Déliberation - Note synthese BP 2021

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Déliberation - Note synthese BP 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Déliberation - Note synthese BP 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, Budget Primitif 2021 Conseil Municipal

6 avril 2021

1. Quelques définitions

2. Section de fonctionnement 2021

3. Section d’investissement 2021

4. Le service de la dette1. Quelques définitions

1. Le budget primitif

 Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité.

 Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se

rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

 Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

 D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de

fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.1. Quelques définitions

2. Investissement et Fonctionnement

 Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les

opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au

remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus

constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

 La section d’investissement présente les programmes d’investissements

nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et

éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

 Intérêt d’un vote fin 1er trimestre 2021 : connaissance exacte des résultats

de l’année antérieure et meilleure estimation des recettes fiscales2. Section de fonctionnement 2021

BP 2020 + DM CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021

opérations réelles

13 - atténuation charges 46 000,00 49 170,76 60 719,17 68 444,26 51 440,21 10 000,00

70 - produits services et domaine 124 000,00 147 780,67 147 949,62 147 931,52 108 737,81 130 000,00

73 - impôts et taxes 2 979 500,00 2 812 749,20 2 918 938,20 3 031 202,78 2 940 868,11 3 025 000,00

74 - dotations et subventions 457 768,00 463 704,48 463 220,32 464 362,48 533 129,65 515 000,00

75 - autres produits de gestion 34 000,00 32 994,84 34 024,68 32 908,13 30 109,69 30 000,00

76 - produits financiers 0,00 12,36 12,36 14,42 14,42 0,00

77 - produits exceptionnels 5 000,00 28 107,78 16 781,74 188 669,35 14 180,71 5 000,00

78 - reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 676,01 0,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 646 268,00 3 534 520,09 3 641 646,09 3 933 532,94 3 684 156,61 3 715 000,00

opérations d'ordre

722 - travaux en régie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

042 - opérations d'ordre 17 000,00 9 356,96 16 382,94 20 666,94 16 382,94 17 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 27 000,00 9 356,96 16 382,94 20 666,94 16 382,94 27 000,00

sous total exercice 3 673 268,00 3 543 877,05 3 658 029,03 3 954 199,88 3 700 539,55 3 742 000,00

002 Excédent fonctionnement reporté 191 602,84 168 865,10

total 3 864 870,84 3 543 877,05 3 658 029,03 3 954 199,88 3 700 539,55 3 910 865,10

recettes fonctionnement (€)2. Budget Primitif 2021

Recettes de fonctionnement – la fiscalité directe

3.025.000 €

 La commune ne vote plus en 2021 de taux de taxe d’habitation. Seul le montant du produit de

l’année antérieure est garanti par l’Etat.

 Le mécanisme de compensation des recettes de taxe d’habitation aux communes n’étant pas

encore connu avec précision, l’hypothèse budgétaire pour 2021 est une hypothèse prudente intégrant une quasi-stabilité des produits de TH (hors résidences secondaires) et reposant uniquement sur la dynamique du Foncier bâti (+ 50.000 €)

 dans la loi de Finances pour 2021, la revalorisation des bases fiscales est limitée à + 0,2% (contre

+0,9% les deux années précédentes). En 2021, la commune vote un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme

entre l’ancien taux communal et l’ancien taux départemental :

 Soit pour 2021 : 19,14% (taux commune) + 21,50% (taux département) = 40,64 %

Ce taux sera appliqué aux bases notifiées par l’Etat en 2021, et corrigé d’un coefficient correcteur calculé par la Direction des Finances Publiques.

 Taux de taxe foncière non bâti inchangé en 2021 : 66,50 %

 La commune conserve le produit de la taxe additionnelle sur les résidences secondaires (taux

majoré, figé à 14,46%), soit environ 21.000 €

 Montant estimé du produit de la fiscalité directe : 2.445.000 €

 Stabilité des dotations communautaires de la Communauté d’Agglomération :

 L’attribution de compensation sera stable en 2021 : 306.000 €

 La dotation de Solidarité Communautaire, après 3 années de baisse consécutives de 2018 à 2020,

est stabilisée en 2021 à 77.046 €.

 La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est une recette importante estimée à 140.000 €

2. Budget Primitif 2021

Recettes de fonctionnement – la fiscalité directe

3.025.000 € Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement n’a pas été communiqué à la commune pour le vote

du budget

 Une baisse prévisible de la Dotation Globale de Fonctionnement (-230.000 € depuis 2014)

Estimation Association des Maires de France

 Estimation des compensations d’exonération / dégrèvements de fiscalité locale : 100.000 €

 Subventions de fonctionnement : 97.000 € (CAF politique enfance jeunesse, dotations TAP Etat et CAF)

2017 2018 2019 2020 Estimation 2021

DGF 269 664 € 261 441 € 241 627 € 228 641 € 208 000

Baisse DGF - 10 739 € - 8 223 € - 19 814 € - 12 986 € - 20 641

2. Budget Primitif 2021

Recettes de fonctionnement – les dotations

515.000 € Le produit de la facturation des services de la collectivité (cantine, droits de place, cimetière,…), est

estimé par prudence à 130.000 € (contre 145.000 € avant la crise COVID).

 Parmi ces tarifs, le produit de la restauration scolaire occupe le poste le plus important pour près de

100.000 €.

Note : les tarifs n’ont pas augmenté depuis plusieurs années.

2. Budget Primitif 2021

Recettes de fonctionnement – la facturation des services

130.000 €2. Section de fonctionnement 2021

BP 2020 + DM CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021

opérations réelles

011 - charges générales 867 800,00 767 048,53 853 092,27 897 789,54 821 478,38 945 000,00

012 - personnel 1 635 000,00 1 512 452,24 1 579 499,57 1 612 033,82 1 633 591,29 1 590 000,00

65 - autres charges gestion 439 000,00 390 040,76 363 944,86 374 242,51 430 193,77 445 000,00

66 -intérêt dette 66 000,00 84 289,99 67 635,01 61 945,00 64 026,13 62 000,00

67 charges exceptionnelles 10 000,00 1 546,69 9 968,59 278,80 1 878,50 5 000,00

014 atténuation produits 66 000,00 99 215,00 147 482,31 16 793,00 65 062,21 172 000,00

68 dotations provisions 3 000,00 5 767,66 1 873,80 1 093,20 3 000,00 3 000,00

022 dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 086 800,00 2 860 360,87 3 023 496,41 2 964 175,87 3 019 230,28 3 222 000,00

opérations d'ordre

68 - amortissements 220 000,00 165 408,02 196 745,40 199 628,46 204 047,01 200 000,00

675 -cessions 0,00 0,00 0,00 181 572,00 0,00 0,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 220 000,00 165 408,02 196 745,40 381 200,46 204 047,01 200 000,00

sous total exercice 3 306 800,00 3 025 768,89 3 220 241,81 3 345 376,33 3 223 277,29 3 422 000,00

023 virement sec invest. 558 070,84 0,00 0,00 0,00 0,00 488 865,10

total 3 864 870,84 3 025 768,89 3 220 241,81 3 345 376,33 3 223 277,29 3 910 865,10

dépenses fonctionnement (€) Les 6 principaux postes de dépenses des charges à caractère général :

 Electricité 125.000 €

 Achats denrées cantine scolaire 75.000 €

 Animation des TAP (prestataires extérieurs) 73.000 € (+ 57.000 € personnel communal)

 Location mobilières (mairie, CNA) 64 000 €

 Entretien des espaces publics 60.000 € (dont Parc Commercial)

 Entretien voirie (prestations externes) 56 000 €

 Entretien espaces verts (prestations externes) 45 000 €

 Autres charges à caractère général : entretien des bâtiments, contrats de maintenance, fêtes et cérémonies, produits ménagers, entretien véhicules, contrats d’assurance, vêtements de travail, publications, télécommunications, affranchissements, contentieux, documentation, organismes de formation, petites fournitures, …

 2021 : Intensification des efforts en matière de cadre de vie, espaces verts et propreté urbaine :

 Prestations renforcées : entretien des espaces verts (+8.000€), balayage des voiries (+8.000), réfection de chaussées (+3000 €), hydrocurage (+10.000 €), reprise des signalisations horizontales (+9.000 €), …

 Maintien de dépenses liées à la crise sanitaire COVID : estimation 25.000 €

 Intégration de la mairie rénovée en juin 2021 : dernière année de financement des modulaires du parc municipal (3.500 € / mois).

 Engagement de la démarche « Ville Amie des Aînés » : diagnostic et programme pluriannuel

2. Budget Primitif 2021

Dépenses de fonctionnement – Charges à caractère général

(chapitre 011) – 945.000 € Le départ en retraite d’un agent et des redéploiements interne au service du cadre de vie et des

espaces publics doivent permettre une maîtrise de l’enveloppe en 2021.

 Proposition d’adhésion de la commune au programme Lab de l’Emploi initié par la CDA, pour un

emploi aidé dans le domaine du traitement des espaces publics.

Année Dépenses recettes solde évolution

pourcentage n-

1

2014 1 395 427,68 € 32 038,75 € 1 363 388,93 €

2015 1 420 564,91 € 26 870,77 € 1 393 694,14 € 2,22 %

2016 1 458 582,26 € 36 496,03 € 1 422 086,23 € 2,04 %

2017 1 512 452,24 € 49 170,76 € 1 463 281,48 € 2,90 %

2018 1 579 499,57 € 60 719,00 € 1 518 780,57 € 3,79 %

2019 1 612 033,83 € 68 444,00 € 1 543 589,83 € 1,63 %

2020 1 633 591,29 € 51 440,21 € 1 582 151,08 € 2,50 %

objectif 2021 1 590 000,00 € 10 000,00 € 1 580 000,00 € -0,14 %

2. Budget Primitif 2021

Dépenses de fonctionnement – Charges de personnel

(chapitre 012) – 1.590.000 € Chapitre 014 : Le retour au niveau plafond de pénalité SRU : 146.000 € (soit 5% du budget de

fct)

Après deux années de déduction totale (2019) ou partielle (2020) liée à la cession gratuite d’un terrain à l’OPH de la CDA de la Rochelle pour création de 10 LLS avenue du Gal de Gaulle.

Les prochaines déductions de pénalités SRU, liées à des programmes de logement en cours, sont attendues à partir de 2023 et 2024.

 Chapitre 65 : Le maintien d’efforts importants en direction de la vie associative

 255.000 € de subventions aux associations, dont 208.000 € pour la 3° année de la convention d’objectifs

2019-2021 avec l’association Angoul’loisirs.

 112.000 € : indemnités des élus

 25.000 € : contribution aux organismes de regroupement (dont 19.500 € SIVU gendarmerie)

2. Budget Primitif 2021

autres charges de la gestion courante

chapitre 014 : 172.000 €

chapitre 65 : 445.000 €3. Section d’investissement 2021

BP 2020 + DM CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021

opérations réelles

13 - RAR recettes n-1 17 461,00 393 531,23 75 000,00

13 - subventions 150 000,00 107 788,00 920 181,96

10 - taxe aménagement 135 000,00 55 719,72 84 107,25 90 818,05 135 159,18 82 076,71

10 - FCTVA 110 000,00 235 074,65 144 490,01 128 251,61 124 440,39 140 000,00

024 cessions terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation résultat 2019 - 1068 550 000,00 536 264,76 500 000,00 500 000,00 550 000,00 500 000,00

23 - remboursement SEMDAS 0,00 0,00 0,00 0,00 60 283,46 0,00

16 - emprunt 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00

166 - emprunt opération gestion dette 0,00 132 889,51 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 1 812 461,00 1 353 479,87 932 187,07 750 411,29 1 827 671,03 1 717 258,67

opérations d'ordre

040 - amortissements 220 000,00 165 408,02 196 745,40 199 628,46 204 047,01 200 000,00

040 - produit des cessions 0,00 0,00 0,00 181 572,00 0,00 0,00

041 - opérations patrimoniales 1 400 000,00 156 383,13 1 674,86 128 028,20 693 230,73 1 000 000,00 0,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 1 620 000,00 321 791,15 198 420,26 509 228,66 897 277,74 1 200 000,00

021 virement section fonctionnement 558 070,84 488 865,10

001 excédent investissement reporté 280 266,12 364 820,75

total 4 270 797,96 1 675 271,02 1 130 607,33 1 259 639,95 2 724 948,77 3 770 944,52

31 341,63 203 589,81

recettes investissement (€)3. Budget primitif 2021

Principales recettes d’investissement

 Des perspectives de subventions importantes en 2021, pour plus de 1.000.000 €, liées principalement à la rénovation / extension de l’hôtel de Ville :

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

 Dotation de Soutien à L’investissement Local

 Conseil Départemental de la Charente Maritime

 Fonds Européen de Développement Régional

 Une participation attendue de 50% de la CDA, ainsi qu’une aide du Département, pour la réalisation de la voie cyclable du Pont de la Pierre.

 Une légère baisse annoncée de la taxe d’aménagement en 2021 : 82.000 € contre 135.000 € en 2020

 La mobilisation d’une partie du fonds de roulement (1 M € fin 2020) permettra de financer le programme d’investissement sans recours à l’emprunt en 2021.BP 2020 + DM CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021

opérations réelles

164 - capital dette 230 000,00 157 947,98 167 672,69 191 904,34 226 347,44 240 000,00

166 - remboursement anticipé CA 0,00 126 513,24 0,00 0,00 0,00 0,00

166 autres dettes 0,00 30 276,26 31 785,80 0,00 0,00 0,00

investissements reportés n-1 837 712,53 511 051,35

investissements 20/21/23 1 992 893,17

204 participations 21 000,00 505 675,53 814,20 79 476,77 0,00 0,00

TOTAL OPERATIONS REELLES 2 843 797,96 1 658 125,54 1 000 170,94 1 370 008,64 1 930 780,47 2 743 944,52

opérations d'ordre

040 - opérations d'ordre 17 000,00 9 356,96 16 382,94 20 666,94 16 382,94 17 000,00

040 - travaux en régie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

041 opérations patrimoniales 1 400 000,00 155 195,13 1 674,86 128 028,20 693 230,73 1 000 000,00

TOTAL OPERATIONS d'ORDRE 1 427 000,00 164 552,09 18 057,80 148 695,14 709 613,67 1 027 000,00

001 déficit invest.reporté 0,00

total 4 270 797,96 1 822 677,63 1 018 228,74 1 518 703,78 2 640 394,14 3 770 944,52

799 898,25 1 098 627,53

dépenses investissement (€)

2 592 797,96 1 704 433,03

3. Section d’investissement 20213. Budget primitif 2021

Liste des opérations d’investissement

Opérations Restes à réaliser 2020

proposition

Crédits

nouveaux 2021

TOTAL

BUDGET 2021

Investissements courants et réguliers

110 - Voirie reseaux et espaces publics 22 593,56 382 406,44 405 000,00

119 - Batiments scolaires investissements courants 41 838,87 78 161,13 120 000,00

138 - Entretien eglise 0,00 3 000,00 3 000,00

176 - locaux et equipements sportifs et associatifs 803,15 115 196,85 116 000,00

178 - Cimetiere 2 945,00 28 055,00 31 000,00

182 - Protection de la cote et valorisation du littoral 0,00 47 000,00 47 000,00

183 - Projet Participatif - Conseils de quartiers - jeunes - sages 0,00 5 000,00 5 000,00

184 - Système d'information 10 680,00 30 320,00 41 000,00

185 - Vehicules et materiel roulant 24 815,52 8 184,48 33 000,00

186 - materiel associatif et festif 0,00 15 000,00 15 000,00

188 - Travaux autres batiments 0,00 27 000,00 27 000,00

189 - acquisitions et subventions foncieres 14 249,88 78 750,12 93 000,00

196 - plantations 0,00 2 000,00 2 000,00

195 - Operations non individualisees 7 834,50 30 165,50 38 000,00

Projets structurants

191 - renovation hotel de ville 385 290,87 359 709,13 745 000,00

192 - maison littorale Platere - CNA 532 944,52 532 944,52

193 - voie cyclable Pont de la Pierre 250 000,00 250 000,00

Total dépenses investissement 2021 511 051,35 1 992 893,17 2 503 944,52

montants en € TTC3. Budget primitif 2021

Principales opérations d’investissement

 Achèvement de la rénovation / extension de l’hôtel de ville et de ses abords : 745.000 €

 Engagement opération Maison du Littoral CNA 532.000 €

 Voie cyclable du Pont de la Pierre : 250.000 €

 Programme voirie / espaces publics : 405.000 €

Dont à l’étude : reprise de voiries dégradées, Plan d’Accessibilité des Espaces Publics et de la Voirie (PAVE) pour répondre aux attentes des personnes à mobilité réduite

 Rénovation des courts extérieurs de tennis 65.000 €

 Modernisation informatique de l’école élémentaire (Plan de relance) 55.000 €4. Budget primitif 2021

le service de la dette

 Les excédents des exercices antérieurs ne justifient pas de recours à l’emprunt courant 2021.

 Un objectif de maîtrise de l’encours de dette et la capacité de désendettement

Un ratio de capacité de désendettement qui permet d’envisager le recours ultérieur à l’emprunt au cours du mandat pour financer des équipements structurants (Centre Nautique, programme de voirie, salle multi-activités).

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Encours dette au 31 décembre 2 163 417 € 1 963 958 € 1 772 054 € 2 379 522 € 2 156 094 € 1 925 615 € 1 715 286 €

Capacité d'autofinancement CAF 674 159 € 615 550 € 792 069 € 664 926 € 512 095 € 569 264 € 643 898 €

Ratio de capacité de

désendettement

encours dette / CAF

3,2 ans 3,2 ans 2,2 ans 3,6 ans 4,2 ans 3,4 ans 2,7 ans

Emprunt 0 € 0 € 0 € 850 000 € 0 € 0 € 0 €

Résultats Prospective