Conseil Municipal - CM 2025 08 18

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Conseil Municipal - CM 2025 08 18 Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Neuwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 08 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de NEUWILLER – PV du CM du 18/08/2025

2025-37

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 août 2025

Présidence : Carmelo MILINTENDA, maire

Secrétaire de séance : Katia MULLER, secrétaire générale de mairie

Présents : Christian ROLLER, Jean-Luc MORGEN, Nicolas ESCALIN, Maryline MESSINA-KLEIN, Peter SCHWEIZER, Yannick SCHWEIZER.

Absent excusé : Guillaume KLEINMANN, Béatrice RITTER.

Absent non excusé : David UEBERSCHLAG

Procuration : de Guillaume KLEINMANN à Maryline MESSINA-KLEIN.

Quorum atteint : 07 présents

Date de convocation : 07/08/2025 Début de séance : 19H00

Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA ouvre la séance.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

4. Rapport du maire

5. Rapport des délégués auprès de Saint-Louis Agglomération

6. Suppression du poste d’ATSEM et création du poste d’agent social 7. Aménagement du cimetière

8. Débat portant sur les biens immobiliers de la commune

9. Tour de table

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal précédente est approuvé.

3. Rapport des responsables de commission

A. Exposé de Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

Voirie et réseaux divers - Sécurité routière

Monsieur l’adjoint expose les travaux de voirie qui pourraient être réalisés avant la fin de l’année :

• Aménagement de la rue des Bouleaux estimé à 90 000 € HT ;

• Aménagement du carrefour rue de Benken estimé à 40 000 € HT.

Sinistre

Un lampadaire a été percuté dans la rue d’Allschwil ; un devis a été commandé en vue de son remplacement. À ce sujet, Monsieur le maire a porté plainte auprès de la gendarmerie car le conducteur du véhicule ayant embouti le luminaire ne s’est pas manifesté après l’accident. Il a été identifié mais n’est semble-t-il pas assuré.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 18/08/2025

2025-38

M. Peter SCHWEIZER souhaite savoir quand sera réinstallé le lampadaire de la rue des Bonnes gens. Ce candélabre avait été retiré temporairement pour faciliter les travaux des époux MERLIOT, et ce, à leur demande et à leurs frais.

Monsieur le maire répond qu’il a réceptionné une lettre de l’avocat des époux MERLIOT évoquant les motifs de leur réticence à remettre le lampadaire en place. En tant qu’adjoint responsable de la voirie M. ROLLER avait rencontré M. MERLIOT afin de planifier la repose du candélabre mais ce dernier s‘est montré très obstiné et prétend être gêné par l’éclairage pour motiver son refus de coopérer. La commune n’a pas de raison de déplacer ce lampadaire et maintient par conséquent sa demande de le voir réimplanter au même endroit et aux frais des époux MERLIOT. En réponse à la correspondance envoyée en ce sens par la commune, M. MERLIOT a informé le maire qu’il se manifesterait à nouveau d’ici la fin du mois d’août.

B. Exposé de Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

Technique

Tout d’abord, Monsieur l’adjoint remercie Mme MESSINA-KLEIN de s’être investie durant ses congés ; il avait déjà eu l’occasion de remercier les autres élus l’ayant suppléé.

Il annonce que le poste d’ouvrier communal polyvalent est pourvu depuis le début du mois d’août par M. Jérémy UNTERSEH. M. MORGEN reste à ses côtés pour l’accompagner au mieux dans la découverte de ses nouvelles fonctions.

Afin de faciliter l’entretien de la grotte près de l’église, une perche spécifique a été acquise. Monsieur le maire rajoute que le nouvel agent s’avère très méticuleux et lui souhaite une bonne intégration dans l’équipe municipale.

4. Rapport du maire

Affaires cultuelles

Monsieur le curé Paul Schwindenhammer quittera ses fonctions fin septembre et libèrera à cet effet le presbytère de Leymen. Il est prévu d’y effectuer quelques travaux de rafraîchissement. Les communes membres de la paroisse contribuant au paiement du loyer seront éventuellement sollicitées en cas de réalisation de travaux en propre régie.

Projet d’acquisition de la maison Bürgin

Monsieur le maire a fait une pré-offre d’achat de 85 000 € (hors frais et honoraires notariaux) sachant que les services de France domaines ont estimé la propriété à 78 000 € plus ou moins 15%.

Ressources humaines

Le poste d’ATSEM a été pourvu ; le nouvel agent Mme Marion MOTSCH prendra ses fonctions le 1er septembre 2025. Les adjoints représenteront le maire à l’école ce même jour de rentrée.

Affaires sociales

La commission des affaires sociales se réorganise pour assurer la continuité des actions auparavant dirigées par Madame RITZLER.

Concernant les anniversaires, le secrétariat de mairie initiera la recherche des corbeilles et planifiera leur distribution avec le maire et les adjoints ; concernant l’organisation du Noël des aînés, Mme MESSINA-KLEIN devient l’interlocutrice du secrétariat.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 18/08/2025

2025-39

Bâtiments communaux

Initialement prévus cet été, les travaux de mise aux normes électriques des bâtiments du pôle civique et du hangar des sapeurs-pompiers ont été repoussés par la société intervenante à la fin du mois d’octobre.

M. ESCALIN remercie le conseiller Peter SCHWEIZER d’avoir suivi toutes les opérations ayant eu lieu au logement communal et au dépôt incendie ces derniers mois.

Panne récurrente de l’éclairage public du secteur de la rue de Hagenthal

Le problème de l’éclairage public régulièrement défaillant dans cette zone n’est toujours pas définitivement résolu.

Monsieur ROLLER soutient que l’origine de la panne récurrente se situe sur la liaison rue de Hagenthal - rue du Steinacker et qu’il serait donc judicieux d’orienter la recherche de la défaillance sur cet axe. Le maire répond que l’entreprise LRE qui a été mandatée connait tous les détails pour intervenir et trouver la source du dysfonctionnement. Le candélabre un temps soupçonné d’être la cause de la panne a été disconnecté mais le problème s’est tout de même reproduit. Des câbles qui traversent le Steinacker sont susceptibles d’être liés au problème, les investigations continuent.

5. Rapport des délégués auprès de Saint-Louis Agglomération

Les élus n’ont pas d’élément à relater.

6. Suppression du poste d’ATSEM et création du poste d’agent social

Délibération n° 20250818-01

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1 et R2313-3; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

L’article L331-1 du code général de la fonction publique stipule que « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé ».

Il résulte des pratiques passées que les délibérations du conseil municipal portant créations de postes se référaient uniquement aux grades, sans définir ni préciser les missions attachées à l’emploi créé. Ces pratiques ne répondent pas totalement aux exigences légales qui imposent de préciser la nature des emplois créés et d’en définir le contenu. La notion d’emploi renvoie en effet aux missions confiées à l’agent alors que le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper certains emplois.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 18/08/2025

2025-40

Par délibération du 29/08/2008, le conseil municipal avait créé un poste par référence au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe reclassé agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, sans mentionner la nature de l’emploi correspondant, ni les missions qui s’y rattachaient.

Dans la pratique, l’agent titulaire de ce grade a exercé plusieurs missions au sein du service médico-social. Il se trouve cependant qu’il n’existe pas à ce jour de délibération créant officiellement l’emploi d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant. Afin de régulariser la situation, il est proposé de créer cet emploi et de le faire correspondre aux exigences légales. Il est précisé que cette création d’emploi n’emportera pas recrutement de personnel supplémentaire.

Vote :

Abstention 0 Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Jean-Luc Morgen, Nicolas Escalin, Maryline Messina-Klein, Guillaume Kleinmann, Peter Schweizer, Yannick Schweizer.

8

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 8 voix « pour » :

• Décide

Article 1 :

À compter du 01/09/2025, un emploi permanent d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant relevant des grades d’ATSEM principal de 2ème classe, ATSEM principal de 1ère classe, agent social, agent social principal de 2ème classe, agent social principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 23 heures 37 minutes (soit 23.62/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 :

L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique susvisé, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.

La nature des fonctions : accompagnement à l’éducation de l’enfant ;

Le niveau de recrutement : CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

Le niveau de rémunération : par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et de l’indice correspondant à l’échelon qui serait déterminé par la reprise des services antérieurs en cas de nomination stagiaire.

Article 3 :

L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

• Décide

de supprimer à compter du 01/09/2025 le poste (grade) d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe créé par délibération du 29/08/2008.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 18/08/2025

2025-41

7. Aménagement du cimetière

Monsieur ROLLER expose le projet définitif d’équipement du cimetière prévoyant : - un ossuaire double à gauche de l’entrée du cimetière ;

- un espace cinéraire au fond du cimetière avec un jardin du souvenir et un columbarium de 6 cases en forme de flamme.

Il reste à la commission à valider les offres de prix.

L’aménagement paysager sera effectué en propre régie.

8. Débat portant sur les biens immobiliers de la commune

Monsieur le maire souhaite recueillir les avis et réactions des conseillers sur l’étude remise par l’architecte MUNCK portant sur la faisabilité de transformer les anciens locaux écoles, mairie et périscolaire en logements.

Monsieur MORGEN pense que les prix annoncés dans l’étude sont sous-estimés. Par ailleurs, il estime que la proposition élaborée par l’architecte se concentre sur une multitude de petits logements de type F2 qui ne favoriseraient pas l‘accueil de familles.

Monsieur Yannick SCHWEIZER retient de l’étude qu’elle répond à la question initiale de savoir si les bâtiments sont ré-exploitables ou non. L’expert structure ayant visité les locaux a conclu que les bâtiments étaient réutilisables moyennant des travaux de renforcement du soubassement concernant la mairie-école.

M. ROLLER reste sceptique sur le devenir de la mairie-école au regard de son état et malgré le verdict de l’expert. Il met également en évidence la charge que représente l’aspect organisationnel d’un parc de logements dont la gestion peut amener son lot de difficultés à l’échelle d’une petite collectivité.

Mme MESSINA-KLEIN dit que la commission des projets qui devait initialement s’emparer de ce sujet ne s’est jamais réunie en 5 ans.

Elle adhère au concept de logements dans l’ancienne maternelle et au préau, par contre l’état de l’ancienne mairie-école l’effraie. Le maire reprend le rapport de l’expert au sujet des désordres observés dans ce bâtiment et insiste sur ses conclusions plutôt rassurantes.

Outre sa faisabilité, M. Nicolas ESCALIN pense que la question du coût d’une telle opération de transformation de locaux est prépondérante. Ce coût est-il raisonnable en perspective des résultats attendus ? Faudrait-il concrétiser l’ensemble de la mutation, et si oui, en une seule étape ou plutôt par programmes successifs ? Les questions restent ouvertes.

Monsieur le maire énonce que les locaux sont inoccupés depuis fin 2018 et qu’il était essentiel de savoir s’ils devaient être abandonnés ou si leur réemploi était envisageable. Les études menées ont permis de répondre à cette question. Monsieur le maire rajoute que la transformation des bâtiments en logements peut apporter du positif à la commune. Il termine en soulignant que ce diagnostic permettra de nourrir la réflexion des équipes municipales futures sur la nouvelle destination à donner à ces bâtiments.

9. Tour de table

Aucun sujet n’a été soulevé.

Prochaine séance : 29 septembre 2025 Levée de séance : 21H00Commune de NEUWILLER – PV du CM du 18/08/2025

2025-42

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 18 août 2025

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

4. Rapport du maire

5. Rapport des délégués auprès de Saint-Louis Agglomération

6. Suppression du poste d’ATSEM et création du poste d’agent social 7. Aménagement du cimetière

8. Débat portant sur les biens immobiliers de la commune

9. Tour de table

Nom et prénom Qualité Signature

MILINTENDA Carmelo Maire

MULLER Katia Secrétaire de séance