Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 16 avril 2022
Déliberation - deliberation 09 aout 2022
Déliberation - deliberation 07 avril 2022
Procès Verbal - pv du 16 septembre 2020
Déliberation - deliberation 17 avril 2021
Déliberation - deliberation 03 avril 2024
Déliberation - deliberation 08 janvier 2022
Déliberation - deliberation 15 decembre 2022
Procès Verbal - pv du 09 aout 2022
Déliberation - deliberation 09 avril 2021
Déliberation - deliberation 16 avril 2022
Document publié le Samedi 16 avril 2022 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 16 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/04/2022
Reçu en préfecture le 16/04/2022
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Dem anÿ
Arrondissement de F PROVINS
MAIRE
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE COMPTE RENDU
He DU CONSEIL MUNICIPAL DU
SAMEDI 16 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize avril, à dix heures,
——— le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE, Tél. : 01 64 07 11 07 légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence A ‘ Sn : Fax : 01.64.06.45.64 de : Madame Alexandra CHEVALIER, 1° Adjointe au Maire
Présents: Alexandra CHEVALIER, Pietro GUATIERI, Vanessa DARRIBAU, Yohan BOURDELAT, Laurence BARBAUX, Vincent TOLLET, Jessica MICHELET, Laudiane MEIGNE PORTES, Gilles RAMOND, Odile BANSSE,
Absents excusés : Ludovic POUILLOT, Anthony JOLLY, Bernard CARMONA, Christiane RICHARD, Didier GAMOT
Pouvoirs : Ludovic POUILLOT à Pietro GUATIERI, Anthony JOLLY à Vanessa DARRIBAU
Nombre de Conseiilers Municipaux
En exercice 15
Présents 10
Votants 12
Daïe de la convocation du conseil municipal : 12.04.2022
Rate d'affichage : 12.04.2022
Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Laudiane MEIGNE PORTES
Mademe CHEVALIER Alexandra, 1#*° Adjointe au Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.
La séance est déclarée ouverte à 10h04.
Rappel de l'ordre du jour
Question formelle
e Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022.
ive SUPSOONS Ge "al 5
e 1. FER 2022 — Renforcement d'une partie de la Rus des Egrefins et de la Bourbelle
e 2. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Madame CHEVALIER Alexandra soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 07 avril 2022.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2022 Envoyé en préfecture le 16/04/2022
Reçu en préfecture le 16/04/2022
Affiché le
ID : 077-217703362-20220416-00431604202200-AR
Madame CHEVALIER Alexandra procède ensuite à l'examen des différents points in
mn
4. FER 2022 - RENFORCEMENT D'UNE PARTIE DE LA ROUTE DES EGREFINS ET DE LA BOURBELLE
Madame CHEVALIER Alexandra expose au Conseil Municipal le projet d'une partie de la route des Egrefins et de la Bourbelle et la création de gares de croisement pour un montant de travaux estimé à 114 000 € HT honoraires maitrise d'œuvre inclus.
Pour l'accompagnement financier, il y a lieu de déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement
Rural.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DESIGNE Monsieur JAKUBCZAK, pour assurer la maîtrise d'œuvre de l'opération qui le concerne pour une somme de
4 500€ HT.
APPROUVE le programme de travaux proposé par la maitrise d'œuvre DIDIER JAKUBCZAK et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués.
S'ENGAGE :
- sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature de la convention, - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et entretien éventuelles de cette opération, - à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental, - à maintenir ta destination des équipements financés pendant au moins 10 ans, - à inscrire cette action au budget 2022,
- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques,
MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter une subvention au titre du Fond d'Equipement Rura (FER) 2022 pour le renforcement d'une partie de la route des Egrefins et de ta Bourbelle
a
2. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL _|
Madame CHEVALIER Alexandra expose que l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Et présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du réglement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Le conseil Municipal, après en avoir entendu l'exposé de la 1° Adjointe au Maire, et délibéré à Punanimité des membres présents et représentés
ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe
Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10h30.
Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2022