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Compte-Rendu - CM du 18 09 2020 COMPTE RENDU 1 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18 09 2020 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1

Date de convocation : 14 septembre 2020

PRÉSENTS : Claude BRUNAUD, Cédric PELTIER, Nadège SENAMAUD, Yves PINAUD, Caroline PARBAUD, Bernard CAMPORESI, Dominique THOUREAU, Vincent COMBELLE, François DELURET, Marie PAILLER, Jean-Paul PAILLEY, Gaëlle FAURE, Pauline TARNAUD, Claude BASTIER, Karine DELAGNIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : Isabelle BOUDINAUD délégation donnée à Caroline PARBAUD Caroline POLONY délégation donnée à François DELURET

Cécile VIDAL délégation donnée à Pauline TARNAUD

François VÉRINAUD délégation donnée à Claude BASTIER

Secrétaire de séance : Caroline PARBAUD

Claude BRUNAUD ouvre la séance à 20 h 30

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Suite à la présentation du document définitif du règlement intérieur du Conseil Municipal, ce dernier est soumis au vote de l’assemblée délibérante pour approbation.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020Page 2

ADHÉSION, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS :

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 018-2020 par laquelle il avait été décidé d’apporter des

concours financiers aux organismes suivants : Mutualité Française Limousine (DSP Multi-accueil), ATEC 87,

ACARPA, Refuge de la SPA et GDF des monts de Blond.

Lors de l’édition des mandats de paiement, le trésorier de Limoges Banlieue et amendes a fait part

des modifications à apporter au Budget Primitif, afin de comptabiliser correctement les dépenses liées à ces

adhésions ou participations à des organismes extérieurs. De fait, il convient de passer les écritures suivantes

à l’article 6281 – Concours divers au lieu de les inscrire à l’article 6574 – Subventions aux associations :

Associations Concours 2019 Proposition de Concours 2020

Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 420,85 € 450,00 €

A.C.A.R.P.A. 431,50 € 450,00 €

A.TEC 87 1 505,33 € 1 600,00 €

Fourrière Départementale de la Haute-Vienne (SPA) 1 091,79 € 1 100,00 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 €

Total Article 6281 – Concours divers 3 469,47 € 3 620,00 €

En outre, il est précisé au Conseil Municipal qu’il convient de maintenir à l’article 6574 – subventions

aux associations, les éléments suivants :

Associations Subventions 2019 Proposition de Subventions 2020

Mutualité Française Limousine (DSP Crèche) 80 862,00 € 83 280,00 €

Dépenses Imprévues 595,24 € 1 750,00 €

VOTE POUR : 19

Adopté à l’unanimité

Adopté

RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SEHV POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION :

La commune de Bonnac-la-Côte s’est inscrite dans un groupement de commandes en vue de répondre au besoin relatif à l’entretien des chaudières de la commune ainsi que des éléments de ventilation installés dans les différents bâtiments communaux.

Ce marché prenant fin à la fin de l’année 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce dernier afin de continuer à bénéficier d’un entretien régulier sur les installations thermiques et de ventilation de la commune.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

AdoptéPage 3

ACQUISITIONS FONCIÈRES AUX ABORDS DU SITE DE MORTEMARE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un accord de principe a été conclu entre la

commune et les propriétaires des parcelles cadastrées AE 13 et 216, d’une superficie respective de 20 610

m² et 6 081 m².

Ces deux parcelles se situent aux abords du site de Mortemare sur lequel sont envisagés de

développer diverses activités sportives.

Les accords passés s’élèvent au prix de 25 000 € pour la parcelle AE 13 (frais de notaire en sus) et de

6 000 € pour la parcelle AE 216 (frais de notaire compris).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature des actes d’acquisitions

devant notaire.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

ACQUISITION D’UN ENSEMBLE MODULAIRE POUR LE GROUPE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le constat fait conjointement par les services municipaux et l’équipe enseignante que l’école Bel Horizon manque de sanitaire et de point d’eau pour se laver les mains.

CE manque est d’autant plus important en cette période de crise sanitaire où l’effort doit être porté sur le nettoyage des mains notamment.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’achat d’un ensemble modulaire, qui sera installé dans la cour de l'école.

Ce dernier dotera ainsi l’école Bel Horizon d’un équipement de 5 WC et 6 points d’eau supplémentaires.

En outre, il est demandé au Conseil Municipal d’officialiser la demande de subvention, relative à cet achat, auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS GRANULÉ BOIS AVEC RÉSEAU DE CHALEUR POUR LE GROUPE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une chaufferie bois à granulés avec création d’un réseau de chaleur pour le groupe scolaire.

Il rappelle également que le cabinet d’ingénierie LARBRE a été mandaté pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet.Page 4

Après ces rappels, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les demandes de subventions à faire auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne et de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en vue d’obtenir les subventions qui permettront de réaliser ce projet.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE :

Un document relatif aux modalités d’accueil des élèves a été co-écrit par la municipalité et l’équipe enseignante afin d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants.

Ces modalités d’accueil ont été pensées en fonction des obligations dictées par les services de l’Etat dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

En outre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des points de lavage des mains supplémentaires ont été mis en place par les services techniques au niveau de l’entrée des locaux de la maternelle.

Depuis la rentrée scolaire, différentes personnes (enfants et adultes) ont été malades, entraînant des suspicions de cas COVID-19. L’ensemble des tests réalisé au jour du Conseil Municipal s’est avéré négatif.

POINT SUR LA REPRISE DES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble des associations de la commune ont repris leurs activités en respectant les consignes sanitaires édictées jusqu’à présent.

Le forum des associations du 5 septembre dernier a connu un beau succès au vu du contexte actuel. Seulement 2 associations n’ont pas pris part à cet évènement qui a été organisé sur la place de l’Europe, en lien avec le marché hebdomadaire communal.

COMPTE-RENDUS DU TRAVAIL DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

- Commission Communication, Attractivité, Développement, Vie Associative, Culturelle et Sportive :

Monsieur le Maire tient à remercier vivement François DELURET et Vincent COMBELLE, Conseillers Municipaux, pour leur implication dans le cadre du développement du marché communal.

Ce marché, devenu hebdomadaire à la suite de la crise sanitaire, a connu une forte expansion ces dernières semaines, à tel point qu’il est redouté un manque de place à l’avenir.

- Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités :

Monsieur le Maire fait part du travail de la Commission qui a pris connaissance de divers dossiers relatifs à des demandes de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).Page 5

Il est demandé à la Commission de faire avancer ces demandes, en lien avec les services de Limoges Métropole qui ont vu le transfert de la compétence PLU aujourd’hui.

La commission a également travaillé sur l’obtention du label Villes et Villages étoilés. Un dossier de candidature sera déposé dans les prochains jours.

Enfin, la société ONE PLUS ONE TECHNOLOGIES, par l’intermédiaire de son gérant, M. Frédéric BISSON, a contacté les services municipaux pour obtenir un entretien au sujet des modalités de transports en commun présent sur la commune.

Il a ainsi présenté, lors d’un entretien téléphonique, le projet de développement d’un système de covoiturage permettant les déplacements Domicile-Travail. Ce mode de déplacement serait complété par la création d’association sur le modèle de la loi 1901.

Après échanges avec les membres de la commission, ce projet ne semble pas convenir à un territoire tel que le nôtre mais certaines idées méritent d’être développées.

- Commission Infrastructures, Patrimoine, Réseaux, Travaux et Equipements :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec les services de Limoges Métropole, au sujet de la voirie, est prévue le 13 octobre prochain.

Yves PINAUD, Adjoint au Maire, a rencontré Nicolas GOUX, Responsable des services techniques, afin de faire le point sur les besoins en petit équipements des services.

Enfin, des travaux de renforcement électrique sont prévus en début d’année 2021 au niveau du lieu-dit Trachéras.

- Commission Service Public, Actions Sociales, Solidarité Intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et Proximité :

Monsieur le Maire précise qu’une commission est prévue le 28 septembre prochain à 18h30 afin d’étudier les différentes offres reçues dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) du Multi-Accueil « Câlins et Galipettes ».

- Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et Prospectives :

Monsieur le Maire présente l’outil de gestion des projets qui a été confectionné par la commission présidée par Bernard CAMPORESI, Adjoint au Maire.

Ce tableau récapitulant l’ensemble des projets en matière d’investissement de la commune doit servir à suivre et évaluer ces derniers.

En outre, l’outil permettra également de prioriser les différents projets pour les cadencer sur la durée de la mandature.

Enfin, sur le plan des Ressources Humaines, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Etienne FABRE, Responsable des services, quittera ses fonctions au sein de la collectivité le 1er novembre 2020, pour rejoindre la commune de Magescq (Landes).Page 6

Pour lui succéder, la commune a procéder au recrutement de Madame Aurore DELOURME, Attaché Territorial, qui prendra ainsi ses fonctions le 1er novembre prochain.

POINT SUR L’ACTUALITÉ DE LIMOGES MÉTROPOLE :

Le mois de septembre a été l’occasion pour les commissions intercommunales de se mettre en place. Aucun sujet d’importance n’a pour le moment été évoqué.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain Conseil Communautaire se déroulera le 22 septembre 2020.

La séance est levée à 22 h 45.