RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : AVRIL 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 3 avril 2017
ÿ Arrêté municipal AIRES
RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 13 AU
ville de Rurailiy 22 AVRIL 2017 À L'OCCASION D'UNE
code BRADERIE D'ARTICLES CULINAIRES Ts 8900 ORGANISEE PAR L'ENTREPRISE TEFAL
contact@mairie-rumilly74.fr
. Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-070/T064
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU lesdispositions ‘du Code Pénal,
VU l'articlé R.411 -8du Code de la Route,
VU les articles L:221341 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise TEFAL,
CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,
ARRETE
Article 1”: En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l'entrée du magasin de destockage, du mercredi 12 avril 2017 au lundi 17 avril 2017.
Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.
Article 3: Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.
Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le jeudi 43 avril 2017 au matin et retirés dès la manifestation terminée.
Z
€ D
Œo
D
2
> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise TEFAL. Æ
£ 5
&
v D
2
= —_
TG
£ S
& 5
E
su ÿ
©Ÿ den
<
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
TEFAL,
La presse.
djointe au Maire
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication ke.
Notification le.
Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
€ 3
Œo
D
2
>
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 avril 2017
à Arrêté municipal
Ville de Rurnilly VEHICULES BOULEVARD LOUIS DAGAND
Hôtel de ile DU 10 AU 21 AVRIL 2017 À L'OCCASION
7152 Rumily cedex DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES Tél. 04 50 64 69 00 VERTS Fax 04 50 64 69 21
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
contact@malrle-rumlky74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-071/T065
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénai,
VU l’article R.411 8 du Code de ia Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Services Techniques de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les
travaux d'entretien des espaces verts,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux d’entretien des espaces verts, entrepris par les services techniques de la ville, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché} et l’entrée du collège du Clergeon, avenue Roosevelt, du lundi 10 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s’effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.
Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.
Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l'article 1* pourront faire l’objet d'un prolongement.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le... .
Notification le..G..ni. Pol...
Æ
E 5
œ
vw
TC
&
= nu
&
2 2
=
re]
E
so 9
Em
«À
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 3 avril 2017
$ Arrêté municipal
EU A MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE
ville de Rumilly ANDRE, RUE DU PONT NEUF ET PLACE STE
Hôtel de Vie AGATHE DU 18 AU 28 AVRIL 2017 À
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fa 80 64 69 24 DOMAINE PUBLIC contact@mairie-rurnilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-072/T066
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de revêtement bitumineux,
ARRETE
Article 4°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, par l’entreprise EUROVIA ALPES du lundi 18 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017 :
° Avenue André, face au numéro 21 et au niveau du pont André,
° _ Rue du Pont Neuf, entre l’ancienne route de Genève et la rue de l'Annexion,
° Place Saint-Agathe,
Article 2 : Compte tenu de ia conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie, soit en alternat réglementée par des feux tricolores, au cours de la période citée à l'article 1° :
- Avenue André, face au numéro 21 et au niveau du pont André, Rue du Pont Neuf, entre l’ancienne route de Genève et la rue de l’Annexion.
Article 3 : La circulation des piétons sera interdite, place Saïnte Agathe, sur l'escalier qui accède au restaurant le Cassoton, au cours de la période citée à Particle 1°’.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Z
€ 5
ή vw
D
%
> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Æ
€ 3
œ
qu
GS
£
= n
&
£& 8
=
5
£
su Fe
=
<
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture te.
Publication le.
Notification le.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 avril 2017
ÿ Arrêté municipal
MODIMANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PARKING DE LA MAISON DE
AR
Lénine
Me L'ALBANAIS RUE DE L'ANNEXION DU 18
Fa152 Rumily cedex AVRIL 2017 AU 21 AOÛT 2017 A
Tél. 0450 64 65 00 L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-073/T067
Nos réf : PB/DP/Gc :
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 dû Code de la Route,
VU les articles, L.221 8.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie réglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir réaliser les travaux,
ARRETE
Article 1” : Pour permettre le stationnement des véhicules chargés des travaux de la Maison des Associations et l'installation d'une cabane de chantier, seront neutralisées cinq places de stationnement situées sur le parking de la Maison de l’Albanais, devant le bâtiment, rue de l’Annexion, du lundi 18 avril 2017 au lundi 21 août 2017.
Article 2 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Ville
de
Rumilly
se Æ
£ +
œ
do TS
2
> —
SG
<- 2
CE
D
£
su +
=
<
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
+.
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Maison de l'Albanais,
Maison de la Petite Enfance,
CARON Démolition 16 rue Paradis 01100 OYONNAX,
PBG 166 impasse de Joalis 74150 HAUTEVILLE SUR FIER,
SUPER POSE 109 rue des Grands Champs 74370 PRINGY, CONTIN 25 avenue du Pont de Tasset 74960 MEYTHET,
AK FRUCHARD 31 impasse des Grives Orbessy bas 74150 ST EUSEBE,
HARTMANN Nicolas 96 résidence Ste Anne 73290 LA MOTTE SERVOLEX, SOGEC 107 rue de la Curiaz 73290 LA MOTTE SERVOLEX,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le.
Publication te...
Notification le..6..o.. 84.4.
Police Municipale - Page 2 sur 2 | REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 3 avril 2017
$ Arrêté municipal
TNA MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES A
Ville de Rumilly L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Hôtel de ile RESEAU ROUTIER BOULEVARD LOUIS
74152 Rumilly cedex DAGAND DU 10 AU 21 AVRIL 2017 Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairle-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-074/T068
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour remplacement de plaques de chambres France Telecom, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, boulevard Louis Dagand, à l’intersection avec l'avenue Edouard André, du lundi 10 avril 2017 au vendredi 21 avril 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h sur la portion en travaux, pendant la période citée à l'article 17.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les entreprises chargées des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1°.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Z
E 3
Œv
D
O
> Æ
E 5
Œ
u
Tv
&
… —_
&
& 8
=
D
£
so de
« Le
Le
<
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILEY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
La presse.
Adjointe au Maire
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le.
Publication le.
Notification le..6.04.4o\+…
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 6 avril 2017
à Additif à l'arrêté municipal
N° 2017-070/7064 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
Ville de Rurnilly DES ALPES, DU 13 AU 22 AVRIL 2017 A
codes L'OCCASION D'UNE BRADERIE
T8 0 0646 0 D'ARTICLES CULINAIRES ORGANISEE PAR
contact@mairie-rumilly74.fr L' ENTREPRISE TEFAL
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-075/T069
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2017-070/T064 du 3 avril 2017,
VU la demande de l'entreprise TEFAL,
CONSIDERANT QUE suite à une erreur, il est nécessaire de modifier les dates de la manifestation,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 2017-070/T064 du 3 avril 2017 est annulé et remplacé comme suit : En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l'entrée du magasin de destockage, du jeudi 13 avril 2017 au samedi 22 avril 2017.
Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.
Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront instaliés le jeudi 13 avril 2017 au matin et retirés dès la manifestation terminée.
Z
€ —
ήw
D
2
> Article 5: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise TEFAL.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun i en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
TEFAL,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le.
Publication le.
Notification le. SU HUE.. Æ
€ 3
œŒ
y
TG
£
> —_n
"&
& &
=
5
€
so 42
LS
<
Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
€ 5
Œo
D
©
>
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumitly, le 7 avril 2017
Y Arrêté municipal
RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES CHEMIN DES MERLES DU 11
Ville de Rumilly AU 26 AVRIL 2017 A L'OCCASION DE
AD TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 QÙ
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-076/T070
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
MU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SASS] BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 4” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour branchement de réseaux d'eaux usées, réalisés par l'entreprise SASSI, impasse des Merles du 11 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l’article 1*.
Alinéa 2 : En câs de manœuvres d'engin de chantier, la circulation des véhicules pourra momentanément interrompue.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l’article 1°.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SASSI.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Æ
E 5
œ
qu
CG
+
= —
"&
<& ei
=
3
E
*& Le
E
<
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur te Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMIELY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, SASSIBTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tent
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le. DhdnkE.
Police Municipale - Page 2 sur 2 >
E 35
Fa
v D
©
>
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 avril 2017
$ Arrêté municipal NAREMN RE
RUMILLY
MODIFANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 18
Hétel de Vie AU 28 AVRIL 2017 À L'OCCASION DE
74182 Rumlly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-077/T071
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par les entreprises SASSI BTP et EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement de regard à grille et revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises SASSI et EUROVIA ALPES, du lundi 18 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017.
Article 2 : Compte tenu de ia conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, à l'exception de ceux des riverains, des secours et de ceux du chantier, au lieu et pendant la période citée à l'article 1*,
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée à l'article 1°.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SASSI.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Æ
E 3
œ
du
TD
2
= Le
&
£& 8
C
S
£
so di
LS
<
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, SASSI BTP 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le:
Publication le
Police Municipale - Page 2 sur 2 >
E 35
Œv
D
2
>
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 avril 2047
un SN Arrêté municipal RUMILLY
AUTORISANT LA POSE D'UN
Vite de Rurëy ECHAFAUDAGE RUE FILATERIE, DU 21
Hérl de ile AVRIL 2017 AU 3 MAI 2017 À L'OCCASION
74382 Rumy cedex DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE Té£. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairte-rumilhy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-078/T072
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
- VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SARL FAVRE-FELIX,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer l'installation de l'échafaudage,
ARRETE
Article 1”: Est autorisée sur le domaine public l'installation d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade, réalisés par l'entreprise SARL FAVRE-FELIX, au 10 rue Filaterie, du vendredi 21 avril 2017 au mercredi 3 mai 2017.
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.
Alinéa 3 : Le cheminement des piétons devra obligatoirement être matérialisé sur le trottoir d'en face.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, deux places de stationnement seront neutralisées face au chantier pour permettre la circulation des véhicules rue Filaterie, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'approvisionnement en matériaux du chantier sera interdit le jeudi matin, jour de marché, de 6h à 15h.
Article 4: Pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise, une place de stationnement située en vis-à-vis de l'échafaudage sera neutralisée pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SARL FAVRE-FELIX. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SARL FAVRE-FELIX 25 rue René Cassin 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification te do. oh. doit
Police Municipale - Page 2 sur 2 >
€ ee]
œvo
D
©
>
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 7 avril 2017
_——. ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumily VEHICULES DANS LES RUES DE LA VILLE LE
go LUNDI 17 AVRIL 2017 A L'OCCASION
TA CASD MAL OD D'UNE RANDONNEE CYCLOTOURISTE Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilfy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-079/T073
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de Monsieur BECHET Guy, Président du Cyclo Club Rumillien,
CONSIDERANT QUE cette manifestation se déroulera dans les rues ouvertes à la circulation,
ARRETE
Article 1°: La Randonnée cyclotouriste, organisée par le Cyclo Club Rumillien, est autorisée le lundi 17 avril 2017 de 6h30 à 47h. En aucun cas, elle ne donnera lieu à un classement des participants. Son départ sera donné au stade des Grangettes Jean Dunand à Rumilly.
Article 2 : Cette randonnée cycliste traversera le centre ville de Rumilly. L’organisateur devra s'assurer que toutes les règles de sécurité soient respectées pour ce type de manifestation, Tous les cyclistes participants seront tenus de se conformer au code de la route tout au long du circuit.
Article 3 : En fin de manifestation, le déflèchage et le ramassage des détritus générés par cette randonnée seront obligatoirement effectués par le club organisateur.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, Æ
E pe
œŒ
qu
TS
2
>
SG
£ 2
£
3
£
su 4
Lu
<
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur BECHET Guy, Président du Cyclo Club Rumillien,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le
Publication 8... "
Notification le AS. SL. LA...
Police Municipate - Page 2 sur 2 >
E 5
æv
D
2
>
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, Le 14 avril 2017
re SN Arrêté municipal LAPUTIRAE
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
ville de Rumilly VEHICULES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
TA1S2 Rumilly cedex LE 20 AVRIL 201 7 À L'OCCASION Tél, 04 50 64 69 00 . D'ÜNE ANIMATION DANS LE CADRE DU
ntacBmeine um. MARCHE HEBDOMADAIRE
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-080/T074
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande du Dauphiné libéré,
CONSIDERANT que le déroulement de la manifestation et la conception des lieux nécessitent une modification temporaire du stationnement,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée sur le domaine public l'installation d'une animation organisée par le Dauphiné Libéré, le jeudi 20 avril 2017 de 7h30 à 12h30, place de l'Hôtel de Ville, face au n° 25, sur les places de stationnement situées dans le renfoncement au droit de la fontaine.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, le stationnement des véhicules sera interdit le jeudi 20 avril 2017 de 6h00 à 15h00.
Alinéa 2 : Les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Alinéa 3: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords de la manifestation.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'animation par les organisateurs.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Le Dauphiné Libéré,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le ee
Notification te. /8:$, ,?
=
£ —
œ
do Le
SL
= —_
"&
£& &
=
D
E
SD ps
<@ Le
=
<
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 avril 2017
_.. ÿ Arrêté municipal RUMILLY
REGLEMENTANT LA VENTE DU MUGUET LE
Ville de Rumilly 1er MAI 2017 PAR LES PARTICULIERS SUR LA
2100 VOIE PUBLIQUE 74152 Rumilly cedex
Tél, C4 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-082/T076
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU ies dispositions du Code Pénal, et particulièrement les articles R.644.2 et R.644.3,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la tradition de la vente du muguet par les particuliers ie 1°’ mai,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la vie économique sur la commune,
ARRETE
Article 1° : La vente de muguet par les particuliers est autorisée le lundi 1° mai 2017 sur la voie publique.
Article 2 : La vente ne devra pas donner lieu à une exposition sur un étalage et ne devra pas gêner la libre circulation des autres usagers. Aucun banc ne sera donc autorisé. L'action de démarchage pour la vente de muguet auprès des personnes est interdite.
Article 3 : La vente ne devra pas se faire à moins de 100 mètres d'un commerce de fleurs.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et ie Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à Fexécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Z
€ 2
Œvw
D
2
>
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le.
Publication te...
Notification le... 180.101 es = 3 ñ « œ S œ & ë £ œ £2 & E 3 = g 2 So D REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumiily, le 44 avril 2077
Département N Décision du Maire de la Haute-Savole : tem t 4 j
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Equipement en tablettes numériques — Demande de subvention auprès de Savoie Biblio —- Conseil Savoie Mont-Blanc
Décision n°: 2017-53
Nos réf. : PB/DD/NP/TD/MCJ
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly souhaite entreprendre des actions de médiations et animations tout public dans les domaines du livre numérique, des jeux vidéo et des applications numériques,
CONSIDERANT QUE le Conseil Savoie Mont-Blanc par le biais de Savoie Biblio octroie des subventions au titre du Développement de services numériques,
DECIDE
Article 1er :
I est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (Savoie Biblio), au titre de l'aide du Développement de services numériques, en vue d'aider au financement de l'acquisition de cinq tablettes, connectique et housses de rangement.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 681,61 euros, soit 30 % de la dépense totale du projet s'élevant à 2 272,05 euros HT,
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402264-20170414-2017-53-AU
Pierre BESHET
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2017
Publication : 14/04/2017 >
€ 3
Œ
vw D
2
>
République française : .
Rumilly, Le 18 avril 2047
N Arrêté municipal DE LYS
AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE
Ville de Rumilly DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairle-rumilhy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-081/17075
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,
VU le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l’article 33,
MU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° etL3111-1,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d'un camion de glace sur le domaine public,
CONSIDERANT l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,
ARRETE
Article 1”: Madame DUPOUX Marine domiciliée 2 place du Revard 73100 AIX LES BAINS est autorisée à utiliser le domaine public communal, sur l'emplacement défini par les autorités compétentes pour l'installation d’un camion de glaces du 1° avril 2017 au 31 octobre 2017 de manière alternée, sur les lieux suivants :
-__ place d’Armes sur le parvis situé devant le Quai des Arts, -__sur la base de loisirs des Pérouses.
Alinéa 2: Toute occupation en dehors de ces dates nécessitera une demande individuelle qui sera étudiée au cas par cas et fera, le cas échéant, l'objet d'une autorisation spécifique de l'autorité de Police.
Article 2: Le bénéficiaire devra respecter la législation et le cas échéant, la réglementation de sa profession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d’information du consommateur et le règlement municipal d'occupation général du domaine public. Æ
E +
œŒ
U
TG
3
> —
œ
£. SO
CE
Sd
E
sou ne]
«D =
=
<
Article 3 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d'une manifestation, travaux, raisons de sécurité et/ou d'ordre public), tes emplacements devront être libérés. Dans la mesure du possible, il sera attribué un autre emplacement à l'extérieur du périmètre visé.
Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement des
dépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraient engagées.
En cas de cessation d'activité, les sommes versées pour l'occupation ne seront pas remboursées.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame la responsable du service environnement
Madame DUPOUX Marine 2 place du Revard 73100 AIX LES BAINS, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfeciure le.
Publication le... .
Notification te. JS.al. 404.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 avril 2047
ÿ Arrêté municipal MR
RUMILLY MODIHANT LA CIRCULATION DES
| VEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 25 Ville de Rumilly
Nat de VIe AVRIL 2017 AU 24 JUIN 2017, A
eue L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
T4.04 50 64 6 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilhy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-083/T077
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SALENDRE RESEAUX,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour un raccordement au réseau ENEDIS et à l'éclairage public, entrepris par la société SALENDRE RESEAU, route de la Fuly, entre le chemin des Iles et la rue du Parmelan, du mardi 25 avril 2017 au vendredi 23 juin 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie ou en alternat, et sera régulée par des feux tricolores, au lieu et aux dates citées à l’article 1°.
Alinéa 2 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa_2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise SALENDRE RESEAUX.
Z
E 5
ŒU
D
a
> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la vile sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =
E 3
œ
qu
Le)
2
> ——
TS
£& a
=
E
su +
Le
<
Atticle 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, SALENDRE RESEAUX,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture te...
Publication le... ue .
Notification le..h..&.4.Ra4 4...
Police Municipale - Page 2 sur 2 Z
€ 3
Œ&
D
Ce
>
HEPUBLIUUE FKARLAIDE
Rumilly, le 26 avrit 2017
T7 ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE
horde Ville DE L'AUMONE A L'OCCASION DU
72152 Rumilly cedex PELERINAGE DE L'AUMONE LE 7 MAI 2017
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilhy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-084/T078
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénai,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT qu'à l’occasion du pèlerinage de l'Aumône, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement avenue de l’Aumône,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 7 mai 2017 de 7h à 18h, avenue de l’Aumêne, pour sa partie comprise entre l’école maternelle Clairjoie et le lotissement de la Chapelle, à l’occasion du pèlerinage de l'Aumône.
Alinéa_2 : L'accès à la station d'épuration pourra se faire en cas d'urgence ou de nécessité absolue de service, pour les véhicules d'entretien ou de secours. Ils devront circuler au pas du piéton.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit avenue de l’Aumône, pour sa partie comprise entre la rue de Savoie et le lotissement de la Chapelle, à la date et aux horaires fixés à l’article 1°.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les services techniques de la ville.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipaie et la Directrice des Services Techniques de ia ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Le presbytère,
VEOLIA,
Ackichariféfisésétnineinseunpiennn
dedasa :
FiRécéption en Préfecture le.
+ Publication le...
. Notification le..#fh ou RELT ve REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 avril 2047
à Arrêté municipal RUMIELY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES PIETONS
viie de Rural A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
so RAVALEMENT DE FACADE PLACE DES
Tél. 0 50 64 69 00 ARMES DU 2 AU 20 MAI 2017 Fax 04 50 64 69 24
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-085/T079
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise GIOVINAZZO,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule te chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1°”: Est autorisée sur le domaine public, l'installation d’un échafaudage pour permettre les travaux de ravalement de façade, réalisés par l’entreprise GIOVINAZZO, 2 place d’Armes, du mardi 2 mai 2017 au samedi 20 mai 2017,
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, l'échafaudage sera installé 2 place d’Armes, sur le parvis et côte des Anciens Moulins, le long du bâtiment.
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les Usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.
Article 3 : Pour préserver la sécurité des piétons, un cheminement sera mis en place aux abords du chantier et l'accès à la banque devra être maintenu.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le demandeur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise chargée de travaux.
Z
E 5
&vw
D
2
> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise GIOVINAZZO Le Pallud 74150 HAUTEVILLE SUR FIER, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Æ
E 3
œ
U
Lo
L
F nn,
SG
£ e
©
ee]
£
so 4
Lun
<
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 avril 2017
à Additif à l'arrêté municipal
AIRE
TN N° 2017-074/7068 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
Hôtel de il SUR LE RESEAU ROUTIER BOULEVARD
7182 Rumily cedex LOUIS DAGAND DU 10 AU 21 AVRIL 2017 Téi. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-086/T080
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
VU l'arrêté municipal n° 2017-074/T068 du 3 avril 2017,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour remplacement de plaques de chambres France Telecom, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, boulevard Louis Dagand, à l'intersection avec avenue Edouard André, jusqu’au vendredi 5 mai 2017.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 2017-074/T068 du 3 avril 2017 demeurent
inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée à l’article 1°”.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Z
E D
œU
D
9
> Æ
£ =]
œŒ
a
"G
2
> —
"æ
£& 2
=
S
E
su pe
Eu
<<
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le.
Publication le
Notification le. 4. S..
Police Municipate - Page 2 sur 2 Z
E =]
Œvw
D
9
>
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 avril 2047
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES ville de Rumiy VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE DU 2 AU 5
Hôta de Vila MAI 2017 A L'OCCASION DE TRAVAUX BP 100
74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74,fr
MILLE DE
GAANIRR
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-087/T081
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour pose de chambre satellite rue de l'Industrie, pour sa partie comprise entre l’avenue de l’Aumêône et l'entrée des anciennes tanneries BCS, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du mardi 2 mai 2017 au vendredi 5 mai 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat, régulée par des feux tricolores où par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, à la période citée à l'article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux. Æ
£ 5
Æ
o "©
2
= —_
&
£ &
E 5
E
U a
© =
Lu
<
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le...
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 avril 2017
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 2 au 5
Vie de Rumily MAI 2017, À L'OCCASION DE TRAVAUX Hold Vi SUR LE RESEAU ROUTIER
741452 Rumilly cedex DE
Tél. 064 50 64 69 O0 ma
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-088/T082
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entrepris ALBANAIS TP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement aux réseaux d’eau entrepris par l’entreprise ALBANAIS TP, avenue René Cassin, face au numéro 40, du mardi 2 mai 2017 au vendredi 5 mai 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie.
Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Z
€ 3
œo
D
©
> Æ
€ el
a
& TG
2
= —_
SG
£& 2
E
D
E
so +
<® =
D
<
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
ALBANAIS TP 56 impasse de Primbois 74150 BLOYE,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication K........... "
Notification :=..R.Qh.ds A4...
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 avril 2017
$ Additif à l'arrêté municipal NA
HA
N° 2017-077/1071 MODIFIANT LA
ville de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
Hôtel devil L'ALBANAIS DU 18 AU 28 AVRIL 2017 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
TA 20 Ca cor RESEAU ROUTIER. contact@mairle-rurnilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-090/T084
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté n° 2017-077/17071 du 7 avril 2017,
VU fa demande faite par les entreprises SASSI BTP et EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques la durée du chantier doit être prolongée,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'aménagement de regard à grille et revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises SASSI et EUROVIA ALPES, jusqu'au vendredi 26 mai 2017.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 2017-077/1071 du 7 avril 2017 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée à l'article 1°.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SASSI.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
>
€ 35
œ
o D
2
> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, SASSIBTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le .
Notification le...
Æ
£ TZ
Œ
qd
TD
£
> nn
"&
£ 5
=
ri
E
œ &
<«U Le
Sn
ä
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 avril 2017
Ville de Rumilly ÿ Arrêté municipal Haute-Savoie À
Arrondissement d'Annecy Acte constitutif d'une régle d'avances au Cabinet du Maire de Rumilly
Nature: 7, Finances locales — 7,10.4, Régies de recettes et d'avances Nos réf. : PB/TD/MB
Le Maire de RUMILLY (Haute SAVOIE),
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966,
Vu les articles R.1617-1 à R,1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux:
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relsvant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016 autorisant ls maire à créer des régles communales en application de l'article L 2122-22 ai, 7 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 avril 2047 ;
ARRETE
ARTICLE der : I! est ingtltué une régle d'avances auprès du service Cabinet du Maire de ia ville de RUMILLY (Haute-Savoie).
ARTICLE 2 : Cette régle est installée à la Mairie de RUMILLY, Place de l'hôtel de Ville, BP 100,74152 RUMILLY Cedex,
ARTICLE 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
4°: Titres de transports des élus et des personnes qui les accompagnent dans le cadre de déplacements liés à leurs fonctions (achats sur internet notamment) :
2° : Frais d'hébergement des élus et des personnes qui les accompagnent dans le cadre de déplacements liés à leurs fonctions (achats sur internet notamment) ;
3°: Menues dépenses liées aux déplacements des élus et des pérsonnes qui les accompagnent dans le cadre de déplacements liés à leurs fonctions, dont location de véhicules, suivants :
1° : Espèces ;
2° : Cartes bancaire ;
|!
f
|
ARTICLE 4 : Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées selon les mades de réglement |
|
|
3° : Achats eur internet via la carte bancaire.
ARTICLE & : Un compte de dépôt de fonds (DFT) est ouvert au nom di régisseur ès qualité,
auprès de la DDFIP, après avis favorable du comptable public assignataire.
ARTICLE 6 : L'intervention de mandataires a leu dans les conditions fixées par teur acte de
nomination.
3
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 €.
ARTIGLE 8 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9: Compte tenu du montant de l'avance fixé à larticks 8 du présent arrêté, le
régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé
dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevrà pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Commune de Rumilly, le
Maire de Rumilly et le comptable public assignataire de la trésorerie de Rumilly - Alby sont
chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour avis conforme, Le Maire,
Be ê
s e. :
UT Lo ol î ï
Le hi 3 Ü
Aeusé'de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170427-2017-01DDIS-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2017
Publication : 19/06/2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 avril 2017
se
$ Arrêté municipal
AUTORISANT UNE MANIFESTATION DE
Ville de Rumilly ._ RASSEMBLEMENT AUTO-MOTOS AVENUE BP 100 DE L'ARCALOD LE 30 AVRIL 2017. 74252 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-089/T083
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande du bar-restaurant « Happy Diner »,
CONSIDERANT qu'i est nécessaire de réserver un espace pour permettre l'exposition des véhicules auto-motos,
ARRETE
Article 1 : Est autorisé un rassemblement de véhicules auto-motos toutes marques au 37 avenue de l’Arcalod, le dimanche 30 avril 2017 de 8h à 18h.
Article 2 : Pour permettre le stationnement des véhicules exposés, la circulation des véhicules sera interdite rue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point de lArcalod et le rond point des Grands Champs.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par les organisateurs.
Article 3 : Aucun stand ni chapiteau ne pourra être installé sur le domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2: La signalisation sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ville
de
Rumilly
… Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur MELLON Jérôme 37 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le.
Publication le...
Notification le. £8.5l 14.
Police Municipale - Page 2 sur 2