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Compte-Rendu - CR CM 2023 01 12
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 01 12)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE de BURGILLE
SDx.
République Française
CHAZOY - CORDIRON
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Le JEUDI 12 JANVIER 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 12 janvier 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie à 19 heures 00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DECOSTERD, Maire.
Présents : Mme Mélody EDELINE, Mme Evelyne SAUTOT, M. Fabrice BAZIN, M. Stéphane BEURRIER, M. Jérôme CAMUS, M. Michel CUSSEY, M. Michel GRUET, M. Guillaume GRUET, M. Sylvain GUYON, M. Hervé PETIT, M. Camille RUPIL
Pouvoirs : M. Alain CHARLES (donne procuration à M Jérôme CAMUS)
Absente excusée : Mme Estelle MATHEVON.
Formant la majorité des membres en exercice
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Mélody EDELINE est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 22 novembre 2022 qui est adopté à l’unanimité, Messieurs Michel CUSSEY et CHARLES Alaïn précisent qu’ils étaient absents et représentés par procuration, Monsieur le Maire indique que le procès-verbal a bien été modifié en ce sens.
Monsieur CHARLES dans sa procuration évoque qu’il n’a jamais fait une demande de déviation du car du ramassage scolaire par l’intérieur du village de Chazoy, le Maire dit qu’il n’a jamais été fait allusion de ce propos de la part de Monsieur CHARLES, mais que ceci à bien été évoqué par un certain nombre de conseillers municipaux. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1- AUTORISATION ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET.
Le maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 15 de la loi n°88-13 du
05/01/1988 et en l’absence d’adoption du budget avant le 31 mars, il peut, sur autorisation du
Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite
du ‘4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé en avoir délibéré, décide d’autoriser le
Maire à procéder à l’ouverture des crédits d’investissement dans la limite du 4 des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris ceux afférents au remboursement de la
dette soit 180.000,00 € sur 744 905,00 € de crédits ouverts sur l’année 2022.
Vote : Unanimité
2- LOCATION TERRAIN COMMUNAL ZH 19 « CHAMPS DU RATEAU ».
Monsieur le Maire fait part que suite à la résiliation du bail de location de Mme HALLIEZ
concernant la parcelle ZH 19 « Champs du Râteau » d’une surface de 5 ha 73 a 12 ca, la
commune a reçu une demande de location pour cette parcelle par Monsieur GRUET Guillaume.
Monsieur le Maire propose de louer cette parcelle à 140 €/ha.
Monsieur GRUET Guillaume ne prend pas part au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de louer cette parcelle à Monsieur
GRUET Guillaume au prix de 140 €/hectare
Vote : Unanimité
3- NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE DE PILOTAGE AUX MOBILITES DOUCES CCVM.
Suite à un courrier de la Communauté de Communes du Val Marnaysien informant la commune
de la création d’un comité de pilotage relatif aux mobilités douces, il y a lieu de nommer un
représentant de la commune au sein de ce comité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Monsieur Stéphane BEURRIER.
Vote : Unanimité
4- ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’admission en non-valeur
pour un montant de 467,31 € concernant divers créanciers et une proposition de créances
éteintes pour un montant de 806,94 € concernant des reliquats de loyers impayés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte pour partie l’admission en non-valeur pour un montant de 93,08 € (correspondants aux créances 30,40 €, 59,68 € et 3,00 €) - accepte la proposition de créances éteintes pour un montant de 806,94 € concernant les reliquats d’impayés sur le logement de Cordiron pour surendettement
Vote : Unanimité
5- POINT COMPLEMENTAIRE.
Reporté au prochain Conseil Municipal, après la réunion commission voirie-urbanisme.
6- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
e Messieurs BAZIN Fabrice et RUPIL Camille demandent une facture pour l’achat de l’affouage, la commune fera le nécessaire,
e Madame Evelyne SAUTOT, conseillère municipale, quitte la commune à compter du 12 février 2023, nous la remercions très sincèrement pour son dévouement et son implication.
e La réunion commission voirie-urbanisme aura lieu le mercredi 18 janvier 2023 à 19 heures,
e Monsieur Sylvain GUYON fait un point sur les festivités de fin d’année : Noël des enfants : 40 inscrits/17 présents aucun commentaire, le noël des aînés fut une très belle journée fortement appréciée par les nombreux aînés présents, nous félicitons le traiteur, son équipe, ainsi que le magicien pour leurs prestations de qualité,
e Madame Mélody EDELINE informe le Conseil Municipal d’une réunion, , le 07 février
2023, avec le correspondant des bibliothèques départementales du Doubs, l’objectif étant de créer une bibliothèque sur la commune.
e Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal suite au malheur qui a frappé sa famille par leur présence, leur bienveillance et leur sympathie.
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 10
Le Maire,
M. Thierry DECOSTERD