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Déliberation - 2025 124 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle Mairie Avenant 3 AU LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h05 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 124 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle Mairie Avenant 3 AU LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£Q Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
ENST r27 L'an deux mil vingt cinq, le dix sept décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
Qui ont pris part à la délibération : 22 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 6 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 22 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie
Date de laconvocation:10/12/2025 BOUTTIER, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Date d'affichage : 24/12/2025 Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Certifié exécutoire par réception en Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis
Sous-Préfecture de Limoux le: DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
2 2 DEC, 2095 Étaient absents excusés : Mme Nadia PARACHINI, M. Gilles ALARD, M. Kees
WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M.
Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M.
Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Nadia PARACHINI en faveur de M. Alain VALETTE, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Janine CASTEL, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, Mme Martine DAFFOS en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON.
Secrétaire : Mme Sophie BOUTTIER.
Délibération n° : MA-DEL-2025-124
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET: MARCHE 24-002 : Aménagement de la Nouvelle Mairie - AVENANT N°3- LOT 3 « Menuiseries
extérieures ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°2024-072 en date du 10 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché.
Considérant que la réalisation de ces travaux à nécessité des modifications et que celles-ci s’établissent comme suit :
LOT 3:
Considérant le non-réalisation des peintures sur menuiserie et volets. Par l’entreprise COUDERC sous-traitante de
l’entreprise ARANDA. Prend en compte la mise en peinture des menuiseries extérieures et des volets par l’entreprise
PERIES. Prend également en compte la reprise des diverses malfaçons. Moins-Value :
e Non-réalisation peinture fenêtres et volets : - 9 958,70 € HT
Plus -Value :
e Mise en peinture menuiseries extérieures et volets par l’entreprise PERRIES : 14 335,84 €HT
TOTAL Travaux plus- value : +4 377,14 € HT
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA: 20%
Montant HT : 264 839,00 €
Montant TTC : 317 806,80 €
Montant de l’avenant 1 :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT: 18 292,00 €
Montant TTC : 21 950,40 €
% d'écart introduit par l'avenant : 6,9 %
Montant de l’avenant 2 :
Taux de la TVA: 20 %
Montant HT : -4 369,35 €
Montant TTC: -5243,22€
% d'écart introduit par l'avenant : -1,65 %
Montant de l’avenant 3 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT: 4377,14€
Montant TIC: 5252,56 €
% d'écart introduit par l'avenant : - 1,98%
Nouveau montant du marché public :
e Taux de la TVA:20%
e Montant HT :283 138.79 €
e Montant TTC : 339 766.56€
Tableau récapitulatif :
Nouvelle Mairie de Quillan
Marché de base HT [Avenant 1 HT Avenant 2 HT Avenant 3 HT [Nouveau Marché HT
Lot 1 Ocbat 413369,39 -14209,91 399 159,48 €
Lot 2 Ocbat 122781,84 14070,72 136 852,56 €
Lot 3 Aranda/Comeca/Cros 264839,00 18292,00 -4369,35) 283 138,79 €
Lot 4 Aranda/Comeca/Cros 85230,00 -25650,00 -9200,00 60 080,00 €
Lot 5 Da Costa 103000,00 8700,00 111 700,00 €
Lot6 Couderc 41650,53 14477,50 37 977,34 €
Lot7 Peries 30500,00 30 500,00 €
Lot 8 Robert 129500,00 129 500,00 €
Lot9 Agtherm 215000,00 215 000,00 €
Lot 10 Albas 25334,00 25 334,00 €
Lot 11 Clemente 19205,00 19 205,00 € Considérant les EXE 10 propres à chacun des lots joint en annexe.
Considérant qu’il convient de souscrire un avenant :
En plus-value pour le lot 3 d’un montant de + 4 377,14 € HT
Ilest proposé au conseil municipal :
1. D’approuver un avenant n° 3 aux lot 3 du marché n° 24-002 conformément au tableau ci-dessus dont le
détail est précisé dans les documents EXE 10 du lot.
2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération notamment l'avenant n°3.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Sophie BOUTTIER Le Maire, M. Pierre CASTEL 2025-124
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2025-12-22711-49-50.00 ( MI266415542 )
011-200059418-20251222-2025-124-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
tÉ- MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELLF RE AVENANT
3 AU LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
nn: U\ Certifié Dec 22, 2025 12:00:00 AM Conforme
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
MA-DEL-2025-124.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 22/12/25 à 11:49 Par JORDAN Edouard
Date 22/12/25 à 11:49 Par JORDAN Edouard
Date 22/12/25 à 11:56