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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement a langle de la rue de Paris et rue du Bel Air
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement a langle de la rue de Paris et rue du Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Arrêté n°11/2025
LE MÈRE ÊTÉ RÈGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT | ‘ A L’ANGLE DE LA RUE DE PARIS ET RUE DU BEL-AIR
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande de travaux pour la création d’un branchement avec travers du REMBT au coffre par l’entreprise BIR, 26 avenue de l’île Saint Martin 92894 Nanterre Cedex pour le compte de ENEDIS.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation.
ARRÊTÉ
Article I : La circulation à l’angle de la rue de Paris et rue du Bel-Air est réglementée, du
jeudi 27 février 2025 au vendredi 4 avril 2025 (inclus) de 7h30 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement est interdit à l’angle de la rue de Paris et rue du Bel-Air, du jeudi
27 février 2025 au vendredi 4 avril 2025 (inclus) de 7h30 à 18h00 pendant toute la durée des
travaux.
Article 3 : L’entreprise BIR se chargera de poser et d’entretenir les panneaux routiers
réglementaires.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 27 février 2025,
Le Maire,
Martine BIDEL
| “Pour le MAIRE empêché 16 |
L'ADICINT
Ruca AoDoURD
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr