Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - n 19 AVRIL a JUIN 2020
Acte Administratif - n 3 AVRIL a JUIN 2016 docx
Acte Administratif - n 7 AVRIL a JUIN 2017 docx
Acte Administratif - n 15 AVRIL a JUIN 2019
Acte Administratif - n 23 AVRIL a JUIN 2021 docx
Acte Administratif - n 26 JANVIER a MARS 2022
Acte Administratif - n 31 AVRIL a JUIN 2023
Acte Administratif - n 35 AVRIL a JUIN 2024
Acte Administratif - n 11 AVRIL a JUIN 2018 docx
Déliberation - 3 Recapitulatif des deliberations prises en Consei
Acte Administratif - n 27 AVRIL a JUIN 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 27 AVRIL a JUIN 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 27 – AVRIL à MAI 2022
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
06/04/22 Extension de réseau électrique BT ou HTA Avenue de l’Aulouze COREBA 1
12/04/22
Réglementation de la
circulation et stationnement
lors d’une manifestation
skate du point Jeunes 19
avril 2022
Parking salle des sports
avenue de la 2ème DB 2
13/04/22 Réparation de fourreaux Télécom 1081 avenue de la République/rue du Parc CIRCET 3
25/04/22 Travaux de rénovation de gouttières 1096 avenue de la République ARAUJO SEIGNAT 4
06/05/22 Réparation de conduite Télécom Trottoir rue Baradat ETE RESEAUX 5
12/05/22 Travaux de démolition 430 avenue de Suzon SOVEA 6
13/05/22 Intervention sur câble en aérien D 817 avenue Gaston Fébus ETE RESEAUX 7
19/05/22 Branchement EU Impasse Poumayou TOULOUSE FRERES 8
07/06/22 Pose de 3 fourreaux Télécom sur 300M Chemin du Lac FREE 9
09/06/22 Enfouissement réseaux
Rue du Pic du Midi rue du
34ème RI
COPLAND
10
14/06/22 Réglementation circulation et stationnement Lors des fêtes locales du 1er juillet au 4 juillet 2022 11-12
16/06/22 Spectacle pyrosymphonique Comité des fêtes 13
30/06/22 Déblocage entre 2 chambres sous chaussée 1082 avenue de la République ERT TECHNOLOGIES 14
30/06/22 Renouvellement réseau de gaz
Avenue Edmond
Rostand/rue Molière/rue
Verlaine/rue Baradat
COREBA 15 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
05 MAI 2022
D/05-05-2022-01 RIFSEEP : validation des critères d’application du complément indemnitaire annuel 16 à 18
D/05-05-2022-02 Création d’une Maison des Associations : approbation de l’Avant -Projet Définitif 19
D/05-05-2022-03 Création d’une Maison des Associations : demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport 20
D/05-05-2022-04 Conclusion d’une convention avec l’association AB BOXING 21-22
D/05-05-2022-05 Conclusion d’une convention avec l’Amicale Laïque 23 à 24
D/05-05-2022-06 Constitution d’un comité social territorial commun entre la Commune et le CCAS d’ARTIX 25
D/05-05-2022-07
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité
social territorial placé auprès de la Commune d’ARTIX,
institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des
représentants de la collectivité
26
D/05-05-2022-08
Enfouissement des réseaux rue du Pic du Midi et rue du 34ème
RI- Electrification Rurale - Programme "Article 8 (Pau) 2022 :
Approbation du projet et du financement de la part communale
- Affaire n° 21EF020
27
D/05-05-2022-09
Enfouissement des réseaux rue du Pic du Midi et rue du 34ème
RI : Electrification rurale - Programme "Génie Civil
Communications Electroniques Option A 2021 : approbation
du projet et du financement de la part communale - Affaire n°
21TE082
28
D/05-05-2022-10 Fixation du tarif de la restauration et de la garderie scolaire à compter du mois de septembre 2022 29
D/05-05-2022-11
Conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
avec le syndicat mixte du bassin du gave de Pau pour la pose
de repères de crues
30 à 33
D/05-05-2022-12 Conclusion avec la société ENEDIS d’une convention de servitudes sur la parcelle AI n°169 34 à 36
D/05-05-2022-13 Demande d’exercice du droit de préemption par la SAFER et conclusion avec la SAFER d’une promesse d’achat d’un terrain 37 à 41
D/05-05-2022-14 Suppression et aliénation d’une portion du chemin rural n°31 dit de Bédat 42
D/05-05-2022-15 Incorporation et classement en voie communale des voies de desserte des lotissements Le Clos des Pyrénées et du
lotissement Forsans
43
D/05-05-2022-16 Versement d’une subvention à l’association Les Foulées du Bassin de Lacq 44
D/05-05-2022-17 Versement d’une subvention à l’association du Club Rencontres 45 30 JUIN 2022
D/30-06-2022-01 Dénomination d’une voirie 46
D/30-06-2022-02
Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale »
à la communauté de communes de Lacq-Orthez en vue de
l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal
(PLUI)
47 à 49
D/30-06-2022-03 Création d’une Maison des Associations : autorisation de dépôt du permis de construire 50
D/30-06-2022-04 Création d’une Maison des Associations : demande de subvention auprès du Conseil Départemental 51
D/30-06-2022-05 Fixation des tarifs de l’ALSH à compter du mois de septembre 2022 52
D/30-06-2022-06 Approbation du règlement de l’ALSH l’Ilot loisirs 53 à 55
D/30-06-2022-07 Approbation des règlements restauration scolaire et garderie scolaire 56 à 58
D/30-06-2022-08 Adhésion à la médiation préalable obligatoire 59 à 62
D/30-06-2022-09
Désignation d’un conseiller municipal pour la signature des
demandes d’autorisation d’urbanisme concernant M. le Maire
intéressé
63
D/30-06-2022-10 Modification de la délibération du 28 mars 2017 ayant créé un emploi permanent à temps non complet d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe
64
D/30-06-2022-11 Création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 65
D/30-06-2022-12
Modification de la délibération du 14 juin 2007 ayant créé un
emploi permanent à temps complet de gardien de police
municipale
66
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr