Convocation - conseil 2014 26 juin

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Convocation - conseil 2014 26 juin Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2014 26 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L

M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 26 6 J JU UI IN N 2 20 01 14 4. .

L’an deux mille quatorze le 26 JUIN à 20 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion

ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean

JOURDEN, Maire.

Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Mesdames Pascale LE YAN, Josiane LE GUENNIOU, Hélène ALLAINGUILLAUME, Monsieur Stéphane JOUAN, Madame Françoise KERYER.

Absent : Monsieur Pascal BOULVARD

Monsieur Guillaume THORAVAL

Madame Gaëlle MENOU

Date de convocation : 20 JUIN 2014

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un secrétaire

de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Madame Pascale LE YAN propose sa candidature,

A l’unanimité, Madame Pascale LE YAN est nommée par le conseil secrétaire de séance.

Objet : Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2014.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu des délibérations de la séance du

Conseil Municipal du 23 mai 2014 dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller

municipal.

Le conseil à l’unanimité, approuve le compte rendu des délibérations de la séance du 23 mai

2014.

1. Ecole.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e d do on nn ne e l la a p pa ar ro ol le e à à M Mo on ns si ie eu ur r G Gu uy y M MO OI IS SA AN N. .

- - O Or rg ga an ni is sa at ti io on n d du u t te em mp ps s d de e t tr ra av va ai il l d du u p pe er rs so on nn ne el l d de e l l’ ’é éc co ol le e : :

M Mo on ns si ie eu ur r G Gu uy y M MO OI IS SA AN N p pr ré és se en nt te e à à l l’ ’a as ss se em mb bl lé ée e l la a n no ou uv ve el ll le e o or rg ga an ni is sa at ti io on n d du u t te em mp ps s d de e t tr ra av va ai il l d de e M Ma ad da am me e J Je ea an nn ni ie e R RI IO OU U e et t d de e M Ma ad da am me e D Da an ni ie el ll le e C CO ON NS ST TA AN NT T. .P Po ou ur r n ne e p pa as s d di im mi in nu ue er r l la a d du ur ré ée e h he eb bd do om ma ad da ai ir re e d de e t tr ra av va ai il l d de e M Ma ad da am me e J Je ea an nn ni ie e R RI IO OU U, , l l’ ’e en nt tr re et ti ie en n d de es s b bâ ât ti im me en nt ts s c co om mm mu un na au ux x l lu ui i a a é ét té é c co on nf fi ié é. . L L’ ’a an ni im ma at ti io on n d de es s T TA AP P e en nt tr ra ai in ne e u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n s st ta at tu ut t e et t d de e s sa a r ré ém mu un né ér ra at ti io on n. . M Ma ad da am me e J Je ea an nn ni ie e R RI IO OU U est titulaire, il est nécessaire de s’orienter vers une suppression/création de poste (modification de la durée hebdomadaire et/ou grade afférent à un emploi).

L'objectif est que tout soit mis en œuvre pour que l'agent, qui reste titulaire de son grade, soit réaffecté dans les meilleures conditions sur un emploi correspondant à son niveau de qualification et tenant compte de ses aspirations professionnelles (ici agent qui a déjà le BAFA et qui souhaite animer les TAP)

La procédure :

Avant délibération du Conseil, saisine par l’autorité territoriale du comité technique paritaire pour avis préalable sur le projet de délibération portant suppression/création d’emploi. Après avis du CTP et délibération du conseil modifiant les missions de l’emploi ; Après avis du CTP et délibération définitive de l’assemblée délibérante, déclaration de vacance d’emploi auprès du CDG ;

Nomination par arrêté de l’agent sur le nouvel emploi.

Monsieur Guy MOISAN informe l’assemblée qu’il a rencontré avec Madame Pascale LE YAN, Madame J Je ea an nn ni ie e R RI IO OU U e et t d de e M Ma ad da am me e D Da an ni ie el ll le e C CO ON NS ST TA AN NT T p po ou ur r l le eu ur r p pr ré és se en nt te er r l le eu ur r n no ou uv ve el l e em mp pl lo oi i d du u t te em mp ps s. .

E El ll le es s o on nt t a ap pp pr ro ou uv vé é l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e et t n no ou uv ve el ll le es s a at tt tr ri ib bu ut ti io on ns s. .

- - C Co om mp pt te e r re en nd du u d du u C Co on ns se ei il l d d’ ’E Ec co ol le e : :

1. Fréquentation scolaire et aide personnalisée

2. Suivi de cohorte d’élèves de 6ième

année scolaire 2013-2014

passage en 6ième année scolaire 2014-2015

3. Résultats des évaluations de fin d’année (portant sur l’ensemble du programme)

1) Grande section maternelle

2) CP/CE1/CE2/CM1/CM2

4. Rentrée 2014

1) Effectifs de rentrée et organisation pédagogique

2) Organisation de la semaine scolaire retenue dans le cadre de la réforme

3) Présentation du projet éducatif territorial et des activités

4) Mise en place du conseil école/collège dans le cadre de la réforme

5) Restauration scolaire

5. Travaux demandés pour la rentrée

1) Porte-manteaux

2) Panneaux d’affichage de travaux des élèves de la maternelle dans le couloir.

3) Etagères de rangement élèves car il n’y a pas de casier sous les tables

4) Nettoyage préau, acheter un enrouleur

5) Mettre une serrure dans la porte de la petite classe

6) Changer le lavabo dans la petite classe car il est trop haut7) Installer des toilettes supplémentaires dans la petite classe.

- Date de la réunion publique :

Une réunion publique sur la réforme des rythmes scolaires va être organisée le 03 juillet 2014 à 20 heures dans la salle polyvalente de la commune.

2. Subventions 2014.

Pour qu’elles accomplissent des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la Commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel et sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la Commune.

Au titre de l’article L.1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leur budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Aussi, il est interdit à toute entité ayant reçu une subvention d’en reverser tout ou partie sous forme de subventions à d’autres entités.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :

1) VOTE les subventions 2014 aux associations de la manière suivante :

Associations extérieures

Montant

de la

subvention

2013

Montant

de la

subvention

2014

Associations

communales

Montant

de la

subvention

2013

Montant

de la

subvention

2014

ADMR 40€ 40 Amicale Laïque 1400€ 1200

AFSEP 30€ 30 Association de chasse 150€ 150

Banque Alimentaire 126€ 78 Association de Foot 150€ 150

Croix Rouge

20€ 20 Association

Club

d’Avaugour

150€ 150

La ligue contre le cancer 40€ 40 Association Restudo 150€ 150

Leucémie Espoir

40€ 40 Association

des anciens

combattants

50€ 50

Prévention routière 30€ 30 Tiers et quart monde

Protection civile 20€ 20

Comice de Plouagat 130€ 130

Resto du cœur 40€ 40

PLB 40€ 40

TOTAL 556€ 508 TOTAL 2050€ 18501. Assurance risques statutaires

Ralliement à la procédure de mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert européen du contrat-groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion des Côtes d’Armor

Participation de la collectivité de SAINT PEVER à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor.

Le Maire,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de conclure un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…).

Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La collectivité de SAINT-PEVER soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor.

La mission alors confiée au Centre de Gestion doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité public d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat- groupe.

Le Conseil de SAINT PEVER :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 alinéa 5 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires ;

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ;

Vu l’exposé du Maire/Président ;

Le Conseil SAINT-PEVER après en avoir délibéré,

DECIDE,

De se joindre à la procédure d’appel d’offres ouvert européen, lancée sur le fondement des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2° et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor va engager en 2015, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

ET

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2016.

4. Point sur les travaux des routes.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MARTIN.

Présentation du programme de voirie 2014 réalisé par la DDTM.

VC n°6 de Belle Fontaine 35 807.50€

VC n°6 de Belle Fontaine 11 797.50€

VC de Park Kergouriou 9 357.00€

VC de Park Penquer 6 610.00€

VC de Park Penquer 2 907.50€

VC n°10 d’Avaugour 8 568.50€

Montant HT 75 048.00€

T.V.A. 20% 15 009.60€

Montant TTC 89 757.41€

Présentation devis « Arasement d’accotement et curage de fossés » par l’entreprise SARL Moisan et fils :

Chantier Belle Fontaine :

Total H.T. 3 248.70€

T.V.A. 20% 649.74€

Total T.T.C. 3898.44€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de lancer un appel d’offres pour 700 tonnes de béton bitumeux qui seront répartis entre les différentes voiries en fonction de leur état.

AUTORISE Monsieur Pascal MARTIN à signer le devis « Arasement d’accotement et curage de fossés » présenté par l’entreprise SARL Moisan et fils.1. Effacement des réseaux.

Présentation d’une pré-étude et chiffrage sommaire du projet d’effacement des réseaux à réaliser au centre bourg de Saint-Pever (4 tranches).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE d’autoriser le SDE22 à engager une étude plus précise du projet d’effacement des réseaux sur la commune de SAINT-PEVER.

3. Décision modificative.

Inscription budgétaire suite à l’installation d’un extincteur à l’école.

Proposition :

+ 1 000,00 euros à l’opération 10003 (mobilier et matériel) au compte 2156. - 1000,00 euros à l’opération 10008 (bâtiments communaux) au compte 2313.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : AUTORISE les modifications budgétaires suivantes :

+ 1 000,00 euros à l’opération 10003 (mobilier et matériel) au compte 2156. - 1000,00 euros à l’opération 10008 (bâtiments communaux) au compte 2313.

8. Questions diverses.

- Permis Loc Envel

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de permis exclusif de recherches de mines, dit « Permis de Loc Envel » présentée par la société VARISCAN MINES 45074 – ORLEANS)

Cette société a adressé le 31 janvier 2013 au ministère du redressement productif, une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes, pour une durée de cinq ans sous le nom de « Permis de Loc Envel » situé sur le territoire de 25 communes des Côtes-d’Armor dont Saint-Pever.

L’instruction de ce dossier est conduite à l’échelon local par Monsieur le Préfet des Côtes- d’Armor qui a souhaité consulter les communes concernées par cette demande.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

CONSIDERANT le manque d’information sur l’impact environnemental d’un tel projet pour les communes concernées et notamment pour SAINT-PEVER,

Emet un avis défavorable à cette demande dans l’attente d’informations complémentaires.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Séance close à 00H15.

Vu pour être affiché à la Mairie le 04 juillet 2014.

A SAINT PEVER, le 26 juin 2014.