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Déliberation - 25 12 09 Liste delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 09 Liste delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025 à 20 HEURES 30
| MAIRIE – Place de la République – 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr
1
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Françoise TRUC, Valérie VENZAC.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Sabine DUPLAN à Henri PEYRAS, Olivier GAU à Krista ROUTABOUL, Véronique LAVERROUX à Valérie VENZAC.
Absents excusés : Mmes et MM. Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER, Gaëlle RATIER, Angèle SOUROU, Djamel YAKOUBI.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE :
Nomenclature Objet Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
1 – Commande
Publique
2025-40 : Contrat groupe assurance statutaire 2026/2029 Majorité absolue
2025-41 Offre de services de téléphonie mobile RESAH :
adoption d’une convention de groupement de commandes
avec des communes de Toulouse Métropole, des CCAS et
autres organismes
Majorité absolue
4 – Fonction
publique
2025-42 Mise en place de l’indemnité de maniement des
fonds Majorité absolue
2025-43 création de deux postes d’adjoint technique
territorial Majorité absolue
5 –
Intercommunalité
2025-44 : Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) – Adoption du rapport de l’année
2025
Majorité absolue
7 – Finances
locales
2025-45 : Autorisation donnée au maire pour engager,
liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent
Majorité absolue
2025-46 : Subvention au bénéfice du Collège de Fenouillet
pour permettre un voyage à Londres en mars 2026 Majorité absolue
2025-47 : Subvention à la Coopérative Scolaire au titre de
l’année scolaire 2025/2026 Majorité absolue
2025-48 : Subvention de l’association ESCALAMI pour
assurer la gestion de l’Espace de Vie Sociale Majorité absolue
2025-49 : Acceptation d’un prêt sans intérêt du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de la
propriété située 1 Rue du Chêne Vert
Majorité absolue
2025-50 : Passage en non-valeur de créances éteintes Majorité absolue
8 – Culture 2025-51 : Adoption du projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) 2026-2030 Majorité absolue
9 – Autres
domaines :
associations
2025-52 Adhésion de la Commune à l’association
« Alliance de Solidarité avec Valky » Majorité absolue