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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0743 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0743)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 16 C 0743

séance du 14/10/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE

ARMENTIERES - Plan de soutien aux équipements culturels - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Armentières - Pôle culturel intercommunal (école de musique et école municipale d'art)

Contexte

Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la Métropole Européenne de Lille. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole. Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.

Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.

Le pôle culturel intercommunal participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville d'Armentières qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux du pôle culturel intercommunal (relocalisation de l'école de musique et de l'école municipale d'art sur le site de l'ancien collège Desrousseaux).

Historique du projet

Par courrier du 11 septembre 2015, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la Mairie d'Armentières pour le projet de relocalisation de l'école de musique et de l'école municipale d'art sur le site de l'ancien collège Desrousseaux.

Ces travaux consistent :

- Au désamiantage d'une partie des sols

- A la démolition de certains box existants

- A la rénovation de l'électricité et de la plomberie

- A la création d'un accès depuis le rue Jean Bart

- Au réagencement des salles

- A la création d'un auditorium

Financement prévisionnel

Le budget pour ces travaux s’élève à 1 550 000,00 € HT et la ville d'Armentières sollicite la MEL à hauteur de 375 000,00 € soit 50 % du montant HT des travaux16 C 0743

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éligibles. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.

€ % du HT

Budget HT 1 550 000,00 100%

Montant des travaux éligibles 750 000,00

Fonds de concours Mel 375 000,00 24,19%

Eligibilité

Les travaux du pôle culturel intercommunal (relocalisation de l'école de musique et de l'école municipale d'art) correspondent bien aux demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :

- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public ;

- L’accroissement de la capacité d’accueil du public ;

- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes professionnels et d’atelier de pratiques amateurs ;

- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors acquisition de matériels informatiques) ;

- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;

- La rénovation lourde de l’équipement.

Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, le pôle culturel intercommunal devra apporter les contreparties suivantes :

- Ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains, afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole, - Favoriser l’accessibilité de tous les publics,

- Favoriser l’emploi culturel,

- Soutenir l’innovation

- Participer à la transition énergétique.

Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune d'Armentières et la Métropole.

Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).

Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.

Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.

Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :

- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;16 C 0743

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- l'objet du fonds de concours ;

- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de

l'opération.

Le Fonds de concours

Le montant du fonds de concours de la MEL proposé est de 375 000,00 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels.

Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal d'Armentières. Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours.

En conséquence, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville d'Armentières d’un montant maximum de 375 000,00 €,

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville d'Armentières,

3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 21/10/2016