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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Bonnac-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 06 2020 COMPTE RENDU 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
Date de convocation : 19 juin 2020
PRÉSENTS : Claude BRUNAUD, Cédric PELTIER, Yves PINAUD, Caroline PARBAUD, Bernard CAMPORESI, Vincent COMBELLE, François DELURET,
Dominique THOUREAU, Isabelle BOUDINAUD, Caroline POLONY,
Marie PAILLER, Jean-Paul PAILLEY, Pauline TARNAUD, Cécile VIDAL,
François VERINAUD.
ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : Nadège SENAMAUD délégation donnée à Claude BRUNAUD Gaëlle FAURE délégation donnée à Cédric PELTIER
Karine DELAGNIER délégation donnée à François VÉRINAUD
ABSENT SANS DÉLÉGATION : Claude BASTIER
Secrétaire de séance : Cédric PELTIER
Claude BRUNAUD ouvre la séance à 20 h 30
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2020 :
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 février 2020 est adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2020 :
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2020 est adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité
CHARTE DE L’ÉLU ET REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le chef de l’exécutif de la collectivité de donner lecture de la charte de l’élu local, lors de la première réunion de l'organe délibérant. Le maire et le président de l’EPCI à fiscalité propre, immédiatement après l'élection du nouveau conseil, en distribuent une copie, accompagnée des articles portant sur les droits et obligations des élus, à chacun des membres de l’assemblée.
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020 Page 2
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Après avoir lu la charte de l’élu, Monsieur le Maire a transmis à chaque Conseiller municipal un projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, qui sera adopté lors de la prochaine séance du mois de septembre 2020.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 :
Monsieur le Maire a présenté le Compte de Gestion préparé par le Trésorier de Limoges Banlieue et amendes.
Ce document est résumé dans le tableau suivant :
VOTE POUR : 18
Adopté à l’unanimité
Adopté Page 3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :
Monsieur le Maire a présenté le Compte Administratif issue de la comptabilité de la commune relatif à l’exercice 2019.
Ce document est résumé dans le tableau suivant :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
Déficit (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
Déficit (1)
Recettes ou
excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés 520 664,92 € 246 145,18 € 246 145,18 € 520 664,92 € Opérations de
l'exercice 1 180 179,10 € 1 317 181,01 € 256 365,16 € 148 247,82 € 1 436 544,26 € 1 465 428,83 €
TOTAUX 1 180 179,10 € 1 837 845,93 € 502 510,34 € 148 247,82 € 1 682 689,44 € 1 986 093,75 €
Résultats de
clôture 657 666,83 € 354 262,52 € 303 404,31 €
Restes à réaliser 180 543,00 € 180 543,00 €
TOTAUX
CUMULES 1 180 179,10 € 1 837 845,93 € 502 510,34 € 328 790,82 € 1 682 689,44 € 2 166 636,75 € RESULTATS
DEFINITIFS 657 666,83 € 173 719,52 € 483 947,31 €
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2019 :
Pour Mémoire
Dépenses Recettes Reports
- FONCTIONNEMENT 1 180 179,10 € 1 317 181,01 € 520 664,92 €
- INVESTISSEMENT 256 365,16 € 148 247,82 € -246 145,18 €
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2019
- Solde d'exécution de l'exercice -108 117,34 €
- Solde d'exécution cumulé -354 262,52 €
Restes à Réaliser au 31/12/2019
- Dépenses d'investissement 0,00 €
- Recettes d'investissement 180 543,00 €
- Solde 180 543,00 € Page 4
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2019
- Rappel du solde d'exécution cumulé -354 262,52 €
- Rappel du solde des Restes à Réaliser 180 543,00 €
Besoin de financement total -173 719,52 €
Résultat de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice 137 001,91 €
- Résultat antérieur 520 664,92 €
Total à Affecter 657 666,83 €
Monsieur le Maire propose donc l’affectation des résultats suivante :
1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 173 719,52 €
(Crédit de l'article 1068 sur BP 2020)
2 - Affectation Complémentaire en Réserve
(Crédit de l'article 1068 sur BP 2020)
3 - Excédent de fonctionnement reporté 483 947,31 €
(Ligne 002 sur BP 2020)
A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire, sollicite le Conseil Municipal afin de valider la
proposition d’affectation des résultats présentée ci-dessus.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :
Monsieur le Maire a présenté le Budget primitif 2020 par chapitres. Ce dernier est résumé ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 1 709 091,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 305 000,00 € Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 602 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 197 439,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 80 000,00 € Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 5 000,00 € Chapitre 014 – Atténuation de produits 15 000,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 40 000,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 437 341,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 311,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 709 091,00 € Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 212 050,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 693 878,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 237 166,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 80 000,00 € Chapitre 013 – Atténuations des charges 500,00 € Charges 76 – Produits financiers 50,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 500,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 483 947,00 € Page 5
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 1 086 414,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 € Chapitre 020 – Dépenses imprévues 13 796,00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 70 000,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 158 355,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 360 000,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 354 263,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 1 086 414,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 437 341,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 27 311,00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 203 719,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 418 043,00 €
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE 2020 :
Monsieur le Maire précise que la présentation du budget précédente a vu ce dernier équilibré à l’aide
d’un montant du produit de la fiscalité de 628 878,00 €.
Ce montant est obtenu par un maintient des taux de fiscalité par rapport à ceux de 2019. Pour mémoire, ces derniers étaient les suivants :
- Taxe d’Habitation (TH) : + 17,06 %
- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : + 17,47 %
- Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) : + 75,92 %
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté Page 6
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire présente le travail de la commission attractivité, développement local et animation, qui s’est réunie le 11 février 2020, et qui a proposé l’attribution des subventions aux associations de la manière suivante :
Associations Subventions 2019 Proposition de Subventions 2020 Evolution entre 2019 et 2020
Bonnac Loisirs (BL) 367,00 € 367,00 € 0,00 €
Bonnac Loisirs Rando 622,00 € 622,00 € 0,00 €
Bonnac Loisirs VTT 331,00 € 331,00 € 0,00 €
Bonnac Loisirs Art Floral 404,00 € 440,00 € 36,00 €
Bonnac Loisirs Chorale 222,00 € 258,00 € 36,00 €
Bonnac Loisirs Gym et Zumba 440,00 € 440,00 € 0,00 €
Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 367,00 € 367,00 € 0,00 €
Bonnac Loisirs Volley 295,00 € 331,00 € 36,00 €
Bonnac Loisirs Séniors 295,00 € 258,00 € - 37,00 €
Total Bonnac Loisirs 3.343,00 € 3.415,00 € 72,00 €
AS Bonnac Foot 622,00 € 622,00 € 0,00 €
A.D.P.E. 476,00 € 513,00 € 37,00 €
Canipat 87 585,00 € 622,00 € 37,00 €
Culture en Plein Champs 367,00 € 404,00 € 37,00 €
Echos Bonnac * 258,00 € 172,00 € - 86,00 €
A.C.C.A. * 331,00 € 221,00 € - 110,00 €
La Bogue 185,00 € 185,00 € 0,00 €
Cré Art Soie 185,00 € 185,00 € 0,00 €
Bonnac Athlétisme 658,00 € 658,00 € 0,00 €
Panda Basket Club 549,00 € 549,00 € 0,00 €
Doï Vovinam (Viet Vo Dao) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pentathlon moderne 0,00 € 404,00 € 404,00 €
Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4.216,00 € 4.535,00 € 319,00 €
Cette proposition a été adoptée par le Conseil Municipal
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté Page 7
ADHÉSION, PARTICIPATION ET SUBVENTIONS AUX AUTRES ORGANISMES EXTÉRIEURS :
Monsieur le Maire a également proposé d’adhérer, de participer ou de subventionner les organismes extérieurs suivants :
Associations Subventions 2019
Proposition de
Subventions
2020
Evolution
entre
2019 et 2020
Mutualité Française Limousine (DSP Crèche) 80 862,00 € 83 280,00 € 2 418,00 €
Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 420,85 € 450,00 € 29,15 €
A.C.A.R.P.A. 431,50 € 450,00 € 18,50 €
A.TEC 87 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fourrière Départementale de la Haute-Vienne
(SPA) 1 091,79 € 1 100,00 € 8,21 € Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-
Vienne 0,00 € 0,00 € 0,00 €
FDGDON 0,00 € 0,00 € 0,00 €
GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 € 0,00 €
Total Associations Hors Commune 82 826,14 € 85 300,00 € 2 473,86 €
Associations Subventions 2019 Proposition de Subventions 2020 Evolution entre 2019 et 2020
Association Ecole de Bonnac-la-Côte 1 000,00 € 0,00 € - 1 000,00 €
Total Subventions exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 € - 1 000,00 €
Dépenses Imprévues 595,24 € 1 750,00 € 0,00 €
Cette proposition a été adoptée par le Conseil Municipal.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES ET AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS :
Monsieur le Maire organise les élections relatives à la désignation des membres des commissions d’Appel d’Offres et de suivi de la Délégation de Service Public (DSP).
A l’issue des scrutins, les membres élus de ces deux commissions sont :
- Commission d’Appel d’Offres :
Bernard CAMPORESI, Marie PAILLER et Jean-Paul PAILLEY (Titulaires)
Cédric PELTIER, Nadège SENAMAUD et Yves PINAUD (Suppléants)
- Commission de suivi de la DSP :
Nadège SENAMAUD, Caroline POLONY et Bernard CAMPORESI (Titulaires)
Cécile VIDAL, Cédric PELTIER, Dominique THOUREAU (Suppléants) Page 8
Monsieur le Maire propose également de nommer les personnes suivantes dans les différentes commissions communales et dans les organismes où siège la commune :
Organismes Titulaire Suppléant
SEHV Claude BRUNAUD Bernard CAMPORESI
SIEPAL Caroline PARBAUD Cécile VIDAL
CIMD Cédric PELTIER Claude BRUNAUD
CSS du Petit Beaune Jean-Paul PAILLEY Bernard CAMPORESI
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :
Suite au départ à la retraite d’un agent des services techniques, il est proposé de procéder au recrutement d’un nouvel agent.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial pour assurer la continuité des services.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
AVENANT A LA DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLIC (DSP) DU MULTI-ACCUEIL :
La procédure sera lancée durant l’été et la date limite des candidatures sera fixée au 15 septembre 2020 à midi.
Par la suite, la commission de suivie de la DSP analysera les différentes offres pour retenir un nouveau délégataire qui permettra de maintenir ce service public.
En attendant le renouvellement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter un avenant à la convention actuelle permettant de maintenir le service jusqu’au 1er novembre prochain.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté Page 9
ADHÉSION AU RÉGIME FORESTIER :
Monsieur le Maire, après avoir présenté l’intérêt d’une part et les obligations de la commune d’autre part en matière de gestion forestière, a proposé au Conseil Municipal de faire appliquer le régime forestier sur les parcelles suivantes :
Section Numéro Lieu-dit cadastral contenance totale surface devant relever du régime forestier observation
AB 0056 De la lande 4,8080 4,8080
AB 0088 Les Vergnes 7,1740 4,5500 Partie de parcelle
AB 0089 Les Vergnes 0,7180 0,7180
AC 0067 Le bas Jaillou 1,1360 1,1360
AH 0003 La Sablonade est 0,5710 0,5710
AH 0004 La Sablonade est 6,8900 6,8900
AH 0009 La Sablonade est 0,5390 0,5390
AH 0010 La Sablonade est 2,9400 2,9400
AH 0021 Saint Eutrope 1,2320 1,2320
AH 0022 Saint Eutrope 4,5600 4,5600
AH 0023 Saint Eutrope 1,2350 1,2350
AH 0028 Saint Eutrope 4,4420 4,4420
AH 0107 Les Bruyères 1,3800 1,3800
AH 0108 Les Bruyères 4,0300 4,0300
AH 0120 Les Bruyères 0,3800 0,3800
AH 0121 Les Bruyères 0,6090 0,6090
AZ 0075 La Côte 0,6800 0,6800
AZ 0076 La Côte 3,1680 3,1680 TOTAL : 46 ha 49a 20ca 43 ha 86a 80ca
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
Au-delà de cette application du régime forestier, Monsieur le Maire a présenté également le plan de gestion de la forêt communale, préparé par les services de l’Office National des Forêts (ONF).
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter les prescriptions de l’ONF.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
ACQUISITIONS DE PARCELLES DE TERRAIN :
Monsieur le Maire a présenté l’intérêt pour la commune d’acquérir deux parcelles de terrain aux abords du site de Mortemare.
Les deux propriétaires ont été rencontré et ont manifesté leur accord en vue de ces prochaines acquisitions. Page
10
Des détails administratifs restant à régler avec les notaires respectifs des deux propriétaires, une délibération sera à prendre lors d’un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces projets d’acquisition.
QUESTIONS DIVERSES :
- Commission des Impôts directs :
Monsieur le Maire devant présenter une liste de personnes pouvant être nommés à la Commission des Impôts Directs, à la Direction Régionales des Finances Publiques, il est ainsi proposé les personnes suivantes :
NOM PRENOM DATE DE
NAISSANCE
ADRESSE CP VILLE
DOIRAT Marc 13/12/1956 2 rue du Masbatin 87270 BONNAC-LA-CÔTE
LAGE Solange 09/07/1953 4 rue du Pont 87270 BONNAC-LA-CÔTE
VERGNAUD Maurice 29/08/1956 17 allée du Tramont 87270 BONNAC-LA-CÔTE
POUGET Chantal 10/12/1950 12 rue de la Sablonnade 87270 BONNAC-LA-CÔTE
NICOLAS Michel 08/05/1952 3 allée du grand royères 87270 BONNAC-LA-CÔTE
GANDOIS Jacques 28/03/1945 9 bvd Victor Hugo 87000 LIMOGES
MATHIEU Martine 02/04/1954 48 route de Villechenoux 87270 BONNAC-LA-CÔTE
DEGOT Hubert 08/08/1953 26 rue de Maison Neuve 87270 BONNAC-LA-CÔTE
SENAMAUD Georges 24/02/1951 1 route de Tramont 87270 BONNAC-LA-CÔTE
GATINIER Viviane 11/05/1958 14 clos du Masbatin 87270 BONNAC-LA-CÔTE
VERGNE Jean 17/12/1950 9 rue de Bled 87270 BONNAC-LA-CÔTE
GABIRON André 15/12/1948 52 avenue Armand Guillebaud 92160 ANTONY
BERLANDA Chantal 30/06/1958 14 rue du Monteil 87270 BONNAC-LA-CÔTE
BRUN Jean-Claude 01/01/1946 27 rue des Gorceix 87270 BONNAC-LA-CÔTE
GATINIER Jean 08/01/1951 14 Clos du Masbatin 87270 BONNAC-LA-CÔTE
MOREAU Jean 20/07/1953 6 avenue de la Vergne 87270 BONNAC-LA-CÔTE
PAMART Evelyne 28/02/1965 14 rue de la Faucherie 87270 BONNAC-LA-CÔTE
VERGNE Jean 17/12/1950 9 rue de Bled 87270 BONNAC-LA-CÔTE
JACOB Bernadette 14/09/1956 7 allée de la plière 87270 BONNAC-LA-CÔTE
VILLEMONTEIX Jean-Michel 01/02/1964 62 route de Lavaud 87270 BONNAC-LA-CÔTE
LEBLANC Sylvie 29/03/1962 3 Clos du masbatin 87270 BONNAC-LA-CÔTE
VEDRENNE Annie 27/07/1946 12 allée Tamarou du monteil 87270 BONNAC-LA-CÔTE
BUISSON Philippe 26/10/1956 18 rue du 8 mai 1945 87270 BONNAC-LA-CÔTE
MORISSET Alain 10/11/1957 15 rue de Salesse 87270 BONNAC-LA-CÔTE
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté Page
11
- Annulation des loyers des commerçants en raison du COVID-19 :
Au vu de la crise sanitaire que nous traversons, Monsieur le Maire propose d’apporter un soutien aux commerces locaux en annulant les loyers du mois d’avril ainsi que la moitié du mois de mai.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
- Mise en place d’une prime exceptionnelle relative à la période de crise due au COVID-19 :
Monsieur le Maire, après avoir observé l’investissement des personnels du service périscolaire, propose d’octroyer une prime exceptionnelle à tous les agents ayant participé à la bonne marche des services périscolaires durant la période allant de mai à juillet 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.
VOTE POUR : 18
Voté à l’unanimité
Adopté
La séance est levée à 22 h 45.