Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue Bel Air

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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue Bel Air Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Aubry. Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement rue Bel Air)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

— Arrêté n° 57/2025 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

e

D erèré RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

95724 LE MESNIL-AUBRY STATIONNEMENT RUE BEL AIR

Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.6,

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R1 10.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,

Vu la demande de l’entreprise SANET CONTRÔLE ZA d’Outreville 60540 Bornel, représentée par Manuel Figueirinhas, pour le compte du SIAH en date du 02/07/2025, pour une opération de curage et d’inspection télévisée des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, et que pour permettre l’exécution de cette opération il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant qu’il importe de prendre toutes dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;

ARRÊTÉ

Article 1 : La circulation sera interrompue rue du Bel-Air le mercredi 24 septembre 2025 pendant la durée de l’opération de curage et d’inspection télévisée.

Article 2 : Le stationnement sera réglementé rue du Bel-Air le mercredi 24 septembre 2024.

Article 3 : La société SANET CONTRÔLE se chargera de poser les panneaux routiers

réglementaires.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil-Aubry, le 1° août 2025,

Le Maire

Martine BIDEL

Pour le Maire empêché

L’adjointe au Maire Le

Patricia AUDOUARD AT GC

MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr