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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025041115 MEDECINE PREVENTIVE)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Conseillers en exercice : 13
Présents : 6
Excusé(s)/Absent(s) : 3
Procurations : 3
Absents: 4
Quorum: 7
ee Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-15
Du 11 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du sept avril deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Madame Tartare Isabelle, de Madame Feutry Valérie, de Messieurs Seiïllier David, Caplier Julien, Poquet Sébastien, Montador Gilles, Joly Michel
Absents excusés : Madame Tartare Isabelle, Madame Feutry Valérie, Monsieur Joly Michel, Madame Tartare Isabelle donne procuration à Madame Wattez Monique, Madame Feutry Valérie donne procuration à Monsieur Hennequin Yves, Monsieur Joly Michel donne procuration à Monsieur Triquet Dominique.
Monsieur Debove Bruno est désigné secrétaire de séance.
OBJET : MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières à la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
D’adhérer au service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion à compter du 1% janvier 2025 avec effet rétroactif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/84/2825
intel Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le
site télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/84/2825