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Acte Administratif - n 19 AVRIL a JUIN 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Acte Administratif - n 19 AVRIL a JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse,
République Française
COMMUNE D’ARTIX
64170
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10
N° 19 – AVRIL à JUIN 2020
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle.
Concrètement, il s'agit des actes réglementaires suivants :
• les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique ;
• les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui
est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de
compétence énumérés par la loi (Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
• les arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs
propres, notamment en matière de police.
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut-être réalisée à l’accueil de la mairie de la ville d’Artix durant les heures d’ouverture.
Le Maire,
Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr SOMMAIRE
ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
05/05/20 Réglementation stationnement le mercredi pour le marché Place Général de Gaulle 1-2
12/05/20 Réglementation accès parcs, jardins, bois et aires de jeux COVID 3-4
12/05/20 Réparation fuite branchement AEP 6 cité Junca SUEZ EAU FRANCE 5
12/05/20 Réparation fuite branchement AEP/PE 32 60 rue de Candaus SUEZ EAU FRANCE 6
12/05/20
Ouverture chambre tirage
TELECOM existant pour
mesure, localisation et
réparation défaut
Rue Larrecq ORANGE FRANCE 7
15/05/20 Réparation fuite sous antenne PVC 246 avenue de Serres Ste Marie SUEZ EAU FRANCE 8
25/05/20 Réparation fuite AEP sous enrobée 6 cité Junca SUEZ EAU FRANCE 9
25/05/20 Mise en souterrain du réseau BTA Rue Félix et Charles Moureu BOUYGUES ENERGIE 10
27/05/20 Confection branchement électrique armoire EP CCLO Rue du castérot ETPM 11
28/05/20
Autorisation d’emprunt
l’échangeur A9 jusqu’au dépôt
AUTAA engins de 3ème
catégorie
ZI Marcel Dassault SE LEVAGE 12
28/05/20
Autorisation d’emprunt
l’échangeur A9 jusqu’au dépôt
AUTAA engins de 3ème
catégorie
ZI Marcel Dassault SE LEVAGE 13
04/06/20
Pose de
compteur/branchement aux
réseaux
Rue Félix et Charles
Moureu
BOUYGUES
ENERGIE 14
08/06/20 Stationnement d’une benne 1312 av République ISDI LUCIAT 15
08/06/20 Réparation murette piscine Rue du Stade – parking piscine BTP SCOPE 16-17 ARRÊTÉS
Date Objet Lieu Entreprise Page
08/06/20
Autorisation d’emprunt
l’échangeur A9 jusqu’au dépôt
AUTAA engins de 3ème
catégorie
ZI Marcel Dassault SE LEVAGE 18
15/06/20 Coulage béton 193 rue des vignes BTP SCOPE 19-20
17/06/20 Travaux renouvellement de conduite d’eau Rue de la Bié Cabe – château d’eau SNATP 21
18/06/20 Travaux de tête de pont
LACOT chemin du
Moulin – parking
Lacot
BTP SCOPE 22-23
18/06/20 Dérivation de paires dans chambre D817 avenue de PAU Entreprise ETE RESEAUX 24
18/06/20
Démontage clôture existante et
remplacement par mur
parpaing
Rue des vignes stade
Plantier BTP SCOPE 25-26
29/06/20 Nomination membres Conseil Administration CCAS 27 DÉLIBÉRATIONS
date Numéro Objet Page
26 MAI 2020
D/26-05-2020-01 Election du Maire 28
D/26-05-2020-02 Fixation du nombre d’adjoints 29
D/26-05-2020-03 Election des adjoints 30
D/26-05-2020-04
Fixation de l’indemnité du Maire, des adjoints et des
conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de
fonction
31-32
D/26-05-2020-05 Majoration de l’indemnité de fonction du Maire 33
D/26-05-2020-06 Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation 34
23 juin 2020
D/23.06-2020-01 Instauration des différentes commissions municipales 35-36
D/23.06-2020-02 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons 37
D/23.06-2020-03 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques 38
D/23.06-2020-04 Désignation du correspondant défense 39
D/23.06-2020-05 Fixation du nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale 40
D/23.06-2020-06 Election des membres du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale 41
D/23.06-2020-07 Commission Communale des Impôts Directs : proposition au directeur des services fiscaux 42
D/23.06-2020-08
Désignation du représentant de la Commune auprès de la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge
de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez
43
D/23.06-2020-09
Désignation d’un représentant de la Commune à la
Commission Intercommunale des Impôts Directs de la
Communauté de Communes de Lacq-Orthez
44
D/23.06-2020-10 Délégations du Conseil Municipal au Maire 45
D/23.06-2020-11 Autorisation pour le Maire d’ester en justice 46
D/23.06-2020-12 Fixation de la nature des dépenses pouvant être imputées à l’article 623 « Fêtes & Cérémonies » 47
D/23.06-2020-13 Conclusion d’un contrat de bail avec l’association Calandreta d’ARTICS 48
D/23.06-2020-14 Désignation de l’adjoint habilité à signer les actes en la forme administrative 49 D/23.06-2020-15
Travaux d’enfouissement des réseaux rue Félix & Charles
Moureu – programme génie civil communications
électroniques : approbation du projet et du financement de la
part communale
50
D/23.06-2020-16
Travaux d’enfouissement des réseaux rue Félix et Charles
Moureu – programme article 8 : approbation du projet et du
financement de la part communale
51
D/23.06-2020-17
Déclassement d’une section de la RD 32 en voie communale
et classement de la voie communale dite « avenue de la 2ème
Division Blindée » en route départementale n°32 à ARTIX
52-53
D/23.06-2020-18 Conclusion d’une convention de servitude avec ENEDIS 54 à 56
D/23.06-2020-19 Admissions en non-valeur sur les budgets Commune et ALSH 57
D/23.06-2020-20 Décision modificative au budget de la Commune 58
D/23.06-2020-21 Travaux de couverture des terrains de pétanque : avenant n°2 au marché conclu avec l’entreprise CHOUARD 59
D/23.06-2020-22
Projet de rénovation de l’école de musique : conclusion
d’une convention avec le service Intercommunal du
Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de
Gestion Locale
60-61
D/23.06-2020-23
Projet de rénovation de l’école de musique : demande de
subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques ou de toute autre entité
62
D/23.06-2020-24 Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation 63
D/23.06-2020-25 Abandon des loyers pour le restaurant O Normand en raison de la période de confinement 64
Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
Tél. 05.59.83.29.50. - fax 05.59.83.29.59 - courriel : contact@mairie-artix.fr