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Déliberation - 2026.155 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle Mairie AVENANT N°1 LOT 7 PEINTURE
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.155 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle Mairie AVENANT N°1 LOT 7 PEINTURE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 22/09/2026
Date d'affichage : 02/10/2026
Certifié exécutoire par réception en
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient_ présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien Sous-Préfecture de Limoux le: MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO,
Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
- 8 OCT, 20%
Étaient absents excusés : Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Délibération n° : MA-DEL-2026-155
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET : MARCHE 24-002 : Aménagement de la Nouvelle Mairie - AVENANT N°1- LOT 7 : PEINTURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°2024-072 en date du 10 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché.
Considérant que la réalisation de ces travaux à nécessité des modifications et que celles-ci s’établissent comme suit :
LOT7 :
Travaux en plus-value dans la cage d’escalier ; Travaux en moins-value pour des prestation non réalisées, notamment
les plans d'évacuation du bâtiment et le nettoyage général du chantier ; Remise commerciale.
Considérant que ces modifications ont entrainées les plus et moins-values suivantes : Plus-Value :
Travaux dans la cage d’escaliers : 6 480.00 € HT (détails sur le devis en annexe)
Moins-Value :
Prestations non réalisées : - 4 445.00 € HT (détails sur le devis en annexe)
Remise commerciale : - 1000.00 € HT
TOTAL en plus-value : 1 035.00 € HT
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA:20%
Montant HT : 30 500.00 €
Montant TTC : 36 600.00 €
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 035.00 €
Montant TTC : 1 242.00 €
% d'écart introduit par l'avenant : 3.39%
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 31 535.00 €
Montant TTC : 37 842.00 €
Tableau récapitulatif :
Nouvelle Mairie de Quillan
Marché de base HT [Avenant 1 HT Avenant 2 HT Avenant 3 HT [Nouveau Marché HT
[Lot 1 Ocbat 413369,39 399 159,48 €
Lot2 Ocbat 122781,84 136 852,56 € Lot 3 Aranda/Comeca/Cros 264839,00 283 138,79 €
Lot4 Aranda/Comeca/Cros 85230,00 60 080,00 €
Lot5 Da Costa 103000,00 108 825,00 €
Lot6 Couderc 41650,53 37977,384€ Lot 7 Peries 30500,00 31 535,00 €
Lot 8 Robert 129500,00 124 255,00 €
Lot® Agtherm 231674,00 231674,00€
Lot 10 Albas 25334,00 0,00 25 334,00 €
Lot11 Clemente 19205,00 19 205,00 €
[Total 1467083,76 11470,31 EE | 1458036,17€ |
Considérant l’EXE 10 joint en annexe.
Considérant qu’il convient de souscrire un avenant :
— En plus-values pour le Lot 7 d’un montant de 1 035.00 € HT
Considérant que le nouveau montant du marché s'élève à 1 458 036.17 € HT.
M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D’approuver un avenant n° 1 au lot 7 du marché n° 24-002 conformément au tableau ci-dessus dont le détail est précisé dans le document exe 10. 2. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération
notamment l’avenant n°1.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié conform
Le Maire,
Mme Manon LUCASSON M. Stéphane PEILL 2026-155
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-10-09710-53-09.00 ( MI273019416 )
011-200059418-20261009-2026-155-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SSÉ < MARCHE 24-002 : Aménagement de la Nouvelle Mairi
- AVENANT N.1- LOT 7 : PEINTURE [es]
Oct 9, 2026 12:00:00 AM U\ Certifié © Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
Acte : MA-DEL-2026-155.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/10/26 à 10:53 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:53 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:58