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Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Convocation - conseil 2014 12 dec)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L
M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 12 2 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 14 4. .
L’an deux mille quatorze le 12 décembre à 20 heures
30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion
ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean
JOURDEN, Maire.
Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Madame Pascale LE YAN, Monsieur Guillaume THORAVAL, Mesdames Josiane LE GUENNIOU, Hélène ALLAINGUILLAUME, Monsieur Stéphane JOUAN, Madame Françoise KERYER. .
Absent : Monsieur Pascal BOULVARD
Madame Gaëlle MENOU
Date de convocation : 05 décembre 2014
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code
général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire
de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Monsieur Guy MOISAN propose sa candidature,
A l’unanimité, Monsieur Guy MOISAN est nommé par le conseil secrétaire de séance.
Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2014.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 14 novembre 2014 dont une ampliation a été adressée à chaque
conseiller municipal.
Le conseil à l’unanimité, approuve le compte rendu des délibérations de la séance du 14
novembre 2014. 1. Réfection du trottoir.
M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e f fa ai it t p pa ar rt t à à l l’ ’a as ss se em mb bl lé ée e d du u m ma au uv va ai is s é ét ta at t d du u t tr ro ot tt to oi ir r a al ll la an nt t d de e l la a M Ma ai ir ri ie e à à l l’ ’é éc co ol le e p pu ub bl li iq qu ue e. .
L L’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e C CO OL LA AS S T TP P, , a a d do on nn né é s so on n a ac cc co or rd d p po ou ur r l le e r re ef fa ai ir re e m ma ai is s e en n b bi it tu um me e n no oi ir r. . M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e e ex xp pl li iq qu ue e q qu u’ ’i il l r re es st te e l le e p pr ro ob bl lè èm me e d de es s b ba ar rr ri iè èr re es s. . E En n e ef ff fe et t, , c ce er rt ta ai in ns s v vé éh hi ic cu ul le es s e en n s so or rt ta an nt t d du u p pa ar rk ki in ng g s si it tu ué é f fa ac ce e à à l la a m ma ai ir ri ie e p pe er rc cu ut te en nt t l le es s b ba ar rr ri iè èr re es s e et t o oc cc ca as si io on nn ne en nt t d de es s d dé ég gâ ât ts s a au u b bi it tu um me e. .
I Il l e es st t p pr ro op po os sé é d de e r re et ti ir re er r l le es s b ba ar rr ri iè èr re es s e et t d de e l le es s m me et tt tr re e e en n b bo or rd du ur re e d du u p pa ar rk ki in ng g. .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la réfection du trottoir.
AUTORISE Monsieur le Maire à changer de place aux barrières.
2. Compte rendu du conseil d’école et de la commission.
Présentation : Monsieur Guy MOISAN
Le premier conseil d’école a eu lieu le 28 novembre 2014.
Les effectifs sont de 49 enfants, 27 enfants en maternelle et 22 en primaire. 50 enfants sont prévus pour la prochaine rentrée scolaire.
Il a été rappelé que les enfants de moins de 3 ans ne peuvent entrer à l’école que si ils sont propres et uniquement le matin.
Les enfants qui auront 3 ans entre le mois de septembre et le mois de décembre seront inscrits en Petite Section. Les enfants qui auront 3 ans entre le mois de janvier et le mois de juin seront inscrits en Toute Petite Section.
Les travaux prévus à l’école sont mis en attente en raison d’un projet de RPI entre l’école de Saint-Péver et d’autres établissements scolaires du secteur.
Le Directeur de l’école a informé les membres du bureau que certains livres scolaires prêtés aux enfants présentent un état de dégradation assez important. Un système de caution va être mis en place afin de responsabiliser les élèves et garantir un bon état du matériel mis à disposition.
Un séjour au ski de 8 jours est prévu pour les enfants de primaire. Le transport se fera en car. Le coût par élève est de 550,00 €.
Une soirée raclette est organisée par les parents d’élèves le 24 janvier 2014 afin de récolter des fonds et participer au financement de ce projet. La municipalité met la salle polyvalente de Saint-Péver à disposition gratuitement pour cette soirée. Une caution devra malgré tout être produite.
La convention pour un emploi en CUI-CAE va prochainement être signée. La personne retenue est Madame Muriel GAUTIER.
Un plan de formation doit être élaboré par la commune. Il a été décidé une inscription à une formation auprès de la Fédération Sportive et Culturelle de France, Ligue de Bretagne, pour obtenir le Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Le coût est de 550,00€ pour la formation générale BAFD- ½ pension.
La rémunération sera prise en charge à 85 % par l’Etat le reste étant à la charge de la collectivité. Le salaire mensuel brut prévu est de 825,00 €. Madame Muriel GAUTIER sera affectée a un emploi « Education et surveillance au sein d’un établissement d’enseignement ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Valide cette décision et Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La municipalité offrira aux enfants de l’école des chocolats de Noël le 19 décembre à 16 heures.
3. Elagage.
U Un ne e c ca am mp pa ag gn ne e d d’ ’é él la ag ga ag ge e v va a ê êt tr re e l la an nc cé ée e. . D De es s d de ev vi is s o on nt t é ét té é s so ol ll li ic ci it té és s. . I Il l e es st t p pr ro op po os sé é q qu u’ ’u un n m mo ot t s so oi it t i in ns sé ér ré é d da an ns s l le e b bu ul ll le et ti in n c co om mm mu un na al l a af fi in n q qu ue e l le es s p pr ro op pr ri ié ét ta ai ir re es s i in nt té ér re es ss sé és s p pa ar r c ce et tt te e o op pé ér ra at ti io on n s se e m ma an ni if fe es st te en nt t e en n m ma ai ir ri ie e. .
M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e f fa ai it t s sa av vo oi ir r à à l l’ ’a as ss se em mb bl lé ée e q qu u’ ’u un n d de ev vi is s a a é ét té é p pr ro op po os sé é p pa ar r l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e T TP P M Mo oi is sa an n & & F Fi il ls s p po ou ur r b bu us se er r u un ne e z zo on ne e f fr ra ap pp pé ée e p pa ar r u un n t tr ro op p p pl le ei in n d d’ ’e ea au u à à A Av va au ug go ou ur r. . L Le e d de ev vi is s s s’ ’é él lè èv ve e à à l la a s so om mm me e d de e 1 1. .5 53 34 4, ,9 90 0 € € s so oi it t 1 1. .8 84 41 1. .8 88 8 € € T T. .T T. .C C. . M Ma ad da am me e F Fr ra an nç ço oi is se e K KE ER RY YE ER R d di it t q qu u’ ’u un ne e é ét tu ud de e d de ev vr ra ai it t ê êt tr re e r ré éa al li is sé ée e p po ou ur r v vé ér ri if fi ie er r e en n a am mo on nt t l le es s r ra ai is so on ns s d du u p pr ro ob bl lè èm me e. .
E En n c ca as s d de e p pe er rs si is st ta an nc ce e d du u p pr ro ob bl lè èm me e, , l le e C Co on ns se ei il l G Gé én né ér ra al l p po ou ur rr ra a ê êt tr re e c co on nt ta ac ct té é a af fi in n d d’ ’é ét tu ud di ie er r l la a p po os ss si ib bi il li it té é d de e m me et tt tr re e e en n p pl la ac ce e d de es s z zo on ne es s t ta am mp po on ns s. .
4. Urbanisme.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le projet d’un charpentier de s’installer à Saint-Péver. Cette installation comprend sa résidence principale et son entreprise. Un terrain de la commune correspond à ses besoins, à la sortie du bourg en limite de la voie départementale n°24. Cependant ce terrain est situé dans une zone non constructible de la carte communale. Une dérogation a été sollicitée auprès des services de l’Etat et un rendez- vous avec Monsieur le Sous-Préfet organisé le 04 décembre 2014. Après de nombreux échanges, un accord n’a pu être trouvé, la seule possibilité présente à ce jour, compte tenu de la saturation de la carte communale, serait une révision de celle-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la révision de la carte communale de Saint-Péver. 5. Local de rangement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tondeuse a été livrée. Elle est pour l’instant garée chez un particulier. Cette solution ne peut être que temporaire et il est nécessaire de décider de la création d’un local de rangement pour les services techniques. L’emplacement pour ce local pourrait être derrière l’espace socioculturel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Donne son accord pour ce projet si les finances de la commune le permettent.
6. Questions diverses.
Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux qui aura lieu le 10 janvier 2015 à 19 heures à la salle socioculturelle.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Séance close à 00H30.
Vu pour être affiché à la Mairie le 19 décembre 2014.
A SAINT PEVER, le 12 décembre 2014.
Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTIN
Pascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL
Hélène
ALLAINGUILLAUME
Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN
Absente
Pascal BOULVARD Françoise KERYER
Absent