Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 20230403 13
Déliberation - del 20230403 19
Déliberation - del 20230403 20
Déliberation - del 20230403 16
Déliberation - del 20230403 22
Déliberation - del 20230403 15
Déliberation - del 20230403 07
Déliberation - del 20230403 10
Déliberation - del 20230403 01
Déliberation - del 20230403 18
Déliberation - del 20230403 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230403 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
B
CHAMPS-
R-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 3 avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
M.
Guillaume
DATE
DE
CONVOCATION
:
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
24
mars
2023
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE
(à
partir
de
19h17
pour
le
point
1)
, M.
Foster
ABU,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Absents,
excusés
et représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
EN
EXERCICE
:
35
TALLET,
Mme
Lucie
KAZARIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
PRESENTS
:
20
Mme
LEGROS-WATERSCHOOT,
Mme
Florence
BRET-
ABSENTS
REPRESENTES
:
9
MEHINTO
qui
a donné
pouvoirà Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
VOTANTS
:
29
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
ABSENTS
:
6
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui a donné
pouvoir
à Mme
HURTADO,
Mme
Samia
TABAÏ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ABU,
M.
Jérémy
NARBONNE
sui
a
donné
pouvoirà M.
PARIGOT(
arrivé
au
point
1 à 19h17)
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Absents
:
;
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
MMIGnsLGOLAS
DAVID, Mme
Nathalie LANIER, Mme
Marlène STABLO,
Mme
Emilie LE FAUCHEUX
(TRAD)
08/
OBJET:
CONVENTION
ET
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE,
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PERCEVANT
UNE
SUBVENTION
SUPERIEURE
A
23
000
€ AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1611-4,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.612-4
et
D.612-5,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
la
Loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
l’article
10,
VU
le Décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
son
application
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
notamment
les
articles
1 et 3,
VU
les
Délibérations
n°04
et 05
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
relatives
aux
conventions
de
partenariat
avec
la Maison
Pour
Tous
(M.P.T.)
« Victor
JARA
» et le Centre
Social
et Culturel
(C.S.C.)
« Georges
BRASSENS
» à compter
du
1°
janvier
2023,
VU
la
Délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
relative
aux
acomptes
sur
subvention
versés
aux
associations
et autres
organismes
locaux
pour
l'année
2023,
VU
la
Délibération
précédente
au
cours
de
cette
séance,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
(B.P.)
de
l'exercice
2023,
VU
la
Délibération
précédente
au
cours
de
cette
séance,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
versées
aux
associations
et autres
organismes
locaux
pour
2023,
CONSIDERANT
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
23
000
euros,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
conclure
avec
deux
associations
un
avenant
fixant
le
montant
total
de
la
subvention
pour
l'année
2023,
et
avec
deux
autres
associations
une
convention
de
participation
financière
pour
subvention
totale
supérieure
à 23
000
€,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
Finances
du
24
janvier
2023
et du
14
mars
2023,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
Municipal
du
20
mars
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
(Mesdames
DAVID,
LE
FAUCHEUX,
MERLIN
et
Monsieur
HAMMOUDI
ayant
quitté
la
salle)
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
participation
financière
à
conclure,
pour
l'année
2023,
avec
l'association
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
suivante :
-
la
Maison
Pour
Tous
(M.P.T.)
« Victor
JARA
» de
Champs-sur-Marne,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
participation
financière
à
conclure,
pour
l'année
2023,
avec
l'association
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
suivante :
-
le Centre
Social
et Culturel
(C.S.C.)
« Georges
BRASSENS
» de
Champs-sur-Marne
;
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
à
conclure,
pour
l'année
2023,
avec
l'association
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
suivante
:
-__
l'Amicale
des
Employés
municipaux
de
Champs-sur-Marne,
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
à
conclure,
pour
l'année
2023,
avec
l'association
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
suivante
:
-
l'Ecole
de
Musique
et Orchestre
d'Harmonie
de
Champs-sur-Marne
(E.M.O.H.C.)
;
RAPPELLE
que
la subvention
totale
pour
l'année
2023
attribuée
à chacune,
s'élève à
:
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE -
A
l’Amicale
des
employés
municipaux
de
Champs-sur-Marne :
65
000
€
(comprenant
l’acompte
de
16
500
€),
-
A
la
Maison
Pour
Tous
(M.P.T.)
« Victor
JARA
»
de
Champs-sur-Marne
:
184
904,51
€
maximum
(comprenant
l'acompte
de
62
638
€)
qui
correspond
à
156
000
€
pour
les
activités
et au
montant
de
28
904,51
€
pour
le
poste
de
direction
de
la
M.P.T.
Jara,
-
Au
Centre
Social
et Culturel
(C.S.C.)
« Georges
BRASSENS
» de
Champs-sur-Marne
:
196
351
€
maximum
(comprenant
l'acompte
de
54
638
€)
qui
correspond
à
165
000
€
pour
les
activités,
et au
montant
de
31
351,08
€
pour
le poste
de
direction
du
C.S.C
Brassens,
-
A
l'Ecole
de
Musique
et
Orchestre
d’'Harmonie
de
Champs-sur-Marne
(E.M.O.H.C.)
:
26
000
€
(comprenant
l'acompte
de
8
000
€) ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdits
avenants
et
ladite
convention
;
PRECISE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
PRECISE
que
les
Conseillers
Municipaux
membres
du
bureau
d'une
de
ces
associations
n'ont
pas
pris
part
au
vote
des
subventions
qui
les
concernent.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
17
avril
2023
Registre
des
Du
7
5 été transmis
+
représentant
de
l'Etat
le
/
RU
publié
ou
notifié
le
2
0
ñ
R
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
=
E
yŸ
à
€
N
=
Maud TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
03/04/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
—
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE