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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0751 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0751)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 16 C 0751

séance du 14/10/2016

(58204) / jeudi 20 octobre 2016 à 15:00 1 / 4

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE

TOURCOING - Plan de soutien aux équipements culturels - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tourcoing - Institut du Monde Arabe

Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.

Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.

Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.

L’implantation de l'Institut du Monde Arabe participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville de Tourcoing qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux de l'Institut du Monde Arabe.

Historique du projet

Par courrier du 8 septembre 2015, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la Mairie de Tourcoing pour le projet d'implantation de l'Institut du Monde Arabe au sein du bâtiment historique et patrimonial de l'ancienne école de natation. L'Institut du Monde Arabe, antenne décentralisée de l'IMA Paris, a vocation à devenir un équipement phare de la Région par sa connaissance historique et contemporaine de la culture et de la civilisation arabes ainsi que par les échanges et dialogues autour de celles-ci.

Les travaux consistent en :

- Pour la façade extérieure :

o nettoyage général et reprises ponctuelles des joints et parties altérées; o mise en peinture des éléments bois conservés;

o percements de baies pour création d'un ascenseur et des sorties de secours;

o mise en valeur de la grille d'entrée;

o remplacement des châssis bois et remplissage des baies par des éléments décoratifs en partie haute.

- Pour le hall d'entrée :

o création d'un sas vitré;16 C 0751

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o rehausse générale et création d'un plancher bois;

o réfection des vitraux de l'atrium;

o création d'une cage d'ascenseur;

o création d'un bureau d'accueil.

- Pour la zone d'enseignement/conférences :

o mise en place de plafonds acoustiques;

o création de murs mobiles pour modulation des espaces;

o création d'une sortie de secours par l'ancien logement de fonction; o aménagement d'un espace de stockage.

- Pour la zone d'exposition :

o création d'une salle d'exposition temporaire;

o création de blocs sanitaires conformes;

o création d'une salle d'exposition permanente avec une sortie de secours sur rue.

Financement prévisionnel

Le budget pour ces travaux s'élève à 1 507 156,00 € HT et la ville de Tourcoing sollicite la MEL à hauteur de 50 % du montant hors taxes de l'assiette des dépenses éligibles (travaux et aménagement). Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune. Après analyse du dossier, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 991 017,18 €HT..

Le projet bénéficie d’une subvention de la Région et une demande de subvention est en cours auprès du FEDER.

€ % du

HT

Budget HT 1 507 156,00 100%

Subvention Région 446 000, 00 29,96%

Ville de Tourcoing (€HT) 565 647,41 37,53%

MEL (€HT) 495 508,59 32,88%

Eligibilité

Les travaux d'implantation de l'Institut du Monde Arabe correspondent bien aux

demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :

- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public,

- L’accroissement de la capacité d’accueil du public,

- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes

professionnels et d’atelier de pratiques amateurs,

- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors

acquisition de matériels informatiques),

- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;

- La rénovation lourde de l’équipement.16 C 0751

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Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, l’Institut du Monde Arabe devra

apporter les contreparties suivantes :

-ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains,

afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole,

-favoriser l’accessibilité de tous les publics,

-favoriser l’emploi culturel,

-soutenir l’innovation

-participer à la transition énergétique.

Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de

Tourcoing et la Métropole.

Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).

Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.

Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.

Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :

- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;

- l'objet du fonds de concours ;

- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de

l'opération.

Le Fonds de concours

Le montant du fonds de concours de la MEL proposé est de 495 508,59€ afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels.

Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de la Métropole et du Conseil municipal de Tourcoing. Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours.16 C 0751

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En conséquence, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville de Tourcoing d’un montant maximum de 495 508,59 €,

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Tourcoing,

3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 21/10/2016