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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 08 Liste delib)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 8 JUILLET 2025 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Stéphane FLEURY, Olivier GAU, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILIER, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Angèle SOUROU, Valérie VENZAC,
Absents ayant donné procuration : M. Guy CAUQUIL à Gilles CHARLAS, Mme Marie DUCOS à Henri PEYRAS, Mme Sabine DUPLAN à Krista ROUTABOUL, Mme Ana FELDMAN à Stéphane FLEURY, Mme Gaëlle RATIER à Michel SIMON, Mme Françoise TRUC à Patrick BERGOUGNOUX
Absents excusés : Mmes et MM. Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Djamel YAKOUBI.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclature Objet Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22
du CGCT
1 – Commande
Publique
2025-20 : Convention d’adhésion à la centrale
d’achat OCCIT’ALIM
Majorité
absolue
2025-21 : Construction d’un équipement socio-
culturel : médiathèque, centre de loisirs et
renaturation des cours d’écoles : désignation du
lauréat du concours pour le choix d’un maître
d’œuvre
Majorité
absolue
3 – Domaine et
patrimoine
2025-22 : Modification de la délibération n°2024-40
du 6 novembre 2024 – Autorisation donnée au 1er
adjoint de signer l’acte administratif portant Contrat
contenant une Obligation Réelle Environnementale
(ORE) avec SNCF Réseau
Majorité
absolue
4 – Fonction
publique
2025-23 : Création d’un poste d’ATSEM à temps
non complet (25/35ème) en vue de l’ouverture
éventuelle d’une cinquième classe maternelle
Majorité
absolue
5 –
Intercommunalité
2025-24 : Conseil de Toulouse Métropole –
Nouvelle répartition : création de 11 sièges
supplémentaires
Majorité
absolue
7 – Finances
locales
2025-25 : Autorisation de remboursement d’une
somme avancée par un agent sur ses fonds
propres pour un équipement de sécurité
Majorité
absolue
2025-26 : Adoption d’une convention au titre du
fonds de concours métropolitain au bénéfice des
projets communaux participant à la résilience et à
la réduction des gaz à effet de serre
Majorité
Absolue
9 – Vœux 2025-27 : Soutien aux petites lignes ferroviaires régionales Majorité absolue