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Déliberation - 2025.072 MARCHE 24 002 AVENANT 1 Nouvelle Mairie LOT 6
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.072 MARCHE 24 002 AVENANT 1 Nouvelle Mairie LOT 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£Q Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 18/06/2025
Date d'affichage : 01/07/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, Mme Sophie
BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT,
M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme
Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine
BINDER, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Jacques MANDRAU, M. Kees WIELENGA, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed EL HABCHI, Mme
Nathalie REBELLE.
Procurations : M. Jacques MANDRAU en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Viviane
PROVENZANO, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Janine CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M.
Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-072
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET : MARCHE 24-002 : Aménagement de la Nouvelle Mairie - AVENANT N°1- LOT 6 Peintures et sols
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°2024-072 en date du 10 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché.
Considérant que la réalisation de ces travaux à nécessité des modifications et que celles-ci s'établissent comme suit :
LOT 6 :
Considérant qu’une consultation a été lancée sur la plateforme des marchés publics le 31/05/2024 pour les
menuiseries intérieures, les sols souples et les sols durs mais qu'aucune réponse n’a été fournie pour les sols durs.
Considérant qu’une deuxième consultation a été lancée sur la plateforme des marchés publics le 21/06/2024 pour les
sols durs et qu’aucune entreprise n’a répondu. Considérant qu’il est proposé de mettre en place un sol souple en lieu et place du carrelage et que cette modification
entraine une augmentation de la surface de 216 m2.
Plus-Value :
Fourniture et pose de sol souple, inclus le ragréage, et les plinthes : 14 477,50 €
TOTAL Travaux en plus-value : 14 477,50 €
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 41 650,53€
Montant TTC : 49 980,64€
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 14 477,50€
Montant TIC: 17 373,00€
% d'écart introduit par l'avenant : 34.76 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 56 128,03 €
Montant TTC : 67 353,63 €
Tableau récapitulatif :
Marché de base HT|Avenant 1 HT|Nouveau Marché HT
Lot1 Ocbat 413 369,39 € |- 14 209,91 € 399 159,48 €
Lot 2 Ocbat 122 781,84 € | 14070,72€ 136 852,56 €
Lot3 Aranda/Comeca/Cros 264 839,00 € | 18 292,00 € 283 131,00 €
Lot4 Aranda/Comeca/Cros 85 230,00 € |-25 700,00 € 59 530,00 €
Lot 5 Da Costa 103 000,00 € | 8700,00€ 111 700,00 €
Lot6 Couderc 41650,53 € | 14477,50 € 56 126,03 €
Lot 7 Peries 30 500,00 € 30 500,00 €
[Lot 8 Robert 129 500,00 € 129 500,00 €
Lot9 Agtherm 215 000,00 € 215 000,00 €
Lot 10 Albas 25 334,00 € 25 334,00 €
[Lot 11 Clemente 19 205,00 € 19 205,00 €
|[Total 1450 409,76 € 1466 040,07 €
Considérant les EXE 10 propres à chacun des lots joint en annexe.
Considérant qu'il convient de souscrire un avenant :
— En plus-value pour le Lot 6 d’un montant de 14 477,50 € HT
Considérant que le nouveau montant du marché s'élève à 1 466 040.07 € HT.
M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver un avenant n° 2 au lot 6 du marché n° 24-002 conformément au tableau ci-dessus dont le
détail est précisé dans le document exe 10 du lot. 2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération
notamment l’avenant n°2.
M. Le Président demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
- —— 7
Mme Nadia PARACHINI, M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-072
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-06-30711-42-09.00 ( MI262206662 )
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20250630-2025-072-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
- AVENANT N.1- LOT 6 Peintures et sols
Jun 30, 2025 12:00:00 AM PA. gere
Ÿ Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
Acte : MA-DEL-2025-072.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Date 30/06/25 à 11:42 Par JORDAN Edouard
Date 30/06/25 à 11:42 Par JORDAN Edouard
Date 30/06/25 à 11:51
30/06/2025 12:04