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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
MÉTROPOLE
16 C 0747
séance du 14/10/2016
(58197) / jeudi 20 octobre 2016 à 15:00 1 / 4
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - CULTURE
HAUBOURDIN - Plan de soutien aux équipements culturels - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Haubourdin - Ferme du Bocquiau - Rénovation et réhabilitation en centre de création, d'expérimentation, de diffusion culturelles et artistiques
Contexte
Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la Métropole Européenne de Lille. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole. Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.
Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.
La Ferme du Bocquiau participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville de Haubourdin qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux de la Ferme du Bocquiau.
Historique du projet
Par courrier du 10 septembre 2015, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la Mairie de Haubourdin pour le projet de rénovation et de réhabilitation de la Ferme du Bocquiau.
Ces travaux consistent en :
- La démolition de certains bâtiments existants
- La restauration du bâti de la grange, de sa charpente et de sa couverture, basée sur l’état de l’édifice entre le milieu du XVIIIème siècle et la fin du XIXème siècle.
- La rénovation complète des autres bâtiments
- La réfection à neuf de l’ensemble des menuiseries
- La création de parkings, d’un cheminement piéton et d’une cour intérieure - La création d’une galerie, d’une halle d’exposition de salles de pratiques artistiques ainsi que d’un théâtre de poche. MÉTROPOLE
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Financement prévisionnel
Le budget pour ces travaux s’élèvent à 3, 62 M€ HT et la ville de Haubourdin sollicite la MEL à hauteur de 1 000 000 € (soit 27, 6% du total HT). Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.
Le projet bénéficie d’une subvention de réserve parlementaire à hauteur de 30 000,00 € et un appel à souscription populaire est en cours. Si le montant de cette souscription atteint 34 057, 00 €HT à la fin des travaux, la Fondation du Patrimoine accordera une subvention complémentaire de 34 000, 00 €.
€ % du
HT
Budget HT 3 620 998, 53
Réserve parlementaire (€HT) 30 000, 00 0,8%
Appel à souscription populaire (€HT) 34 057, 00 0,9%
Fondation du Patrimoine (€HT) 34 000, 00 0,9%
Ville de Haubourdin (€HT) 2 522 941, 53 69,7%
MEL (€) 1 000 000, 00 27,6%
Eligibilité
Les travaux de réhabilitation et de rénovation de la Ferme du Bocquiau correspondent bien aux demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :
- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public ;
- L’accroissement de la capacité d’accueil du public ;
- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;
- La rénovation lourde de l’équipement.
Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, la Ferme du Bocquiau devra apporter les contreparties suivantes :
- Ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains, afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole ; - Favoriser l’accessibilité de tous les publics ;
- Favoriser l’emploi culturel ;
- Soutenir l’innovation ;
- Participer à la transition énergétique.
Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de
Haubourdin et la Métropole.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL). MÉTROPOLE
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Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de
l'opération.
Le Fonds de concours
Le montant du fonds de concours de la MEL proposé est de 1 000 000 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels.
Conformément à l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours proposé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par ailleurs, le fonds de concours ne peut être versé qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal de Haubourdin. Il conviendra d’acter par convention les modalités administratives et financières de versement de ce fonds de concours.
En conséquence, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’attribuer un fonds de concours à la Ville de Haubourdin d’un montant maximum de 1 000 000 €,
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Haubourdin,
3) d’imputer la dépense correspondante sur l’opération 667O003, nature 2041411 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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