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Procès Verbal - PV 27102020
Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - PV du 17 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 octobre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Séance
du
17
octobre
2024
à
18h30
,
Procès-
verbai
IOrS
Date
d'approbation
: 07
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Président
de
la séance
: Christian
BARON,
Maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Christian
BARON.
Sébastien
RAUDIER,
Claude
BRIGAUD,
Philippe
DEVAULT,
Jean-
Marc
VERRHIEST,
Francis
DAILLY.
Steven
OTTAN,
Agathe
JOFFRE,
Sabine
CHARBONNIER,
Sandra
HOGUILLARD,
Marie-
Christine
BREJAUD.
Absents
excusés
:
Nadine
DELANNE
à
donné
procuration
à
Philippe
DEVAULT
Christophe
MOULIN
a
donné
procuration
à Sabine
CHARBONNIER
Secrétaire
de
séance
: Agathe
JOFFRE
Quorum
Le quorum
est établi comme
suit :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de conseillers présents
: 11
Nombre
de procurations
: 02
Nombre
de
votants : 13
Approbation
à l'unanimité
de
la séance
du
29 août
2024. Ordre
du jour
N° DÉLIBÉRATIONS
OBJET
Environnement:
Avis
sur
le
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
sur
la
commune
de
2024-39
à
Märon
2024-40
CCAS
: Nomination
d'un
nouveau
membre
Ressources
humaines
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025-2028
2024-41
.
,
du
Centre
de gestion
de
l'Indre
Ressources
humaines
: Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
2024-42
Te
classe
Délibération
n°2024-39
— Environnement
Avis
sur.le
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
sur:la
commune
de
Mâron
Monsieur
le
maire
explique
que
dans
le
cadre
d'une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
l'exploitation
d'un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Mâron,
présentée
par
la SAS
Mâron
Energie,
une
enquête
publique
est
ouverte
depuis
le 30
septembre
2024
et
se
clôturera
le 30
octobre
2024.
Au
vu
des
éléments
transmis
en
annexe
de
la
convocation
de
la
présente
séance,
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
de
rendre
un
avis
sur
le projet.
Page
116 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
f1
voix
DEFAVORABLE
et
2
ABSTENTIONS,
exprime
un
avis
DEFAVORABLE
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
l'exploitation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Mâron.
Délibération
n°2024-40
- Centre
communal
d'action
sociale
Nomination
d'un
nouveau
membre
En
raison
de
la
démission
de
Mme
FILLAULT
du
conseil
municipal
et
du
CCAS,
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
au
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Monsieur
le maire
fait appel
à candidature.
Madame
Claude
BRIGAUD
se
porte
volontaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
nomme
Mme
Claude
BRIGAUD
nouveau
membre
du
CCAS.
Délibération
.n°2024-41.-
Ressources
humaines
Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025-2028
du
Centre
de
gestion
de
l'indre
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Considérant
que
les
risques
statutaires
peuvent
être
garantis
au
moyen
d'un
contrat
d'assurance
et
que
ie
Centre
de
Gestion
propose
un
contrat
groupe
permettant
de
mutualiser
les
risques,
Vu
les
propositions
de
taux
d'assurance
du
contrat
garantissant
les
risques
statutaires
retenu
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le contrat
sur
la période
2025-2028,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
Article
1“:
DECIDE
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statuaire
proposé
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
ses
missions
additionnelles.
Assureur
: GROUPAMA
Centre
Atlantique
Courtier
: Sfaci Saint
Honoré
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Risques
garantis
:
e
Décès
+
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
Maternité
y
compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
+
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
Page
216 santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
+
Maintien
du
dermni-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Garanties
DJ
100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
5.74%
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.RA.C.E,
et
des
Agents
Nan-Titulaires
ou
Agents
affiliés
LAC
A
NUEE.C
Risques
garantis :
+
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+
Grave
maladie
+
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
à l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
+
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Garanties
J
100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie |
1.21%
ordinaire
Article
2 : AUTORISE
le Maire
à signer
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
Article
3:
DIT
qu'il
sera
versé
au
Centre
de
Gestion
un
montant
forfaitaire
annuel
défini
par
son
Conseil
d'Administration
correspondant
à l'adhésion
à cette
mission
additionnelle
et
qui,
pour
information,
s'établit
à 45€
par
an,
suivant
le
nombre
total
d'agents
CNRACL
et IRCANTEC.
Délibération
n°2024-42
- Ressources
humaines
Création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.313-1
et
L.332-8,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22/12/2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
18e classe,
Page
3})6 Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
14°
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
ARTICLE
2
- MODIFIE,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1%
novembre
2024:
EMPLOIS POURVUS
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Agent
polyvalent
d'entretien
et
du
2
:
Adjoint
technique
territorial
1 poste
à 35h
périscolaire Agent
polyvalent
d'entretien
exerçant
les
Le
.
ne
N
Ï
fonctions
d'ATSEM
Adjoint
technique
territoria
1 poste
à
35h
Agent
de
restauration
scolaire
Adjoint
technique
territorial
1 poste
à 35h
ifi
l
—
.
.
ue
s
Agent
polyvalent
en
milieu
Tura
Adjoint
technique
territorial
1 CDD
à 25h
entretien
des
bâtiments
et
périscolaire
t
polyvalent
it
Î-E
.
.
nn
x
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
—
Espaces
Adjoints
techniques
Territoriaux
2
postes
à
35h
verts
Cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
| ATSEM
principal
de
2°"
classe
1
poste
à
35
heures
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
-
Espaces
Agent
de
maîtrise
1 poste
à
35h
verts
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Accueil
et Administration
général
| Adjoint
administratif
ppal
19°
classe
1 poste
à 35h
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Secrétariat
général
de
mairie
d'une
commune
de
moins
de
2000
hbts
Rédacteur
Territorial
1 poste
à 35h
EMPLOIS
NON
POURVUS
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Agent
polyvalent
d'entretien
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM
Agent
polyvalent
d'entretien
et du
périscolaire
Adjoint
technique
principal
2"
classe
1
poste
à
35h
Adjoint
technique
principal
1#°
classe
1
poste
à
35h
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Accueil
et Administration
générale
Adjoint
administratif
ppal
28"
classe
1 poste
à 35h
ARTICLE
3:
DECIDE
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
fonctionnaire,
en
application
de
l'article
L332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pourra
être
recruté
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable.
Page
416 En
fonction
du
diplôme,
titre
ou
de
la
qualification
détenu
et
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
de
l'agent
recruté
sous
contrat,
l'autorité
territoriale
fixera
le
montant
du
traitement
selon
la
grille
suivante
:
-Pour
une
expérience
professionnelle
avérée
d'au
moins
3
années
pour
les
fonctions
à
exercer,
le
montant
du
traitement
accordé
sera
limité
à
l'indice
brut
terminal
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
correspandant
à l'emploi
concerné
-Pour
une
expérience
professionnelle
inférieure
à
3
années
pour
les
fonctions
à
exercer,
le
montant
du
traitement
accordé
sera
limité
à l'indice
brut
387
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1*®
classe
correspondant
à l'emploi
concerné -En
l'absence
d'expérience
professionnelle
pour
les fonctions
à exercer,
le
montant
du
traitement
accordé
sera
limité
à
l'indice
brut
368
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1%°
classe
correspondant
à l'emploi
concerné.
ARTICLE
4
: AUTORISE
le
maire
à procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
ARTICLE 5
: DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
UES
S
*
Le
chauffe-eau
du
tennis
est
à
changer.
2
entreprises
ont
été
consultées.
L'entreprise
COUILLARD
a
été
retenu
pour
la
somme
de
770.71€.
*
L'étude
pour
l'implantation
d'une
supérette
est
toujours
en
cours.
Les
entreprises
SÉTEC
et
CAZORLA
ont
été
consultées
pour
la mise
en
place
d'une
plateforme
stabilisée.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
par
la société
API
H
y
aura
des
frais
supplémentaires
notamment
pour
la
mise
en
place
d'un
boitier
électrique.
3
arbres
gênent.
Ils
seront
abattus
et remplacés.
La
commune
peut
prétendre
à une
subvention
de
l'ANCT.
* Commission
travaux:
Le
lave-vaisselle
et
le
plan
de
travail
sont
à
changer.
Problèmes
récurrents
rencontrés
avec
l'espace
dédié
aux
déchets
verts.
L'ouverture
par
moyen
d'accès
est
à
réfléchir.
* Prochaine
commission
finances
: le
changement
d'une
tondeuse
sera
étudié.
*
L'agent
technique
sera
muté
au
1%
décembre
2024.
L'externalisation
de
plusieurs
tâches
est
étudiée
pour
éviter
l'emploi
d'un
3è"
agent
et
l'achat
d’une
tondeuse.
Le
pot
de
départ
est
prévu
le 20
novembre
2024
à
16h30.
* Cérémonie
du
11
novembre
: RDV
à
11h
devant
la
mairie.
Les
fleurs
sont
commandées.
*
Rentrée
2025-2026
: les
effectifs
sont
en
diminution.
*
Lotissement
OPAC:
viennent
d'obtenir
les
agréments.
Un
projet
de
construction
de
plusieurs
logements
est
en
étude. * Distribution
des
sacs
poubelles
: Vendredi
6
décembre
de
14h00
à
17h30
et
samedi
7
décembre
de
9h30
à
12h00.
Le
CCAS
en
profitera
pour
distribuer
les
colis
de
Noël.
* le
12
novembre
à
18h00
se
tiendra
une
réunion
de
présentation
de
la cantine
et
garderie,
à
destination
des
parents
d'élèves. * Samedi
20
décembre
: spectacle
de
Noël
Page
516 * Bulletin
municipal
: prochaine
commission
le
28
octobre
2024.
Les
associations
devront
envoyer
leur
article
pour
le
début
novembre.
Le
projet
sera
finalisé
vers
le 20
décembre
2024.
* Les
travaux
de
voirie
rue
des
Châtaigniers
va
débuter.
Les
plantations
seront
choisies
par
les
agents
techniques.
* Compte-rendu
du
rendez-vous
entre
le groupe
de
travail
dédié
à la création
du
club
house
du
foot
et
l'architecte.
+
L'atelier
théâtre
sera
relancé
pour
la
rentrée
des
vacances
de
la Toussaint.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
an
BARON
Agathe
JOFFRE
Page
6{6