Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 25 04 29 convoc
Procès Verbal - 25 04 29 PV
Déliberation - 25 03 06 Liste delib
Déliberation - 25 07 08 Liste delib
Déliberation - 26 05 18 Liste delib
Déliberation - 26 04 13 Liste delib
Déliberation - 25 12 09 Liste delib
Déliberation - 26 03 30 Liste delib
Déliberation - 25 10 13 Liste delib
Convocation - Convocation signee conseil 20 04 2021
Déliberation - 25 04 29 Liste delib
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 29 Liste delib)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2025 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Thierry CASTELLA, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Françoise TRUC, Valérie VENZAC.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Sabine DUPLAN à M. PEYRAS, Olivier GAU à Mme ROUTABOUL, Véronique LAVERROUX à Mme VENZAC, Djamel YAKOUBI à M. BERGOUGNOUX.
Absents excusés : Mmes et MM. Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Gaëlle RATIER, Angèle SOUROU.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclature Objet Page Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22
du CGCT :
- Décision 2025-01 portant demande de
subvention au CD31 pour l’acquisition
d’une tondeuse frontale ;
- Décision 2025-02 portant demande de
subvention au CD31 pour l’acquisition
d’un utilitaire frigorifique électrique pour le
portage des repas aux personnes âgées
17
3 – Domaine et
patrimoine
2025-14 : Acquisition d’une maison et son
terrain, situé à Gagnac, 1 Rue du Chêne Vert,
cadastré section AN n° 173
17 Majorité absolue
2025-15 : Acquisition et approbation du portage
par l’EPFL du Grand Toulouse de l’ensemble
immobilier situé à Gagnac, 6 Place de la
République, cadastré section AN n° 92, 396,
397, 395 et 404
19 Majorité absolue
2025-16 : Établissement de deux servitudes au
profit d’ENEDIS 20
Majorité
absolue
5 –
Intercommunalité
2025-17 : Participation citoyenne, approbation de
la Charte Métropolitaine 21
Majorité
absolue
7 – Finances
locales
2025-18 : Délibération modificative n°1 22 Majorité absolue
2025-19 : Subvention au profit de l’Association
Solidarité avec Valky 23
Majorité
absolue