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Procès Verbal - PV 18.06.26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.06.26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du
18
juin
2026 à
18h30
(2
Procès-verbal
IOrS
ve
Date
d'approbation:
7
4
SEP, 2026
Nombre de membres en exercice :
15
Assemblée
Présents : Mesdames et Messieurs : Jean-Marc VERRHIEST, Nadine DELANNE, Franck SCHULETZKI, Sylviane FORTIN, Steven OTTAN, Grégory ABAD,
Kévin BAUDUSSEAU, Laurence DI DOMENICO,
Christelle GIEN, Nadine MARAIS, Robin MOUQUET, Guillaume PASQUET, Jérémy SCHULETZKI Absents excusés : Elodie LALEUF a donné procuration à Steven OTTAN
; Pierre CHAMBRIER a donné
procuration à Nadine DELANNE Secrétaire de séance :
Christelle GIEN
Quorum
L'arrivée
de
Mme
Laurence
DI
DOMENICO
est
constatée
à
18h45
soit
au
moment
de
la
délibération n°2026-41. Nombre de conseillers présents :
13
Nombre de procurations : 02 Nombre de votants :
15
Ordre du jour
NOIDEM
DELIBERATION
2026-40
Approbation du procès-verbal
du 05 juin 2026
Unanimité
Modification commission communale & Sport — Vie
14 Pour
2026-41
nu
Associative-Jeunesse »
1
contre
2026-42
Subventions aux associations — Année 2026
Unanimité
2026-43
Adhésion à
l'Agence Technique Départementale
Unanimité
2026-44
Adhésion à
la Fondation du
Patrimoine
Unanimité
2026-45
Fongibilité des crédits — Année 2026
Unanimité
ed
gi
di
14 Pour
2026-46
Devis d'achat de matériel d'espaces verts
1
Abstentto
2026-47
Devis We Magnus
Unanimité
2026-48
Devis de raccordement à
la fibre — 32 rue des Ormes
Unanimité
2026-49
Devis de cartographie des chemins communaux
Ajournement 2026-50
Devis d'achat de tables pour la cantine
Unanimité
2026-51
Création de poste d'adjoint technique principal 2°classe
Unanimité
2026-52
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Unanimité
Adhésion au groupement de commande des contrôles
2026-53
N
:
:
au
règlementaires techniques des bâtiments
Unanimité
Délibération 2026-40 — Fonctionnement des assemblées Approbation du procès-verbal du O5 juin 2026 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Approuve le procès-verbal de la séance du 08 juin
2026 tel qu’il est présenté.
Délibération 2026-41
— Fonctionnement des assemblées
Modification de la commission communale & Sport — Vie associative — Jeunesse » Monsieur
le
maire
explique
que
M
Kévin
BAUDUSSEAU
souhaite
intégrer
la
commission
communale
& Sport-Vie Associative-Jeunesse ». Afin
que
ladite commission soit
conforme,
dans
le nombre de membre la composant, à la délibération n°2026-20 du 30 mars 2026, il convient que l’un des membres renonce à sa participation afin que la nomination de M BAUDUSSEAU soit actée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
14
voix
POUR
et
1
CONTRE
(Mme
Christelle
GIEN) Vu
la
renonciation de Mme Nadine MARAIS,
DECIDE de la composition suivante au sein de la commission & Sport-Vie Associative-Jeunesse »
- M Jérémy SCHULETZKI
(représentant),
- M Guillaume PASQUET, - M Robin MOUQUET - M Kévin
BAUDUSSEAU
Délibération 2026-42 — Finances Subventions aux associations — Année 2026 Monsieur le maire donne la parole à M Franck SCHULETZKI, délégué aux finances ; Vu
la commission finances du 05 mai 2026,
Vu
le budget 2026 approuvé
le 30 avril
2026,
Vu
les demandes des associations communales,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
club
de
pétanque
pour
le
déplacement
au
championnat de France, Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
club
informatique
pour
l'achat
d’une
imprimante, Vu l'absence de demande de Jeunesse Diorsaise, de l'Amicale des Pompiers de Châteauroux et des Amis de la Martinerie, Compte tenu de la
participation de Mme Nadine DELANNE au sein du
bureau de
l'association
du Comité des fêtes, celle-ci ne prendra pas part au vote concernant l'association. Portant à
13
dont
1
procuration le nombre de votant ;
Le reste des votes sera comptabilisés sur
15 votants dont 2 procurations ;
Monsieur le
maire reprend
la
parole et demande à
l'assemblée de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE
d'attribuer les subventions suivantes :
:
nu"
SUBV
ESS
MONTANT]
NBRE DE
RESULTAT]:
ASSOCIATION
EXCEPTIONNELLE
ATTRIBUE
ATTRIBUÉE
VOTANT:
DUVOTE
Ecole
5 500€
15
Unanimité
Tennis
11
730€
15
Unanimité
Pétanque
425€
300€
15
Unanimité
Souvenir Français
400€
15
Unanimité
FC Diors
18 700€
15
Unanimité
Familles rurales
1
800€
15
Unanimité
Ajourné
en
raison
Club informatique
425€ | d'éléments
explicatifs
15
Unanimité
manquants
Comité des fêtes
5 700€
13
Unanimité
Bee
100€
15
Unanimité
routière FF Randonnée
50€
15
Unanimité
FNCOF
10€
15
Unanimité
Montant total
44 840€
300€
Délibération 2026-43 — Finances Adhésion Agence Technique Départementale Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M
Steven
OTTAN.
Ce
dernier fait
part
à
l'assemblée
délibérante
de
l'existence
d'une
agence
technique
départementale,
dénommée
( Agence
Technique Départementale 36 (A.T.D.36) », créée, sur proposition du Département de l'Indre, entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et le Département. Conformément à l’article L5511-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence
a été créée sous la forme d'un établissement public administratif et a
pour objet d'apporter à
ses membres qui le demandent une assistance technique dans le domaine de la voirie. Les cotisations qui
pourraient être
proposées
à
l’Assemblée Générale de
l'Agence varieraient
entre
1,5
et
1
euro
par
habitant
selon
le
partage
des
compétences
entre
communes
et
établissement public de coopération intercommunale et selon leur adhésion respective. Pour la
prestation de maîtrise d'œuvre des petits travaux d’investissements, un tarif de 4 % du
montant HT des travaux pourrait s'appliquer. Monsieur le maire reprend
la
parole et demande à
l'assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et compte tenu de l'intérêt pour la Commune de l'adhésion à cette Agence : DECIDE d'adhérer à l'Agence Technique Départementale 36 (ATD36), APPROUVE les statuts ci-annexés de l'ATD 36, DESIGNE M Steven OTTAN
pour représenter la commune à
l’Assemblée Générale de l'ATD 36,
S'ENGAGE
à verser à
l'ATD 36 une cotisation annuelle qui sera fixée conformément aux statuts
de l'Agence, AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à
l'adhésion à l'ATD36
Délibération 2026-44 — Finances Adhésion Fondation du Patrimoine Monsieur le maire donne la
parole à M OTTAN
qui
propose que la commune de Diors adhère
à
la Fondation du Patrimoine.
Le montant fixé est de 200€.
Monsieur le maire reprend la
parole et demande à l'assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'adhérer à
la Fondation du Patrimoine pour la somme de 200€,
AUTORISE le maire à signer le document d'adhésion. Délibération 2026-45 — Finances Fongibilité des crédits — Année 2026 Monsieur le maire donne la
parole à M Franck SCHULETZKI délégué aux finances qui expose à
l'assemblée que la collectivité utilise la comptabilité M57. C'est dans ce cadre que la commune de
Diors
est
appelé
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement et d'investissement. En effet, la
nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'assemblée l'y a autorisé,
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7.5% des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster au
mieux,
sans modifier
le
montant
global
des sections.
Elle
permettrait également
de
réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT. Monsieur le maire reprend
la parole et demande à l'assemblée de se prononcer.
Après en
avoir délibéré,
le conseil municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le maire
à
procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chap 012), dans la
limite de 7.5%{à confirmer) du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à
l’occasion du
budget à
compter de l'exercice 2026, pour le budget principal de la commune. Délibération 2026-46 — Finances Devis matériel d'espaces verts Monsieur le maire donne la
parole à M OTTAN qui
présente à
l'assemblée deux devis pour le
renouvellement du matériel portatif d'espaces verts pour les services techniques.
%
Ets Equip'jardin : 4 280.57€ TTC
#
Ets CLOUE : 3
150.00€ TTC
Monsieur le maire
reprend
la
parole et demande
au conseil municipal
de se
prononcer sur ces
devis. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
14
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Pierre
CHAMBRIER) - ACCEPTE le devis de l’entreprise CLOUE et AUTORISE le maire à signer le devis. | Délibération 2026-47 — Finances Devis WeMagnus
Monsieur le maire donne la parole à M OTTAN qui expose à l'assemblée que les logiciels métiers Berger
Levrault
actuellement
utilisés,
ne
seront
bientôt
plus
mis
à
jour.
Cela
aura
pour
conséquence des risques importants d'erreur dans l'exécution des tâches. La société propose une solution hébergée sur un cloud & We Magnus » dont le montant annuel est de 5 057€ HT. Il demande à
l'assemblée de se prononcer sur l'acquisition de cette solution
et la
date de mise en service.
Après en avoir délibéré,
le conseil
municipal, à
l'unanimité,
ACCEPTE l'offre de
la société Berger-Levrault,
DECIDE
que la mise en place se fera
au
1°" janvier 2027.
Délibération 2026-48 — Finances Devis Raccordement fibre — 32 rue des Ormes Monsieur
le
maire
et
M
OTTAN
expliquent
que
la
maison
sis
32
rue
des
Ormes
ne
peut
être
raccordée à
la
fibre en raison de l'absence de réseau à cet endroit.
Des travaux d'extension sont possibles sous réserve d'une participation financière de la commune à hauteur de 3
881.58€ TTC.
Monsieur le maire demande à
l'assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, - ACCEPTE
le devis
- AUTORISE
le maire à
le signer.
Délibération 2026-49 — Finances Devis de cartographie des chemins communaux Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
la
SAFER
pour
le
repérage
et
la
cartographie des chemins ruraux. Ces travaux se dérouleront sur 2 phases : - la
première en 2026
pour 2
100€TTC
-
La deuxième en 2027 pour 5 985€ TTC
Monsieur le maire demande à
l'assemblée de se
prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE d'ajourner la décision. L'assemblée demande qu'une consultation soit faite auprès d’un autre prestataire. Délibération 2026-50 — Finances Devis d'achat de tables pour la cantine Monsieur le maire donne la parole à Mme Nadine DELANNE,
1ère adjointe, qui explique que les
tables de la
cantine ont besoin d'être renouvelées.
Deux devis ont été établis :
-SDM Direct Usine : 2
869.06€ TTC
- Henri Julien : 4 536.67€
Monsieur le maire reprend
la
parole et demande à
l'assemblée de se
prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, DECIDE de retenir l'entreprise SDM Direct Usine pour la somme de
2
869.06€ TTC.
AUTORISE
le maire à signer le devis. Délibération 2026-51
— Ressources humaines
Création d’un poste d’adjoint technique principal 2°classe Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1
et L.332-8,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique territoriale, Vu
le décret n°2006-1691
du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux, Considérant que les
besoins du service nécessitent la
création d'un emploi
permanent d'agent
polyvalent des espaces verts, Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques territoriaux, Vu
le budget,
Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ARTICLE
1
- DECIDE de créer un emploi d'agent polyvalent des espaces verts, à temps complet,
de catégorie C, sur les grades d'adijoint technique principal de 2ère classe et d'adjoint technique principal de
1è'e classe, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
ARTICLE
2 — NOTE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
fonction
de
cette
décision,
à
compter du
1°' juillet 2026.
ARTICLE
3 :
DECIDE
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de fonctionnaire,
en
application
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public pourra être recruté pour une durée de trois ans, renouvelable. L'agent
recruté
devra
justifier
d’une
qualification
en
espaces
verts
et,
si
possible,
d’une
expérience
professionnelle dans le secteur des espaces verts d'au moins
1
année.
En
fonction
du
diplôme,
titre ou
de
la
qualification
détenu
et
de
l'expérience
professionnelle
antérieure de l'agent recruté sous contrat, l'autorité territoriale fixera
le montant du traitement
selon la
grille suivante :
-Pour une expérience professionnelle avérée d'au moins
1
année
pour les fonctions à
exercer,
le montant du traitement accordé sera limité à l'indice brut terminal du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe correspondant à l'emploi concerné -Pour
une
expérience
professionnelle
inférieure
à
1
année
;
pour
les
fonctions
à
exercer,
le
montant
du
traitement
accordé
sera
limité
à
l'indice
brut
416
du
grade
d’adijoint
technique
principal de 2è"e classe correspondant à
l'emploi concerné
-En l'absence d'expérience professionnelle pour les fonctions à exercer, le montant du traitement accordé
sera
limité
à
l'indice
brut 404
du
grade
d'adjoint technique
principal
de
2è"e classe
correspondant à
l'emploi concerné.
ARTICLE 4 : AUTORISE
le maire
à
procéder au
recrutement de
l'agent qui
sera
affecté à
cet
emploi. ARTICLE 5
:
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au
budget.
Délibération 2026-52 — Ressources humaines Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs Monsieur le Maire expose
qu'aux termes de
l’article
L.313-1
du
Code général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif des emplois
à
temps complet et temps non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un & état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comprable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au
budget primitif et au compte financier unique
Enfin,
le
Conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l'année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois permanents de la collectivité préalablement à
l'adoption du
budget primitif,
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents joint à
la
présente délibération
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
Vu la
loin°82-213 du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Vu
ie Code général de la fonction publique,
VU
les
décreis
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à
L.411-6,
L.415-1
et
L.415-3
du
Code
général de la fonction publique, Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs et des emplois
permanents à
jour
H est proposé au conseil municipal : Article
1
:
D'approuver
le tableau
des effectifs et des emplois
permanents de
la
collectivité, ci-après,
à
compter du 01/07/2026. Article 2 De décider que les crédits nécessaires à
la
rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois créés seront inscrits
au budget principal.
Article 3 D'autoriser
le
maire
ou
toute
personne
déléguée
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de la
présente délibération, NOMBRE
CADRES/D'EMPLOISIET:
D'EMPLOIS ET
GRADES
DURÉE
HEBDOMADAIRE
POSTES
EMPLOIS POURVUS
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Agent
polyvalent
d'entretien
et
du
périscolaire Agent
polyvalent
d'entretien
exerçant
les
fonctions d'ATSEM
Adjoint technique territorial
| 1
poste à
35h
Adjoint technique territorial
| 1
poste à
35h
Adjoint technique principal
|
1
poste à
35h
Agent
de
restauration
scolaire
°
2°
classe
Agent polyvalent en milieu
rural — entretien
des bâtiments et périscolaire Agent
polyvalent
en
milieu
rural
—
Espaces | Adjoint technique principal
verts
2ème classe
Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
ATSEM principal de
1ère
1
poste à
35H
classe
Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
— Espaces
verts
Adjoint technique territorial
|
1
CDD
à
25h
2
postes à
35h
ATSEM
Agent de maîtrise
1
poste à
35h
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Adjoint
administratif
ppal
1ère classe
Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux
Secrétariat
général
de
mairie
d’une | Rédacteur territorial ppal
commune de moins de 2000 hbts
2° classe
Accueil et Administration général
1
poste à
35h
1
poste
à
35h
EMPLOIS NON POURVUS
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Agent polyvalent d'entretien exerçant les
Adjoint technique ppal 2ème
:
fonctions d'ATSEM
classe
Liste à 9
Agent polyvalent d'entretien et du
Adioint technique principal
1
poste à 35h
périscolaire
1ère classe Adjoint technique territorial
| 1
poste à
35h
Agent de restauration scolaire
Adjoint technique principal
|
1
poste à
35h
1°
classe
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
—
Espaces
Adjoint
technique
lposte à
35h
verts
Territorial
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Adjoint administratif ppal
Accueil et Administration générale
1
poste à
35h
2ème
classe
Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
ATSEM
ATSEM principal de 2ème
1
poste à
35h
classe
Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux
Secrétariat général
de mairie d’une
Rédacteur territorial
1
poste à
35h
commune de moins de 2000 hbts
Rédacteur ppal
1° classe
1
poste à 35h
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité - ACCEPTE
le tableau des emplois et des effectifs tel que
présenté ci-dessus,
- NOTE
que celui-ci sera
applicable à compter du
1°' juillet 2026
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2026.
Délibération 2026-53 — Intercommunalité Adhésion
au
groupement
de
commande
des
contrôles
règlementaires
des
installations
techniques
La
Ville
de
Châteauroux,
la
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole,
le
Centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
de
Châteauroux,
les
Communes
d’Ardentes,
d’Arthon,
de
Coings, Diors, Etrechet, Luant, Saint-Maur et celle de Sassierges St Germain doivent faire réaliser des
vérifications
et
contrôles
règlementaires
au
niveau
de
leurs
bâtiments.
De
ce
fait,
il
est
opportun, comme lors de la
précédente mandature, de constituer un groupement de commandes
d’une
durée
de 4
ans,
au
sens
de
l’article
L.
2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
afin
de lancer une procédure commune pour aboutir à la conclusion d’un marché public pour satisfaire à ses besoins et répondre à
leurs obligations, le marché actuel se terminant au 31
décembre de
cette
année.
La
Ville
de
Châteauroux
se
voit
confier
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
et
d'exécution
du
marché
public dans
son
intégralité,
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres membres,
incluant la
signature
du marché,
dans
le respect des dispositions de
l’article
L.
2123-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
frais
liés
à
la
procédure
sont
pris
en
charge
par
la
ville
de
Châteauroux.
Chaque
membre
sera
seul
responsable
de
l'exécution
des
obligations qui lui
incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se
charge en son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres. Conformément
à
l’article
L.
1414-3
du
Code général
des collectivités
locales,
il
est institué une
commission d'appel d'offres ad hoc, chargée d'attribuer le marché à
l'issue e la consultation, qui
comprend
un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
de
chaque
membre
du
groupement
(qui
dispose
d'une
commission
d'appel d'offres), ainsi qu'un suppléant pour chaque membre titulaire. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité,
=
DECIDE
de constituer un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Châteauroux,
la
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole,
le
Centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
de
Châteauroux,
la
Commune
d'Ardentes,
la
Commune
d’Arthon,
la
Commune
de
Coings,
la
Commune
de
Diors,
la
Commune
d'’Etrechet,
la
Commune
de
Luant,
la
Commune
de
Saint-Maur et
la
Commune
de Sassierges St Germain
pour la
réalisation
de vérifications et de
contrôles règlementaires dans leurs bâtiments, -
DESIGNE, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres
ad
hoc,
M
Steven
OTTAN
membre titulaire
et M
Guillaume
PASQUET membre
suppléant
pour
siéger à ladite Commission d'appel d'offres, -
APPROUVE
la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en
annexe,
-
AUTORISE le maire, ou son
représentant, à
la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Questions diverses : * Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il a prononcé 3
renonciations au droit de préemption urbain
selon les déclarations d'intention d'aliéner suivantes : 2026-03 — Vente
HUCHINS — Parcelles
AA 44
et
45-
32
rue des
Charmes —
Prix de vente :
138 000€ — Décision
: Renonciation,
2026-04 — Vente CAHRLAUD / HUCHINS — Parcelle AA 9 — 3
rue des Châtaigniers — Prix de
vente :
142 OOCE - Décision : Renonciation 2026-05@ - Vente GUIHARD / LECONTE — Parcelle AA 16 — 3 rue des Aubiers — Prix de vente :
130 O00E€ - Décision : Renonciation *ILest demandé qu'un référent Ambroisie et Berce du Caucase soit désigné au sein de la collectivité. Le conseil municipal propose de demander à M Pierre CHAMBRIER d'être ce référent. ll sera contacté pour lui demander son accord. # M Pierre CHAMBRIER a fait savoir qu'il pouvait mettre à disposition une cuve d'eau à disposition pour la célébration du feu d'artifice le
11
juillet à condition que celle-ci soit disponible,
* Monsieur le maire a reçu la Directrice du Centre de Supervision Urbaine et M LIMBOURG, directeur de l'entreprise COJITECH pour l'installation de caméras au city stade. Un devis va être établit. * La ligne haute tension Eguzon/Marmagne pourrait traverser la commune de Diors. # L'assemblée des copropriétaires de la Martinerie a eu lieu le 20 mai dernier. Rendez-vous a été donné pour le 25 juin 2026 pour une visite du site de la zone industrielle. * La commune recevra le festival Darc le
15 août prochain de
17h à
19h.
* Mme
DI
DOMENICO demande une réunion pour
rassembler les
observations faites lors de la réunion
publique avant les élections municipales, Une date en septembre sera proposée, # Un diagnostic sur la chapelle est demandé pour évaluer les travaux futurs à effectuer. * Le plan communal de sauvegarde a été mis à jour avec les coordonnées des élus. * Suite au courrier de l'académie d'Orléans Tours, le maire a décidé de ne pas fermer l’école pendant la période de canicule. La salle des associations est mise à disposition. La fête de l'école du
19 juin 2026
est maintenue du fait que la salle des fêtes est climatisée. # La
cérémonie de fin
d'année
scolaire
se tiendra
le
29
juin
2026
à
18h00,
dans
la salle
de conseil
municipal avec les parents, professeures et élus pour la remise des calculatrices aux élèves de CM2. # Mmes Sylviane FORTIN et
Christelle GIEN ont été désignée représentantes
au sein de
la Conférence
des Financeurs. # Le projet de cheminement piétonnier du city stade sera retravaillé. * MM OTTAN et PASQUET s'occupe de demander des devis pour la pompe hydraulique du surpresseur. La séance est levée à 21h00. Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Jean-Marc VERRHIEST
Christelle GIEN