Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 03 decembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 03 decembre 2019 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 03 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DEPARTEMENT

Haute-Marne CO MPTE RENDU

Nombre de conseillers : Du 03 décembre 2019

ren exercice 19 L’an deux mille dix-neuf le mardi 03 décembre à 20 heures 30 - présents 18

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - votants 19

- absents 1 Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Christiane GOURLOT, Patrick BREYER, Bernadette CARBILLET, Jean-Marie DENIS, Antoine AARNINK, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia HUGUENOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Jean-Marie HUGUENIN, Ludivine PERRIN DEROCHE, Dominique RICHARD BRICE

Procuration(s) : Marie-France MERCIER à Emilie BEAU

Etait(ent) absent(s) excusé(s) : Marie-France MERCIER

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mardi 29 Octobre 2019 a été approuvé à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Dominique RICHARD BRICE).

INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur Christian TROISGROS, adjoint au Maire, indique à l'assemblée que la délibération n°2019/91 a été envoyée au contrôle de légalité le 04 novembre 2019. Suite à la relecture de celle-ci, a été constatée une erreur matérielle dans le libellé « virement à la section de fonctionnement » en effet, il faut lire « virement de la section de fonctionnement ».

Après demande d’avis à la Sous-Préfecture, il est souhaitable que le même acte soit modifié avec la précision « annule et remplace la précédente délibération ».

- Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une décision n°2019/2 a été prise le 21 novembre 2019, pour l'attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les rues Amiral Pierre et Vellonne. En effet, la société IDP Consult a été retenue pour ce marché pour un montant de 20 000.00 € hors taxe.

- Monsieur le Maire indique également à l'assemblée, qu’une décision n°2019/3 a été prise le 02 décembre 2019, pour le lancement d’un marché de fourniture et pose de clôtures et de portails sur deux captages d’eau à Genrupt et Villars Saint-Marcellin. ‘

DELIBERATION N° 2019/ 122 : DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil adopte à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Dominique RICHARD BRICE) cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 128 : DECISION MODIFICATIVE N°5 AU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil adopte à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Dominique RICHARD BRICE) cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 124 : DECISION MODIFICATIVE N°6 AU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil adopte à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Dominique RICHARD BRICE) cette délibération.DELIBERATION N° 2019/ 125 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Le conseil adopte à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Dominique RICHARD BRICE) cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 126: AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 (ARTICLE L.1612-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Le conseil adopte à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Dominique RICHARD BRICE) cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 127 : ETAT DES PRÉSENTATIONS ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 128 : DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DES BÂTIMENTS SCOLAIRES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES SAVOIR FAIRE

Le conseil adopte à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (Dominique RICHARD BRICE) cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 129: REVERSEMENT DE LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX DU REPAS DU COLLEGIEN ET LE PRIX DU REPAS DE L'EÉLEVE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE PAR LA COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS POUR LES FAMILLES DES ENFANTS RESIDANT SUR LA COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS ET DE SES COMMUNES FUSIONNEES

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 130 : DETERMINATION DU MONTANT DU LOYER D'UN LOGEMENT SIS 18 RUE D'ORFEUIL — AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL

Le conseil adopte à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Dominique RICHARD BRICE) cetie délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 131: MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT RUE TERRAIL LEMOINE A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 132 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 133 : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS ET LA SOCIETE SFR FIBRE SAS

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 134 : CONVENTION D'HONORAIRES — SCP CHOFFRUT BRENER RELATIVE À UNE PROCEDURE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL CONCERNANT L'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL |

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 135: CONTRAT LOCAL TERRITORIAL 2019-2021 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 136: CONVENTION D'OCCUPATION PAR LES ASSOCIATIONS DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRACIEUX — AUTORISATION DE SIGNATURE

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

DELIBERATION N° 2019/ 137 : JOURS D'OUVERTURE DES COMMERCES POUR 2020

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.QUESTIONS DIVERSES :

- Madame Dominique RICHARD BRICE demande si Monsieur le Maire a préempté un terrain au Prieuré,

Monsieur le Maire répond par la négative.

- Madame Dominique RICHARD BRICE demande si quelque chose est prévu aux écoles pour la grève du 5 décembre 2019.

Madame Bernadette CARBILLET répond: « Cela dépendra de la Communauté de Communes pour l'accueil des enfants ».

- Madame Dominique RICHARD BRICE demande : « Le parking Place de la Libération a été refait en enrobé et cela imperméabilise le sol et cette place est en zone rouge inondable, vous savez qu’on ne peut pas imperméabiliser les sols quand ils sont dans une telle zone ».

Monsieur le Maire répond : « Cela dépend de la surface et nous avons respecté ce qui est autorisé ».

- Madame Dominique RICHARD BRICE indique que, dans la rue de la Vierge, le stationnement interdit n’est pas respecté.

Monsieur le Maire répond qu’un contrôle sera fait.

- Monsieur le Maire indique qu’un prochain Conseil Municipal sera fait avant où après les fêtes de fin d’année.

Séance ouverfe à 20h30

Séance levée à 22h08

Extrait affiché 09 décembre 2019

Fait à Bourbonne les Bains,