Déliberation - 04 Liste des deliberations du conseil municipal du 31 mars 2026

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Déliberation - 04 Liste des deliberations du conseil municipal du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Déliberation - 04 Liste des deliberations du conseil municipal du 31 mars 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MARS 2026

Toutes les délibérations ont été approuvées.

DELIBERATION N° 02 – Création et composition des commissions municipales, DELIBERATION N° 03-1 – Fixation du nombre de délégués et élection des délégués au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Ruelle sur Touvre, DELIBERATION N° 03-2 – Fixation du nombre de délégués et désignation des délégués au comité de la Caisse des Ecoles,

DELIBERATION N° 03-3 – Election des délégués au conseil syndical du syndicat intercommunal de restauration collective de Ruelle sur Touvre et de l’Isle d’Espagnac, DELIBERATION N° 03-4 – Désignation d’un élu pour proposition de candidature pour siéger au Syndicat du bassin des rivières de l’Angoumois (SyBRA), DELIBERATION N° 03-5 – Election des délégués au comité syndical du Syndicat Mixte pour l’équipement touristique des forêts domaniales de Braconne et Bois-Blanc, DELIBERATION N° 03-6 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres,

DELIBERATION N° 03-7 – Election des délégués au comité syndical du SIVU Enfance Jeunesse,

DELIBERATION N° 03-8 – Election des délégués au comité syndical de la Fourrière, DELIBERATION N° 03-9 – Election des délégués au syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente (SDEG16),

DELIBERATION N° 03-10 – Désignation d’une déléguée au conseil d’administration du collège « Norbert Casteret » de Ruelle sur Touvre,

DELIBERATION N° 03-11 – Désignation d’une déléguée au conseil d’administration du lycée professionnel « Jean Caillaud » de Ruelle sur Touvre,

DELIBERATION N° 03-12 – Désignation d’une déléguée au conseil de la vie sociale de l’Hôtel de Retraite Les Carreaux de Ruelle sur Touvre,

DELIBERATION N° 03-13 – Désignation des élus communaux au Comité Social Territorial,

DELIBERATION N° 03-14 – Désignation d’un délégué au comité du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente, DELIBERATION N° 03-15 – Désignation d’un correspondant Préfecture « Sécurité Routière »,

DELIBERATION N° 03-16 – Désignation des délégués dans les écoles maternelles et élémentaires de Ruelle sur Touvre,

DELIBERATION N° 03-17 – Désignation de deux représentants au conseil d’administration de l’Université Populaire de Ruelle sur Touvre, DELIBERATION N° 03-18 – Désignation de trois délégués au conseil d’administration du comité des jumelages de Ruelle sur Touvre,

DELIBERATION N° 03-19 – Désignation d’un délégué pour la prévention routière de la Charente,

DELIBERATION N° 03-20 – Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agentes au comité national d’action sociale CNAS,

DELIBERATION N° 03-21 – Désignation d’une conseillère municipale en charge des questions de Défense,

DELIBERATION N° 03-22 – Désignation d’une élue référente au conseil en architecture urbanisme et environnement CAUE,DELIBERATION N° 03-23 – Désignation des membres élus au conseil d’établissement de la maison pluridisciplinaire de santé du Val de Touvre,

DELIBERATION N° 03-24 – Désignation d’une représentante au groupement employeurs « OMEGA »,

DELIBERATION N° 03-25 – Désignation d’un délégué aux différentes associations d’anciens combattants,

DELIBERATION N° 03-26 – Désignation des délégués au groupement de défense contre les organismes nuisibles (GDON),

DELIBERATION N° 03-27 – Société Publique Locale Grand Angoulême Mobilités Aménagement (SPL GAMA) : Désignation des administrateurs, DELIBERATION N° 03-28 – Désignation d’un commissaire titulaire et d’une commissaire suppléante à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) de GrandAngoulême,

DELIBERATION N° 03-29 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour l’agence technique départementale de la Charente ATD16, DELIBERATION N° 03-30 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le syndicat mixte AGEDI,

DELIBERATION N° 03-31 – Désignation d’un référent Tempête, DELIBERATION N° 03-32 – Désignation d’un titulaire et d’une suppléante à la commission locale d’évaluation des charges (CLECT),

DELIBERATION N° 03-33 – Désignation d’une référente élus et d’un référent technicien Mobilité GrandAngoulême,

DELIBERATION N° 03-34 – Désignation référente égalité Femme / Homme GrandAngoulême,

DELIBERATION N° 03-35 – Désignation d’un correspondant Préfecture Incendie et Secours,

DELIBERATION N° 03-36 – Désignation d’une référente moustique tigre à l’Agence Régionale de Santé (ARS) et au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture (SIDPC),

DELIBERATION N° 03-37 – Désignation d’un référent élu et d’une référente agente pour la lutte contre l’ambroisie,

DELIBERATION N° 03-38 – Désignation d’un référent sensibilisation et acculturations eaux pluviales des élus – GrandAngoulême,

DELIBERATION N° 03-39 – Désignation d’un référent titulaire et d’un référent suppléant Les Maires pour la Planète,

DELIBERATION N° 03-40 – Désignation d’une référente Laïcité à la Préfecture, DELIBERATION N° 04 – Fixation des indemnités des conseillers municipaux délégués - Niveau 1 et niveau 2,

DELIBERATION N° 05 – Fixation des taux des taxes directes locales 2026.