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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB N 12 BR 2018 Ccds Nettoyage et Entretien Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB N 12 BR 2018 Ccds Nettoyage et Entretien)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit, 4 Le Pays des Savanes

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°12_BR_2018_CCDS

ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CCDS

Séance du 11 décembre 2018

Date de convocation : 06 décembre 2018 - 2*"° convocation

L'an deux mil dix-huit et le onze décembre à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, 2° Vice-Président.

Conseillers communautaires présents :

Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, France CLET-COURAT,

Absents excusés:

François RINGUET, Didier BRIOLIN, Emilie VENTURA-CLET,

Absents non excusés:

Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM

Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

«La CCDS a passé en septembre 2014 un marché pour le nettoyage et entretien des locaux de la CCDS situés à Kourou, pour une durée totale de 4 ans.

Pour poursuivre la réalisation de cette prestation, une consultation a été lancée en marché à procédure adaptée, avec possibilité de négociation, le 17 août 2018, avec date limite de remise des offres fixée au 11 septembre 2018. Cette date a été repoussée au 18 septembre 2018, par avis modificatif en date du 06 septembre 2018.

Le marché est un marché unique passé pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Il comprend des prestations récurrentes et des prestations occasionnelles, pour un montant maximum de 40 000,00 € sur la durée totale du marché.

A la date limite de remise des offres deux sociétés ont fait acte de candidature : NETIBIS et SOCIETE AMAZONIENNE DE PROPRETE.

Comme suite à l'ouverture des plis le 30 octobre 2018, les deux soumissionnaires ont été admis. Les critères de sélection des offres prévus au règlement de la consultation sont les suivants :

- Le prix : 55 - Valeur technique : 35 % - Utilisation des produits respectueux de l’environnement : 10 %

Les offres ont fait l’objet d'une analyse approfondie sur la base des critères de sélection des offres précités.

Sur la base du rapport d'analyse des offres et après discussion, la Commission MAPA, réunie le 6 décembre 2018, propose au Bureau Communautaire de retenir comme attributaire, l'offre de la société NETIBIS repartie comme suit :

= Prestations récurrentes (quotidiennes et mensuelles), pour un montant annuel de : 18 563,52 (Dix-huit mille cinq cent soixante-trois euros et cinquante-deux centimes)

Soit pour les prestations récurrentes, sur la durée totale du marché : 74 254,08 (soixante-quatorze mille deux cent cinquante-quatre euros et huit centimes).

- Prestations occasionnelles (montant pour quatre ans) : 40 000,00 € (Quarante mille euros)

Soit pour la durée totale du marché le montant de 114 254,08 € (Cent quatorze mille deux cent cinquante- quatre euros et huit centimes) .

Délibération n°12_BR_2018_CCDS

Attribution du marche de nettoyage et entretien

des locaux de la CCDS

Page 1Aussi, je vous demande de bien vouloir :

ATTRIBUER le marché à la société NETIBIS, pour la durée totale du marché, pour un montant de 114 254,08 € (Cent

quatorze mille deux cent cinquante-quatre euros et huit centimes), réparti comme suit :

- Prestations récurrentes (quotidiennes et mensuelles), pour un montant annuel de : 18 563,52 (Dix-huit mille cinq cent soixante-trois euros et cinquante-deux centimes)

Soit pour les prestations récurrentes, sur la durée totale du marché : 74 254,08 (soixante-quatorze mille deux cent cinquante-quatre euros et huit centimes).

- Prestations occasionnelles (montant pour quatre ans) : 40 000,00 € (Quarante mille euros)

AUTORISER le Président à SIGNER le marché et tous les actes y afférents.»

LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, en particulier son article 27 ;

Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des

Savanes;

Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;

Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;

Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;

Vu l'avis de la Commission MAPA en date du 06 décembre 2018 ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré ;

A l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1er : DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.

Article 2 :

D'ATTRIBUER le marché de nettoyage et entretien des locaux de la CCDS, à la société NETIBIS, pour la durée totale du

marché, pour un montant de : 114 254,08 € (Cent quatorze mille deux cent cinquante-quatre euros et

huit centimes), réparti comme suit :

- Prestations récurrentes (quotidiennes et mensuelles), pour un montant annuel de : 18 563,52 (Dix-huit mille cinq cent soixante-trois euros et cinquante-deux centimes)

Soit pour les prestations récurrentes sur la durée totale du marché : 74 254,08 (soixante-quatorze mille deux cent cinquante-quatre euros et huit centimes).

- Prestations occasionnelles (montant pour quatre ans) : 40 000,00 € (Quarante mille euros)

Article 3: D’AUTORISER le Président à SIGNER le marché et tous les actes y afférents.

Vase | \ Fait et délibéré à Kourou, le 11 décembre 2018 -Nombre de conseillers en exercice : 11

-Quorum : 06 Pour extrait et certifié conforme,

-Nombre de conseillers présents : 03

-Nombre de procurations : 00 é icè éient, par délégation,

-Nombre de votants : 03 ÂL:

-Pour : 03 =: —

-Contre : 00

-Abstention(s): 00

Délibération n°12_BR_2018_CCDS

Attribution du marche de nettoyage et entretien

des locaux de la CCDS

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