RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARAE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 31032026 02-DE Fees
Reçu le 01/04/2026 $ ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 01 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M.J DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance,
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Exposé :
« Madame le Maire précise à l'assemblée que les commissions municipales sont créées à l'initiative du Conseil Municipal, qu'elles peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée.
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil
Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux; la composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
lLest donc demandé à l'assemblée de créer les commissions suivantes :
- Démocratie locale, culture et communication ;
- Sports, vie associative et équipements associés ;
- Personnel, finances et intercommunalité ;
- Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse ;
- Aménagement durable du territoire, cadre de vie, mobilités et transition écologique ; - Travaux, patrimoine et tranquillité publique,
- Actions sociales, solidarités, santé, services à la population et attractivité territoriale. Délibéré :
ante Ciel
eË de créer les commissions municipales
016-211602917-20260331-CM 31032026 02-DE
Reçu le 01/04/2026 Ainsi fait et dHibéré, les jour, mois et an susdits. ertifié conforme,
LLE SUR TOUVRE, le T° avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le .0..+..ANR.../U/0...
Et publication ou notification
RARE | n°
ANAVHO
UieiY
anvs1qvo
ueujeuoc
342IHHAA
[2U011
IHAHINOS
1UauneT
LINNOU
Id
HIUUEA
ANA
5944
39vd
371
enbiunuog
anvuio
naIUiEn
ANOdNQ
SUEZ
39v7aq
Aou1ed
1ANOdNQ
UeIY
DHVH
siuUuy
LLOSOB-DINVTIV
USIUEN
ANNvHO
UE
3WNvHO
UIEly
NOHONEOÙ
21191$L149
Qanvs3qvo
ueuieuac
DAINANOL
SJUEIZN
UalSSId
2119NBIEN
343i443A
90/1
33414
eKelY
H3INDS
vd
218109
7240
811812
734ON
S4[E13
AIN
TT
8NUELULUS
ANA
S8AA
ANIJIN
SEAA
ANOdANQ
U[EIY
ANOdNQ
SIUEIRN
1438
84e
AOUANVZYA
SHNC
INOdNnQ
ulelY
39v713Q
241364
39v12Q
X211Ed
anval9o
NnaUiEW
YNINOS3-H97138
LOUIS
39v13Q
ualinC
L3H8WO9
eul1073
LNOdNQ
SIUEISN
va101v9
SAMSULN
13591N8
A4SIUL
13nDISSnOg
awuwusUen
13SSIN8
AHSIUL
39Y739
ualnc
NOHONEON
8118151435
LINNO
Ad
HSIUUEA
anvs10v9
ueujeuoc
JANYHO
UE
LANNOUAd
HAIUUEX
730
91/81
JNHLIW
SSAA
1HIANvT
I2NURUU
INOQdNQ
UjEIY
AOUANVZYN
SIINC
39v33q
U9lInC
1dy43Q1vV9
2MEUIN
49V73Q
X91Ed
L1OSOB-JINVTIY
aUaiAIEN
H3INANOL
SIUEISN
HNOHUIZ
SIUIBIA
3HAIDHIA
(80017
NOHONAOË
8H19S1UI
LNOdNQ
SIUEEW
AOUANVZVN
S1INC
13S5Sin8
Auslui
LINOISSNOG
SUUSAUEN
VNINDS3-H9738
UOUUIS
d3ISSid
SHBENGIEN
vs
"ALNYS'S ‘S371wI90)!
ENT
11
Lo
BL
Fa
13
no
CO
à
aNDI2S1093
260331:
qu
62
}
F
anDdMand
ALITUNONVEL
L3
ANIONIELYd
‘XAVAV
EL
NDOILISNVAL
L3
SILUTISON
‘SIA
3Q
340
V2
'auIOLIHHAL
ASSAINNAC
3N0ILIOd
HLIIYNNNNODEALNI
NO
3718VHNQ
LNSNIOVNSNY
[13
341VIODS
IA
AONVANS
21134
13
SIDNYNtA
ANNOSE
Id
S3190$S5S%
SLN3#adiINSa
13
3ALVIDOSSY
SIA
'SLHOdS
NOUVYDINOIENINQS
13
AuniIiND
‘37901
31LVHDOWNSG
016-21160291*%
Reçu le 01/04
SHEN
—
HZ
SISUNN
:SINIGISIE
d AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 31032026 02-DE Reçu le 01/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU STRE
DÉPARTEMENT DESDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREAF Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 1-DE ee
Reçu le 02/04/2026 SÉANCE DU 31 MARS 2026 v
Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 23 25 MARS 2026 QLARIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Murielle DEZIER.
Étaient_présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maïre-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dorninique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiïller-ère-s Municipaux-ales.
âbsent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M.] DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES ET ELECTION DES DELEGUES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (C.C.A.S.) DE RUELLE SUR TOUVRE.
Exposé :
«Madame le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un
établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration.
Dans un délai de deux mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal doit procèder à l'élection des «membres élus » du conseil d'administration du CCAS. Avant de procéder à l'électi e consei
Elle informe également l'assemblée que le conseil d'administration du CCAS doit être composé :
- du Maire, Président de droit
- de membres élus par et parmi le conseil municipal, dont le nombre est fixé par le conseil municipal
- de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et comprenant obligatoirement un représentant: * des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
* des associations familiales (représentant désigné sur proposition de l'UDAF), * des associations de retraités et de personnes âgées du département, * des associations de personnes handicapées du département
Elle informe ensuite que le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 mernbres nommés et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés.
Elle propose ainsi au Conseil Municipal de fixer la composition du conseil d'administration à 6 membres élus et 6 membres nommés. Avant de procéder à l'élection des membres élus, Madame le Maire précise à l'assemblée que celle-ci a me au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panac EN VOLE PrÉTETEN 1et. Le SCruÿn est secret. U
eupenfAadraifétomme suit :
Mademeble Makeopsoposeure tiste ç sr] de 5 élus du groupe majoritaire et d'1 élu du
- Minerve CALDERARI, Coralie PASQUIER, Virginie ZERROUK, Maryemme
BOUSSIQUET, Christelle ROBUCHON, Marylène ALLANIC-BOSOTTI.
Délibéré :
A l'unanimité, :
- La composition du conseil d'administration du CCAS est fixée à 6 membres élus et 6 membres nommés
- Résultats du premier tour de scrutin pour l'élection des membres élus pour le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O (zéro),
b. Nombre de votants : 29 (vingt-neuf),
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O (zéro),
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29 (vingt-neuf),
e. Majorité absolue : 15 (quinze).
Nom du candidat placé en tête de | Nombre de suffrages obtenus
liste En chiffres En lettres
(Dans l'ordre alphabétique) | |
Liste Minerve CALDERARI 29 Vingt-neuf oo
Sont donc élus pour les 6 élus siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Minerve CALDERARI, Coralie PASQUIER, Virginie ZERROUK, Maryemme
BOUSSIQUET, Christelle ROBUCHON, Maryiène ALLANIC-BOSOTTI.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avril 2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
h more frs dar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OU REGISTRE
DÉPARTEMENT ONS DU CONSEIL MU
DELACHARENTR Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 2-DE et
Recu le 02/04/2026 T — ANCE DÙ 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de Nomere de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 (72 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étsient présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-Adjointe,
Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yes MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M, Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. 3 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES ET DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Exposé:
« Madame le Maire informe l'assemblée que selon l'article L212-10 du Code de l'Education,
une caisse des écoles est créée dans chaque commune par délibération du Conseil Municipal.
Elle est destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille
La caisse des écoles dispose du statut d'établissement public communal et est administrée par un comité dont le mandat est fixé à trois ans.
L'article R212-26 du code de l'éducation précise la composition du comité de caisse qui comprend :
a) Le maire, président ;
b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant; c) Un membre désigné par le préfet;
d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal;
e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants
à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.
Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants su pplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal.
Aussi, Madame le Maire propose à l'assemblée : L de valider la mise en place du comité de la caisse des écoles pour un mandat de trois ans,
Shseil municipal à cinq au lieu de deux, ce qui
représentants supplémentaires, soit quatre
Considérant que les établissements scolaires de la commune sont au nombre de quatre, Considérant que le fait de porter à cinq le nombre de conseillers municipaux membres du comité permet une large représentativité des sociétaires qui pourront désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- valide la mise en place du comité de la caisse des écoles pour un mandat de trois ans,
- décide de porter le nombre des représentants du conseil municipal à cinq, ainsi que suit :
- Christelle ROBUCHON,
-_ Simon BELCH-ESQUINA,
-__Maryemme BOUSSIQUET,
- Emmanuel LAMBERT,
- Alexia RIFFE.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avrii 2026
= Le Maire À ELLE ,
LEE “Sr à #4 NO
ee. QD — L É F WA
& RES ke
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
É pu “2 ANR-20TS
Du =.
Pour pu VE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 3-DE |E TT Recu le 02/04/2026 SEANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
T— 29 29 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELACE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint,
M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMERET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry
BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M, Emmanuel
LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme
Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme
Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. 1 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance.
Objet de le Délibération:
ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
RESTAURATION COLLECTIVE DE RUELLE SUR TOUVRE ET L'ISLE D'ESPAGNAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du Syndicat des Restaurants Scolaires stipulant qu'il faut élire 5 délégués,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection délégué,
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats | _ Nombre de suffrages obtenus : on | En chiffres | En lettres _ DUPONT Mélanie 29 Vingt-neuf
Madame Mélanie DUPONT, ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamée déléguée.
Deuxième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29) À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
TSJOPITE SDEOTUE - JUMIZE TS)
AR Prefecture
Acobtem652917-20260331-CM 310326 03 _3-DE Reçu le 02/04/2026 _
__—enrerperonmdesesadidets—" Nombre de suffrages obtenus . [_ . En chiffres En lettres |
| BELCH-ESQUINA Simon | 29 ‘ Vingt-neuf |
Monsieur Simon BELCH-ESQUINA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Troisième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15)
À obtenu :
Nom et prénom des candidats | Nombre de suffrages obtenus | on ._ Enchiffres __ Enlettres MERINE Yves | 29 Vingt-neuf
Monsieur Yves MERINE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Quatrième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats | Nombre de suffrages obtenus | . L | En chiffres | En lettres PERONNET Yannick E 29 | Vingt-neuf cn
Monsieur Yannick PERONNET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Cinauième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15) À obtenu :
: NO
AR Prefecture
01 ROBLICHON Mhéstellecm 310326 03 3-DE Reçu le 02/04/2026
déléguée.
DESIGNE :
Les délégués sont :
- Madame Mélanie DUPONT,
- Monsieur Simon BELCH-ESQUINA,
- Monsieur Yves MERINE,
- Monsieur Yannick PERONNET,
- Madame Christelle ROBUCHON.
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres | ___ Enlettres
29 | Vingt-neuf
tenu la majorité absolue, a été proclamée
ils représenteront la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de RUELLE SUR TOUVRE et de l'ISLE D'ESPAGNAC.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avril 2026
Acte rendu exécutoire CFz e
Après dépôt en Préfecture SChareo
2 AR-2006
ae 4) AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 3-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
RATIONS DU CONSEIL MUR DÉPARTEMENT brefecture DES DÉLIBÉRATION IL MUNICIPA
o1BEARACHARENTE20260331-cM 310326 _03_ PEHALOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE Reçu le 02/04/2026 _ — He
£ ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 23 25 MARS 2026 Û AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mrne Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M.Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M, Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir: M.3 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération: «
DESIGNATION D'UN ELU POUR PROPOSITION DE CANDIDATURE POUR SIEGER AU SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIERES DE L'ANGOUMOIS {SyBRA).
Exposé :
« Depuis le 15 mai 2018, le SyBRA est un syndicat mixte qui est représenté par des élus désignés par ses établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) membres. Les EPCI à FP ont transféré à cette date leurs compétences GEMAPI au SyBRA.
Aussi, depuis cette date, les communes ne sont plus membres directes au SyBRA. Les communes
ne peuvent donc plus désigner elles-mêmes leurs délégués au SyBRA.
si un de nos élus souhaite participer aux assemblées du SyBRA, il faut proposer à l'EPCI soit GrandAngoulême pour notre commune, sa candidature.
il vous est donc proposé de désigner un élu, »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- _ Monsieur Lionel VERRIERE. Sa candidature sera proposée à GRANDANGOULEME.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Maj SUR RELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avril 2026
& SE: LS 72. Le Maire
(È \ > —
ék EUR SE", Murielle DEZIER Acte rendu exécutoire KG ee k
Après gé SUR"? re are *"
Le TA ni ne. Et publication où notification
Pour Le Maire, la DCS AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 4-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHÉRENTE Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-cM 310326_03_5-DE [L .. Reçu le 02/04/2026 $SÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 OLMRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un rnars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint,
M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry
BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Märyemme, M. Emmanuel
LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme
Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. ] DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Obiet.de la Délibération:
ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DES FORETS DOMANIALES DE BRACONNE ET BOIS-
BLANC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 52n-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du Syndicat Braconne et Bois-Blanc stipulant qu'il faut élire 2 délégués,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
emier ti
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats | _ Nombre de suffrages obtenus : | __ Enchiffres [_ En lettres DUPONT Alain | 29 | Vingt-neuf
Monsieur Alain DUPONT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Deuxième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) ingt-neuf (29)
Maiorité absàBePaefeeture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 5-DE AFsbteñhe 22/04/2026
Nombre de suffrages obtenus |
A ‘ ai _Encchiffres . En lettres _ | GIRAUD Mathieu L 29 _ Vingt-neuf |
Monsieur Mathieu GIRAUD), ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DESIGNE :
Les délégués sont :
- Monsieur Alain DUPONT,
- Monsieur Mathieu GIRAUD.
Ils représenteront la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l'Equipement Touristique des Forêts Domaniales de Braconne et Bois-Blanc.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Apres “Û A en Préfecture
Et FC où un RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT U CO MUNI
DELACHARENFE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVR
016-211602917-20260331-CM 310326 03 6-DE |L T°
Reçu le 02/04/2026 SEANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nornbre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 O2. AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué ën
session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_ présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maïre-Adjaint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dorninique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marytène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5
membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Election des membres titulaires :
Nombre de votants : 29 {ving-neuf)
Bulletins blancs ou nuls : O (zéro)
Nombre de suffrages exprimés : 29 (vingt-neuf)
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
. Attribution | Attribution au
_ L | Voix au quotient plusfortreste | [OISE Liste Patrick DELAGE | 2 5 | 0 [s
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- Patrick DELAGE, Alain DUPONT, Yves MERINE, Lionel VERRIERE, Marylène ALLANIC-BOSOTTI Election des membres suppléants :
Nombre de votants : 29 (Ving-neuf)
., | Attribution | Attribution au
. | De | auquotient | plus fort reste | TOTAL |
| Liste Thierry BUISSET | 29 | 5 | 0 | 5
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- Thierry BUISSET, Dominique LE PAGE, Yannick PERONNET, Laurent SOUCHERE, Alain CHAUME
Aussi, le Conseil Municipal :
= Proclame élus comme membres de la Commission d'Appel d'Offres les membres suivants :
Titulaires :
- Patrick DELAGE
- Alain DUPONT
- Yves MERINE
- Lionel VERRIERE
- Marylène ALLANIC-BOSOTTI
Suppléants :
- Thierry BUISSET
- Dominique LE PAGE
- Yannick PERONNET
- Laurent SOUCHERE
- Alain CHAUME
= Décide de garder la même composition de commission pour « l'atelier MAPA », qui se réunit sans formalité particulière pour l'attribution des marchés passés selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 7° avril 2026
Le Maire,
Murielle DEZIER
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Ro ANR. 7078, su out
==
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT S DÉ TION L
DELACHARENÆ Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 7-DE |L ..
Reçu le 02/04/2026 7 — $EANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATÉE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 LUZ AVRIL 2026
L'an deux mnil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Murielle DEZIER.
Étaient présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M, Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
&bsent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir: M.J DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de {a Délibération :
ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse stipulant qu'il faut élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégué.e.s et suppléantess,
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats ___ Nombre de suffrages obtenus | _. | En chiffres | _Enlettres Alexia RIFFÉ EE | 29 | Vingt-neuf
Madame Alexia RIFFÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
Deuxième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) ingt-neuf (29)
Majorité absAR-Paefeetiure
016-211602917-20260331-CM 310326 03 7-DE
Robtehri 92/04/2026
À Nombre de suffrages obtenus
En chiffres | En lettres
| Christelle ROBUCHON | | 29 | Vingt-neuf
Madame Christelle ROBUCHON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.
Troisième tour de scrutin:
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
_ Nomet prénom des candidats [Nombre de suffrages obtenus | LL . __| En chiffres | En lettres | | Simon BELCH-ESQUINA | 29 | Vingt-neuf |
Monsieur Simon BELCH-ESQUINA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Quatrième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats | Nombre de suffrages obtenus
À EL | En chiffres | En lettres
Claire MOREL 29 | Vingt-neuf
Madame Claire MOREL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
- Madame Alexia RIFFÉ,
- Madame Christelle ROBUCHON.
Les déléguées suppléantes sont:
- Monsieur Simon BELCH-ESQUINA,
- Madame Claire MOREL lis représenteront la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse.
AR Prefecture Ainsi fait el délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extràf certifié conforme,
016-211602917-20260331-CM_310326_Oaifrffe BUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Le Maire,
Reçu le 02/04/2026 |
SL LD 5
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
= FERA VR-2n20
Pur D AVR A0 AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 7-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENF Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE RSÉREY
016-211602917-20260331-CM 310326 _03_8-DE |L D ÉANCE DU 31 MARS 2026 Reçu le 02/04/2026 HA Er
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 © C-AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adijoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. J DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET 3 été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du Syndicat de la Fourrière stipulant qu'il faut élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du.de la déléguée titulaire et du.de la délégué.e suppléante,
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29) Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats | _ Nombre de suffrages obtenus n . L __| Enchiffres | En lettres Dominique LE PAGE : | 29 L Vingt-neuf
Monsieur Dominique LE PAGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Deuxième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
À déduire {bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante : sept (7) vingt-deux (22)
Majorité abBR PER REtire
016-211602917-20260331-CM 310326 03_8-DE
Etetru 92/04/2026
é Nombre de suffrages obtenus |
| _ Î __ En chiffres | ____ Enlettres | | Minerve CALDERARI | 29 Vingt-neuf |
Madame Minerve CALDERARI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppiéante.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est:
-___ Monsieur Dominique LE PAGE.
La déléguée suppléante est:
-__ Madame Minerve CALDERARI
ils représenteront la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la Fourrière.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°" avril 2026
Acte rendu exécutoire
Apres dépôt en Préfecture
Le. 2 ne .
Et pu tation ou notification
; ÈS = LA fa Res SA
mn \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT IBÉ L
DELACHARERR Prefecture DE LA FOMMUNEDE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 9-DE |L nn
Reçu le 02/04/2026 $SEANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 BL AVRIL 2026
L
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M, Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dorninique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemmie, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. J DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet. éli Objet de la Délibération:
ELECTION DES DELEGUE.E.S AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ
DE LA CHARENTE (SDEG16).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente stipulant qu'il faut élire 1 délégué titulaire et1 délégué suppléant,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (29) Majorité absolue : quinze (15)
À obtenu :
__ Nombre de suffrages obtenus
E en !_ fn chiffres | En lettres
Alain DUPONT - | 29 Vingt-neuf_
Nom et prénom des candidats
Monsieur Alain DUPONT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
Deuxième tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins: vingt-neuf (29)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : zéro (0) vingt-neuf (29)
016-211602917-20260331-CM 310326 03 _9-DE Fabterfu02/04/2026
Nombre de suffrages obtenus
LL | En chiffres ___ En lettres | | Julien DELAGE L__ 29 | Vingt-neuf
Monsieur Julien DELAGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est :
- Monsieur Alain DUPONT
Le délégué suppléant est :
-_ Monsieur Julien DÉLAGE.
Ils représenteront la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Syndicat
Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1% avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
RÛTA Gt ŸR 028
Le ….
EtF Weia
Pour Le Maire/l
ue RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT PU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 10-DE
Reçu le 02/04/2026 ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 D'LAVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et Un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Murielle DEZIER,
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent excusé : M. Jufien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir: M. 3 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
DESIGNATION D'UNE DELEGUEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE « NORBERT CASTERET » DE RUELLE SUR TOUVRE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Madame Alexia RIFFE
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil
d'Administration du Collège « Norbert Casteret » de Ruelle sur Touvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le T° avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
te UT AVR 20. Et publication ou notification AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 10-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
ExEt publication où not)
DD cf AR
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
DELACHARRÆE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 11-DE
Reçu le 02/04/2026 |: MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 OZ AMVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette cammune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous le présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M, Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M.3 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
DESIGNATION D'UNE DELEGUEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL « JEAN CAILLAUD » DE RUELLE SUR TOUVRE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Virginie ZERROUXK,
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil
d'Administration du Lycée Professionnel « Jean Caillaud » de Ruelle sur Touvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le {1.7 ban
e AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 11-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT QU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARÈRRE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 12-DE Sas
Reçu le 02/04/2026 = ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 23 25 MARS 2026 0 LAMRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjainte, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUXK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel} LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseitler-ère-s Municipaux-ales.
&bsent excuse: M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir: M. 3 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Dbiet de là Délibération:
DESIGNATION D'UNE DELEGUEE AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'HOTEL DE RETRAITE DE RUELLE SUR TOUVRE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Madame Coralie PASQUIER,
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'Hôtel de Retraite de Ruelle sur Touvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 7° avril 2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le ….(..)..AVUR 6 : LACS
Et publication ou nos Î GEi°"
Du en: 72 be
Pour Le Maire, la
#Y7 AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 12-DE Reçu le 02/04/2026 NÇAI EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT ES CONSEIL MUNICIP
DELA CHARENE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326_03_13-DE|L TT Reçu le 02/04/2026 T $EANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 O1 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et Un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Murielle DEZIER.
Étaient_ présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adijoint.
Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUX AU COMITE SOCIAL ET TERRITORIAL
Exposé :
« Madame le maire rappelle que la Commune compte plus de 50 agents, et qu'à ce titre, elle est dotée de son propre Comité Social et Territorial (4 élus et 4 représentants du personnel).
Elle précise que ce comité est consulté pour avis sur les questions collectives liées à l'organisation et au fonctionnement des services, de même que sur les mesures d'hygiène et de sécurité.
Elle informe que compte tenu du renouvellement du Conseil municipal, il convient de
désigner les représentants élus (4 membres titulaires et 4 membres suppléants) qui siègeront au sein dudit comité.
Madame le maire demande à l'assemblée :
« de désigner les représentants élus qui siègeront au Comité Technique Paritaire :
4 membres parmi les Conseillers municipaux :
e Titulaires: Monsieur Yannick PERONNET e Suppléants: Monsieur Alain DUPONT Monsieur Thierry BUISSET Monsieur Lionel VERRIERE Monsieur Yves MERINE Madame Julie MAZAUFROY
Madame Annie MARC
Présidente de droit : Madame Murielle DEZIER
* de dire qu'un arrêté portant désignation des représentants de la Collectivité au sein du Comité Technique Paritaire sera pris et notifié à chacun de ses membres,
« de l'autoriser à signer tous documents nécessaires, » latif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités ABrrRéfesété£ieurs établissehents publics,
d'installation du gonseilmunigipalde.:21ppfrs 2026, da délibératicnæn date du 21 mars 2026 clamant l'élection du maire,
mars 2026 clamant l'élection des adjoints,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
* désigne les représentants élus qui siègeront au Comité Social Territorial :
e Titulaires : Monsieur Yannick PERONNET e Suppléants: Monsieur Alain DUPONT Monsieur Thierry BUISSET Monsieur Lionel VERRIERE
Monsieur Yves MERINE Madame Julie MAZAUFROY
Madame Annie MARC
Présidente de droit : Murielle DEZIER
* dit qu'un arrêté portant désignation des représentants de la Collectivité au sein du Cornité Technique Paritaire sera pris et notifié à chacun de ses membres,
° autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Le Maire,
Murielle DEZIER
Acte renduexécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le ..f..9... AND... 026
Et publication ou notification
Du ce Q-: .
Pour RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU.CONSEIL MUNICIPAL
RELACHARRE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 14-DE #rééte
Reçu le 02/04/2026 ç = ANCE DU 31 MARS 2026
—
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 23 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la ioi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient. présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PACE, M.Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
&bsent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. 1 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Déli :
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COMITE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Monsieur Thierry BUISSET
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Comité du
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Charente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le .0:2..AVR..2028 AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 14-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT RA S DU LE
DE LA CHAR Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 15-DF|}, ee
Reçu le 02/04/2026 il DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 23 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et Un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_ présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Jutie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT PREFECTURE « SECURITE ROUTIERE ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Monsieur Dominique LE PAGE
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE en tant que
correspondant Préfecture « Sécurité Routière ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°' avril 2026
CURE Maire,
L ns ë tro
Acte rendu exécutoire Charente
Après dépôt en Préfecture
Le …0-2.AVR…2026. Et publication où notification AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 15-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARÈRE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RU S UVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 16-DE sexes
Reçu le 02/04/2026 ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 JLAVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_ présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiïller-ëre-s Municipaux-ales,
Absent excusé: M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Ohiet de la Délibération:
DESIGNATION DES DELEGUE.ES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ÉLEMENTAIRES.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les déléguées aux différentes écoles maternelles et élémentaires de la Commune ainsi que suit :
ECOLE MATERNELLE CHANTEFLEURS …………. Madame Alexia RIFFÉ
ECOLE MATERNELLE DU CENTRE... Madame Maryemme BOUSSIQUET ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DOISNEAU ….. Monsieur Emmanuel LAMBERT ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN mm Monsieur Simon BELCH-ESQUINA
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
ER e Maire,
Acte rendu exécutoire
eU ZAR 20.
x /Carollne TILLAUD AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 310326 03 16-DE Reçu le 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARRRE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 17-DE|} re
Reçu le 02/04/2026 ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huît heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adijointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERBIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme lulie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Absent excusé : M. Julien DELAGE, Maire-Adijoint.
Pouvoir : M. 1 DELAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE POPULAIRE DE RUELLE SUR TOUVRE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne :
- Mesdames Marguerite PISSIER et Minerve CALDERARI
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil
d'Administration de l'Université Populaire de RUELLE SUR TOUVRE.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
LÉOELES _ Le Maire,
SES
Acte rendu exécutoire
po Et publication ou notification P'rou D ARS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT PU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATI L
DELA.CHÔBENTE DEL OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture sréses
016-211602917-20260331-cM 310326 3 18-DE SANCE DU 31 MARS 2026 Reçu le 02/04/2026 _ TU
Nombre de _L Hombre de ! Nombre de ! Nombre de
EPS ENT EP Een P EE TE Eee FETE ETS EN TErS
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous l8 présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alsin DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
jet de Dbiet dela Délibération:
DESIGNATION DE TROIS DELEGUE.ES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE DES JUMELACES DE RUELLE SUR TOUVRE.
Le Conseil Municipal, à la majorité désigne:
- Patrick DELAGE, Marguerite PISSIER, Julien DELAGE
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil d'Administration du Comité des Jumelages de RUELLE SUR TOUVRE.
Madame le maire est membre d'honneur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1% avril 202&
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Du ..2.. AVR...
Pour Le Maire, la DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARARE Prefecture DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 19-DE ee
Reçu le 02/04/2026 TT is DU 31 MARS 2026
Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 22 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_ présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELACGE, Maire-Adjoint, Mme
Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjaint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de Ja Délibération :
DESIGNATION D'UN DELEGUE POUR LA PREVENTION ROUTIERE DE LA CHARENTE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Monsieur Dominique LE PAGE,
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein de la Prévention Routière de la Charente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Acte rendu exécutoire
te LA AUR D. Et publication ou notification
a A ANR à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEIACHAREMEÆE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 20-DE Reçu le 02/04/2026 $SÉANCE DU 31 MARS 2026 +
=
==. Caroline TILLAUD relie"
Nombre de | Nornbre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 23 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vinat-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Métanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsent excusé: M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint.
Pouvoir : M. J DÉLAGE à Mme DEZIER.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Gbiet de la Délibération:
DESIGNATION D'UN DELEGUE ELU ET D'UNE DELEGUEE AGENTE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-__ Monsieur Thierry BUISSET, délégué titulaire élu
- Madame Nathalie RAYBOIS, déléguée titulaire agente
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au CNAS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le. -2--AVR--2 ,
Et publication où notification
me NÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARÈRE Prefecture DE LAFOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 21-DE ts
Reçu le 02/04/2026 Hé ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 23 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Murielle DEZIER.
Étaient_ présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de [a Délibération :
DESIGNATION D'UNE CONSEILLERERE MUNICIPALE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Madame Minerve CALDERARI,
Comme délégué du Conseil Municipal de Ruelle sur Touvre en charge des
questions de Défense.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après
Le M. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARABRE Prefecture DE LAFOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE Rékave 016-211602917-20260331-CM 310326 03 22-DE
Reçu le 02/04/2026 ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_ présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adijoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M, Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
DESIGNATION D'UNE ELUE REFERENTE AU CONSEIL EN ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT (CAUE).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Madame Corine COMBRET,
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil en
Architecture Urbanisme et Environnement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
JELLE SUR TOUVRE, le 7°" avril 2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le. 0. 2.AVR..2026. Et publication ou notification ÉP UE EXTRAIT QU REGISTRE
DÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS DU-CONSEIL MUNICIPAL
016-211602917-20260331-CM 310326 03 23-DE|, ess
Reçu le 02/04/2026 ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Canseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maiïre-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M, Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julle MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération :
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA
MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE DU VAL DE TOUVRE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
Titulaires : Madame Murielle DEZIER
Monsieur Yannick PERONNET
Madame Maryemme BOUSSIQUET
Madarne Corine COMBRET
Monsieur Dominique LE PAGE
Suppléants : Madame Minerve CALDERARI
Madame Coralie PASQUIER
Madame Mélanie TOURNIER
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil
d'Etablissement de la Maison Pluridisciplinaire de Santé du Val de Touvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
LÆÉELLES,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Pré re
ed TAN AE Et publication ou notificatio
© | QUELLE
h AS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARANR Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 24-DE re
Reçu le 02/04/2026 ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
‘ enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 23 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et Un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Murielle DEZIER.
Étaient présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance.
DESIGNATION D'UNE REPRESENTANTE AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « OMEGA »
Le Conseil Municipal, à la majorité désigne :
- Madame Minerve CALDERARI,
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil
d'Administration au Groupement d'employeurs « OMEGA ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt e ri e
re 2 AURAPR Et publication ou notification
DU à IR...
Pour Le Maire, là DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UJ REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARARE Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 25-DE EE
Reçu le 02/04/2026 £ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 O2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et Un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Ï : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maïire-Adjointe, M. Patrick PELACGE, Maire-Adijoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance.
bjet ea
DESIGNATION D'UN DELEGUE AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Monsieur Patrick DELAGE
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein des différentes
associations d'Anciens Combattants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avril 2026
LÉELES, Le Maire,
S SN
PAT Œ| ,:œ@4. ra Ê a ie " is FR
E* <+%/ Murielle DEZIER Acte rendu exécutoire + Charte /
Après dépôt en Préfecture > L
Le …{).2
Et 0-2" où Le Co
0 2 AVR. 2028 LS our Le Maire, la DG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES RÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREMF prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
ER
016-211602917-20260331- 310326 03 26- CM_310326_08_26-DEL 4 CE DU 31 MARS 2026 Reçu le 02/04/2026 P
Nombre de | lombre de | Nombre de | Nombre dé
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lièu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Merylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélônie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance,
Obiet de fa Délibération :
DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (GDON)
Exposé:
«Madame le maire informe l'assemblée que ia Commune de RUELLE SUR TOUVRE
adhère au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON), lui-même
encadré par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles de la Charente (FDGDON).
Le rôle de ces structures est d'apporter aux administrés une aide technique,
réglementaire et matérielle dans la lutte contre les organismes nuisibles végétaux :
- Les ragondins et rats musqués (lutte obligatoire en Charente),
- Les corbeaux freux et corneilles noires,
- Lestaupes,
-__Lesratset les souris,
- Des informations sur divers espèces tel le frelon asiatique, le chardon, l'ambroisie, la flavescence dorée de la vigne, la jussie et le myriophylle....
Afin d'organiser le plus efficacement possible les différentes luttes menées sur le
territoire communal, il est dernandé à chaque commune adhérente de désigner un référent titulaire et un suppléant. Leur rôle est d'être le lien entre la commune, les administrés et le GDON.
Madame le Maire demande donc à l'assemblée de désigner un référent titulaire et un suppléant. » . ; onsieur Mathieu GIRAUD, délégué titulaire
et MonsieurABo#fifié@6 TETPACGE, délégué kuppléant pour siéger au Groupement de
Défense sontre les Organismes Nuisibles_… Reçu le 02/04/2026
libéré, les jour, mois et an susdits.
rtifié conforme,
Acte rendu exécutoire
+0 0.2.4 LR AU ANÇA EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
DE LA CHARENTE Prefecture DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 27-DEL Te
Reçu le 02/04/2026 — T7 SEÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de PRENMOPE RE TARONMIDrEUETTOMOrEUE
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 2 28 29 25 MARS 2026 02 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents : Mme Murielle DEZIER, Maîre, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yes MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME MOBILITES AMENAGEMENT (spl
GAMA) : DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS.TRICES.
Exposé:
« Madame le maire rappelle que la commune de RUELLE SUR TOUVRE est actionnaire de
la Société Publique Locale Grand Angoulême Mobilité Aménagement {SPL GAMA) dont
le siège social est situé 25 Boulevard Beysson Bey —- 16023 Angoulême cedex.
Cette société, créée en octobre 2013, a pour objet, notamment, d'assurer des missions d'assistance d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des projets de construction ou d'aménagement des collectivités, ainsi que des missions de maitrise d'œuvre en VRD pour ces mêmes collectivités.
Cette société de droit privé, relève du statut des Sociétés Publiques Locales, c'est-à-dire que son actionnariat est entièrement constitué de collectivités locales. À ce titre, les élus des collectivités actionnaires doivent exercer sur la SPL GAMA un contrôle analogue à
celui qu'ils exercent sur leurs propres services (principe du in-house). De ce fait, les collectivités actionnaires peuvent engager librement la SPL GAMA, sans procédure de publicité ni de mise en concurrence. La SPL GAMA, quant à elle, ne peut travailler que pour ses actionnaires.
À ce jour, la SPL GAMA compte 31 collectivités locales charentaises actionnaires. Sa présidence, sa vice-présidence, et sa direction générale sont assurées par des élus. Sa gouvernance est constituée d’un Conseit d'Administration et d'une Assemblée Spéciale.
Son contrôle s'effectue via une Assemblée Générale.
La commune de RUELLE SUR TOUVRE ne dispose pas d'une part de capital suffisante
pour lui assurer au moins un poste d'ad ministrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée Spéciale des collectivités conformément à
l'article L1524-5 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de RUELLE SUR TOUVRE dispose également d'un siège à l'Assemblée Générale. Suite aux élections et au renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient que
nous procédions à la désignation de notre représentant à l'Assemblée Spéciale de la SPL
AR Prefecture
Pélibéré i02017-20260331-cM 310326 03 _27-DF
Reçu le 02/04/2026
/u, le CGCT, notamment son article L. 1524-5/;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- désigne :
Monsieur Julien DELAGE pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale de la société SPL GAMA.
2° - désigne :
Monsieur Lionel VERRIERE pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société SPL GAMA.
3° - autorise :
Monsieur Julien DELAGE à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction de représentant commun au Conseil d'Administration.
4° - autorise :
Ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d'Administration.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1° avril 2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Pr re
Le. SENS R.20b. Et re à notification RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARARE Prefecture DE LAICOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 28-DE tte
Reçu le 08/04/2026 ALL ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nornbre de | Nombre de [Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maïre-Adjointe, M, Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mmé BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Cläire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE TITULAIRE ET D'UNE COMMISSAIRE
SUPPLÉANTE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) DE GRANDANGOULEME.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-__ Monsieur Yannick PERONNET, Commissaire Titulaire
. Madame Julie MAZAUFROY, Commissaire Titulaire suppléant
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE lors de
commissions intercommunales concernant les Impôts Directs (CIID) de GRANDANGOULEME.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mais et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en 0 re
Le RAS DE + publicatio n tion
bu 0 8. AVR 2026. Pour Le Maire, la DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT Es DÉ CIPAL
DE LA CHARÈRE Prefecture DE LAÏcoMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 29-DE re
Reçu le 08/04/2026 IIZL Tu ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient_ présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maïire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
OQbiet de la Délibération :
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLEGUÉ SUPPLÉANT POUR L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD 16).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Monsieur Yves MERINE, délégué titulaire
-_ Monsieur Alain DUPONT, délégué suppléant
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE lors de l'assemblée
générale de l'ATD 16.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O4 avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Led EAU 2" bu DE AUR 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRRE Prefecture DE LAËOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 30-DE nn
Reçu le 08/04/2026 TsSeBu 31] MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUXK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET à été nommé secrétaire de séance.
©bijet de la Délibération :
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLEGUÉ SUPPLÉANT POUR SIEGER AU SYNDICAT MIXTE AGEDI
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-__ Monsieur Yves MERINE, délégué titulaire
-_ Monsieur Alain DUPONT, délégué suppléant
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE lors de l'assemblée
générale de l'ATD 16.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Acte rendu exécutoire
te 0 BAR LD. Et publication ou notification
def AR2028, R AISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARÈRE Prefecture DE OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 31-DE état
Reçu le 08/04/2026 ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mit vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, te Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par le loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNETa été nommé secrétaire de séance.
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT TEMPÊTE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Monsieur Alain DUPONT
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE lors d'intempéries.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Acte rendu exécutoire Charente”
ès dépô $
Le 08e RE ee
pu D 8. WU
A] Pour Le Maire, la D NÇAISE EXTRAIT OU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES CONSEIL MUNICI
RE LACHARÈRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 32-DE re
Reçu le 08/04/2026 ÉA CE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
aje s: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VÉRRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mrme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération :
DÉSIGNATION D'UN TITULAIRE ET D'UNE SUPPLÉANTE À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-__ Monsieur Yannick PERONNET, Titulaire
-_ Madame Murielle DEZIER, suppléante
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE lors de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Acte rendu exécutoire
e.0 SAME. 0e. Et publication ou TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT ES LIBÉRATION L
DE LA CHARARE Prefecture DE COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 _33-DE ss
Reçu le 08/04/2026
e | Nombre de Nombre de | Nombre d Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
LLÉANCE DU 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lé tieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERAR!I, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUXK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nornmé secrétaire de séance.
où ibération
DÉSIGNATION D'UNE RÉFÉRENTE ÉLUE ET D'UN RÉFÉRENT TECHNICIEN MOBILITÉ GRANDANGOULÊME.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-__ Madame Corine COMBRET, Élue
-__ Monsieur Jérôme DELAPRÉ, Technicien
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du service
MOBILITÉ DU GRANDANGOULÊME.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
PTE NUE TE pu TS ANR 2
Pour Le Maire, la DGS RÉ SE EXTRAIT DU REGISTRE
PÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARÈNE Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 34-DE es
kR eçu le 08/04/2026 ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Mäaire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUXK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur. PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
DÉSIGNATIO D'UNE RÉFÉRENTE ÉGALITÉ FEMME/HOMME GRANDANGOULÊME.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Madame Marguerite PISSIER
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE dans le groupe de
travail « Egalité Femme/Homme » de GRANDANGOULÊME.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O4 avril 2026
Acte rendu exécutoire
te D BAR UE Et publication ou notification
MU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARANE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
ÉANCE DU 31 MARS 2026
016-211602917-20260331-CM 310326 03 35-DE Reçu le 08/04/2026 AZ
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 23 29 29 25 MARS 2026 O8 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient nrésents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M, Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
bi dibération:
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT PRÉFECTURE INCENDIE ET SECOURS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Monsieur Yves MERINE
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein de la
Préfecture, dans le cadre « Incendie et Secours ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Le Maire,
Ge Murielle DEZIER Acte rendu exécutoire “thareŸ”
Re 0-8-ANR- aire, la DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT BÉRATIONS A
DE LA CHARÈRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 36-DE ns
Reçu le 08/04/2026 ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M, Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M, Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de la Délibération:
DÉSIGNATION D'UNE RÉFÉRENTE MOUSTIQUE TIGRE à l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) et AU SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES DE LA PRÉFECTURE (SIDPC)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Madame Maryemme BOUSSIQUET
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE comme référente
Moustique Tigre à l'ARS et au SIDPC.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O4 avril 2026
Acte rendu exécutoire
ee AN ARE Et publicätion ou notification u0.8-AVR.-2026
Pour Le Maire, là DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARÈRE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 _37-DE ss
Reçu le 08/04/2026 ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
eènexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adiointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoïnt, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alaïn CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération:
DESIGNATION D'UN REFERENT ELU ET D'UNE RÉFERENTE AGENTE POUR LA LUTTE CONTRE L'AMBROISIE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
- Monsieur Mathieu GIRAUD, élu,
- Madame Fabienne SAULET, agente
Comme référents pour la lutte contre l'ambroisie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1°’ avril 2026
Acte rendu exécutoire
près dépôt en Dréfartire
Le m À 8 AVR. 2026
Du DS AVR 2026. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARÈRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 38-DE rt
Reçu le 08/04/2026 É ANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillérs | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
élibération :
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT SENSIBILISATION ET ACCULTURATION
EAUX PLUVIALES DES ELUS - GRANDANGOULÊME.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-__ Monsieur Alain DUPONT
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE dans le groupe de
travail «Sensibilisation et acculturation eaux pluviales» de
GRANDANGOULÉÊME.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
TL
SChared®" Murielle DEZIER
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le .&. Ré h
Et publication où notification
DU mu 9-8-AY .
Pour L: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARÈRE Prefecture DE OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 03 39-DEÏ|) res
Reçu le 08/04/2026 ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 29 29 25 MARS 2026 C8 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT TITULAIRE ET D'UN RÉFÉRENT SUPPLEANT LES MAIRES POUR LA PLANETE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-__Monsieur Lionel VERRIERE, titulaire
- Monsieur Mathieu GIRAUD, suppléant
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein de
l'association « LES MAIRES POUR LA PLANETE ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 0-8 AVR:-2026 ion où notification
026 / ire, fa bGs ; +, Pour Le Ma RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA cHARÈRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602 917-20260331-CM 310326 03 40-DE
Reçu le 08/04/2026
er
ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents: Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire- Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adiointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mmne Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance,
éljbération : Obiet de la Délibération :
DÉSIGNATION D'UNE RÉFÉRENTE LAÏCITE À LA PREFECTURE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
-_ Madame Murielle DEZIER
comme référent Laïcité à la Préfecture de la Charente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O4 avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Ro A OR" AE ee pub (P HE AE APE"
. Pour Le Maire, la DGS 2
es . À
Naare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture L os SE
016-211602917-20260331-CM 31032026 04-DE SEANCE DU 31 MARS 2026 Recu le 01/04/2026 Z
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de LC TL Le less LL aless Lans Las
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 28 29 25 MARS 2026 OT AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
Adjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHÈRE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Marylène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
FIXATION DES INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - NIVEAU 1 ET NIVEAU 2
Exposé:
« Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibérations en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués ainsi que la majoration des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ainsi que suit :
I ] | Montant
: Montant global
re Taux | global Majoration mensuel
mensuel brut brut après
____ | | majoration |
| |
Indemnité du Maire 58,3 % 45% 1849,73 € 15% 212718 €
LE des 23,32 % 17,5 % 79,34 € 15 % 82724€ |
TU. Indemnité _
Indemnités des comprise dans
municipaux ee du 8% 328,84 € 15 % | 37816 <€ - aire et des délégués - Niveau 1 adjoints |
F. . Indemnité | T
ee des comprise dans
municipaux l'enveloppe du 4% 164,42 € 15 % 189,08 € , Maire et des délégués — Niveau 2 adjoints
Madame le maire rappelle l'engagement des adjoints et des conseillers municipaux
délégués de niveau 2 percevant une indemnité au titre de leurs fonctions exécutives au sein d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou dans le cadre de tout
autre mandat politique, de renoncer à l'indemnité de fonction allouée par la commune.
Par exception, les conseillers municipaux délégués de niveau 1 pourront cumuler
$ RÉ autre indemnité d'éluà la condition que le montant totäRdæ?cefedémmités ne dépasse bas celui de l'indernnité allouée aux maires-
AA@INTS-602917-20260331-CM 31032026 _04-DE Reçu le 01/04/2026
Madame le Maire propose à l'assemblée :
- de désigner les cinq conseillers municipaux délégués de niveau 1 et les onze conseillers municipaux de niveau 2,
-_ de valider le tableau de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération,
- de rappeler que les indemnités des conseillers municipaux délégués (Niveau 1 et niveau 2) seront versées à compter du 1°’ avril 2026,
- de dire que ce tableau nominatif de répartition donnera lieu à révision, par délibération, dès lors qu’un adjoint ou conseiller municipal délégué percevrait en
cours de mandat municipal une nouvelle indemnité au titre de ses fonctions d'élu.
Ilest demandé à l'assemblée de se prononcer. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- désigne les cinq conseillers municipaux délégués de niveau 1 et les onze conseillers municipaux de niveau 2,
- valide le tableau de répartition tel que figurant en annexe de la présente délibération,
- rappelle que les indemnités des conseillers municipaux délégués (Niveau 1 et niveau 2) seront versées à compter du 1° avril 2026,
- dit que ce tableau nominatif de répartition donnera lieu à révision, par délibération, dès lors qu'un adjoint ou conseiller municipal délégué percevrait en cours de mandat municipal une nouvelle indemnité au titre de ses fonctions d'élu.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
i UELLE SUR TOUVRE, le 14° avril 2026
Le Maire, \
Æ ride exécutoi re nnoue A 202-
1hdemnités des 6AR.SPrefecture
| ni6-211602917-20260331-CM nA£_04-DE Indemnité de base Indemnité majorée MiredeMaie 01/04/2026 = Muriélle Dezie 1 849,73 2 127,18
Adjointe Yannick Perontêt 0,00 0,00
Rene Screener on 719,34 827,24
Adjointe Julien Delage 719,34 827,24
Adjointe Marguerite Pissier 719,34 827,24
Adjointe Patrick Delage 719,34 827,24
Adjointe Minerve Caldérari 719,34 827,24
Adjointe Alain Dupont 719,34 827,24
Conseiller Municipal Délégué niveau 1 Yves Mérine 328,84 378,16
Conseillère Municipale Déléguée niveau 1 Mélanie Dupont 328,84 378,16
Conseiller Municipal Délégué niveau 1 Lionel Verrière 328,84 378,16
Conseillère Municipale Déléguée niveau 1 Coralie Pasquier 328,84 378,16
Conseiller Municipal Délégué niveau 1 Emmanuel Lambert 328,84 378,16
Conseillère Municipale Déléguée niveau 2 Maryemme Boussiquet 164,42 189,08
Conseiller Municipal Délégué niveau 2 Thierry Buisset 164,42 189,08
Conseillère Municipale Déléguée niveau 2 Julie Mazaufroy 164,42 189,08
Conseiller Municipal Délégué niveau 2 Laurent Souchère 164,42 189,08
Conseiller Municipal Délégué niveau 2 Simon 8elch-Esquina 164,42 189,08
Conseiller Municipal Délégué niveau 2 Mathieu Giraud 164,42 189,08
Conseillère Municipale Déléguée niveau 2 Corine Combret 164,42 189,08
Conseillère Municipale Déléguée niveau 2 Virginie Zerrouk 164,42 189,08
Conseillère Municipale Déléguée niveau 2 Claire Morel 164,42 189,08
Conseiller Municipal Délégué niveau 2 Dominique Le Page 164,42 189,08
Conseillère Municipale Déléguée niveau 2 Alexia Riffé 0,00 0,00
Total 9 454,17 10 872,22 AR Prefecture
016-211602917-20260331-CM 31032026 04-DE Reçu le 01/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE U REGIST
RÉPARTEMENT DE U
DELACHARAE Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20260331-CM 310326 05-DE ne
Reçu le 08/04/2026 HA- + ÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de | Nombre de | Nornbre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseiliers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 23 29 29 25 MARS 2026 08 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, mardi trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Murielle DEZIER.
Étaient présents : Mme Murielle DEZIER, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Christelle ROBUCHON, Maire-
âdjointe, M. Julien DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Marguerite PISSIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, Mme Minerve CALDERARI, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, M. Yves MERINE, Mme Corine COMBRET, M. Lionel VERRIERE, M. Dominique LE PAGE, M. Thierry BUISSET, Mme Virginie ZERROUK, M. Laurent SOUCHERE, Mme Coralie PASQUIER, Mme BOUSSIQUET Maryemme, M. Emmanuel LAMBERT, M. Mathieu GIRAUD, M. Simon BELCH-ESQUINA, Mme Claire MOREL, Mme Mélanie DUPONT, Mme Alexia RIFFE, Mme Julie MAZAUFROY, Mme Maryiène ALLANIC BOSOTTI, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Jonathan GADESAUD, Mme Mélanie TOURNIER, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Monsieur PERONNET a été nommé secrétaire de séance.
TT
FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
Exposé :
« Madame le Maire informe l'assemblée que compte tenu de la réforme de la fiscalité
directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020;
Vu l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l'article 1636 B decies du même Code précisant que les
communes membres d'un Etablissement Public Coopération Intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;
Vu l'article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et
organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année (le 30 avril les années de renouvellement général de l'organe délibérant), les
décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d'encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales ;
Vu le débat d'orientation budgétaire acté le 9 février 2026 ;
Conformément aux propositions évoquées lors du débat d'orientation budgétaire,
Madame le Maire propose de reconduire les taux de 2025 et donc d'adopter, pour 2026,
les taux de fiscalité locale suivants :
TAUX 2026 TAXES LOCALES
| Taxe Habitation sur les résidences secondaires {TH) | 13.67 %
_ Taxe Foncière sur les propriétés Bâties qi FB) L 50.06 %
| Taxe Foncière sur les propriétés Non Bêties (TFNB) L 56.88 %
| demande à l'assemblée de se prononcer. » Délibéré :
e décide de maintenir les taux des taxes
016-211602917-20260331-CM 310326 05-DE Reçu le 08/04,
TAXES LOCALES TAUX2026 |
| Taxe Habitation sur les résidences secondaires (TH) 13.67 % _
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 50.06 % |
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) _ 56.88 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 04 avril 2026
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après De À At PI
Le .… 6
Et ne h di
Du ……..{}.8.Rte” f6” /
Pour ÿ NeAS DGS ,, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
_ [y RUELEE VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture DECISION DU MAIRE
016-211602917-2026022RRISE PAR DELÆEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 20/02/2026 TT cs/2026 i
Acte rendu exécutoire
de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Septembre 2020 portant délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la commune de RUELLE SUR TOUVRE souhaite, dans le cadre de
l'optimisation de la gestion de sa flotte automobile, signer un contrat de location longue durée d'un véhicule utilitaire 100 % électrique ;
DECIDE
Le contrat est signé avec la société LOCA JEN sis 16 rue François Arago - 33700 MERIGNAC représentée par son président Monsieur Jean Carozzi;
Article 2
Le contrat a pour objet la location d'un véhicule utilitaire 100 % électrique ;
La durée de location est de trois ans;
Article 4
Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa
publication.
ärticle 5
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Fait à RUELLE SUR TŒ UJVRE, 20 février 2026
Après dépôt en Préfecture
OZ./ Et publication ou not
Pour Le Maire, la DGs
cation
À DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
RUELLE VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE mis om s ————— = = æ EX —S
AR Prefecture DECISION DU MAIRE
Îo16-211602917-2026022PRISE PAR DEL&GATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 20/02/2026 7 ‘nes CS/2026 ;
Acte rendu exécutoire
ESS EE de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Septembre 2020 portant délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la commune de RUELLE SUR TOUVRE souhaite, dans le cadre de l'optimisation de la gestion de sa flotte automobile, capitaliser sur le financement par la publicité de la location longue durée d'un véhicule utilitaire 100 % électrique, en signant un contrat de régie publicitaire ;
DÉCIDE
Article 1
Le contrat est signé avec la SARL TRAFIC COMMUNICATION sis 16 rue François Arago - 33700 MERICNAC représentée par son président Monsieur Jean Carozzi;
Article 2
Le contrat a pour objet la régie publicitaire exclusive d'un véhicule 100 % électrique loué ;
La durée de location est de trois ans;
Article 4
Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou 5a publication.
Article 5
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
s° UE TES
F PAS Le Maire, Â
‘Fait à RUELLE SU rouvÿ 20 février 2026
L é À |
en Jean-Luew & s = | -
en Préfecture
Carete-
Z | ROZ L tion gere
RAdocs
à
1, +
£aroling TILLAUD 4 _B RUELLE
D JOUVAR Prefecture
016-211602917-20260312-DECI Reçu le 12/03/2026 BEPAPPEMENT DE LA CHARENTE
4 SUR TOUVRE
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01/2026 DD
Le Maire de la ville de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l'arrêté municipal n° 143-2020 du 1°" juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués,
Vu l'arrêté municipal n° 41-2010 du 9 mars 2010 portant règlement de police des cimetières de Ruelle sur Touvre,
Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Patrick BOURDEAU et son épouse Madame Martine BOURDEAU née LÉOUTRE, domiciliés à BRIE (16590) 55 rue du 11 novembre 1918, concernant la concession funéraire trentenaire située au cimetière communal Renclos de Chez Jean Fils, emplacement Fo02 {titre n°360), acquise le 14 avril 2006 pour un montant réglé de 363 euros,
Considérant que Monsieur et Madame BOURDEAU déclarent que la concession susmentionnée a été remise en état et se trouve vide de corps et de sépulture, et vouloir rétrocéder ladite concession à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté,
DÉCIDE
Article 1°
La concession funéraire Fo02 est rétrocédée à la commune au 14 avril 2026.
Article 2
Le prix de rachat de la concession est de 121,00 € selon la législation funéraire au prorata des mois qui restent :
363 € x 120 mois restants = 121,00 €
360 mois
Artlcie 3
Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 4
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Fait à RUELLE-SUR-TOUVRE, le 12 mars 2026
Jean-Luc V. TIN 4