Conseil Municipal - CM 2025 03 10

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Conseil Municipal - CM 2025 03 10 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Neuwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 10)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, Commune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-13

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 10 mars 2025

Présidence : Carmelo MILINTENDA, maire

Secrétaire de séance : Katia MULLER, secrétaire de mairie

Présents : Christian ROLLER, Jean-Luc MORGEN, Nicolas ESCALIN, Guillaume KLEINMANN, Béatrice RITTER, Peter SCHWEIZER, Yannick SCHWEIZER, David UEBERSCHLAG. Absente excusée : 2

Procurations : de Colette RITZLER à Christian ROLLER, de Maryline MESSINA-KLEIN à Béatrice RITTER.

Quorum atteint : 9 présents

Date de convocation : 04/03/2025 Début de séance : 19H00

Monsieur le maire Carmelo MILINTENDA ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Approbation du compte financier unique 2024 (CFU)

4. Approbation du budget primitif 2025

5. Vote des taux de la fiscalité directe

6. Vote des subventions aux associations

7. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

8. Rapport du maire

9. Rapport des délégués auprès de Saint-Louis Agglomération

10. Approbation de l’accord collectif local Prévoyance et participation à la procédure de marché public menée par le Centre de Gestion 68

11. Mise à jour de la liste des commissions communales

12. Études pour rafraichissement de la ferme communale

13. Tour de table

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Katia MULLER est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est signé par le maire et la secrétaire de séance.

3. Approbation du compte financier unique 2024 (CFU) Délibération n° 20250310-01

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),Commune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-14

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant que l’article L. 2121-14 du CGCT interdit formellement au maire de voter son propre compte financier et qu’il ne peut donc ni donner ni recevoir de procuration ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du premier adjoint Christian ROLLER ;

Considérant le CFU, présenté et résumé comme suit :

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES (N-1) 130 000.00 808 524.70 0.00 938 524.70

OPERATIONS DE L'EXERCICE 522 562.54 686 364.67 109 671.35 133 543.86 632 233.89 819 908.53

TOTAUX 522 562.54 816 364.67 109 671.35 942 068.56 632 233.89 1 758 433.23

RESULTATS DE CLOTURE

à reporter en N+1 0.00 293 802.13 0.00 832 397.21 0.00 1 126 199.34

RESTES A REALISER 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 522 562.54 816 364.67 109 671.35 942 068.56 632 233.89 1 758 433.23

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 293 802.13 0.00 832 397.21 0.00 1 126 199.34

SERVICE

COMMUNAL

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Vote :

Abstention Carmelo Milintenda 1 Favorable Christian Roller, Colette Ritzler, Jean-Luc Morgen, Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann, Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer, Yannick Schweizer, David Ueberschlag.

10

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 10 voix pour et 1 abstention,

- Approuve le CFU 2024 de la commune de NEUWILLER

- Donne pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4. Approbation du budget primitif 2025

Dans le cadre du vote du budget primitif, en préambule sont précisés les éléments ci-dessous :

• Prix des concessions funéraires : Monsieur le maire désire réévaluer les prix dans l’année,

les estimant sous-évalués par rapport au coût de la gestion et de l’entretien du cimetière.

• Loyer du logement de la ferme communale : le maire souhaite actualiser le loyer fin 2025 car des investissements conséquents ont été réalisés par la commune dans le logement. • Nouveau prélèvement instauré par l’État pour participer à la maitrise des comptes publics : le dispositif de lissage des ressources des collectivités (DILICO).Commune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-15

Délibération n° 20250310-02

Vu les propositions budgétaires du maire concernant le service communal 2025, Les prévisions budgétaires sont les suivantes :

 en fonctionnement (dépenses = recettes) : 792 000 €

 en investissement (dépenses = recettes) : 1 010 000 €

Le projet du budget primitif comporte la reprise des résultats 2024, ventilés comme suit :

- VENTILATION de l’excédent de fonctionnement 2024 de 241 941,75 € : 150 000,00 € au c/002 du fonctionnement du BP communal 2025

143 802,13 € au c/1068 de l’investissement du BP communal 2025

- VENTILATION de l’excédent d’investissement 2024 de 832 397,21 € :

832 397,21 € au c/001 de l’investissement du BP communal 2025

Vote :

Abstention 0 Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Colette Ritzler, Jean- Luc Morgen, Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann, Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer, Yannick Schweizer, David Ueberschlag.

11

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 11 voix « pour » :

- approuve le budget primitif 2025 du service communal

- approuve la reprise des résultats et leur ventilation comme proposé

5. Vote des taux de la fiscalité directe

Délibération n°20250310-03

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi de finances pour 2025

Monsieur le maire explique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est à nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le maire propose de maintenir les taux comme suit :

- Taxe foncière sur bâti : 30,03 %

- Taxe foncière sur non bâti : 99,43 %

- Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 24,88 %

Vote :

Abstention 0 Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Colette Ritzler, Jean- Luc Morgen, Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann, Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer, Yannick Schweizer, David Ueberschlag.

11

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 11 voix « pour » :

- approuve le budget primitif 2025 du service communal

- approuve la reprise des résultats et leur ventilation comme proposéCommune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-16

6. Vote des subventions aux associations

Délibération n°20250310-04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal fixe la liste des subventions à accorder en 2025.

Vote :

Abstention Maryline Messina-Klein 1 Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Colette Ritzler, Jean- Luc Morgen, Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann, Béatrice Ritter, Peter Schweizer, Yannick Schweizer, David Ueberschlag.

10

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 10 voix « pour » et 1 abstention :

fixe la liste des subventions à inscrire au compte 65748 du budget primitif 2025 comme suit :

AMIS DES OISEAUX 300 € SOCIETE ARBORICULTEURS 300 € CONSEIL DE FABRIQUE 300 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 300 € LES FOURMIS DE NEUWILLER 300 € APALIB 500 € APAMAD 500 € ASSOCIATION DES ELEVEURS DES ANIMAUX DE BASSE-COUR 300 € PRO LANDSKRON 100 € JSP 100 € LA CIGALE (périscolaire) 6000 €

7. Rapport des responsables de commission

A. Exposé de Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

Sécurité

Carrefour des rues de Benken, Principale et de Hagenthal : La CeA sera relancée par Monsieur le maire concernant la mise en place d’un aménagement provisoire qui servira de test avant toute décision de modification définitive de ce carrefour.

Voirie et réseaux divers

• Monsieur l’adjoint explique que les dos d’âne récemment implantés sur les chemins afin de canaliser l’eau ont été intégralement repris par la société DENTZ pour qu’ils puissent être franchis par tous les véhicules.

• La société SCATEP de Blotzheim soumettra un devis à la mairie dans le cadre des réparations à prévoir sur la voirie.

• Interventions effectuées sur des hydrants : réparation d’une unité rue Principale et remplacement d’une unité rue d’Allschwil suite à constat de fuites.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-17

B. Exposé de Madame l’adjointe Colette RITZLER

En l’absence de Mme RITZLER, Monsieur le maire réalise le suivi de ses dossiers.

C. Exposé de Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

• Monsieur l’adjoint remercie le président de l’association des arboriculteurs d’avoir pratiquer la taille des arbres du verger communal.

• Il félicite l’association des Fourmis pour l’organisation du lancement des disques enflammés.

8. Rapport du maire

Affaires scolaires

Monsieur le maire s’est rendu au conseil d’école en février dernier , où ont notamment été abordés les points suivants en lien avec la commune :

• 42 élèves sont scolarisés à l’heure actuelle ;

• la commune participera au financement d’une classe verte à hauteur de 1680 € ; • un inventaire du matériel scolaire sera effectué par la directrice à la demande du maire ; • les nouveaux horaires de classe votés par le conseil municipal entreront en vigueur en septembre 2025 ;

• des petits travaux d’entretien et de maintenance devront être effectués à l’école.

Bâtiments

Monsieur le maire renseigne sur différents points :

• des travaux de plomberie et sanitaire seront réalisés dans le logement communal ; • les nouvelles portes pour le dépôt incendie sont commandées ;

• le maire a présenté les anciens locaux mairie-écoles ainsi que l’ancien presbytère à Maxime DUCAP HEINRICH du service développement patrimoine/tourisme de la CeA. Il estime que la bâtisse du presbytère pourrait remonter au 18ème siècle.

• La tutrice de Mme BÜRGIN, qui prévoit une visite de la maison appartenant à cette dernière avec un agent immobilier, a invité Monsieur le maire à les accompagner ; à ce sujet, la commune ne dispose pas de droit de préemption, étant placée sous l’égide du Règlement National d’Urbanisme (RNU) ;

• Les cadrans et le coffret électrique de l’église ont été remplacés par la société Bodet.

Divers

Le maire a reçu un journaliste des DNA pour discuter de l’actualité du village et des projets de la commune.

9. Rapport des délégués auprès de Saint-Louis Agglomération

Les délégués n’ont rien à relater.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-18

10. Protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance

Délibération n°20250310-05

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2025 donnant mandat au président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Lors de la séance du conseil municipal en date du 3 février 2025, mandat a été donné au président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du

président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de

représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et

des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un

accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale

complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publicsCommune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-19

affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé

majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février

2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social

territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes

financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68

ainsi que sur les agents.

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale subordonnée à son approbation

par le conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la

conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le

contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet

d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties

statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par

délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera

entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des

tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de

l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Vote :

Abstention 0 Favorable Carmelo Milintenda, Christian Roller, Colette Ritzler, Jean- Luc Morgen, Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann, Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer, Yannick Schweizer, David Ueberschlag.

11

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 11 voix « pour » :

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin signé le 7 février 2025.

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra

qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération

et après avis préalable du CST.Commune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-20

11. Mise à jour de la liste des commissions communales

Monsieur le maire informe que la liste des commissions communales doit subir une mise à jour :

- Commission des biens / bâtiments : du fait du retrait de Messieurs ROLLER et MORGEN de cette commission, Monsieur le maire en devient le responsable. - Commission des projets et développements : le maire prend la tête de cette commission.

- Commission spéciale aménagement du cimetière : Mme RITZLER étant empêchée, M. ROLLER mènera le projet à son terme. Monsieur le maire rappelle l’objectif d’implantation d’un ossuaire, d’un columbarium et d’un jardin du souvenir dans l’année.

12. Études pour rafraichissement de la ferme communale

Monsieur le maire propose au conseil municipal de confier l’inventaire et l’évaluation du

coût des travaux à réaliser sur la bâtisse de la ferme à un spécialiste.

Monsieur SCHWEIZER estime que l’intervention d’un expert donnerait des garanties et

permettrait à la commune de prendre des décisions éclairées.

Délibération n°20250310-06

Vu le code général des collectivités territoriales ;

En vue de chiffrer le coût d’une rénovation de l’atelier communal ainsi que, dans un e moindre mesure, de la partie habitation de la ferme, Monsieur le maire expose la proposition d’honoraires fournie par l’architecte Daniel MUNCK. Le devis comprend des études préliminaires, un nivellement, un relevé complet de la grange, une mise au net informatique, des esquisses et un devis estimatif sommaire des travaux pour un coût de 6270 € TTC ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal de lancer cette étude sans que cela préjuge de la suite qui y sera réservée.

Vote :

Abstention Christian Roller, Colette Ritzler, David Ueberschlag, Jean-Luc Morgen

4

Favorable Carmelo Milintenda, , Nicolas Escalin, Guillaume Kleinmann, Maryline Messina-Klein, Béatrice Ritter, Peter Schweizer, Yannick Schweizer

7

Non favorable - 0

Le conseil municipal, après délibération, par 4 abstentions et 7 voix « pour » :

* approuve le lancement de l’étude de rénovation de la ferme * inscrit les dépenses afférentes au budget primitif 2025

* autorise Monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette décisionCommune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-21

13. Tour de table

Le conseiller David UEBERSCHLAG évoque la reprise des dos d’âne par la société DENTZ et déclare que cette intervention a résolu le problème de franchissement.

Le conseiller Monsieur Guillaume KLEINMANN mentionne que le marquage au sol sur la RD s’efface et suggère de le rénover. M. ROLLER est réservé à ce propos et se demande s’il est nécessaire d’intervenir à court terme d’autant plus que le concept du carrefour n’est pas encore fixé. Monsieur le maire va examiner la question avec les adjoints.

Prochaine séance : mai 2025 Levée de séance : 20H45Commune de NEUWILLER – PV du CM du 10/03/2025

2025-22

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 10 mars 2025

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Approbation du compte financier unique 2024 (CFU)

4. Approbation du budget primitif 2025

5. Vote des taux de la fiscalité directe

6. Vote des subventions aux associations

7. Rapport des responsables de commissions

A. Monsieur l’adjoint Christian ROLLER

B. Madame l’adjointe Colette RITZLER

C. Monsieur l’adjoint Jean-Luc MORGEN

8. Rapport du maire

9. Rapport des délégués auprès de Saint-Louis Agglomération

10. Approbation de l’accord collectif local Prévoyance et participation à la procédure de marché public menée par le Centre de Gestion 68

11. Mise à jour de la liste des commissions communales

12. Études pour rafraichissement de la ferme communale

13. Tour de table

Nom et prénom Qualité Signature

MILINTENDA Carmelo Maire

MULLER Katia Secrétaire de séance