Procès Verbal - pv du 24 aout 2020

Documents similaires

Déliberation - deliberation 24 aout 2020

Procès Verbal - pv du 09 aout 2022

Procès Verbal - pv du 16 septembre 2020

Déliberation - deliberation 09 aout 2022

Procès Verbal - pv du 16 avril 2022

Procès Verbal - pv du 11 decembre 2020

Procès Verbal - pv du 24 novembre 2022

Procès Verbal - pv du 03 mars 2020

Procès Verbal - pv du 2 juillet 2020

Procès Verbal - pv du 28 mai 2020

Procès Verbal - pv du 24 aout 2020 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 aout 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, NT DE SEINE-FT-MARNE ? Q Ê 0

0 0 1 5

ment de PROVINS

MAIRIE COMPTE RENDU DU

de CONSEIL MUNICIPAL DU OUTIERS-EN-BRIE

77610

LUNDI 24 AOÛT 2020 01 64 07 11 07

41.64.06.45.64

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre août, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE Légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

Madame Laurence BARBAUX, 1è® adjointe

Présents: Laurence BARBAUX, Laid HAMA, Elisabeth GOMY, Loïc LAGA, Delphine AMADO, Yohan

BOURDELAT, Alexandra CHEVALIER, Vincent TOLLET, Pietro GUATIERRI, Bernard CARMONA, Véra BECEL

Absents excusés : Vanessa DARRIBAU, Anthony JOLLY, Angélique BIOU, Ludovic POUILLOT Pouvoirs : Vanessa DARRIBAU à Vincent TOLLET, Anthony JOLLY à Loïc LAGA, Angélique BIOU à

Alexandra CHEVALIER, Ludovic POUILLOT à Laurence BARBAUX

Secrétaire de séance : Yohan BOURDELAT

La séance est déciarée ouverte.

M. Carmona demande que les échanges en conseil municipal soient fidèlement retranscrits sur le compte rendu.

Mme lAdjointe au Maire en prend note.

M. Guatieri demande à M. Carmona si une date a été posée pour le récolement. M. Carmona répond qu'un mail a été envoyé à la Direction des Archives Départementales, et qu'il n'y a pas eu de récolement depuis 2001.

Question formelle

e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2020 13 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 2 voix CONTRE

Questions délibératives

Création d'un poste en CDD d'un Adjoint Technique temps non complet Rémunération d'enseignants dans le cadre d'activité accessoire (études dirigées) Tarification des études dirigées et périscolaires

Admission en non-valeur

Election des délégués au SDESM

Désignation d’un représentant au sein du groupement d'intérêt de l’Ingénierie Départementale (ID77) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Suez Assainissement : rapport délégataire 2019 DNOHEGWNR

=

Affaires diverses / Questions diverses

Bibliothèque : horaires, projet école et convention

Fête du village

Projet modification du PLU et PADD

Rassemblement devant école

+ de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 août 20201 — CREATION D'UN POSTE EN CDD D'UN ADJOINT TECHNIQUE TEMPS NON COMPLET

M. Hama précise qu'il y a un accroissement des effectifs donc pour garantir la sécurité et pou conforme avec la réglementation il faut embaucher une personne pour aider les ATSEMS à la canti | midi. Ce qui représente 6 h supplémentaires par semaine.

C'est une AVS (Assistante de Vie Scolaire), déjà présente à l'école.

Mme l’Adjointe au Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionn des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité de recrutement d'un Adjoint Technique à temps non complet soit 6 hebdomadaires,

Considérant qu'une candidature remplit les conditions de recrutement énoncées,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité annexé au BP 2020.

Considérant la nécessité de créer'un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet en d'un accroissement de travail pour 6 h 00 hebdomadaires,

Considérant le rapport de Mme l’Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 2 ABSTENT des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : Un emploi permanent d'ADJOINT TECHNIQUE, à temps non complet en CDD à raison d

heures hebdomadaires, est créé.

Article 2 : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" septembre 2020

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° septembre 2020.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

2 - REMUNERATION D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’ACTIVITE ACCESSOIRE (ETUDES DIRIGEES)

Mme l'Adjointe au Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéd recrutement d'intervenants pour les temps études dirigées.

Cette activité pourrait être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l'Education nationale, da cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une a accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-7£ 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l'Education nationale du 26 juillet 2010, précis montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selor: l'activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéré dans leur emploi principal.

D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisa suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP. Mme l’Adjointe au Maire propose: au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de ces intervenants et de fixer la rémuné afférente à cette activité accessoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale pour assuref tâches de soutien scolaire pendant les temps d'études dirigées, - de fixer le temps nécessaire à cette activité accessoire à une heure trente par jour, - de rémunérer les intervenants sur la base d'une indemnité horaire fixée à 18,79 € brut soit 17 €

accord négocié avec les enseignants

Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mad

Vu lt

Le €

APF

DEC

Etuc

Etuc

Etut

Etui

Iles

le b20200016 LE 3 —- TARIFICATION DES ETUDES DIRIGEES ET PERISCOLAIRES

ité et pou

5 à la cant Madame l'Adjointe au Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison du nouveau service : études dirigées

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

> collectivi APPROUVE la création de l'ensemble des tarifs du service études dirigées telle que présentée

fonctionne: DECIDE de faire appliquer les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2020 : ant dispos:

Etude dirigée (seule) 5.00 € . Etude dirigée + garderie matin 6.00 € plet soit 6 Etude dirigée + 1 h de garderie soir 7.00 € Etude dirigée + garderie matin et soir 9.00 €

I} est noté que ce sont les mêmes montants que l’année passée et qu'il a été proposé des forfaits attractifs dans le but d'inciter les familles à inscrire leurs enfants à l'étude dirigée tout en amortissant les dépenses.

mplet en r.

4 — ADMISSION EN NON-VALEUR

Admission en non-valeur des titres de recette émis à l'encontre de plusieurs sagers pour des sommes dues sur ABSTENTI le budget de la commune.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non- valeur.

N° de la liste 4102330832

2006 — Titre n° 247 pour un montant de 5,00 €

2008 - Titre n° 218 pour un montant de 18,50 €

Titre n° 377 pour un montant de 17,50 €

Titre n° 378 pour un montant de 37,00 €

2010 - Titre n° 78 pour un montant de 35,00 €

Titre n° 78 pour un montant de 40,70 €

Titre n° 133 pour un montant de 33,30 €

Titre n° 169 pour un montant de 29,60 €

Titre n° 226 pour un montant de 20,60 €

Titre n° 282 pour un montant de 33,30 €

Titre n° 282 pour un montant de 52,50 €

Titre n° 358 pour un montant de 44,40 €

Titre n° 514 pour un montant de 10,49 €

2011 — Titre n° 41 pour un montant de 6,65 €

2012 — Titre n° 314 pour un montant de 29,60 €

2018 — Titre n° 480 pour un montant de 4,35 €

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

$ sociale Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée délibérante ont les cotisa uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, : propose

| rémuné Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Admet en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 427,49 € correspondant au produit irrécouvrable adressé par le comptable public.

+ et décide d’imputer à l'article 6541 le mandat correspondant.

5 — ELECTION DES DELEGUES AU SDESM

soit 17 € Madame l’Adjointe au Maire indique qu'il y a eu une modification du nombre de conseillers qui représentera ta commune dans ce syndicat et notamment pour les suppléants et qu'il faut revoter pour tenir compte du nouveau nombre de délégués à élire.

S.D.E.S.M. Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

*__ Vocation intercommunale — 4 conseillers — (2 titulaires, 1 suppléant) Gestion de l'entretien de l'éclairage public - Travaux d'électrification

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 24 août 2020Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21,

L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Vu les statuts du syndicat intercommunal précité,

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient d’élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune au sein du comité du syndicat

intercommunal du S.D.E.S.M, :

Vu les candidatures reçues :

Titulaires : Elisabeth GOMY, Anthony JOLLY

Suppléant : Vincent TOLLET

Vu les résultats de l'élection à main levée :

Titulaires : Elisabeth GOMY, Anthony JOLLY : 15 voix

Suppléant : Vincent TOLLET: 15 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie au comité du

syndicat intercommunal du S.D.S.E.M. :

+ Délégués titulaires:

- Mme Elisabeth GOMY

- M. Anthony JOLLY

+ Délégué suppléant:

- M. Vincent TOLLET

6 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU GROUPEMENT D’INTERET DE L'INGENIERIE DEPARTEMENTALE (1D77)

Vu la loïn° 2011-6525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamr: ses articles 98 à 122 :

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée gé du 3 décembre 2018 ;

Exposé des motifs :

Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions d articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité « ID 77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès des commun et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu'il ressort de sa convention constitutive.

Vu l'adhésion au Groupement d'intérêt public « ID77 » en date du 18 février 2019,

DÉCIDE :

De désigner M. Pietro GUATIERI comme représentant de la commune au sein de l'assemblée généralé «ID 77 ».

7 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Lecture du règlement est faite par M. Guatieri.

M. Carmona s'interroge sur le nombre limité à 600 caractères pour l'expression de l'opposition dans le journal de Neufmoutiers en Brie.

M. Guatieri indique que rien ne l'empêchera de faire plus, ça ne sera pas forcément refusé et qu'il ya obligation de mettre un chiffre.

Madame l'Adjointe au Maire, expose :

L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame l'Adjointe au Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues d projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les m

mis à disposition des élus municipaux.

Vu

Me

qu

Cc

Le

AL

ce ñs

Le

BOTTE

gpat

mité du

in matière

5ositions d

la qualité

on dans le

# qu'il y a

ent les moy

Il est proposé au Conseil municipal :

20200017

Délibération adoptée à 13 voix POUR dont 4 pouvoirs) et 2 voix CONTRE

- D'ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe

8 - SUEZ ASSAINISSEMENT ; RAPPORT DELEGATAIRE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la 3ème adjointe au Maire expose le rapport annuel du délégataire SUEZ concernant le prix et la qualité du service public de l'ASSAINISSEMENT pour l'année 2019.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le rapport annuel 2019 du délégataire SUEZ pour le service public de l'assainissement.

Affaires diverses / Questions diverses

e Bibliothèque : horaires, projet école et convention

Madame FAdjointe au Maire précise que la municipalité et les enseignants de l’école souhaitent réaliser un projet pédagogique avec la bibliothèque CBTP présente sur la commune. Le projet a pour but de sortir les enfants de l’école et de leur faire découvrir la bibliothèque et la lecture.

Une nouvelle fois, il est demandé à Mme Richard, responsable de la bibliothèque : - de bien vouloir se rapprocher de la mairie afin de fixer une date de réunion « présentation du projet » en lien avec la directrice de l'école.

- de communiquer les informations susceptibles d'intéresser les administrés (activités, horaires .….)

pour intégration dans les moyens de communication de la mairie.

e Fête du village

La parole est donnée à Mme AMADO Delphine pour présentation des festivités : - Tous les forains seront présents sauf un

- Pas de brocante cette année pour raison sanitaire Covid

- Repas organisé par la commune : beaucoup de contraintes sanitaires en période Covid, done nous avons choisi de déléguer à des Food-trucks qui seront au nombre de 4. - Le dimanche : forum des associations (10) de 10 h à 17 h : démonstrations et initiations

- Feu d'artifice maintenu.

Le choix de déléguer la restauration aux Food-Trucks est motivé par plusieurs raisons : - Une question d'hygiène en période Covid car il va falloir beaucoup d’espace et désinfecter les tables après chaque utilisation.

- une question de temps limité d'organisation de la fête

- une question de modernité et de renouveau.

e Projet modification du PLU et PADD

La parole est donnée à la 3°" adjointe déléguée à l'urbanisme Mme GOMY Elisabeth : - Le respect d'un de nos engagements est de maitriser l'urbanisation de notre village et de lui garder son âme rurale.

- Conseil a été pris auprès du CAUE

- Une réflexion globale est à engager par les élus sur une éventuelle modification du PLU.

e Rassemblement devant l’école

La parole est donnée au 2°" adjoint délégué à l'école M. HAMA Laid :

Au vu du Covid, il est décidé de rédiger un arrêté rendant le port du masque obligatoire pour les parents à l'entrée et à la sortie de l’école afin de protéger les administrés et de leur permettre de se rassembler en toute sécurité devant l’école.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 25.

ren

ns

DT La rence BARBAU F Le Sté pe

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 24 août 2020