Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.091 MARCHE 24 002 AMENAGEMENT NOUVELLE MAIRIE
Déliberation - 2025 124 MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE
Déliberation - 2025 125 MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE
Déliberation - 2026.083 MARCHE 24 002 AVENANT 2 NOUVELLE MAIRIE L
Déliberation - 2024.072 MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE
unknown - 2025.021 MARCHE 24 002 lot 11 Amenagement de la No
Déliberation - 2025.072 MARCHE 24 002 AVENANT 1 NOUVELLE MAIRIE L
Déliberation - 2025.022 MARCHE 24 002 AVENANT 1 NOUVELLE MAIRIE L
Déliberation - 2025 126 MARCHE 24 002 AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE
unknown - 2024.116 MARCHE 22 002 MO Amenagement nouvelle mai
Déliberation - 2025.073 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle Mairie AVENANT N°1 LOT 4 Menuiseries interieures. ERREUR MATERIELLE
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.073 MARCHE 24 002 Amenagement de la Nouvelle Mairie AVENANT N°1 LOT 4 Menuiseries interieures. ERREUR MATERIELLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, Mme Sophie
Date de la convocation : 18/06/2025 BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, Date d'affichage :04/07/2025 M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme
Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine
BINDER, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2 JUIL. 2025
Étaient absents excusés : M. Jacques MANDRAU, M. Kees WIELENGA, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Mohammed EL HABCHI, Mme
Nathalie REBELLE.
Procurations : M. Jacques MANDRAU en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Viviane
PROVENZANO, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Janine CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M.
Jacques SIMON.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-073
Domaine : 1.1 - Marchés publics
OBJET: MARCHE 24-002 : Aménagement de la Nouvelle Mairie - AVENANT N°1- LOT 4 Menuiseries
intérieures. ERREUR MATERIELLE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°2024-072 en date du 10 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal a attribué le marché.
Vu la délibération n°2025-022 en date du 19 mars 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé un avenant n°1 au
lot 4;
Considérant qu’une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du chapitre concernant le lot 4 ;
Considérant que les modifications du lot 3 attribués au groupement ARANDA COMECA a été également comptabilisé
sur le lot 4 et qu'il convient de corriger cette erreur matérielle ; -10 U grilles fenêtres : - 3 250€ HT
Bardage aluminium : - 4 109 € HT
Considérant que l'avenant n°1 au lot 4 s'établit comme suit :
Suppression de la banque d’accueil, suppression de serrures connectées, ajout d’une porte phonique pour un local
technique.
Considérant que ces modifications ont entrainées les plus et moins-values suivantes :
Moins-Value :
ARANDA
Réduction quantités serrures connectées : - 18 500€ HT
Suppression de la banque d’accueil : - 9700 € HT
Plus-value :
ARANDA
Porte Phonique : 1 800 € HT
Porte pleine stratifiée : 750 € HT
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 85 230,00€
Montant TTC : 102 276,00€
Montant de l'avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : -25 650,00€
Montant TFC : -30 780,00€
% d'écart introduit par l'avenant : -30.15 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 59 580,00€
Montant TTC : 71 496,00€
M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D’approuver la modification de l'avenant 1 au lot 4 tel que sus visé.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment l'avenant n°1.
1 demande d'en délibérer
Le Conseil Municipal,
Out l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire,
Mime Nadia PARACHINI, M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-073
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
ASCL_2_2025-07-02711-54-29.00 ( MI262286324 )
https://vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20250702-2025-073-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) |
MARCHE 24-002 : Aménagement de la Nouvelle
- AVENANT N.1- LOT 4 Menuiseries intérieures.
MATERIELLE.
Jul 2, 2025 12:00:00 AM
Ernie
‘© Conforme
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés publics
antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-073.PDF
Préparé Date 02/07/25 à 11:54 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 02/07/25 à 11:54 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
1 sur 1
Date 02/07/25 à 11:59
02/07/2025 13:01