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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0739 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0739)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 16 C 0739

séance du 14/10/2016

(58191) / jeudi 20 octobre 2016 à 15:01 1 / 3

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE

WAMBRECHIES - Plan de soutien aux équipements culturels - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Wambrechies - Réhabilitation du Château de Robersart - salle de répétition musicale et mise en accessibilité

Contexte

Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la Métropole Européenne de Lille. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole. Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.

Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.

Historique du projet

Par courrier du 30 mars 2016, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la Mairie de Wambrechies pour le projet de réhabilitation du Château de Robersart.

Ces travaux consistent en :

- La modification de la charpente du corps central du Château

- La réfection de la couverture du corps central en reconstituant les lucarnes - La réfection de la couverture de l'aile droite du bâtiment

- L'aménagement d'une salle de musique dans les combles réaménagés - La mise aux normes en accessibilité PMR et en sécurité.

Financement prévisionnel

Le budget pour ce projet est de 2 775 850 € HT et la ville de Wambrechies sollicite la MEL à hauteur de 1 000 000,00 € (soit la participation maximale pour un programme inférieur à 10 M€ et sans dépasser 50% des dépenses éligibles). Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.

Le projet bénéficie d’une subvention du FSIL d'un montant de 172 852,00 €.16 C 0739

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€ % du HT

Budget HT 2 775 850,00 100% Montant des dépenses éligibles (€HT) 2 463 500,00

MEL 1 000 000,00 36,02% Subvention FSIL 172 852,00 6,23% Ville de Wambrechies (€HT) 1 602 998,00 57,75%

Eligibilité

Les travaux de réhabilitation du Château de Robersart (création d'une salle de répétition musicale dans les combles et mise aux normes de l'accessibilité PMR) correspondent bien aux demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :

- L'extension d'espaces d'exposition ouverts au public ;

- L’accroissement de la capacité d’accueil du public ;

- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes professionnels et d’atelier de pratiques amateurs ;

- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors acquisition de matériels informatiques) ;

- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;

- La rénovation lourde de l’équipement.

Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, la commune de Wambrechies devra apporter les contreparties suivantes :

- Ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains, afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole ; - Favoriser l’accessibilité de tous les publics ;

- Favoriser l’emploi culturel ;

- Soutenir l’innovation ;

- Participer à la transition énergétique.

Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de Wambrechies et la Métropole.

Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).

Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.

Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.

Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :16 C 0739

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- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;

- l'objet du fonds de concours ;

- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de

l'opération.

Le Fonds de concours

Le montant du fonds de concours de la MEL proposé est de 1 000 000,00 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels.

Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal de Wambrechies. Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours.

En conséquence, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville de Wambrechies d’un montant maximum de 1 000 000,00 €,

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Wambrechies,

3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 21/10/2016