Déliberation - deliberation 09 aout 2022

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Déliberation - deliberation 09 aout 2022 Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 09 aout 2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 10/08/2022

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Reçu en préfecture le 10/08/2022

amet à (} ANT 2072 < Arrondissement de PROVINS ID : 077-217703362-20220809-005206

MAIRIE

de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE COMPTE RE 77610

DU CONSEIL MUNICIPAL DU) DRE

MARDI 09 AOÛT 2022

L'an deux mil vingt-deux, le neuf août, à dix-huit heures et trente minutes,

—— le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE, Tél. : 01 64 07 11 07 légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence Fax : 01.64.06.45.64 de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Vanessa DE GREEF, Yohan BOURDELAT, Laurence BARBAUX, Odile BANSSE, Christiane RICHARD et Didier GAMOT

Absents excusés : Pietro GUATIERI, Vincent TOLLET, Jessica MICHELET, Anthony JOLLY, Laudiane MEIGNE PORTES, Gilles RAMOND, Bernard CARMONA,

Pouvoirs : Pietro GUATIERI à Ludovic POUILLOT, Vincent TOLLET à Odile BANSSE, Jessica MICHELET à Laurence BARBAUX, Anthony JOLLY à Vanessa DE GREEF, Laudiane MEIGNE PORTES à Alexandra CHEVALIER, Gilles RAMOND à Yohan BOURDELAT, Bernard CARMONA à Christiane RICHARD

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 8

Votants 15

a j jcipal : 04.08.2022

Date d'affichage : 04.08.2022

Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

Monsieur ie Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte à 18h31.

Rappel de l'ordre du jour

Question formelle

° Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022.

v

° 1. Attribution du marché n°2022-01 - Livraison de repas en liaison froide destinés au groupe scolaire Daniel Balavoine et à l'accueil de loisirs - 2022-2026

e 2. Modification des tarifs de Cantine, Périscolaire et ALSH

3. Modification du règlement intérieur Cantine, Périscolaire et ALSH

° A4. Création d'un poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2e classe pour l'encadrement de l'Accueil de Loisirs sans hébergement

e 5. Initiative 77 - Signature d'une convention de mise à disposition d'un salarié + 6. SDESM- Adhésion au groupement de commande 2024-2027 pour la fourniture et l'acheminement d'énergies et de services associés

Question formelle

PPROBATI 5 À 1

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du compte rendu de la séance du jeudi 23 juin 2022.

Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue avec 12 voix POUR (dont 6 pouvoirs) et 3 voix CONTRE {dont 1 pouvoir) des membres présents et représentés

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte rendu du Conseil Municipal du 09 août 2022Envoyé en préfecture le 10/08/2022

Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Vanessa DE GREEF, Yohé Regçu:éñ préfeiüre le 40/08/2022 2% : Odile BANSSE, Christiane RICHARD et Didier GAMOT Affiché le

Absents excusés : Pietro GUATIERI, Vincent TOLLET, Jessica MICHELET, Anthony |:1D : 077-217703362-20220808-00520998202201-AR Gilles RAMOND, Bernard CARMONA,

Pouvoirs : Pietro GUATIERI à Ludovic POUILLOT, Vincent TOLLET à Odile BANSSE, Jessica MICHELET à Laurence BARBAUX, Anthony JOLLY à Vanessa DE GREEF, Laudiane MEIGNE PORTES à Alexandra CHEVALIER, Gilles RAMOND à Yohan BOURDELAT, Bernard CARMONA à Christiane RICHARD

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15

Présents 8

Votants 15

i jcipal : 04.08.2022

Date d'affichage : 04.08.2022

Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte à 18h31.

Rappel de l'ordre du jour

Question formelle

© Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022.

° 1. Attribution du marché n°2022-01 - Livraison de repas en liaison froide destinés au groupe scolaire Daniel Balavoine et à l'accueil de loisirs - 2022-2026

, 2. Modification des tarifs de Cantine, Périscolaire et ALSH ® 3. Modification du règlement intérieur Cantine, Périscolaire et ALSH ® 4. Création d'un poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2e classe pour l'encadrement de l'Accueil de Loisirs sans hébergement

® 5. Initiative 77 - Signature d'une convention de mise à disposition d'un salarié ® 6. SDESM - Adhésion au groupement de commande 2024-2027 pour la fourniture et l'acheminement d'énergies et de services associés

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du compte rendu de la séance du jeudi 23 juin 2022.

Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue avec 12 voix POUR (dont 6 pouvoirs) et 3 voix CONTRE (dont 1 pouvoir) des membres présents et représentés

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :

1. ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°2022-01 - LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINÉS AU GROUPE SCOLAIRE DANIEL BALAVOINE ET À L'ACCUEIL DE LOISIRS - 2022-2026

Monsieur Le Maire, rappelle au Conseil Municipal l'ouverture de la consultation lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, pour la désignation d'une Entreprise pour assurer la fourniture et la livraison des repas en liaison froide destinés au groupe scolaire Daniel Balavoine ainsi qu'à accueil de loisirs, sur le territoire de la commune de Neufmoutiers- en-Brie.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services comprenant une part de fournitures en application des dispositions de l’article L1111-5 du code de la commande publique — portant le N° MAPA n°2022-01.

La mise en concurrence a eu lieu du 03 au 27 juin 2022, sur un site d'annonce légale ainsi que dans trois journaux. Le dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme dédiée. Deux offres ont été reçues dans le délai imparti. Une négociation a été menée avec les deux candidats en lice. À l'issue, les deux candidats ont proposés une nouvelle offre.

La consultation a donné lieu pour la période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi), à la conclusion d'un marché pour un montant de prestation minimale estimé à 17 200 repas pour enfants "maternelle et élémentaire", 1 200 repas "adultes" et 700 goûters (selon le tableau estimatif des besoins en repas)

REPAS À 5 COMPOSANTES + GOÛTERS À 2 COMPOSANTES : de 53 840 € HT, soit 56 801 € TTC,

soit un prix unitaire du repas individuel de 2,75 € HT/ 2,90 € TTC,

soit un prix unitaire du goûter de 0,70 € HT/ 0,74 € TTC.

Commune de Neufmouters-en-Brie : Compte rendu du Conseil Municipal du 09 août 2022Et pour la période des vacances scolaires (1ère semaine de chaque vacances) | Envoyé en préfecture le 10/08/2022 pour enfants "maternelle et élémentaire", 300 repas "adultes" et 500 goûters (self Reçu en préfecture le 10/08/2022

16pes) " Affiché le REPAS À 5 COMPOSANTES + GOÛTERS À 2 COMPOSANTES : 5 080 € HT, sa

soit un prix unitaire du repas individuel de 2,75 € AT / 2,90 € TTC, ID : 077-217703362-20220809-00520908202201-AR soit un prix unitaire du goûter de 0,70 € HT / 0,74 € TTC.

La durée annuelle du marché est établie en année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. La durée initiale du présent marché est conclue à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 août 2023. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacite d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. Sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la commune de Neufmoutiers en Brie, quatre mois au plus tard avant l'échéance annuelle du marché.

La durée maximale du marché est donc de quatre ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions reçues et le classement établi au regard des critères d'attribution mentionnés dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre présentée par la Saciété ARMOR CUISINE, s'avère économiquement la plus avantageuse, Le choix de l'attributaire effectué par la Personne Responsable du Marché, s'est porté sur la proposition de la Société ARMOR CUISINE — dont le siège Social est : 2 à 12, rue Lavoisier 93000 BOBIGNY, et représentée par son gérant M. Jean- Paul ALBAT,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur,

VALIDE la signature par M. le Maire du marché désigné ci-dessus ainsi que l'ensemble des pièces s'y rapportant, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif de l'année considérée.

[ 2. MODIFICATION DES TARIFS DE CANTINE, PERISCILAIRE ET ALSH |

M. le Maire et Mme De Greff exposent au Conseil Municipal qu'en raison de l'évolution des prix à la hausse, suite à la passation du nouveau marché de restauration scolaire, de l'obligation de la mise aux normes de la garderie en accueil de loisirs et le recrutement d'un responsable, de l'augmentation du nombre d'enfants et du taux d'encadrement, et de la forte inflation liée à la crise de la COVID, il paraît opportun de revoir à la hausse les tarifs de cantine mais aussi péri et extrascolaires.

Afin de bénéficier d'aides de la CAF, la commune propose un quotient familial simple de 2 tranches pour l'accueil de loisirs et fait le choix de l'appliquer à tous les tarifs pour plus de simplicité.

Cette augmentation reste toutefois maîtrisée et les tarifs inférieurs à ce qui est pratiqué dans les communes voisines (voir annexe joint).

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE l'augmentation de l'ensemble des tarifs du service périscolaire telle que présentée, APPROUVE l'application d'un quotient familial ci-dessous prenant en compte la situation familiale et permettant d'obtenir de la CAF

Tranches de quotient Personne seule Couple

T1 < 1500€ < 3000€ T2 > >

* Ensemble de tous les revenus imposables N-2 du foyer divisés par 12

2 Si avis d'impotision sur le revenu N-2 de tous les membres du foyer non fourni(s) dans les temps

DECIDE de faire appliquer les tarifs suivants à compter du 1” septembre 2022

| Quotient familial Ti T2 et hors QF | Hors commune |

Restauration scolaire - 11h30/13h30

Repas réservé sur l'espace famille 4,50 € 4,90 € 5,00 €

Repas non réservé ou occasionnel 8,00 € 8,00 € 8,00 €

Accueil sur le temps périscolaire (goûter non compris sauf mercredi)

Accueil matin - 7h30/8h20 2,00 € 2,10€ 2,20 €

Accueil du Soir - 16h30/19h 4,40 € 4,60 € 4,80 €

Etude - 16h30/18h 5,00 € 5,00 € 5,00 €

Etude + accueil du soir - 16h30/19h 6,00 € 7,00 € 8,00 €

Goûter (Si oubli en accueil de loisirs) 1,60 € 1,60 € 1,60 €

Mercredi (Goûter compris) 17,00 € 17,50 € 18,00 €

Accueil sur le temps extrascolaires (Vacances scolaires - Goûter compris)

Journée complète 17,00 € 17,50 € 18,00 €

Journée complète sans repas ** 12,50 € 12,60 € -

1/2 journée avec repas 11,00 € 11,15 € 12,00 €

1/2 journée sans repas 6,00 € 6,35 € 7,00 €

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte rendu du Conseil Municipal du 09 août 2022* Réservé au personnel du service périscolaire résidant sur la commune Envoyé en préfecture le 10/08/2022 Reçu en préfecture le 10/08/2022

Affiché le I 1 =

ID :077-217703362-20220809-00520908202201-AR

| 3, MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CANTINE, PÉRISCOLA

Mme De Greef indique aux membres du conseil municipal qu'en raison du changement de statut de la garderie qui devient Accueil de Loisirs sans Hébergement et de l'augmentation du prix du goûter et du repas exceptionnel, le règlement intérieur a

dû être quelque peu modifié (voir annexe joint).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés des membres présents et représentés

ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe

4. CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE POUR L'ENCADREMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Monsieur le Maire expose qu'en raison de la mise en conformité de notre garderie en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de la nécessité de recruter un encadrant, la commune doit procéder à la création d'un nouveau poste.

Mme De Greef précise à Mme Richard, que la subvention de la CAF et l'augmentation des tarifs couvriront en grande partie le salaire du responsable de l'ALSH.

La période d'entretien étant terminée, la commune va procéder au recrutement d'un adjoint d'animation territorial de 2° classe contractuel en disponibilité et qui dispose des diplômes suivant : BAFA, BAFD et BPJEPS et d'une solide expérience.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre la garderie communale en conformité et de procéder au recrutement d'un encadrant diplômé,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint d'animation territorial principal de 2° classe à temps complet, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la Commune,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré la majorité absolue avec 12 voix POUR (dont 6 pouvoirs) et 3 voix CONTRE (dont 1 pouvoir) des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1 : la création d'un poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2° classe à temps complet à compter du 1° septembre 2022,

Article 2 : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1* septembre 2022, Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1” septembre 2022, Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

5. INITIATIVE 77 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN SALARIÉ |

Le Dispositif Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) — Contrat Unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Ces personnes sant recrutées par l'organisme Initiatives 77, organisme associé au Conseil Départemental de Seine-et- Marne dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel, dit Contrat Unique d'Insertion. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi.

Ce contrat prévoit une durée moyenne hebdomadaire de 28 heures sur une période pouvant aller de 9 mois à 1 an et rémunéré au taux horaires du SMIC.

La commune de Neufmoutiers à été sollicitée pour accueillir une personne en Contrat Unique d'Insertion.

Le nombre d'enfants à accueillir au sein de l'école ne cessant d'augmenter et une nouvelle classe devant être ouverte dès cette rentrée scolaire, Mme DE GREEF Vanessa propose de recourir à cet emploi aidé pour le service périscolaire dans le

cadre de l'entretien des locaux et sur le temps de cantine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le recours à ce dispositif Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) — Contrat Unique d'insertion (CU), AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un salarié d'initiatives 77, en qualité d'organisme

d'accueil,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

6, SDESM - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE 2024-2027 POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIES ET DE SERVICES ASSOCIÉS

Vu l'article L.2313 du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l'acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte rendu du Conseil Municipal du 09 août 2022Envoyé en préfecture le 10/08/2022

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 d Reçu en préfecture le 10/08/2022 du 17 mars 2014 et la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 dispo| 4 gaz et d'électricité, | Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandé ID : 077-217708862-20220809-00520808202201-AR d'énergies, et de services associés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le programme et les modalités financières.

AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'énergies et services associés, APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération, AUTORISE le maire à signer Pacte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son

exécution,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

Questi i

+ ProfExpress

Mme Richard demande quel est le coût de ce service et qui paie. Mme De Greef indique qu'il revient à 1400€ HT annuels payés par la commune. Elle indique que la prestation touche tous les enfants de la primaire au lycée.

Ce service propose des rendez-vous en visio ou par téléphone avec des enseignants de l'éducation nationale du lundi au dimanche sauf vendredi de 17h à 20h ou en ligne 24h sur 24.

M. Pouillot précise que le choix d'offrir ce service supplémentaire aux jeunes de la commune, peut permettre d'éviter le décrochage scolaire.

Pour ceux n'étant pas informés, il indique que la directrice de l'école est mutée et qu'on ne connait pas encore lefla futur(e) remplaçant(e) pour la rentrée. Le rectorat a cependant confirmé qu'il y en aura un pour le 1“ septembre.

Mme De Greef complète que dans les anciennes institutrices, seule une continue l'étude. Il va falloir attendre l'arrivée des nouvelles pour savoir si l'étude est maintenue et dans quelle proportion et Prof Express est une alternative.

Un retour sur les connexions et des statistiques seront transmis et permettront d'évaluer si le service plaît et est utilisé.

Ce qui permettra l'année suivante de le maintenir ou non.

Mme Richard demande où en est l'accueil de la 8° classe. Mme De Greef indique que le mobilier a été commandé et commence à être livré et que les travaux seront finis pour l'ouverture.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h53.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte rendu du Conseil Municipal du 09 août 2022