTE
l’ensemble
des
modifications
de
location
des
salles
communales,
APPROUVE
les
nouveaux
règlements
intérieurs
d'utilisation
desdites
salles,
et
les
conventions
et
dossiers
de
demandes
de
réservation
s'y
afférant,
AUTORISE
le
Maire
à signer
lesdits
documents
modifiés,
AUTORISE
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
;
PRECISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
17
avril
2023
Registre
des
Délibérations,
a
été
IDD
au
représentant
de
l’ Fey
e dus
publié
ou
notifié
le
et qu'il
est
donc
pl
à
ip
oh
la
dernière
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
LE
E—
>
v
<
TX
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE