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Compte-Rendu - CR du CM du 07.04.2021 1 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 07.04.2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

Date de la convocation

01/04/2021

Séance du Mercredi 07 avril 2021

10 Membres en exercice

09 Membres présents

1 pouvoir

10 Membres votants

L’an deux mil vingt et un et le sept avril à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.

Présents : FALCETTA-GUTIERREZ Nicole, LAGIER-TOURENNE Michelle, MAGANINHO Miguel, MORIN Bruno, MILLION BRODAZ François, NARDOT Jean-Baptiste,

PALATIN Maurice, VIAL Margaux.

Absents excusés : RIBAT Marion

Pouvoirs : RIBAT Marion pour MAGANINHO Miguel

Désignation du secrétaire de séance :

LAGIER-TOURENNE Michelle est désignée à ce poste en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT.

Monsieur Bruno MORIN, Maire, ouvre la séance à 19h07 minutes

En préambule, M le maire sollicite le conseil afin d’inscrire à l’ordre du jour 0 dossiers supplémentaires nécessitant une décision du conseil :

NEANT

Il demande s’il y a des observations sur les procès-verbaux des séances précédentes.

1. FORET : Groupement de commande avec l’ONF

Délibération n° 014-2021.04.07

M le maire donne lecture d’un courrier conjoint Communes forestières/ONF exposant la démarche

mise en œuvre par les communes forestières et l’ONF afin que les propriétaires de forêts publiques

relevant du régime forestier se coordonnent pour effectuer leurs achats de prestations d’exploitation

forestière de manière groupée.

Il propose de signer la convention constitutive de ce groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

 Décide de signer la « Convention constitutive du groupement de commande entre l’Office National des Forêts et certaines communes forestières du Département de la Savoie », dont l’objet est la coordination des marchés publics ayant pour objet l’Achat de prestations d’exploitations forestières, afin d’en devenir membre co-acheteur sur la période 2021-2024 ;

 Accepte que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées au marché ETF 2021 ;  Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’achat de prestation d’exploitation forestière et de vente des produits issus de ces exploitations, dans le cadre budgétaire fixé annuellement.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT2

Avant de passer à l’examen des différents comptes de la commune, le maire fait un point général sur les finances communales.

2. Approbation du Compte de gestion 2020 ;

Délibération n° 015-2021.04.07

M le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes du

Budget Principal de la commune de La Chapelle du mont du chat, relatives à l'exercice 2020 a

été réalisée par Madame la Trésorière de La Motte Servolex et que le Compte de Gestion établi

par cette dernière doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Vérification a été faite, les comptes étant concordants, en voici les résultats :

Résultat de fonctionnement 2020

Résultat de l'exercice : 188 607,43 €

Résultat antérieur reporté 2019 : 275 890,57 €

(car 287 468,85 € affecté à l’investissement = déficit investissement 2019)

(Total : 563 359,42 €)

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 464 498,00 €

Résultat d'investissement 2020

Résultat de l’exercice : 528 664,66 €

Résultat antérieur reporté 2019 : - 287 468,85 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 241 195,81 €

les résultats de clôture de l’exercice 2020 font apparaître les résultats suivants : Résultat de clôture de

l’exercice 2019

Résultat de l’exercice

2020

Résultat de clôture de

l’exercice 2020

Investissement - 287 468,85 528 664,66 241 195,81 Fonctionnement 563 359,42 188 607,43 464 498,00 total 275 890,57 717 272,09 705 693,81

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

 Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Approbation du Compte administratif 2020 ;

Délibération n° 016-2021.04.07

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Bruno MORIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, rappelant qu’il y a eu deux décisions modificatives sur l’exercice.

Le conseil doit lui donner acte de la présentation du compte administratif et de sa gestion des comptes de la commune ;

Le CA 2020 peut se résumer ainsi

Résultat de fonctionnement 2020

Mandats émis : 151 986,65 €

Titres émis : 340 594,08 €

D’où 275 890,57 € d’excédent

Résultat de l'exercice : 275 890,57 €

Résultat d'investissement 2020

Mandats émis : 978 929,53 €

Titres émis : 1 507 594,19 € ( 1 191 774,84 € de recettes d’équipement (subventions, ligne de

trésorerie, immobilisations) + 315 699,35 € de recettes financières ( excédent de fonctionnement :

287 468,85 € + dotations)3

D’où 528 664,66 € d’excédent

Résultat de l'exercice : 528 664,66 €

M le Maire propose ensuite la présidence de la séance à Mme Nicole FALCETTA-GUTIERREZ, adjointe au maire, et doit, conformément à la législation, quitter la salle momentanément pour le vote de ce compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité (hormis la présence du maire) :  Approuve le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2020.

M le maire ré-intégre la séance.

4. Affectation des résultats ;

Délibération n° 017-2021.04.07

Considérant que le compte du receveur et le compte administratif 2020 ont été adoptés en début de

séance, M le Maire rappelle qu'il en ressort un résultat de clôture 2020 tant en fonctionnement

qu’en investissement qui doit être affecté en 2021.

Pour rappel

En fonctionnement, Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 464 498,00 €

En investissement, Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 241 195,81 €

Constatant que le Compte Administratif 2020 fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 464 498,00 €

(Résultat de l'exercice : 188 607,43 € + Résultat antérieur reporté 2019 : 275 890,57 €),

 que le solde d’exécution d’investissement fait apparaitre un excédent de 241 195,81 €

(Résultat de l’exercice : 528 664,66 € + Résultat antérieur reporté 2019 : - 287 468,85 € ), des

restes à réaliser en investissement d’un montant de 97 545,00 € en recettes et de 180 000,00 € en

dépenses, soit – 82 455,00 €, le maire propose :

 d’affecter l'excédent de fonctionnement 2020 au compte RF 002 du BP 2021 pour la somme

de 464 498,00 €;

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

 Approuve l’affectation des résultats tel qu’elle lui a été présentée soit : Affectation de l'excédent de fonctionnement 2020 au compte RF 002 du BP 2021 pour la somme de 464 498,00 €.

5. Vote des taux des taxes directes locales 2021 ;

Délibération n° 018-2021.04.07

M le maire indique que le Conseil avait voté en 2010 le principe d’appliquer annuellement et régulièrement une petite augmentation des taux d’imposition ( de l’ordre de 1%) afin de rester en adéquation avec l’augmentation du coût de la vie.

La réforme fiscale visant à supprimer la taxe d'habitation s’est traduite au 1er janvier 2021 par un nouveau schéma de financement des collectivités locales : la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera affectée aux communes et les intercommunalités seront compensées par l'affectation d'une fraction de la TVA nationale.

Toutefois, la réforme TH emporte des conséquences dès l'année 2020 : • les règles de lien entre les taux évoluent : la taxe foncière sur les propriétés bâties devient l'impôt "pivot" à partir duquel seront déterminées les évolutions possibles des taux de foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises.

• les délibérations de vote des taux dès 2020 n’ont concerné que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises. Les communes et EPCI n’ont pas voté de taux de taxe d'habitation (que ce soit pour les résidences principales ou secondaires).

Le taux de taxe d'habitation a été gelé au niveau de celui de 2019.4

Pour les communes, la compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation est réalisée par le transfert de la part départementale du produit du foncier bâti.

C’est donc une opération neutre pour le contribuable.

En conséquence, du fait de la réforme,

Si la commune souhaite une stabilité fiscale entre 2020 et 2021, tant pour les recettes fiscales communales que pour l'imposition des contribuables, il faut voter les taux comme suit : • Taux de Taxe Habitation 2021 = il n'y a pas de taux TH en 2021 ! • Taux de foncier bâti 2021 = Taux de foncier bâti 2020 + 11,03% • Taux de foncier non bâti 2021 = Taux de foncier non bâti 2020 • le cas échéant, Taux de CFE 2021 = taux de CFE 2020

Si en fixant les taux 2021, la commune oublie d'ajouter 11,03% (correspondant au taux TFB 2020 du Conseil Départemental) à son propre taux de TFB 2020 tout en maintenant ses taux 2020 de TFNB et de CFE, alors la délibération de vote des taux sera illégale et il vous faudra obligatoirement délibérer à nouveau.

De manière générale, quels que soient les taux que la commune votera en 2021, pour la TFB le taux de référence = taux de TFB 2020 + 11,03%

M le maire propose, compte-tenu des contraintes réglementaires évoquées ci-dessus, propose pour 2021 les taux suivants :

TAXES 2018 2019 2020 2021 Taxe Habitation 6,33 6,33 Taux gelé Taux gelé

Taxe Foncier

bâti

19,17 19,17 19,17 30,20

(19,17 +

11,03)

Taxe foncier non

Bâti

136,91 136,91 136,91 136,91

Pour 2021, le produit attendu à taux constants du fait de l’augmentation des bases d’imposition prévisionnelles après révision des valeurs locatives des locaux professionnels et revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières ne devrait pas être inférieur au produit perçu en 2020 soit 81 703,00 €.

Sans augmentation des taux, le produit attendu devrait être de 84 961,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

 Approuve la proposition de M. le maire de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 et donc de maintenir en 2021 les taux d’imposition des taxes directes locales votés en 2020 ;

6. Vote des subventions 2021 ;

Délibération n° 019 -2021.04.07

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que depuis de nombreuses années la commune octroie des subventions aux associations communales ou ayant vocation à intervenir sur la commune ou ayant un lien avec la commune.

Un débat s’engage afinde savoir s’il serait possible de subventionner d’autres associations. Nicole FALCETTA-GUTIERREZ indique, qu’en période normale hors Covid, les associations communales telles que Comité des fêtes ou club des montchatois sont subventionnés mais ont également le prêt gratuit de la salle des fêtes lorsque des activités y sont programmées. Leurs subventions pourraient être distribuées à d’autres associations. D’ailleurs, elle précise que l’association Jazz and Co qui participe au rayonnement culturel de la5

commune ne sollicite pas de suvbvention.

M. le maire rappelle que les associations régies par la loi de 1901 doivent chaque année produire un rapport moral & financier.

A. WILDAY propose d’accorder une subvention à la ligue contre le cancer. Le conseil donne son accord

dans ce cadre, il propose les montants suivants de subventions pour l’année 2021 :

Don du sang 130 € Comité des Fêtes 250 € Club des Montchatois 250 € Anciens Combattants 80 € Souvenir Français 80 € FSE Collège Georges Sand 250 € Coop. Scolaire La Cascade 250 € Association « Tiers Monde » 60 € Amicale des sapeurs pompiers de Yenne 100 €

Ligue contre le cancer 50 € Total 1 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

 Approuve les montants de subventions versées aux associations pour la somme globale de

1500 € (article 6574) tels que présentés et proposés par Monsieur le maire.

7. Vote du Budget Primitif 2020

Délibération n° 020-2021.04.07

Monsieur le maire indique au Conseil municipal qu’il lui est proposé de voter le Budget Primitif de la commune pour l’année 2021. Il rappelle que le conseil vient de voter dans la même séance le compte de gestion 2020, le compte administratif 2020, l’affectation des résultats de l’exercice 2020 ainsi que les taux d’imposition pour 2021 ;

En conséquence, le Budget Primitif 2021 se présente comme suit :

*

**

* mandats/titres 2020 + excédent de fonct reporté 2019 ;

** mandats/titres 2020 + déficit invest reporté 2019

B.P. 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

Fonctionnement

Excedent reporté 002 464 498.00

Vir à la sect Invest 23 448 548.00

Op de l'exercice 192 550.00 176 600.00

total 641 098.00 641 098.00

B.P. 2021

SECTION D' INVESTISSEMENT

Dépenses d'Investissement Recettes d' Investissement

Excédent reporté 001 - 241 195.81

Vir de la sect Fonct 21 448 548.00

réserves 1068 -

Op de l'exercice 806 289.00 116 545.19

total 806 289.00 806 289.006

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

 Approuve le Budget Primitif 2021 de la commune tel qu’il lui a été présenté ;

8. Questions diverses :

Dossiers non inscrits à l’ordre du jour et nécessitant décision du CM

NEANT

9. Informations :

 Construction bar restaurant « Coin du bois »

M le maire fait un point sur les travaux notamment suite à une réunion avec le maître

d’œuvre sur site le jeudi 1er avril 2021.

 Elections Départementales & Régionales des 13 & 20 juin 2021 :

point sur les élections ;

Electeurs inscrits : liste principale = 185 ; liste complémentaire municipale = 05 ; liste

complémentaire européenne = 03

Affiche pour inciter les citoyens à venir s’inscrire sur les listes électorales affichée le

30.03.2021 à la porte de la mairie , dans les hameaux et sur le site internet de la commune

Si le maintient des élections est acté, les conseillers seront sollicités en temps utile pour tenir

les permanences bureau de vote.

Extrait site de l’AMF 17 Mars 2021 - Réf: BW40631

« Elections départementales et régionales de juin 2021 : modalités du double scrutin et

autres mesures spécifiques d’organisation

Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins se tenant à la même date. Ces dispositions s’appliqueront bien entendu au scrutin simultané des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.

Si le décret a modifié la composition des bureaux de vote dans le cadre spécifique des scrutins concomitants, une distinction doit toutefois être réalisée selon que la commune est équipée ou non de machines à voter.

En effet, dans les communes sans machines à voter, une même personne pourra exercer les fonctions de président des deux bureaux de vote. Il en sera de même pour les secrétaires (les fonctions d’assesseurs ne sont pas visées par cette possibilité).

Cette mutualisation ne sera toutefois possible qu’à la double condition que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que cette salle soit aménagée de façon à éviter toute confusion chez les électeurs.

S’agissant des communes équipées de machine à voter, le décret permet de mutualiser, sans condition, l’ensemble des membres du bureau de vote (président, secrétaire et assesseurs).

Dans toutes les communes, sans aucune distinction, les règles de désignation des assesseurs sont également modifiées pour limiter la présence des personnes âgées dans les bureaux de vote. Ainsi, en cas d’assesseurs manquants le jour du scrutin, le président désignera en priorité l’électeur le plus jeune parmi les électeurs présents (avant, c’était l’électeur le plus âgé).

En tout état de cause, ce double scrutin fera évidemment l’objet de précisions par voie de circulaire.7

Celle-ci développera notamment les mesures d’allègement quant à l’organisation de ces scrutins, comme une mutualisation possible des isoloirs. En revanche, la mutualisation des tables de décharges ne semble pas envisagée.

Un rappel de la mise en œuvre des mesures barrières exigées dans le contexte sanitaire actuel sera réalisé et un parcours particulier pour éviter les rapprochements entre les électeurs sera suggéré.

Enfin et pour éviter la confusion dans l’esprit des électeurs du fait de la tenue d’un double scrutin dans une même salle, un parcours propre à chaque scrutin, affecté d’un code couleur particulier, pourrait être recommandé. A ce titre, les enveloppes mises à disposition par l’État seront ainsi de couleur différente pour chacun des deux scrutins. »

 Réorganisation du ramassage des OM par la pose de CSE (containers semi enterrés) ;

M. le maire rappelle que le conseil s’est positionné sur ce dossier et à transmis sa proposition de

modification à GRAND LAC. Il souhaite proposer rapidement une date de réunion à M. DRIVET vice

président à GRAND LAC afin de discuter de ce dossier.

 Désherbeur thermique :

Danns le cadre probable de l’acquisition d’un matériel permettant de facilietr le désherbage

dans certains secteurs notamment les abords des bâtiments publics ( mairie, salle des fêtes,

église) mais ussi les allées du cimetière, Maurice PALATIN, adjoint, fait le point sur les devis

reçu et les démonstrations faites par les commerciaux.

 A. WILDAY sollicite le Conseil car il souhaiterait prendre contact avec une entreprise sur

laquelle il a lu un reportage afin d’étudier la mise en valeur des entrées et des hameaux de la

communes.

M. le maire rappelle son souhait de consacrer un financement à la sécurité routière et à la

mise en valeur de l’environnement touristique de la commune et avec l’accord du conseil

délégue A. WILDAY pour prendre contact avec cette entreprise

Sur le plan de la sécurité routière, Nicole FALCETTA-GUTIERREZ rappelle que la route

départementale 914 traverse la commune et que tout aménagement visant la sécurité

routière relève de la compétence du Conseil départemental ; elle attire l’attention du conseil

sur la nécessité d’agir en ce domaine face à la vitesse excessive constatée régulièrement sur

cette RD.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h40

Le maire,

Bruno MORIN

Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 11 mars 2021, a été affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la commune.

Ainsi fait et délibéré,

Suivent les signatures au registre

N° DELIBERATIONS/Objet

014-2021.04.07 FORET COMMUNALE - Groupement de commande COFOR ONF

015-2021.03.11 FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2020

016-2021.03.11 FINANCES - Approbation du Compte Administratif 2020 017-2021.03.11 FINANCES - Affectation des Résultats 2020 018-2021.03.11 FINANCES - Vote des taux d’imposition 2021

019-2021.03.11 FINANCES - Vote des Subventions 2021

020-2021.03.11 FINANCES - Vote du Budget Primitif 2021