Conseil Municipal - note budgetaire 2023

Documents similaires

Note de Synthèse - 2020 02 note de synthese budgetaire 2020

Note de Synthèse - A1 D29 Note synthese BP 2020

Conseil Municipal - 2019 04 08 Annexe 5.1 note synthetique CA 2018

Note de Synthèse - 2019 04 08 Annexe 8 1 note synthese BP 2019

Conseil Municipal - NOTE CA2023

Conseil Municipal - Note synthese CA 2020

Déliberation - Note synthese BP 2021

Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE CFU 2024 COMMUNE

Conseil Municipal - Note synthese BP 2022

Conseil Municipal - NOTE SYNTHESE BP 2025 COMMUNE

Conseil Municipal - note budgetaire 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Conseil Municipal - note budgetaire 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Environnement, Budget Primitif 2023 Conseil Municipal

03 avril 2023

1. Section de fonctionnement 2023

2. Section d’investissement 2023

3. Le service de la dette1. Budget Primitif 2023

Recettes de fonctionnement – les recettes fiscales et assimilées

3 450.000 €

 Dans la loi de Finances pour 2023, la revalorisation des bases fiscales est alignée sur l’inflation à + 7,1%

(contre + 3,4% en 2022).

 Les bases de foncier bâti pour 2023 ont été notifiées à la commune :

 base 2023 : 7.102.000 € (contre 6.664.655 €) en 2022

soit un produit fiscal attendu de TFB de 2.710.182 €, avec un taux inchangé de 40,64%

 auquel s’ajoute le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (125.000 € + 23.000 € de

majoration) et la taxe sur le foncier non bâti (26.800 €)

 Stabilité des dotations communautaires de la Communauté d’Agglomération :

 l’attribution de compensation de 2023 intègre le transfert de la compétence GEPU : 282.283 €

 la dotation de Solidarité Communautaire est majorée à 87.416 € (+ 10.000 €)

 La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure reste est une recette importante estimée à 150.000 € Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement n’a pas été communiqué à la commune à ce stade

il est toutefois prévu une baisse prévisible de la DGF (cf DOB 2023)

 Autres subventions et participations :

 dont subventions : dotations CAF Plan Mercredi et poste coordinateur enfance - jeunesse : 22.000 €

 dont participations CDA : entretien parc commercial, compétence GEPU, dotation médiathèque et fonds d’aide aux

manifestations communales : 110.000 €

 dont autres recettes : FCTVA fonctionnement, Département, compensations de fiscalité, ... : 33.000 €

1. Budget Primitif 2023

Recettes de fonctionnement – les dotations et subventions

350.000 €

2019 2020 2021 2022 Hypothèse

2023

DGF 241 627 € 228 641 € 214 394 € 195 636 € 185 000 €

Baisse DGF - 19 814 € - 12 986 € - 14 247 € - 18 758 € - 10 636 €  Le produit de la facturation des services de la collectivité (cantine, droits de place, cimetière,...), est

estimé à 170.000 € (refonte des tarifs début 2022, nouveaux tarifs plan mercredi).

 Parmi ces tarifs, le produit de la restauration scolaire occupe le poste le plus important pour environ

120.000 €.

1. Budget Primitif 2023

Recettes de fonctionnement – la facturation des services

170.000 €1. Section de fonctionnement 2023

BP 2022 + DM CA 2022 BP 2023

opérations réelles

013 - atténuation charges 35 000,00 35 135,33 25 000,00

70 - produits services et domaine 160 000,00 163 569,18 170 000,00

73 - impôts et taxes 3 200 000,00 3 282 568,45 3 450 000,00

74 - dotations et subventions 430 000,00 407 347,77 350 000,00

75 - autres produits de gestion 30 000,00 34 255,37 35 000,00

76 - produits financiers 0,00 12,36 0,00

77 - produits exceptionnels 5 000,00 6 057,92 5 000,00

78 - reprise sur provisions 0,00 660,00 0,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 860 000,00 3 929 606,38 4 035 000,00

opérations d'ordre

722 - travaux en régie 10 000,00 9 715,34 25 000,00

042 - opérations d'ordre 17 000,00 7 025,98 25 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 27 000,00 16 741,32 50 000,00

sous total exercice 3 887 000,00 3 946 347,70 4 085 000,00

002 Excédent fonctionnement reporté 157 853,57 182 038,83

total 4 044 853,57 3 946 347,70 4 267 038,83

recettes fonctionnement (€) Les 7 principaux postes de dépenses des charges à caractère général :

 Autres charges à caractère général : entretien des bâtiments, contrats de maintenance,

fêtes et cérémonies, produits ménagers, entretien véhicules, contrats d’assurance, vêtements de travail, publications, télécommunications, affranchissements, contentieux, documentation, organismes de formation, petites fournitures, ...

1. Budget Primitif 2023

Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère général

(chapitre 011) – 1.140.000 €

Dépenses 2019 2020 2021 2022 BP 2023

Energie 130 037,93 € 122 209,78 € 132 396,95 € 130 728,86 € 300 000,00 €

Denrées alimentaires restaurant 76 490,18 € 61 380,00 € 75 217,26 € 84 217,36 € 95 000,00 €

Intervenants TAP puis Plan Mercredi 71 777,86 € 48 354,21 € 66 703,65 € 52 842,08 € 40 800,00 €

Entretien terrains (notamment parc commercial) 33 592,08 € 58 303,86 € 50 717,16 € 52 376,28 € 65 000,00 €

Maintenance 38 233,65 € 42 628,76 € 42 206,78 € 47 060,49 € 46 500,00 €

Entretien voiries 22 586,32 € 23 246,38 € 46 061,00 € 43 913,11 € 36 000,00 €

Entretien Espaces Verts 29 127,80 € 34 586,35 € 33 202,06 € 41 816,96 € 78 000,00 € Recrutement mi-2022 d’un agent en charge de l’action sociale et des solidarités : impact 2023 année pleine

 Impact glissement vieillesse - technicité

 Prévision revalorisation point indice des fonctionnaires– mesure gouvernementale mi-2022 – plein effet en 2023

 Recrutement d’un agent en contrat aidé aux services techniques

1. Budget Primitif 2023

Dépenses de fonctionnement – Charges de personnel

(chapitre 012) – 1.740.000 €

Année Dépenses recettes (6419 et 70348 CCAS) solde

évolution

pourcentage n-

1

2014 1 395 427,68 € 32 038,75 € 1 363 388,93 €

2015 1 420 564,91 € 26 870,77 € 1 393 694,14 € 2,22 %

2016 1 458 582,26 € 36 496,03 € 1 422 086,23 € 2,04 %

2017 1 512 452,24 € 49 170,76 € 1 463 281,48 € 2,90 %

2018 1 579 499,57 € 60 719,00 € 1 518 780,57 € 3,79 %

2019 1 612 033,83 € 68 444,00 € 1 543 589,83 € 1,63 %

2020 1 633 591,29 € 51 440,21 € 1 582 151,08 € 2,50 %

2021 1 609 220,61 € 33 007,64 € 1 576 212,97 € -0,38 %

2022 1 664 484,00 € 54 939,23 € 1 609 544,77 € 2,11 %

2023 1 740 000,00 € 45 000,00 € 1 695 000,00 € 5,31 % Chapitre 014 : Baisse de la pénalité SRU : 74.000 €

Les prochaines déductions de pénalités SRU, liées à des programmes de logement en cours, seront amplifiées en 2024 et 2025

Estimation du FPIC : 18.000 € (fonds péréquation intercommunal)

 Chapitre 65 : Le maintien d’efforts importants en direction de la vie associative

 214.000 € de subventions aux associations, dont 165.000 € suite à la nouvelle convention avec

l’association Angoul’loisirs.

 134.000 € : indemnités / charges / formation

 4.500 € : contribution aux organismes de regroupement

 30.000 € : subvention au CCAS

 Autres dépenses : admissions non-valeur, redevance SACEM, fonctionnement Relais Petite Enfance, ...

1. Budget Primitif 2023

Dépenses de fonctionnement - autres charges de gestion courante

chapitre 014 : 92.000 € / chapitre 65 : 395.000 €« Tissons des liens », ce sont des projets, des initiatives, des événements co-construits pour favoriser le lien social entre les angoulinois et des partenaires locaux, destinés à soutenir les solidarités de proximité, à animer la vie du village, à favoriser des moments de partage, à renforcer la qualité de vie à Angoulins.

Cette ambition transversale se traduit par plusieurs efforts budgétaires dans le budget de fonctionnement :

 Des animations à caractère intergénérationnel (Semaine Bleue, Déjeunons ensemble, ateliers / conférences animations dans le programme des animations communales / adhésion au réseau Ville Amie des Aînés – 40.000 €

 L’amplification de l’appui au CCAS : 30.000 € (secours, banque alimentaire, coopérations à l’échelle intercommunale, ...)

 La mobilisation d’un personnel dédié en faveur de l’action sociale et des solidarités : 20.000 € (50% ETP)

 C’est aussi la mobilisation et l’animation d’un réseau de bénévoles au service des Angoulinois qui en éprouvent le besoin : banque alimentaire, accompagnement personnes fragiles / isolées, sécurité des enfants aux abords des écoles, ...

1. Budget Primitif 2023

Soutien à la dynamique Tissons des Liens1. Section de fonctionnement 2023

BP 2022 + DM CA 2022 BP 2023

opérations réelles

011 - charges générales 1 060 000,00 876 149,10 1 140 000,00

012 - personnel 1 685 000,00 1 664 135,85 1 740 000,00

65 - autres charges gestion 450 000,00 415 437,87 395 000,00

66 -intérêt dette 52 000,00 51 628,15 45 000,00

67 charges exceptionnelles 5 000,00 359,02 3 000,00

014 atténuation produits 160 000,00 153 576,32 92 000,00

68 dotations provisions 3 000,00 0,00 3 000,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 415 000,00 3 161 286,31 3 418 000,00

opérations d'ordre

68 - amortissements 270 000,00 260 876,13 250 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 270 000,00 260 876,13 250 000,00

sous total exercice 3 685 000,00 3 422 162,44 3 668 000,00

023 virement sec invest. 359 853,57 599 038,83

total 4 044 853,57 3 422 162,44 4 267 038,83

dépenses fonctionnement (€)2. Budget primitif 2023

Principales recettes d’investissement

 Des perspectives de subventions importantes en 2023, pour plus de 540.000 € :

 solde des subventions pour la rénovation / extension de la mairie : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Dotation de Soutien à L’investissement Local, Conseil Départemental de la Charente Maritime, Fonds Européen de Développement Régional (Conseil Régional)

 subventions CDA, DSIL et Département pour réalisation de la voie verte du Pont de la Pierre.

 Une progression de la taxe d’aménagement en 2023 : 172.000 € contre 119.845 € en 2022

 La mobilisation d’une partie du fonds de roulement (990.334 € fin 2022) permettra de financer le

programme d’investissement sans recours à l’emprunt en 2023.2. Section d’investissement 2023

BP 2022 + DM CA 2022 BP 2023

opérations réelles

13 - RAR recettes n-1 233 785,85 0,00 233 785,85

13 - subventions 170 000,00 75 099,72 310 000,00

10 - taxe aménagement 119 844,15 119 845,30 172 000,00

10 - FCTVA 150 000,00 224 756,62 150 000,00

024 cessions terrains 0,00 0,00

affectation résultat n-1 - 1068 500 000,00 500 000,00 500 000,00

23 - remboursement SEMDAS 0,00 10 280,56 0,00

16 - emprunt 0,00 0,00 0,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 1 173 630,00 929 982,20 1 365 785,85

opérations d'ordre

040 - amortissements 270 000,00 260 876,13 250 000,00

040 - produit des cessions 0,00 0,00 0,00

041 - opérations patrimoniales 300 000,00 61 989,96 200 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 570 000,00 322 866,09 450 000,00

021 virement section fonctionnement 359 853,57 599 038,83

001 excédent investissement reporté 506 018,23 308 295,40

total 2 609 501,80 1 252 848,29 2 723 120,08

recettes investissement (€)2. Budget primitif 2023

Liste des opérations d’investissement

Opérations restes à réaliser 2022 crédits nouveaux 2023 Total budget 2023

Investissements courants et réguliers

110 - Travaux voies et réseaux 60 084,93 € 527 000,00 € 587 084,93 € 119 - Batiments scolaires 693,60 € 132 350,00 € 133 043,60 €

138 - Restauration église 15 000,00 € 15 000,00 €

176 - Locaux associatifs et sportifs 24 000,00 € 24 000,00 €

178 - Cimetiere 40 000,00 € 40 000,00 €

182 - Protection de la cote et valorisation du littoral 5 000,00 € 5 000,00 € 183 - Projet Participatif 5 000,00 € 5 000,00 €

184 - Systeme d'information 1 944,00 € 12 000,00 € 13 944,00 €

185 - Vehicules et materiel roulant 65 000,00 € 65 000,00 €

186 - materiel associatif et festif 9 000,00 € 9 000,00 €

188 - Travaux autres batiments 59 354,00 € 74 000,00 € 133 354,00 € 189 - acquisitions et subventions foncieres 157 000,00 € 157 000,00 € 196 - plantations 5 000,00 € 5 000,00 €

NI - Operations non individualisées 25 000,00 € 25 000,00 €

Projets structurants

192 - Base nautique Platere - CNA 86 967,00 € 802 567,19 € 889 534,19 € 193 - voie verte Pont de la Pierre 61 159,36 € 8 000,00 € 69 159,36 € 195 - Maison éclusière Saint Jean des Sables 25 000,00 € 25 000,00 € 197 - Rénovation Salle Louis Ferrant 60 000,00 € 60 000,00 €

Total dépenses investissement 2023 270 202,89 € 1 990 917,19 € 2 261 120,08 €3. Budget primitif 2023

Les quatre axes du budget d’investissement 2023

1. L’accélération des investissements en matière de sobriété énergétique – 260.000 €

➢ Passage 100% LED Eclairage public + poursuite LED dans les bâtiments communaux

➢ Isolation / modernisation de bâtiments communaux / étude gestion centralisée chauffage

➢ Rénovation de la salle polyvalente Louis Ferrant

2. La réalisation d’un équipement structurant à l’échelle de l’agglomération : la base nautique de la Platère – 890.000 € (tranche 1)

3. La pérennisation de la maintenance / remise en état des voiries communales (Chemin des Genêts), dans un objectif de sécurité – 587.000 €

4. La poursuite de la modernisation des équipements communaux : 214.000 €

➢ Remplacement de véhicules usagés : 65.000 €

➢ Nouveaux sanitaires publics parc municipal : 62.000 €

➢ Remplacement de la plonge du restaurant scolaire : 60.000 €

➢ Finalisation déploiement des contrôles d’accès bâtiments: 27.000 €3. Budget primitif 2023

Un investissement assumé dans la transition énergétique

 Rénovation de la salle polyvalente Louis Ferrant avec développement des énergies

renouvelables (solaire photovoltaïque) – 60.000 € (tranche 1)

 Mise en lumière économe de la voie verte du Pont de la Pierre – 27.000 €

 Passage 100% LED pour 980 points d’ éclairage public (objectif consommation -30%) –

41.000 €

 Poursuite de la transition LED dans les bâtiments communaux (ex : tennis couvert) –

7.000 €

 Isolation / modernisation de bâtiments communaux par reprise des huisseries /

ouvertures : écoles, médiathèque - 70.000 €

 Etude d’une gestion centralisée du chauffage, en commençants par les chaudières gaz

principales du bloc central mairie / écoles – 50.000 €

 Poursuite du programmes de végétalisation- 5.000 €

Ces programmes d’investissement sont accompagnés d’opérations de sensibilisation des usagers des équipements : enseignants, associations, personnel communal.

Une partie du programme s’appuie sur des études réalisées en 2022 par le Centre Régional des Energies Renouvelables, ENEDIS et l’école d’ingénieurs de la Rochelle EIGSI.2. Section d’investissement 2023

BP 2022 + DM CA 2022 BP 2023

opérations réelles

16 - capital dette 232 000,00 231 988,42 212 000,00

investissements reportés n-1 305 757,15 270 202,89

investissements 20/21/23 1 744 744,65 1 990 917,19

TOTAL OPERATIONS REELLES 2 282 501,80 1 371 839,84 2 473 120,08

opérations d'ordre

040 - opérations d'ordre 17 000,00 7 025,98 25 000,00

040 - travaux en régie 10 000,00 9 715,34 25 000,00

041 opérations patrimoniales 300 000,00 61 989,96 200 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 327 000,00 78 731,28 250 000,00

001 déficit invest.reporté

total 2 609 501,80 1 450 571,12 2 723 120,08

1 139 851,42

dépenses investissement (€)3. Budget primitif 2023

le service de la dette

 Les excédents des exercices antérieurs ne justifient pas de recours à l’emprunt en 2023.

 Un objectif de stabilisation voire de progression des épargnes à court terme.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Encours au 31 décembre 2 622 054 2 395 706 2 157 603 1 925 615 1 715 286 2 297 655 2 042 656 Ratio de désendettement 3,3 ans 3,6 ans 3,2 ans 2,5 ans 2,4 ans 2,9 ans 2,5 ans Emprunt 0 850 000 0 0 0 800 000 0

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Epargne de gestion 856 585 730 946 727 776 822 896 772 404 843 226 887 514

Epargne brute 792 069 664 927 666 581 768 320 724 588 802 246 829 644

Epargne nette 600 165 438 580 428 478 536 331 514 259 584 615 574 645

 La poursuite du désendettement en 2023 offrira des capacités d’emprunt pour 2024

Un ratio de capacité de désendettement qui permet d’envisager le recours ultérieur à l’emprunt au cours du mandat pour financer des équipements structurants.SYNTHESE

Malgré une augmentation conjoncturelle des charges de fonctionnement imposée par l’augmentation du coût de l’énergie, la reprise de l’inflation et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique :

▪ le projet de budget 2023 a pour triple ambition :

o de maîtriser les dépenses de fonctionnement grâce aux anticipations faites

en 2022 et à la rationalisation du processus de gestion ;

o d’améliorer la capacité d’investissement, aussi bien pour les équipements

courants que les équipements structurants (base nautique), en portant un effort particulier sur la transition énergétique ;

o de poursuivre le désendettement en vue de disposer de nouvelles capacités

d’emprunt à l’horizon 2024.

▪ La gestion sérieuse et responsable des finances communales permet

de ne pas augmenter les impôts fonciers communaux (cette

année encore), sans revoir à la baisse nos ambitions pour Angoulins.