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Compte-Rendu - CM du 26 03 2020 COMPTE RENDU 1 1 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 03 2020 COMPTE RENDU 1 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021

La convocation a été adressée individuellement, le 22 mars 2021, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 26 mars 2021.

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC- LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : Claude BRUNAUD, Cédric PELTIER, Nadège SENAMAUD, Yves PINAUD, Bernard CAMPORESI, Caroline PARBAUD, Dominique THOUREAU, , François DELURET, Jean-Paul PAILLEY, Marie PAILLER, Isabelle BOUDINAUD, Pauline TARNAUD, Gaëlle FAURE, Cécile VIDAL, François VERINAUD, Claude BASTIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : Caroline POLONY – délégation donnée à Nadège SENAMAUD Vincent COMBELLE - délégation donnée à Cédric PELTIER

Karine DELAGNIER - délégation donnée à Claude BASTIER.

Secrétaire de séance : Bernard CAMPORESI.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 05-2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020

▪ Délibération n° 06-2021 : Approbation du Compte Administratif 2020

▪ Délibération n° 07-2021 : Affectation des résultats 2020

▪ Délibération n° 08-2021 : Vote du budget primitif 2021

▪ Délibération n° 09-2021 : Vote des taux de fiscalité locale 2021

▪ Délibération n° 10-2021 : Subventions aux associations

▪ Délibération n° 11-2021 : Adhésions, subventions et participations aux organismes extérieurs

▪ Délibération n° 12-2021 : Attribution du marché de travaux pour la rénovation énergétique du groupe scolaire

▪ Délibération n°13-2021 : Tarifs communaux 2021

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions DiversesDÉLIBÉRATIONS :

05-2021 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal,

➢ Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

➢ Considérant la régularité et la concordance des opérations :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, dont les

résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 202106-2021 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire quitte la séance le temps du vote.

Le Conseil municipal,

➢ Réuni sous la présidence de M. Cédric PELTIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2020 dressé par M. Claude BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les

décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 483 947,00 € 354 263,00 € 354 263,00 € 483 947,00 €

Opérations de

l'exercice 1 144 469,88 € 1 295 832,85 € 304 866,14 € 297 168,92 € 1 449 336,02 € 1 444 080,67 €

TOTAUX 1 144 469,88 € 1 779 779,85 € 659 129,14 € 297 168,92 € 1 803 599,02 € 1 928 027,67 €

Résultats de clôture 635 309,97 € 354 262,52 € 303 404,31 €

Restes à réaliser 180 543,00 € 180 543,00 €

TOTAUX CUMULES 1 144 469,88 € 1 779 779,85 € 659 129,14 € 477 711,92 € 1 803 599,02 € 2 108 570,67 €

RESULTATS

DEFINITIFS 635 309,97 € 181 417,22 € 453 892,75 €

2° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent

être inscrites sur les lignes « opérations de

l’exercice » et « reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent

être inscrits sur les lignes « résultats

reportés », « résultats de clôture » et

« résultats définitifs ».➢ D’APPROUVER le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour

l’exercice 2020

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 2021

07-2021 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil municipal,

➢ Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2020 et statuant sur l’affectation

du résultat cumulé de fonctionnement.

➢ Considérant les éléments suivants :

➢ après en avoir délibéré,

Pour Mémoire

Dépenses Recettes Reports

- FONCTIONNEMENT

- INVESTISSEMENT

- Solde d'exécution de l'exercice -7 697,22 €

- Solde d'exécution cumulé -361 960,22 €

1 144 469,88 € 1 295 832,85 € 483 947,00 €

304 866,14 € 297 168,92 € -354 263,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020

- Dépenses d'investissement 0,00 €

- Recettes d'investissement 180 543,00 €

- Solde 180 543,00 €

- Rappel du solde d'exécution cumulé -361 960,22 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 180 543,00 €

Besoin de financement total -181 417,22 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 151 362,97 €

- Résultat antérieur 483 947,00 €

Total à Affecter 635 309,97 €

Restes à Réaliser au 31/12/2020

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2020DÉCIDE :

➢ D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2021)

181 417,22 €

2 - Affectation Complémentaire en Réserve

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2021)

0,00 €

3 - Excédent de fonctionnement reporté

(Ligne 002 sur BP 2021)

453 892,75 €

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 2021

08-2021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil municipal,

➢ Se voit proposer par Monsieur le Maire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2021 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 1 705 041,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 313 200,00 € Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 621 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 274 020,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 65 000,00 € Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 6 000,00 € Chapitre 014 – Atténuation de produits 15 000,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 23 873,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 273 416,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 113 532,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 705 041,00 € Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 228 950,00 €Chapitre 73 – Impôts et taxes 708 980,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 228 393,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 80 000,00 € Chapitre 013 – Atténuations des charges 3 275,00 € Charges 76 – Produits financiers 50,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 500,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 453 893,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 1 064 898,00 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 125 350,00 € Chapitre 020 – Dépenses imprévues 12 032,00 € Chapitre 203 – Frais d’études, de recherche et de développement 20 000,00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 13 000,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 87 555,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 445 000,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 361 961,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 1 064 898,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 273 416,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 113 532,00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 214 542,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 463 043,00 € Chapitre 16 – Emprunts 365,00 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER le Budget Primitif 2021 tel qu’il vient de lui être présenté

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 202109-2021 : VOTE DU TAUX DE FISCALITE LOCALE 2021

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de voter le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le taux de taxe d’habitation étant gelée cette année, il n’est pas utile de le voter.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB. Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département (18,96%)

Ces bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe évoluent tous les ans du fait : - de modifications physiques, par exemple de l'évolution des constructions sur la commune,

- de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières décidée par le parlement dans la loi

de finances.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379 et suivants, ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l'état n°1259 portant notification des bases d'imposition prévisionnelles 2021 reçu le 24 mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de fixer les taux d'imposition locale pour 2021 comme suit :

Taux actuel

en %

Augmentation

en %

Point

supplémentaire

Nouveau taux

2021 en %

Taux de TFPB 36,43% (*) 0 0 36,43% (*)

Taux de TFPNB 75,92% 0 0 75,92%

(*) dont taux départemental 2021 : 18,96%

Ces taux permettront des recettes d’un montant total de 543 850,00 €, détaillé comme suit :

Augmentation des bases - Produit assuré 2021VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 2021

Monsieur Vérinaud fait part de son souhait de s’abstenir sur le vote de cette délibération. Comme il l’avait mentionné lors du Conseil municipal de 2020, les taux présentés ne lui semblent pas appropriés.

10-2021 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Considérant le contexte de crise sanitaire ne permettant pas d’apprécier l’activité des associations sur l’année 2020,

la commission « Communication, attractivité, développement local et animation » propose de maintenir les

montants de subventions à l’identique de ceux versés en 2020 tels que suivent :

Associations Subventions 2020 Proposition de Subventions 2021 Evolution entre 2020 et 2021

Bonnac Loisirs (BL) 367,00 € 367,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Rando 622,00 € 622,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs VTT 331,00 € 331,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 440,00 € 440,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 258,00 € 258,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 440,00 € 440,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 367,00 € 367,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Volley 331,00 € 331,00 € 0,00 €

Bonnac Loisirs Séniors 258,00 € 258,00 € 0,00 €

Bases

d’imposition

2020

Taux

2020

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2021

Augmentation

du taux

d’imposition

(en %)

Taux 2021 Produits 2021

(arrondis à l’€)

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

1 368 883.00 36.43 % 1 397 000.00 0 36.43 % 508 927.00

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

46 495.00 75.92 % 46 000.00 0 75.92 % 34 923.00

TOTAL produits TOTAL 543 850.00Total Bonnac Loisirs 3.415,00 € 3.415,00 € 0,00 €

Associations Subventions 2020 Proposition de Subventions 2021 Evolution entre 2020 et 2021

AS Bonnac Foot 622,00 € 622,00 € 0,00 €

A.D.P.E. 513,00 € 513,00 € 0,00 €

Canipat 87 622,00 € 622,00 € 0,00 €

Culture en Plein Champs 404,00 € 404,00 € 0,00 €

Echos Bonnac * 172,00 € 172,00 € 0,00 €

A.C.C.A. * 221,00 € 221,00 € 0,00 €

La Bogue 185,00 € 185,00 € 0,00 €

Cré Art Soie 185,00 € 185,00 € 0,00 €

Bonnac Athlétisme 658,00 € 658,00 € 0,00 €

Panda Basket Club 549,00 € 549,00 € 0,00 €

Doï Vovinam (Viet Vo Dao) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pentathlon moderne 404,00 € 404,00 € 0,00 €

Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4.535,00 € 4.535,00 € 0,00 €

* Associations ayant déposé leur dossier de demande de subvention 2020 hors délais et trop tardivement pour pouvoir être examinés en commission.

** Association n’ayant pas déposé, ni envoyé de dossier de demande de subvention 2020.

Le vote portant sur le principe de reconduction des montants 2020, Monsieur Bastier demande des explications

sur la manière dont les montants sont déterminés. Il lui semble étonnant que certaines associations aient le

même montant alors que leurs coûts de fonctionnement sont très différents. Monsieur Peltier explique que les

critères d’attribution de subvention sont clairement définis sur des critères et données de fonctionnement

objectifs et s’appliquent de manière indifférenciée à toutes les associations. Les montants sont calculés

notamment en fonction du nombre d’adhérents, des efforts liés au fonctionnement – encadrement, formation,

... et de l’état des comptes de gestion. Si les élus souhaitent une modification, il faudra reprendre les critères en

commission attractivité pour l’année 2022.

M. Bastier précise que son groupe votera contre le principe de reconduction vu en commission.

Le Conseil Municipal,

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations, au titre de l’exercice comptable

2021, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021 de la commune.VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 3

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 2021

11-2021 : ADHESION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS POUR L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit proposer d’adhérer, de subventionner ou de participer à hauteur des montants indiqués dans le

tableau suivant, en faveur des organismes ci-dessous :

Associations Subventions 2020 Proposition de Subventions 2020

Mutualité Française Limousine (DSP Crèche) pour

2020 83 280,00 € 65 710.00 €

PEP87 (DSP Crèche) pour fin 2020 - 12 395.00 €

PEP87 (DSP Crèche) pour 2021 - 75 500 €

Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 425,00 € 425,00 €

A.C.A.R.P.A. 450,00 € 450,00 €

Fourrière Départementale de la Haute-Vienne (SPA) 1 100.00 € 1 100,00 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 €

Total Associations Hors Commune 85 275.00 € 155 600,00 €

Dépenses Imprévues 1750.00 € 6 400,00 €

➢ Après en avoir délibéré,

Décide,

➢ DE VALIDER les propositions d’adhésions, de subventions et de participations aux organismes

extérieurs, pour l’exercice 2020, telles que mentionnées dans les tableaux ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020 de la commune.VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 2021

12-2021 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX – RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE – CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS AVEC RESEAU DE CHALEUR POUR LE GROUPE SCOLAIRE ET LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été réalisé pour le

marché de travaux de la rénovation énergétique du groupe scolaire. Le marché comporte deux lots : Chaufferie

préfabriquée et Chauffage – Réseau de chaleur. La date limite de remise des offres a été fixée au 26 février 2021 sur la plateforme Dematis. A cette date, trois entreprises ont remis leurs offres. La consultation suivant la

procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au Conseil municipal

le tableau d’analyse des offres, réalisé par le bureau d’études LARBRE INGENIERIE qui assure la maîtrise d’œuvre

de ce projet.

Considérant que les règles de consultation en procédure adaptée ont été respectées,

Considérant le rapport d’analyse réalisé par le maître d’œuvre,

Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres s’étant réunie en mairie le mardi 16 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’ATTRIBUER le lot n°1 « Chaufferie Préfabriquée » à l’entreprise TIGR pour un montant de 137 000 €

HT / 164 400 € TTC, reconnue comme l’offre économiquement la plus avantageuse ;

➢ D’ATTRIBUER le lot n°2 « Chauffage – Réseau de chaleur » à l’entreprise TRULLEN pour un montant de

112 558.83 € HT / 135 070.60 € TTC, reconnue comme l’offre économiquement la plus avantageuse ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

➢ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que

tous autres documents s’y rapportant.

VOTE : - POUR : 19

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 29 mars 202113-2021 : FIXATION DES TARIFS ET DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2021

Considérant le contexte sanitaire exceptionnel, le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs

communaux à l’identique pour l’année 2021 tel que détaillé ci-dessous :

MAISON DU TEMPS LIBRE TARIFS 2020 PROJET 2021

Vin d’honneur

Résidents de la commune 169,00 € 169,00 €

Résidents hors de la commune 225,00 € 225,00 €

Animation à but lucratif

Demi-journée 30,00 € 30,00 €

Journée 50,00 € 50,00 €

Location par des résidents de la commune

Location de 24h 285,00 € 285,00 €

Location de 48h 384,00 € 384,00 €

Location par des résidents hors de la commune

Location de 24h 448,00 € 448,00 €

Location de 48h 580,00 € 580,00 €

Location Mobilier

Table 2,00 € 2,00 €

Chaise 0,50 € 0,50 €

CIMETIÈRE TARIFS 2020 PROJET 2021

Concession

Prix au M² 92,00 € 92,00 €

Location caveau communal

1er trimestre 41,50 € 41,50 €

Prix par mois suivant 27,50 € 27,50 €

Colombarium

Période de 15 ans 355,00 € 355,00 €

Période de 30 ans 528,00 € 528,00 €

BIBLIOTHÈQUE TARIFS 2020 PROJET 2021Adhésion annuelle

Tarification 5,00 € 5,00 €

ÉTANG DE MORTEMARE TARIFS 2020 PROJET 2021

Tarification

Ticket – demi-journée 5,00 € 5,00 €

Ticket - journée 8,00 € 8,00 €

Carte - Abonnement 77 € 77,00 €

Carte – Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte - € - €

Carte – Non-Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte - € - €

DROITS DE PLACE TARIFS 2020 PROJET 2021

Tarification

Prix au mètre linéaire 1,00 € 1,00 €

Forfait branchement électrique 2,00 € 2,00 €

INTERVENTIONS D’URGENCE TARIFS 2020 PROJET 2021

Main-d’œuvre (en € / heure)

1 agent pendant les horaires de service 20,00 € 20,00 €

1 agent entre 7h00 et 8h00 et/ou entre 17h00 et 22h00 30,00 € 30,00 €

1 agent en horaire de nuit 40,00 € 40,00 €

1 Transfert et mise en déchetterie (Forfait) 200,00 € 200,00 €

Matériels et équipements (en € / heure)

Signalisation (tarif forfaitaire) 10,00 € 10,00 €

Equipement de protection sanitaire (Forfait) 55,00 € 55,00 €

Camionnette 40,00 € 40,00 €

Camion 7 tonnes 60,00 € 60,00 €

Camion 19 tonnes 90,00 € 90,00 €

Tractopelle 90,00 € 90,00 €

Tronçonneuse 10,00 € 10,00 €

Autre 10,00 € 10,00 €

AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES PART. 2020 PROJET 2021

Colonie de vacances (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 4,62 € 4,62 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 4,13 € 4,13 €

Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 3,53 € 3,53 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 2,98 € 2,98 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 21 jours par an et par enfant

Centres aérés pour les vacances scolaires uniquement (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 6,78 € 6,78 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 6,02 € 6,02 €Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 5,14 € 5,14 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 4,35 € 4,35 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 40 jours par an et par enfant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus, tels qu’ils viennent d’être exposés.

➢ D’APPLIQUER les tarifs 2021 à compter du 1er avril 2021

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et Prospectives :

Le recrutement du nouvel agent d’accueil est en cours. L’analyse des candidatures a été réalisée et 8 candidats sont reçus ces jours-ci en entretien de recrutement.

- Commission Infrastructures, Patrimoine, Réseaux, Travaux et Equipements :

La commission Travaux a réalisé un cahier des charges permettant de lister tous les éléments que devra contenir le projet de rénovation de la Maison du Temps Libre.

Le marché de la chaufferie vient d’être attribué par délibération du Conseil. Les phases de notification et d’exécution du marché vont s’enclencher très rapidement avec notamment une première réunion de chantier début avril.

Les conteneurs enterrés ont été installés par Limoges Métropole devant la Maison du Temps Libre. Cela banalise une partie du parking mais permet d’avoir un espace plus propre et plus de stockage pour les déchets. Les bornes pour le recyclage et le verre sont ouvertes à tous, la borne pour les ordures ménagères sera fermée à clef et réservée aux usagers du lotissement et de la MTL.

Le SEHV va réaliser des travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux à Tracheras, après avoir terminé le village de Bled en fin d’année 2020.

La tempête de fin janvier ayant fait des dégâts sur le barnum de la place du marché et sur la toiture de la chaufferie de la Maison des Associations, nous avons eu confirmation de notre assurance que les dégâts seraient pris en charge.

- Commission Communication, Attractivité, Développement, Vie Associative, Culturelle et Sportive :

La commission était centrée sur la préparation du prochain Bonnac Infos qui sera mis à l’impression puis distribué mi-avril.- Commission Service Public, Actions Sociales, Solidarité Intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et Proximité :

Une réunion avec les chefs de projet ALSH – Vestiaires sportifs – Base sport nature s’est tenue le 11 mars afin d’étudier l’étude de faisabilité actualisée réalisée par l’ATEC. La nouvelle version intégrait notamment le dimensionnement pour 50 enfants et la prise en charge des 3-5 ans. Les élus ont apporté des modifications au document et l’ont transmis à l’ATEC pour finalisation de l’étude.

- Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités : Rencontre PLUI

M. LEONIE, Vice-Président en charge de l’urbanisme, est venu présenter le projet de PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui va être lancé très prochainement, en même temps que le projet de territoire. Le but est d’uniformiser les règles d’urbanisme sur le territoire communautaire. Concernant le processus, Limoges Métropole souhaite associer les élus municipaux autant que possible et souhaite donc que nous leur remontions notre vision de la commune afin d’intégrer cela aux réflexions.

Le dossier de demande d’abribus a été envoyé à Limoges Métropole qui nous a fait un retour nous disant qu’ils ne pourraient pas y répondre favorablement dans l’immédiat car beaucoup de communes ont formulé la même demande et que les délais sont donc plus importants.

Nous avons également eu un retour sur l’utilisation du service Telobus sur la commune de Bonnac. La fréquentation n’est pas très importante mais le service est utilisé.

QUESTIONS DIVERSES

Se pose la question de comment réutiliser le conteneur à verre que l’on a supprimé à la MTL. Il y aurait la

possibilité de le mettre à Mortemare vers l’étang mais ce serait difficile pour les camions d’y accéder pour collecter le verre. De plus, un conteneur est déjà installé juste en haut au niveau du stade. Il y aurait également la possibilité d’en mettre un à Védrenne mais les riverains ne semblent pas intéressés et le terrain envisagé

n’appartient pas à la commune.

La séance est levée à 19h57.