Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB19 Participation transport scolaire
Déliberation - delib 3 transport scolaire
Déliberation - Deliberation n 5 Transport scolaire
Déliberation - delib18 participation transport scolaire
Déliberation - delib 12 transport scolaire
Déliberation - delib16 transports scolaires
Déliberation - DELIB7 Transports scolaires
Déliberation - Deliberation n 7 Ouverture de credits
Déliberation - Deliberation n 7 Subventions UFOLEP
Déliberation - Participation aux frais de transports scolaires
Déliberation - Deliberation n 7 Participation transport scolaire
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 7 Participation transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 7
Objet : Participation
transport scolaire
Date de convocation :
4 décembre 2024
Date d'affichage :
4 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
riche Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 10 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : M Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le rappelle la délibération n° 9 du 17 septembre 2024 concernant les conditions et les modalités de prise en charge par la Commune de 50% des frais transports scolaires.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des enfants pouvant bénéficier de ce remboursement.
Monsieur le Maire précise que le montant global des remboursements est de : 292.50 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la liste des enfants bénéficiant des remboursements annexés à la présente délibération,
- APPROUVE le montant global de : 292.50 €
- Dit que les crédits sont inscrits sur le budget 2024.
-ADOPTÉE-
La secrétaire de séance
Anne ARRESTIER
jn
JT
——
AR Prefecture
082-218200871-20241210-DELIB7-DE
Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024