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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 février 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 février 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEPARTEMENT LS
COMPTE
RENDU
Nombre
de conseillers
:
|
Du
vendredi
5 février
2021
- en
exercice
19
H
1
1
human
À
:
+
- présents
15
Lan
deux
mille
vingt
et un
le 05
février,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
- votants
17
,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- absents
2
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
André
NOIROT,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Catherine
THIVET,
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Madame
Sabine
SAVARD.
Procurations
: Claude
PETIOT
à
Patrick
BREYER,
Amélie
MOLTER
à
Emilie
BEAU
Etaient
absents
excusés
: Claude
PETIOT,
Amélie
MOLTER.
Éfaient
absents
non
excusés:
Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Le
quorum
est
atteint.
Madame
Aurélie
LAVILLE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
30
novembre
2020
a été
approuvé
à l'unanimité.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
(en vertu
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT)
:
Décision
n°2020/DEC/58
du
04
décembre
2020
:Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
du
Dieu
Borvo,
parcelle
AH470
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
1 000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/59
du
08
décembre
2020
:Demande
de
subventions
—
Travaux
de
voirie
et
réseaux
des
rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne
à Bourbonne
les
Bains.
Décision
n°2020/DEC/60
:Demande
de
subventions
—
Acquisition
d’un
pack
visio
pour
les
réunions.
Décision
n°2020/DEC/61
:Demande
de
subventions
—
Travaux
de
protection
du
captage
d’eau
potable
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les
Bains.
Décision
n°2020/DEC/62
: Demande
de
subventions
—
Rénovation
de
deux
œuvres
du
Musée
de
Bourbonne
les
Bains. Décision
n°2020/DEC/63
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
195
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/64
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
des
Capucins
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
35
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/65
: Acquisition
d’un
don
pour
le
musée
de
Bourbonne
les
Bains
(documents
d’archives
et portrait
du
Général
Maistre).
Décision
n°2020/DEC/66:
Acquisition
d’un
don
pour
le
musée
de
Bourbonne
les
Bains
(œuvre
de
2016
«
2016_Lac
de
Morimond
#6).
Décision
n°2020/DEC/67
: Attribution
d’un
marché
de
travaux
d'aménagement
des
rues
Amiral
Pierre
et Vel-
lonne
à Bourbonne
les Bains.
Décision
n°2020/DEC/68
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Terrail
Lemoine
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
16
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/69
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Terrail
Lemoine
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
39
500.00
€.
‘
Décision
n°2020/DEC/70
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
du
Moulin
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
20
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/71
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
du
Dieu
Borvo
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
20
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/72
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
des
Maranges
à
Villars
Saint-
Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
86.72
€.
Décision
n°2020/DEC/73
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
à Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
139.20
€.
Décision
n°2020/DEC/74
: Attribution
d’un
marché
de
travaux
de
fourniture
et pose
de
clôtures
sur
trois
cap-
tages
d’eau
potable
à Bourbonne
les
Bains
et ses
communes
associées.
Décision
n°2021/DEC/1
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Avenue
de
la
Gare
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
150
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/2:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
des
Capucins
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
88
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/3
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
de
la Vieille
Route
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
22
500.00
€.
Décision
n°2021/DEC/4
: Dépôt
d’une
Décfaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
d’Orfeuil
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
45
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/5
:Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
route
de
Franche
Comté
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
70
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/6
:Validation
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à l'aménagement
des
rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne. DELIBERATION
N°DEL-2021-
1
: Modification
de
la
délibération
n°2019/90
du
12
septembre
2019
relative
à
la vente
de
terrains
à un
exploitant
de
la Commune
de
Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
céder
à
Monsieur
Mickaël
CLER
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
La
Rochotte
Sud,
section
D
n°
2487
d’une
surface
de
12
ha
10
a 28
ca,
- De
rappeler
que
le montant
de
la vente
sera
calculé
sur
une
base
de
10
ha
à 0,25
€
le m°,
- D’approuver
que
les autres
dispositions
de
la délibération
n°
2019/90
sont
inchangées,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2021-
2
: Autorisation
de
lancement
du
marché
à
procédure
adaptée
-
Marché
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le futur
projet
thermal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
concernant
le
mar-
ché
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
du
futur
projet
thermal,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
du
marché
susvisé,
y compris
les éventuels
avenants,
- De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
budget
annexe
« Gestion
des
Acti-
vités
Thermales
et Bien-Etre
».
DELIBERATION
N°DEL-2021-
3
: Demande
d'adhésion
des
communes
de
Chassigny
et Guyonvelle
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres
(SMTPL)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’accepter
l'adhésion
des
Communes
de
Chassigny
et Guyonvelle
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres. DELIBERATION
N°DEL-2021-
4
: Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
-
Système
de
vidéo
surveillance
en
extérieur
et d'alarmes
pour
les bâtiments
communaux
à Bourbonne
les
Bains
et achat
d'un
gilet
pare
balle
pour
le Service
de
Police Municipale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur,
d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
et
d’achat
d’un
gilet
pare
balle,
- De
se prononcer
sur
le système
choisi,
à savoir
la location
pour
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur
et
d’alarmes
dans
les bâtiments
communaux,
-
De
se
prononcer
sur
le
système
choisi,
à
savoir
l’achat
pour
le
projet
d’un
gilet
pare
balle
pour
la
Police
Municipale,
- D’approuver
le plan
de
financement
des
projets,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. DELIBERATION
N°DEL-2021-
5
: Convention
financière
- Syndicat
Départemental
d'Energie
et des
Déchets
52
-
Pose
de
prises
d'illuminations
de
Noël
à Genrupt,
Commune
associée
à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- Décide
d'approuver
la convention
financière
susvisée,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
DELIBERATION
N°DEL-2021-
6
: Nouvelle
délibération
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel)
concernant,
suite
à des
modifications,
la
mise
en
œuvre
de
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
et
la
mise
en
œuvre
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
pour
les
agents
de
la ville
de
Bourbonne
les
Bains
à
compter
du
1er
mars
2021 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la mise
en
œuvre
de
PLEF.S.E
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
- D’approuver
la mise
en
œuvre
du
C.I.A.
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
-
D’approuver
que
les
délibérations
2016/138
du
15
décembre
2016
et
2019/118
du
29
octobre
2019
et
les
arrêtés
en
découlant
soient
abrogés
à compter
du
1%
mars
2021,
hormis
les
délibérations
concernant
les
primes
des
cadres
d’emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP,
- D’approuver
que
les
montants
maxima
(plafonds)
de
V'LE.S.E.
et du
C.I.A.
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
- D’approuver
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Séance
ouverte
à Z0h30
Séance
levée
à 21h35
Extrait
affiché
le 09/02/2021
Fait à Bourbonne
les
Bains,
Le 09/02/2021 Le
Maire, Ke
Monsieur
André
NOIROT