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Déliberation - Deliberations du CM2 du 28 03 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM2 du 28 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026DAD014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 À 11H30
BEFARTEMENT DE L'HERAUCT L'an deux Mille vingt-six, le samedi 28 mars à 11 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans Noire dé: menbids ér'erérdés 33 la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol,
Présents : 32 sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire. Procurations : 1 PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- Absents : 0 : FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. è : s Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James Dale Se convoraton et EMA: ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine OBJET : DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme TENTE Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier IHSTALÉATION: DU GONSEIL GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie GORRET, Mme Méléna ROMERO, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie Acte rendu exécutoire après ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH. deg re ABSENT(S) PROC: M. Jérémy BOULADOU (Procuration à M. Dépôt en préfecture 1e. 0. MARS. 2026BSEN SICA DELMAS).
Et publication le .Q...AVR..2026 ABsENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Conformément aux dispositions des articles L.2121-7 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Véronique NEGRET, Maire sortant, a convoqué le mardi 24 mars 2026 les conseillers municipaux élus à l'issu du scrutin du dimanche 22 mars 2026.
En vertu de l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu'à l'élection du Maire, l'ordre des conseillers municipaux est déterminé, compte tenu du mode de scrutin et des résultats des élections.
Il se trouve établi comme suit :
1 Olivier NOGUES 18 Delphine DEMARTHE 2 Virginie MARTOS-FERRARA 19 James ETOURNEAU 3 Charles MANGIARACINA 20 Elodie GORRET 4 Dominique MASSEIN 21 Stéphane LAISSUS 5 Steve VALLIER 22 Stéphanie YENNEK 6 Laurence POMAREDE 23 Claude GRIMAULT 7 Gilles NAMYSLAK 24 Monique BRUNEAU 8 Charlène CHARLOTON LABRY 25 Olivier GODEFROIT 9 Malik HAMADACHE 26 Méléna ROMERO 10 Catherine DESMAREST 27 Véronique NEGRET 11 Abdelmoumène AMEUR 28 Nicolas SICA-DELMAS 12 Chantal HUGER 29 Corinne POUJOL 13 Jérémy ALIAGA 30 Jérémy BOULADOU 14 Nathalie DI FALCO 31 Marie ZECH 15 Mickaël PY 32 Olivier GACHES 16 Mariette COLLOT 33 Christophe DEROUCH 17__ | Mattéo TADDIO
Madame Véronique NEGRET, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal de la Ville de Villeneuve-lès-Maguelone composé comme il vient d'être dit, installé dans ses fonctions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 28 MARS 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARA
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
AZ a - 71
La LE. pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribur iministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administrau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accossible par e site internet watalerscoura fr, 2026DAD015 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 À 11H30
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-six, le samedi 28 mars à 11 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M.
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
D A UGESUER tam: Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James 24103/2026 ge ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine OBJET : DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme REC uni Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier ELECRIONDUMAIRE GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie GORRET, Mme
Méléna ROMERO, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: M. Jérémy BOULADOU (Procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire, la séance est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Madame Véronique NEGRET cède la présidence de l'assemblée au conseiller municipal doyen d'âge, en l'occurrence Madame Monique BRUNEAU.
Madame la Présidente, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 propose de désigner en qualité de secrétaire de séance le plus jeune des conseillers municipaux, en l'occurrence Monsieur Mattéo TADDIO. Elle désigne comme assesseurs M. Mickaël PY et Mme Méléna ROMERO.
Madame la Présidente donne lecture des dispositions des articles L.2122-7 à L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir noté la déclaration de candidature de Monsieur Olivier NOGUES aux fonctions de Maire, Madame la Présidente propose de procéder à l'élection du Maire à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
-_ Nombre de bulletins remis : 33
- Nombre de bulletins blancs : 1 e exécutoire après = Nombre de bulletins nuls : 6 Acte rendu b - Nombre de suffrages exprimés 26 Dépôt en préfecture le 3.0. MARS 2026
= Majorité absolue : 17 Et publication le .0.1..AVR. 2026
À obtenu :
Monsieur Olivier NOGUES : 26 voix
Monsieur Olivier NOGUES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, est immédiatement installé dans ses fonctions. || assure dès cet instant la présidence de l'assemblée municipale, et de la séance en cours.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 28 MARS 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
A2
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et recours pour excès de pouvoir devant lo Tribunal administratif de Montpe! délai de doux mois à compter publicité. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le
Monsieu OGUÉ D
ee
libération peut faire l'objet d'un ‘accomplissement des mesures de
internet www.tolerocours.fr. 2026DAD016
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
24/03/2026
OBJET :
DETERMINATION DU NOMBRE
D'ADJOINTS AU MAIRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 À 11H30
L'an deux Mille vingt-six, le samedi 28 mars à 11 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie GORRET, Mme Méléna ROMERO, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: M. Jérémy BOULADOU (Procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS).
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Conformément aux dispositions des articles L.2122-2 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal qui est de 33,
Sur proposition de Monsieur Olivier NOGUES, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention: M. Christophe Derouch),
DECIDE de fixer à NEUF le nombre des adjoints au Maire à élire au sein du Conseil Municipal installé ce même jour.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 28 MARS 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
pa
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le3.f.MARS..2026
Et publication le ar AR D
Monsieur le Maire,
Olivier NOGUES
La présente délibération sera publiée sur le site intornet de la Commune et transmise à Madame la Préfôte de l'Hérault. La présonto délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mosures de publicité. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sito internet www.telerecours.fr, 2026DAD017
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
24/03/2026
OBJET :
ELECTION DES ADJOINTS
AU MAIRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 À 11H30
L'an deux Mille vingt-six, le samedi 28 mars à 11 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme
Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie GORRET, Mme Méléna ROMERO, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: M. Jérémy BOULADOU (Procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-2-1, L.2122-4, L2122-7-2 et L.2122-17, Monsieur le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire avait été déposée : « Liste Virginie MARTOS-FERRARA »
Il'est procédé à l'élection à bulletins secrets.
Aussitôt les votes exprimés, les opérations de dépouillement ont donné les résultats suivants :
- Nombre de votants : 33
- Nombre de blancs : 3
- Nombre de nuls : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 17
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Virginie MARTOS-FERRARA, qui a recueilli 29 voix ; ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, à savoir :
1- Mme Virginie MARTOS-FERRARA
2- M. Steve VALLIER
3- Mme Dominique MASSEIN
4- M. Abdelmoumène AMEUR
5- Mme Laurence POMAREDE
6- M. James ETOURNEAU
7- Mme Charlène CHARLOTON LABRY
8- M. Malik HAMADACHE
9- Mme Chantal HUGER
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .3.0.MARS 2026
Et publication le D.1.AVR..20276
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 28 MARS 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
22
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune ot transmise à Madame la Préfôte de l'Hérault. La présen recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpe!
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site int
Monsieur le Maire,
ibération pout faire l'objet d'un ‘accomplissement des mesures de
ww telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de le 2026DAD018
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 32
Procurations : 1
Absents : 0
Date de convocation et affichage :
24/03/2026
OBJET :
FIXATION DES INDEMNITES ELUS
MUNICIPAUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 À 11H30
L'an deux Mille vingt-six, le samedi 28 mars à 11 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Olivier NOGUES, Maire.
PRESENTS: M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Steve VALLIER, Mme Dominique MASSEIN, M. Abdelmoumène AMEUR, Mme Laurence POMAREDE, M. James ETOURNEAU, Mme Charlène CHARLOTON LABRY, M. Malik HAMADACHE, Mme Chantal HUGER, Mme Monique BRUNEAU, M. Charles MANGIARACINA, M. Claude GRIMAULT, Mme Catherine DESMAREST, Mme Mariette COLLOT, M. Gilles NAMYSLAK, Mme Nathalie DI FALCO, Mme Stéphanie YENNEK, M. Olivier GODEFROIT, M. Mickaël PY, M. Stéphane LAISSUS, Mme Delphine DEMARTHE, M. Jérémy ALIAGA, Mme Elodie GORRET, Mme Méléna ROMERO, M. Mattéo TADDIO, Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Olivier GACHES, M. Christophe DEROUCH.
ABSENT(S) PROC: M. Jérémy BOULADOU (Procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS).
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mattéo TADDIO
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints ;
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints ;
Considérant que la commune de Villeneuve-lès-Maguelone compte 11 010 habitants
Le Conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mme Véronique Negret, Mme Corinne Poujol, M. Nicolas Sica-Delmas, Mme Marie Zech, M. Jérémy Bouladou, M. Olivier Gaches, M. Christophe Derouch),
DECIDE de fixer ainsi qu'il suit le pourcentage des indemnités allouées au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués :
> Indemnité du Maire : 67,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; > Indemnité du er adjoint : 67,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; > Indemnité des autres adjoints (6 maximum) : 9,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
> Indemnité des conseillers municipaux délégués (14 maximum) : 9,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 28 MARS 2026.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Mattéo TADDIO
>
fe Acte rendu exécutoire a
Dépôt en préfecture le 30M
Et publication le .0.1..AVR..2!
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune ct transmise à Madame la Préfète de l'Hérault. La pré: recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la d publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteà
Monsieur le Maire,
AZ .
CET délibération peut faire l'objet d'un
des mesures de