Compte-Rendu - CM du 18 12 2020 COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - CM du 18 12 2020 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18 12 2020 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2020

La convocation a été adressée individuellement, le 14 décembre 2020, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 18 décembre 2020.

L’an deux mil vingt, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC- LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : Claude BRUNAUD, Cédric PELTIER, Yves PINAUD, Bernard CAMPORESI, Dominique THOUREAU, Vincent COMBELLE, François DELURET, Marie PAILLER, Jean-Paul PAILLEY, Isabelle BOUDINAUD, Gaëlle FAURE, Pauline TARNAUD, Cécile VIDAL, François VERINAUD, Claude BASTIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : Nadège SENAMAUD – délégation donnée à Cédric PELTIER Caroline PARBAUD - délégation donnée à Isabelle BOUDINAUD

Karine DELAGNIER - délégation donnée à François VÉRINAUD

EXCUSES : Caroline POLONY

Secrétaire de séance : Gaëlle FAURE

L’ordre du jour était le suivant :

• AFFAIRES GÉNÉRALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET PROSPECTIVE : ▪ Délibération n° 042-2020 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020. ▪ Délibération n° 043-2020 - Adhésion au contrat groupe du Centre de gestion de la Haute-Vienne pour l’assurance statutaire du personnel

▪ Délibération n° 044-2020 – Paiement en deux fois de la participation communale à la DSP Multi- Accueil

▪ Délibération n° 045-2020 – Neutralisation de l’amortissement pour la subvention d’équipement versée au syndicat mixte DORSAL

▪ Délibération n° 046-2020 – Modification du RIFSEEP – Intégration du cadre d’emplois des attachés

territoriaux

• URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

▪ Délibération n° 047-2020 – Dénomination de voie publique• INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

▪ Délibération n° 048-2020 – Demande de subvention DSIL pour le système de pilotage centralisé de chauffage

• ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

▪ Délibération n° 049-2020 : Annulation de loyer pour un commerce pour le mois de novembre

▪ Délibération n° 050-2020 : Annulation de loyer pour un local professionnel pour les mois d’avril et mai

• COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE :

▪ Délibération n° 051-2020 –Lancement de la procédure de groupement de commandes géré par

Limoges Métropole pour la location de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des

déchets

▪ Point sur l’actualité de Limoges Métropole

• COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

• QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS :

042-2020 : AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2021 DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2020

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit rappeler les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

➢ Se voit préciser les éléments suivants :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif

2020

(Chapitres 20-21-23)

588 355,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 147 088.75 €, soit 25% de 588 355,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées, par chapitre, sont les suivantes :

Chapitres 20 21 23 Crédits ouverts au BP 2020 70 000,00 € 158 355,00 € 360 000,00 € 25 % des crédits ouverts au BP

2020

17 500,00 € 39 588,75 € 90 000,00 €

➢ Après délibération,

DÉCIDE,

➢ D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

043-2020 : ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE POUR L’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNELLe Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14

mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier

informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant

le statut de ses agents ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la

consultation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article 1 :

➢ D’ACCEPTER la proposition suivante :

Assureur : SOFAXIS/CNP

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis.

L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et

d’éventuelles composantes additionnelles retenues telles que la nouvelle bonification indiciaire, le

supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, les charges patronales, les indemnités

accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail.

Le contrat concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Les évènements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris

temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire,

temps partiel thérapeutique), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel

thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l'adoption et la paternité.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont : Tous risques avec franchise de 10 ou 20 jours

fermes et indemnités journalières à 100 % : 7.30%

Article 2 :➢ D’AUTORISER le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les

risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 87 pour le

compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions

en résultant et tout acte y afférent.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

044-2020 : PAIEMENT EN DEUX FOIS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE À LA DSP MULTI- ACCUEIL

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l’ancienne convention de délégation de service public

pour la crèche multi-accueil « Câlins et Galipettes » signée pour la période 2015-2020 entre la commune et

la Mutualité Française Limousine ne prévoyait pas expressément la possibilité de verser la participation

communale en plusieurs fois.

Ainsi, en accord avec la Mutualité Française Limousine, le Maire propose d’autoriser le versement de la

participation communale en deux fois au titre de l’année 2020.

Le Conseil Municipal,

➢ Après délibération,

DÉCIDE,

➢ D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

045-2020 : NEUTRALISATION DE L’AMORTISSEMENT POUR LA SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT VERSÉE AU SYNDICAT MIXTE DORSAL

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commune de Bonnac-la-Côte a participé au financement

d’une opération de mise en œuvre d’infrastructures de montée en débit pilotée par le syndicat mixte DORSAL au

moyen d’un subvention d’équipement d’un montant total de 85 959,25 € versés entre 2017 et 2020.Les travaux étant à présent terminés, le financement de cette opération, enregistré au chapitre 204 en dépenses

d’investissements, nécessite la mise en place d’un amortissement.

Conformément à l’article R 2321-1 alinéa 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent

procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées,

par inscription d’une dépense en section d’investissement et une recette en section de fonctionnement.

Il est proposé de procéder à la neutralisation de cet amortissement sur une année et donc d’amortir le financement

de l’équipement soit la somme de 85 959.25€ ainsi que le fonds de concours attribué par Limoges Métropole soit

42 979.62€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

➢ DE FIXER la durée de l’amortissement de la subvention d’équipement et du fonds de concours à un an.

➢ DE PROCÉDER à la neutralisation budgétaire correspondante conformément à l’article R 2321-1 alinéa 13

du Code Général des Collectivités Territoriales, par inscription d’une dépense en section d’investissement

au chapitre 040 – article 198 et une recette en section de fonctionnement au chapitre 042 – article 7768

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

046-2020 : MODIFICATION DU RIFSEEP – INTÉGRATION DU CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

➢ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 88,

➢ Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2019 instaurant la mise en œuvre du Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour la

commune de Bonnac-la-Côte à compter du 1er juillet 2019

➢ Considérant la nécessité de modifier les groupes de fonctions afin de tenir compte des nouveaux

recrutements effectués depuis,DÉCIDE

➢ DE MODIFIER la délibération du 28 juin 2019 afin de définir les groupes de fonctions pour le versement de

l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) comme suit :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) NON

LOGE

ATTACHÉS TERRITORIAUX

Groupe 1 Responsable des services 17 000 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie 8 500 €

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Responsable des services 17 000 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie 8 500 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétariat de mairie 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 2 500 €

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable de la bibliothèque municipale 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 2 500 €

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution 2 500 €

AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique, qualifications, … 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution 2 500 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement avec qualification particulière et conduite d’engins 5 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution 2 500 €➢ DE MODIFIER la délibération du 28 juin 2019 afin de définir les groupes de fonctions pour le versement du

Complément Indemnitaire Annuel (CIA) comme suit :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS) NON

LOGE

ATTACHÉS TERRITORIAUX

Groupe 1 Responsable des services 1 000 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie 800 €

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Responsable des services 1 000 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie 800 €

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Groupe 1 Secrétariat de mairie 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 300 €

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable de la bibliothèque municipale 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil 300 €

AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution 300 €

AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique, qualifications, … 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution 300 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Groupe 1 Encadrement avec qualification particulière et conduite d’engins 500 €

Groupe 2 Agent d’exécution 300 €➢ D’INSCRIRE Les crédits correspondants au budget principal de la commune.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

047-2020 : DÉNOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

ALLÉE DES PACAGES DU MASBATIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ VU le code général des collectivités territoriales ;

➢ CONSIDERANT qu’une voie publique de la commune ne porte pas de dénomination,

➢ CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués

afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;

➢ CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre un repérage facile des noms de voies en les

rattachant à des lieux dits existants ;

➢ Se voit proposer de bien vouloir se prononcer sur la proposition suivante au lieu-dit Le Masbatin : Allée des

Pacages du Masbatin (Cf Plan Cadastral joint en annexe)

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la proposition de nom faite : Allée des Pacages du Masbatin

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

048-2020 : DEMANDE DE SUBVENTION

PILOTAGE CENTRALISÉ DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,➢ PREND CONNAISSANCE du projet de mise à jour du système de pilotage centralisé de chauffage afin de

mieux maîtriser la consommation d’énergie des bâtiments communaux,

SE VOIT PRÉCISER que le montant prévisionnel de la mise à jour a été établi à 4 537.81€ HT soit 5 445.37€

TTC par la société Delta Dore qui exploite le système.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à valider le devis précité,

➢ DE DEMANDER officiellement auprès des services de l’Etat, une subvention permettant de mener à bien

le projet cité ci-dessus.

➢ DE DEMANDER officiellement auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-

Vienne, une subvention permettant de mener à bien le projet cité ci-dessus.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du

projet.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

049-2020 : ANNULATION DE LOYER POUR UN COMMERCE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

➢ Prenant en considération la période relative à la gestion de la crise sanitaire nationale concernant le COVID-

19 ;

➢ Considérant les difficultés rencontrées par les artisans et commerçants locaux pour maintenir leurs activités

respectives ;

➢ Considérant la demande de remise gracieuse formulée par l’auto-école communale,

DÉCIDE :➢ D’ANNULER, sur la période allant du 1er novembre au 30 novembre 2020 soit 1 mois, le loyer relatif

au bail commercial liant la commune et l’Auto-Ecole située place de l’Europe.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

050-2020 : ANNULATION DE LOYER POUR UN COMMERCE POUR LES MOIS D’AVRIL ET MAI 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

➢ Prenant en considération la période relative à la gestion de la crise sanitaire nationale concernant le COVID-

19 /

➢ Considérant les difficultés rencontrées par les artisans, les commerçants et les professions paramédicales

pour maintenir leurs activités respectives ;

➢ Considérant la demande de remise gracieuse formulée par le cabinet de kinésithérapie,

DÉCIDE :

➢ D’ANNULER, sur la période allant du 1er avril au 15 mai inclus soit 1 mois et demi, le loyer relatif au

bail professionnel liant la commune et le cabinet de kinésithérapie situé place de l’Europe.

➢

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020

051-2020 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES LIMOGES MÉTROPOLE POUR LA LOCATION DE BENNES

Monsieur le Maire explique que le marché actuel de prestations de services relatif à la location de bennes pour le

transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires, expire le 1er

septembre 2021.Il est donc proposé de créer un nouveau groupement de commandes constitué de Limoges Métropole Communauté

urbaine et des communes membres.

Limoges Métropole qui serait désignée coordonnateur, lancerait un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion

d’un marché à bons de commande pour les déchets issus des services municipaux et communautaires, et aurait la

responsabilité de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre

pourrait utiliser ce marché en adressant directement ses bons de commande au prestataire retenu.

A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes de type gestion semi-intégrée pourrait être

conclue avec les communes membres de la Communauté urbaine conformément aux dispositions de l’article L.

2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP).

Cette consultation ne serait pas décomposée en tranches mais serait allotie comme suit :

- lot n°1 : « Déchets Industriels Banals » ;

- lot n°2 : « Déchets Industriels Spéciaux » ;

- lot n°3 : « Entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux et des bassins de rétention

des effluents industriels et d’eaux pluviales ».

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE :

➢ D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec

toutes les communes membres de la Communauté urbaine, conformément aux dispositions de

l’article L. 2113-6 du CCP, relative à la location de bennes pour le transport, l’évacuation et le

traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires ;

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 décembre 2020COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et Prospectives :

La commission a complété le Programme Pluriannuel d’Investissement afin d’avancer sur les projets en cours notamment sur les besoins de demande de subvention. Il faudra maintenant faire la priorisation des différents projets : une grille a été établie, qui sera testée lors de la prochaine commission.

Un point a été fait sur l’exécution du budget 2020. A ce stade, on peut déjà avoir une idée du compte administratif 2020 et commencer à voir les perspectives pour le budget 2021.

- Commission Infrastructures, Patrimoine, Réseaux, Travaux et Equipements :

La commission ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil municipal car aucun dossier ne nécessitait de travail en commission ou de prise de décision. Cependant des informations sont portées à la connaissance des conseillers municipaux.

Dans les petits travaux, la rénovation du monument aux morts a été terminée en novembre. Le module sanitaire a également été installé à l’école, mis en service par les agents techniques. Tout le monde en est satisfait. Le projet en cours est la rénovation thermique du groupe scolaire. Les études de sol ont été faites, le rendu doit nous être donné dans les prochains jours.

Il y avait des travaux cette semaine pour l’installation de la fibre au carrefour du Masbatin, réalisés par Orange.

La Préfecture a sollicité la commune pour avoir une cartographie de la qualité du réseau mobile sur la commune afin de remonter les zones qui posent souci et les faire passer prioritaire pour les prochains travaux. Une synthèse du travail sera faite en commission.

L’étang de Mortemare a été pêché jeudi 17 décembre afin de faire un inventaire des poissons présents. Un empoissonnement sera réalisé la semaine prochaine en fonction des chiffres que nous avons trouvé. Les agents techniques ont également effectué le curage de l’étang la semaine d’avant afin d’éviter la prolifération des herbes invasives.

L’enveloppe de voirie a été dépensée intégralement, les derniers chantiers réalisés ont été l’écoulement des eaux à la Faucherie ainsi que la matérialisation et la sécurisation du carrefour du Puy du Loup.

- Commission Communication, Attractivité, Développement, Vie Associative, Culturelle et Sportive :

La commission a travaillé sur le projet de rénovation de la MTL. Au départ l’idée était une rénovation thermique et acoustique mais de cela a découlé une réflexion sur l’adaptabilité de la MTL aux besoins des associations. La commission a étudié le retour des questionnaires envoyés aux associations sur leurs besoins. Au dernier conseil, les élus avaient délibéré sur la mise en place du SIGB (logiciel de gestion de la bibliothèque). Celui-ci sera mis en œuvre mi-janvier avec une mise en service officielle au 1er février afin de laisser le temps à l’agent de maîtriser l’outil après sa formation. Le portail Internet dédié à la bibliothèque permettra aux non abonnés de consulter le catalogue de la bibliothèque et pour les abonnés de réserver des ouvrages en ligne et de les prolonger.Concernant le marché gourmand, celui-ci monte en puissance de semaine en semaine. Le règlement du marché est en cours de rédaction, il sera finalisé normalement pour la prochaine commission et fera ensuite l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal. Le marché commence à drainer de la population des communes environnantes. Un travail important de préparation est réalisé chaque semaine par les élus référents.

Une réflexion est en cours sur le développement d’une application mobile.

Concernant le projet de boucle cycliste sécurisée, la commune attend la réponse de Limoges Métropole. Monsieur le Maire a sollicité directement le Président de Limoges Métropole. Les fédérations et les partenaires ont été sollicités pour connaître leur intérêt sur le projet.

Le prochain Bonnac Infos est en train d’être bouclé pour une distribution au mois de janvier.

- Commission Service Public, Actions Sociales, Solidarité Intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et Proximité :

La commission a travaillé sur un questionnaire concernant le projet de mise en place d’un ALSH afin d’identifier les besoins et les modalités de fonctionnement. Ce questionnaire sera bientôt finalisé et sera distribué avec le prochain Bonnac Infos.

- Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités :

La commission a examiné les demandes de modification du PLU faites par les administrés que la commune a ensuite présenté aux services de Limoges Métropole. Ces derniers doivent rendre un avis sur les possibilités de révision PLU.

La commission a examiné les propositions faites pour la modification du PLH réalisée par Limoges Métropole. La communauté urbaine avait identifié des parcelles qui n’étaient pas pertinentes, la commune a donc fait des propositions plus adaptées.

La commission a également fait un travail sur les chemins de randonnée. Les élus ont rencontré les services du Conseil Départemental et de Limoges Métropole en charge de cette thématique. La commune a un circuit inscrit au PDIPR, le circuit des Vallées, qu’il faut mettre à jour notamment au niveau du balisage. Il y aurait la possibilité de créer un deuxième sentier de l’autre côté de la commune, le circuit des Cîmes. La commission va travailler dessus prochainement. Il y a également une possibilité de jonction entre les deux, ce qui permettrait aux grands randonneurs de faire un circuit plus important.

La commission a également étudié la possibilité d’installer des abribus pour les transports scolaires. Le nombre d’élèves à chaque endroit a été recensé afin de déterminer les emplacements prioritaires.

Une idée a été émise de créer un géocaching sur la commune.QUESTIONS DIVERSES :

Mme Cécile VIDAL demande pourquoi la commune n’a pas adhéré au groupement de commandes Limoges Métropole pour la commande de masques. Le Maire explique que la commune n’a pas souhaité y adhérer car nous n’avions aucune garantie sur la qualité des masques livrés, notamment au regard des mauvaises surprises de la première commande réalisée au moment du déconfinement. Or la commune ne pouvait pas adhérer sans donner un estimatif des quantités que l’on souhaitait commander par la suite.

M. François VÉRINAUD demande s’il est possible de discuter du choix du jour du conseil municipal. Le Maire demande à la responsable des services de faire passer un sondage afin de connaître les disponibilités de chacun afin de déterminer l’horaire et le jour qui conviendrait le mieux. En revanche, il est important d’avoir un horaire et un jour fixe.

M. François VÉRINAUD demande où en est le contentieux de la commune avec le CIMD. En effet, l’école de musique n’existe plus sur la commune et la commune continue à payer une cotisation à cet organisme sans bénéficier du service. Des démarches ont été réalisées par la commune afin d’en sortir mais qui n’ont rien donné pour le moment. Monsieur le Maire répond que le dossier est à l’arrêt, le Préfet a été sollicité le 11 septembre par courrier, resté sans réponse à ce jour. Monsieur le Maire va demander un entretien avec Monsieur le Préfet. Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal du courrier adressé au Préfet.

M. François VÉRINAUD demande s’il est possible que la liste « Bonnac Autrement » puisse avoir un petit encart dans le Bonnac Infos afin d’informer la population sur les sujets qui leur semble pertinents. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de volet politique dans ce bulletin municipal. Monsieur le Maire invite les membres de l’opposition à participer à la rédaction du Bonnac Infos en faisant des propositions d’article, via la commission Communication, mais sans l’étiqueter Bonnac Autrement. Le Bonnac Infos est rédigé de manière participative donc tout le conseil municipal peut participer à sa rédaction.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les vœux du Maire n’auront pas lieu cette année en raison de la crise sanitaire. La distribution des colis aux aînés sera assurée par les membres du conseil municipal avant Noël.

La séance est levée à 22h05.