Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

Date de la convocation

29/03/2018

Séance du Jeudi 05 avril 2018

8 Membres en exercice

6 Membres présents

1 pouvoir

7 Membres votants

L’an deux mil dix-huit et le cinq avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.

Présents : Nicole FALCETTA, Martine DEPRICK, Michèle LAGIER-TOURENNE Miguel MAGANINHO, Bernard MORIN, Maurice PALATIN,

Absents excusés : Andrew WILDAY , Gérard LAMBERT

Pouvoirs : Andrew WILDAY pour Martine DEPRICK

Désignation du secrétaire de séance : Bruno MORIN est désigné à l’unanimité à ce poste

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 50 minutes.

Madame le maire indique que le procès verbal de la séance du 29 mars n’étant pas établi, le conseil ne peut voter son approbation qui est différée à la prochaine séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte de gestion 2017 ;

Délibération n° 16-2018.04.05

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes du

Budget Principal de la commune de La Chapelle du mont du chat, relatives à l'exercice 2017 a été

réalisée par Madame la Trésorière de La Motte Servolex et que le Compte de Gestion établi par cette

dernière doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Vérification a été faite, les comptes étant concordants, en voici les résultats :

Résultat de fonctionnement 2017

Résultat de l'exercice : 85 561,29 €

Résultat antérieur reporté 2016 : 558 106,83 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 643 668,12 €

Résultat d'investissement 2017

Résultat de l’exercice : 4 706,84 €

Résultat antérieur reporté 2016 : 84 035,88 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 88 742,72 €

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT2

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Approbation du Compte administratif 2017 ;

Délibération n° 17-2018.04.05

Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame

Nicole FALCETTA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré rappelant

qu’il n’y a eu aucune décision modificative sur l’exercice.

Le conseil doit lui donner acte de la présentation du compte administratif et de sa gestion des comptes

de la commune ;

Le CA 2017 lequel peut se résumer ainsi

Résultat de fonctionnement 2017

Mandats émis : 110 674,15 €

Titres émis : 196 235,44 €

D’où 85 561,29 € d’excédent

Résultat de l'exercice : + 85 561,29 €

Résultat d'investissement 2017

Mandats émis : 100 349,24 €

Titres émis : 105 056,08 €

D’où 4 706,84 € d’excédent

Résultat de l'exercice : + 4 706,84 €

Madame le Maire propose ensuite la présidence de la séance à M. Bruno MORIN, adjoint au maire et

doit quitter la salle momentanément pour le vote de ce compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité (hormis la présence du maire): Approuve le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2017.

Madame le maire réintègre la séance et prècise qu’en début de mandat il avait été décidé que pour

toute dépense supérieure à 1500 € , le maire solliciterait l’avais du conseil ce qui a été

scrupuleusement appliqué depuis 2014 et en particulier durant l’année écoulée.

Elle remercie l’ensemble des membres du conseil car diriger une commune est un travail collectif et les

documents financiers certes importants ne sont que la résultante de ce travail collectif tout au long de

l’année.3

3. Affectation des résultats ;

Délibération n° 18-2018.04.05

Considérant que le compte du receveur et le compte administratif 2017 ont été adoptés en début de

séance, Madame le Maire rappelle qu'il en ressort un résultat de clôture 2017 tant en fonctionnement

qu’en investissement qui doit être affecté en 2018.

Pour rappel

En fonctionnement, Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 643 668,12 €

En investissement, Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 88 742,72 €

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de

643 668,12 € (Résultat de l'exercice : 85 561,29 € + Résultat antérieur reporté 2016 : 558 106,83 €)

, que le solde d’exécution d’investissement fait apparaitre un excédent de 88 742,72 € (Résultat de

l’exercice : 4 706,84 € + Résultat antérieur reporté 2016 : 84 035,88 €), des restes à réaliser pour un

montant de 141 633,96 €, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, affecte l'excédent de

fonctionnement 2017 au compte R002 du BP 2018 pour la somme de 643 668,12 € et affecte

l'excédent d’investissement 2017 au compte R001 du BP 2018 pour la somme de 88 742,72 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve l’affectation des résultats tel qu’elle lui a été présenté soit :

Affectation de l'excédent de fonctionnement 2017 au compte R002 du BP 2018 pour la somme de

643 668,12 € et affectation de l'excédent d’investissement 2017 au compte R001 du BP 2018 pour la somme de 88 742,72 €.

4. Vote des taux des taxes directes locales 2018 ;

Délibération n° 19-2018.04.05

Madame le maire rappelle que le Conseil avait voté en 2010 le principe d’appliquer annuellement et régulièrement une petite augmentation des taux d’imposition (1%) afin de rester en adéquation avec l’augmentation du coût de la vie.

Elle propose donc, compte-tenu du niveau plus bas des taux de la commune par rapport aux taux départementaux ou nationaux, de continuer sur le même principe d’une augmentation raisonnable des taux d’imposition et propose pour 2018 les taux suivants :

TAXES 2018

Taxe Habitation 6,33

Taxe Foncier bâti 19,17

Taxe foncier non

Bâti

136,91

Pour un produit fiscal attendu de 74 989,00 € ( 74 000,00 € inscrits au BP 2018)4

Madame le maire estime qu’ au fil des années la commune a inversé la tendance qui était de dépendre

dans une forte proportion des dotations de l’Etat ; cette décision de l’Etat remet en cause ce bon

fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 tel que proposé par madame le maire ;

Mandate Madame le maire pour établir l’état 1259 conformément à ce vote et le transmettre aux services concernés.

5. Vote du Budget Primitif 2018

Délibération n° 20-2018.04.05

Madame le maire indique au Conseil municipal qu’il lui est proposé de voter le Budget Primitif de la commune pour l’année 2018. Elle rappelle que le conseil vient de voter dans la même séance le compte de gestion 2017, le compte administratif 2017, l’affectation des résultats de l’exercice 2017 ainsi que les taux d’imposition pour 2018 ;

En conséquence, le Budget Primitif 2018 se présente comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Excedent reporté 002 643 668.12

Vir à la sect Invest 23 575 289.40

Opérations de l'exercice 189 550.60 121 171.88

TOTAL 764 840.00 764 840.00

Section d’ INVESTISSEMENT

Dépenses d'Investissement Recettes d' Investissement

Excedent reporté 001 88 742.72

Vir de la sect Fonct 21 575 289.40

Opérations de l'exercice 771 378.00 107 345.88

TOTAL 771 378.00 771 378.00

Madame le maire précise que l’excédent de fonctionnement tel qu’il apparaît dans les chiffres est le

résultat d’économies réalisées depuis de nombreuses années.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2018 de la commune tel qu’il lui a été présenté ; Mandate Madame le maire pour le suivi administratif et comptable de ce document financier.5

6. Vote des subventions 2018 ;

Délibération n° 21-2018.04.05

Madame le maire rappelle au Conseil municipal que depuis de nombreuses années la commune octroie des subventions aux associations communales ou ayant vocation à intervenir sur la commune ou ayant un lien avec la commune ;

Un débat s’engage entre les élus sur la nécessité ou pas d’octroyer des subventins à de nouvelles assoaications dont les demandes sont parvenues en mairie ou d’augmenter le montant des subventions aux associations existantes.

Après débat, et accord des élus, elle propose les montants suivants de subventions pour l’année 2018 :

Don du sang 130 €

Comité des Fêtes 250 €

Club des Montchatois 250 €

Anciens Combattants 80 €

Souvenir Français 80 €

FSE Collège Georges Sand 250 €

Coop. Scolaire La Cascade 250 €

Association « Tiers Monde » 60 €

1 350 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

Approuve les montants de subventions versées aux associations pour la somme globale de 1350 € (article 6574) tels que présentés et proposés par madame le maire ; Mandate Madame le maire pour le versement des subventions aux associations.

7. Questions diverses ;

Aucune question diverse pouvant faire l’objet d’une délibération n’a été évoquée lors de ce conseil.

8. Informations.

8.1 Projet coin du bois

Madame le maire informe le conseil qu’elle rencontrera, en compagnie de M. LOUIS architecte, à la

demande de M. ROBIN, responsable du service des autorisation d’urbanisme de Grand lac, les

responsables du TDL des deux lacs à Yenne le vendredi 13 avril afin de leur présenter le projet de

construction du restaurant, bar, multiservices afin de vérifier son impact et insertion sur la RD 914.

8.2 divers

Madame le maire indique que le SICAMS, dans le cadre des chantiers-jeunes, a proposé les dates

suivantes pour la commune : le chantier pourrait se dérouler le matin de 8h à 12h aux dates suivantes :

du 9 juillet au 6 août & du 27 au 31 août.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 21h35.

Le Maire,

Nicole FALCETTA