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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0750
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0750)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
16 C 0750
séance du 14/10/2016
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
MOUVAUX - Plan de soutien aux équipements culturels - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mouvaux - Construction de l'Espace Culturel
Contexte
Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.
Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.
La construction de l'Espace Culturel au sein de la ZAC du cœur de ville de Mouvaux participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville de Mouvaux qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement ces travaux de construction.
Historique du projet
Par courrier du 19 septembre 2016, puis, du 26 août 2016, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie de Mouvaux pour la construction de son Espace Culturel.
Ces travaux consistent en la création
- d'une salle de spectacle prévue pour :
o Orchestre;
o Conférence;
o Ballet;
o Théâtre;
o Musique
Et, très épisodiquement pour :
o Banquet;
o Exposition;
o Salon/foire.
- de salles dédiées à la musique 16 C 0750
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Financement prévisionnel
Le budget pour ces travaux est de 7 269 016,58 € HT et le montant des travaux éligibles es de 5 352 130,38 € HT. La ville de Mouvaux sollicite la MEL pour une participation de 10%. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.
€ % du HT
Budget HT 7 269 016,58 100% Montant des dépenses éligibles (€HT) 5 352 130,38 73,63% Subvention 0
Ville de MOUVAUX (€HT) 6 733 803,54 92,64% MEL (€) 535 213,04 7,36%
Eligibilité
Les travaux de construction de l'Espace Culturel correspondent bien aux demandes
de la MEL en matière de participation à l’investissement :
- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public,
- L’accroissement de la capacité d’accueil du public,
- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes
professionnels et d’atelier de pratiques amateurs,
- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors
acquisition de matériels informatiques),
- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;
- La rénovation lourde de l’équipement.
Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, l'Espace Culturel devra apporter
les contreparties suivantes :
-ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains,
afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole,
-favoriser l’accessibilité de tous les publics,
-favoriser l’emploi culturel,
-soutenir l’innovation
-participer à la transition énergétique.
Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de
Mouvaux et la Métropole.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille 16 C 0750
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(notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de
l'opération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de
l'opération.
Le Fonds de concours
Le montant du fonds de concours de la MEL proposé est de 535 213,04 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels.
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal de Mouvaux. Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours. 16 C 0750
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En conséquence, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville de Mouvaux d’un montant maximum de 535 213,04 €;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Mouvaux;
3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016